—

annuler la décision de la partie défenderesse du 8 juillet 2021 refusant de révoquer ou de modifier la décision d’exécution (UE) 2021/1 (1) de la partie défenderesse par laquelle Monsanto Europe SA a été autorisée, en vertu du règlement GM (2), à commercialiser dans l’Union du maïs génétiquement modifié MON 87427, MON 87460, MON 89034, MIR162 et NK603 et ses sous-combinaisons;

—

ordonner toute mesure jugée appropriée, et

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condamner la partie défenderesse aux dépens.

1.

Premier moyen tiré de ce que la partie défenderesse a commis une erreur manifeste d’appréciation en ne retenant pas, ou de manière insuffisance, l’impact potentiel sur l’expression génétique de l’empilement de gènes en combinaison avec l’exposition à des conditions de sécheresse et/ou en n’exigeant pas la conduite d’une évaluation appropriée dans des conditions de sécheresse.

2.

Deuxième moyen tiré de ce que la partie défenderesse a commis une erreur manifeste d’appréciation en ne retenant pas, ou de manière insuffisante, l’impact potentiel sur l’expression génétique de l’empilement de gènes en combinaison avec des applications d’herbicides et/ou en n’exigeant pas la conduite d’une évaluation appropriée dans des conditions d’applications répétées et/ou importantes d’herbicides.

3.

Troisième moyen tiré de ce que la partie défenderesse a commis une erreur manifeste d’appréciation en ne retenant pas, ou de manière insuffisante, l’impact potentiel sur la composition et les caractéristiques agronomiques des plantes de l’empilement de gènes en combinaison avec des conditions de sécheresse et des applications d’herbicides.