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26.11.2005 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 296/30 |
Recours introduit le 12 septembre 2005 — Procter & Gamble/OHMI
(Affaire T-347/05)
(2005/C 296/65)
Langue de procédure: l'anglais
Parties
Partie requérante: The Procter & Gamble Company (Cincinnati, USA) [représentant: G. Kuipers, avocat]
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Conclusions de la partie requérante
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annuler la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 6 juillet 2005 (affaire R 1182/2004-1), notifiée à P& G par lettre du 13 juillet 2005, en tant qu'elle conclut que la marque ne remplit pas les conditions posées à l'article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement no 40/94; et |
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condamner l'OHMI aux dépens. |
Moyens et principaux arguments
Marque communautaire concernée: marque tridimensionnelle consistant en une tablette carrée blanche présentant un dessin floral vert à cinq pétales pour des produits de la classe 3 (préparations pour blanchir, laver et autres substances pour lessiver; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser; produits pour laver, nettoyer et traiter la vaisselle; savons) — demande no 1 683 473
Décision de l'examinateur: rejet de la demande concernant tous les produits indiqués
Décision de la chambre de recours: rejet du recours
Moyens: Violation de l'article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement no 40/94 du Conseil