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28.1.2006 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 22/13 |
Arrêt du Tribunal de première instance du 24 novembre 2005 — Sadas/OHMI
(Affaire T-346/04) (1)
(«Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire verbale ARTHUR ET FELICIE - Marque figurative antérieure comprenant l'élément verbal “Arthur” - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94»)
(2006/C 22/25)
Langue de procédure: le français
Parties
Partie(s) requérante(s): Sadas SA (Tourcoing, France) [représentant(s): A. Bertrand, avocat]
Partie(s) défenderesse(s): Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) [représentant(s): A. Folliard-Monguiral et G. Schneider, agents]
Autre(s) partie(s) à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal: LTJ Diffusion SA (Colombes, France) [représentant(s): F. Fajgenbaum et S. Lederman, avocats]
Objet de l'affaire
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 7 juin 2004 (affaire R 393/2003-1), relative à une procédure d'opposition entre Sadas SA et LTJ Diffusion SA
Dispositif de l'arrêt
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1) |
Le recours est rejeté. |
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2) |
La requérante est condamnée aux dépens, à l'exception de ceux exposés par l'intervenante. |
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3) |
L'intervenante supportera ses propres dépens. |