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11.2.2006 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 36/30 |
Arrêt du Tribunal de première instance du 30 novembre 2005 — Almdudler-Limonade/OHMI
(Affaire T-12/04) (1)
(Marque communautaire - Marque tridimensionnelle - Forme d'une bouteille de limonade - Refus d'enregistrement - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94)
(2006/C 36/65)
Langue de procédure: l'allemand
Parties
Partie requérante: Almdudler-Limonade A. & S. Klein (Vienne, Autriche) [représentant: G. Schönherr, avocat]
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) [représentant: G. Schneider, agent]
Objet de l'affaire
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l'OHMI du 5 novembre 2003 (affaire R 490/2003-2), concernant l'enregistrement d'une marque tridimensionnelle se présentant sous la forme d'une bouteille de limonade
Dispositif de l'arrêt
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1) |
Le recours est rejeté. |
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2) |
La requérante est condamnée aux dépens. |