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Rapport sur l'emploi et la productivité et leur contribution à la croissance économique (2004/2188(INI)) — Commission de l'emploi et des affaires sociales

Rapporteur: Juknevičienė Ona (A6-0109/2005).

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* Rapport sur la proposition de règlement du Conseil établissant un plan de reconstitution du flétan noir dans le cadre de l'Organisation des pêcheries de l'Atlantique du Nord-Ouest (COM(2004)0640 — C6-0197/2004 — 2004/0229(CNS)) — Commission de la pêche

Rapporteur: Kristensen Henrik Dam (A6-0116/2005).

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Rapport sur l'inclusion sociale dans les nouveaux États membres (2004/2210(INI)) — Commission de l'emploi et des affaires sociales

Rapporteur: Őry Csaba (A6-0125/2005).

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Rapport sur la mobilité des patients et l'évolution des soins de santé dans l'Union européenne (2004/2148(INI)) — Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire

Rapporteur: Bowis John (A6-0129/2005).

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***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'efficacité énergétique dans les utilisations finales et aux services énergétiques (COM(2003)0739 — C5-0642/2003 — 2003/0300(COD)) — Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie

Rapporteur: Rothe Mechtild (A6-0130/2005).

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***I Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant des orientations relatives aux réseaux transeuropéens dans le secteur de l'énergie et abrogeant les décisions no 96/391/CE et 1229/2003/CE (COM(2003)0742 — C5-0064/2004 — 2003/0297(COD)) — Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie

Rapporteur: Laperrouze Anne (A6-0134/2005).

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* Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 92/12/CEE relative au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accise (COM(2004)0227 — C6-0039/2004 — 2004/0072(CNS)) — Commission des affaires économiques et monétaires

Rapporteur: Rosati Dariusz (A6-0138/2005).

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* Rapport sur la proposition de règlement du Conseil concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) (COM(2004)0490 — C6-0181/2004 — 2004/0161(CNS)) — Commission de l'agriculture et du développement rural

Rapporteur: Schierhuber Agnes (A6-0145/2005).

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***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la réassurance et modifiant les directives 73/239/CEE et 92/49/CEE du Conseil ainsi que les directives 98/78/CE et 2002/83/CE (COM(2004)0273 — C6–0038/2004 — 2004/0097(COD)) — Commission des affaires économiques et monétaires

Rapporteur: Skinner Peter (A6-0146/2005).

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Rapport sur «Renforcer la compétitivité européenne: conséquences des mutations industrielles sur la politique et le rôle des PME» (2004/2154(INI)) — Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie

Rapporteur: Vlasto Dominique (A6-0148/2005).

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Rapport sur la protection des intérêts financiers des Communautés et la lutte contre la fraude (2004/2198(INI)) — Commission du contrôle budgétaire

Rapporteur: Bösch Herbert (A6-0151/2005).

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Rapport sur les défis politiques et les moyens budgétaires de l'Union élargie 2007-2013 (2004/2209(INI)) — Commission temporaire sur les défis politiques et les moyens budgétaires de l'Union élargie 2007-2013

Rapporteur: Böge Reimer (A6-0153/2005).

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* Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion par la Communauté européenne de l'accord relatif au programme international pour la conservation des dauphins (COM(2004)0764 — C6-0245/2004 — 2004/0268(CNS)) — Commission de la pêche

Rapporteur: Freitas Duarte (A6-0157/2005).

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* Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1467/97 visant à accélérer et à clarifier la mise en œuvre de la procédure concernant les déficits excessifs (COM(2005)0155 — C6-0120/2005 — 2005/0061(CNS)) — Commission des affaires économiques et monétaires

Rapporteur: Karas Othmar (A6-0158/2005).

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Rapport contenant une proposition de recommandation du Parlement européen à l'intention du Conseil sur la lutte contre le financement du terrorisme (2005/2065(INI)) — Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures

Rapporteur: Borghezio Mario (A6-0159/2005).

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* Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative à l'échange d'informations et à la coopération concernant les infractions terroristes (COM(2004)0221 — C6-0007/2004 — 2004/0069(CNS)) — Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures

Rapporteur: Duquesne Antoine (A6-0160/2005).

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Rapport contenant une proposition de recommandation du Parlement européen à l'intention du Conseil européen et du Conseil sur la protection des infrastructures vitales dans le cadre de la lutte contre le terrorisme (2005/2044(INI)) — Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures

Rapporteur: Lambrinidis Stavros (A6-0161/2005).

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* Rapport sur l'initiative du Royaume de Suède en vue de l'adoption d'une décision-cadre du Conseil relative à la simplification de l'échange d'informations et de renseignements entre les services répressifs des États membres de l'Union européenne, notamment en ce qui concerne les infractions graves, y compris les actes teroristes (10215/2004 — C6-0153/2004 — 2004/0812(CNS)) — Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures

Rapporteur: Duquesne Antoine (A6-0162/2005).

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Rapport contenant une proposition de recommandation du Parlement européen à l'intention du Conseil sur le plan d'action de l'Union européenne contre le terrorisme (2004/2214(INI)) — Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures

Rapporteur: Díez González Rosa (A6-0164/2005).

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Rapport contenant une proposition de recommandation du Parlement européen à l'intention du Conseil sur l'échange d'informations et la coopération concernant les infractions terroristes (2005/2046(INI)) — Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures

Rapporteur: Duquesne Antoine (A6-0165/2005).

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Rapport contenant une proposition de recommandation du Parlement européen à l'intention du Conseil sur la prévention des attentats terroristes, la préparation et la réaction à ceux-ci (2005/2043(INI)) — Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures

Rapporteur: Mayor Oreja Jaime (A6-0166/2005).

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**I Rapport sur la proposition de règlement du Conseil portant modification du règlement (CE) no 1466/97 relatif au renforcement de la surveillance des positions budgétaires ainsi que de la surveillance et de la coordination des politiques économiques (COM(2005)0154 — C6-0119/2005 — 2005/0064(SYN)) — Commission des affaires économiques et monétaires

Rapporteur: Karas Othmar (A6-0168/2005).

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***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les compensations en cas de non-respect des exigences de qualité contractuelles applicables aux services de fret ferroviaire (COM(2004)0144 — C6-0004/2004 — 2004/0050(COD)) — Commission des transports et du tourisme

Rapporteur: Zīle Roberts (A6-0171/2005).

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* Rapport sur l'initiative de la République française, de l'Irlande, du Royaume de Suède et du Royaume-Uni en vue de l'adoption par le Conseil d'un projet de décision-cadre sur la rétention de données traitées et stockées en rapport avec la fourniture de services de communications électroniques accessibles au public ou de données transmises via des réseaux de communications publics, aux fins de la prévention, la recherche, la détection et la poursuite de délits et d'infractions pénales, y compris du terrorisme (8958/2004 — C6-0198/2004 — 2004/0813(CNS)) — Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures

Rapporteur: Alvaro Alexander Nuno (A6-0174/2005).

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***II Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux contrôles de l'argent liquide entrant ou sortant de la Communauté (14843/1/2004 — C6-0038/2005 — 2002/0132(COD)) — Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures

Rapporteur: Peillon Vincent (A6-0167/2005)

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Antoniozzi Alfredo, Matsis Yiannakis, Alvaro Alexander Nuno, McGuinness Mairead, Mavrommatis Manolis, Westlund Åsa, Panayotopoulos-Cassiotou Marie, Posselt Bernd, Moraes Claude, Crowley Brian, El Khadraoui Saïd, Papastamkos Georgios, Czarnecki Ryszard, Pafilis Athanasios, Bowis John, Mitchell Gay, Kinnock Glenys, Hedh Anna, Rutowicz Leopold Józef, Andersson Jan, Paleckis Justas Vincas, López-Istúriz White Antonio, Medina Ortega Manuel, Herranz García María Esther, Moreno Sánchez Javier, Purvis John, Tarabella Marc, Schlyter Carl, Masip Hidalgo Antonio, Goudin Hélène, Hennis-Plasschaert Jeanine, Ortuondo Larrea Josu, Newton Dunn Bill, McAvan Linda, Martin David, Isler Béguin Marie Anne, Ryan Eoin, Ó Neachtain Seán, Beglitis Panagiotis, Kuźmiuk Zbigniew Krzysztof, Agnoletto Vittorio, Riera Madurell Teresa, Karas Othmar, Toussas Georgios, De Rossa Proinsias, Carnero González Carlos, Ayuso González María del Pilar, Manolakou Diamanto, Aylward Liam, Casaca Paulo, Kratsa-Tsagaropoulou Rodi, Landsbergis Vytautas, Van Hecke Johan, Riis-Jørgensen Karin, García-Margallo y Marfil José Manuel, Martin Hans-Peter, Trakatellis Antonios, Panayotopoulos-Cassiotou Marie, Sjöstedt Jonas, Herranz García María Esther, Moreno Sánchez Javier, Posselt Bernd, Hennicot-Schoepges Erna, Newton Dunn Bill, Martin David, McGuinness Mairead, Moraes Claude, Ryan Eoin, Crowley Brian, Ó Neachtain Seán, Aylward Liam, Beglitis Panagiotis, Agnoletto Vittorio, Belet Ivo, Papadimoulis Dimitrios, Mitchell Gay, Mavrommatis Manolis, Claeys Philip, Pafilis Athanasios, Czarnecki Ryszard, Manolakou Diamanto, Landsbergis Vytautas, Kratsa-Tsagaropoulou Rodi, Van Hecke Johan, Toussas Georgios, Martin Hans-Peter, Trakatellis Antonios

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Alyn Smith sur l'abolition de la pauvreté (33/2005);

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Richard Corbett sur l'UEFA (34/2005);

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Glenys Kinnock et Catherine Stihler sur les progrès vers la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement (35/2005);

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Glenys Kinnock sur la situation d'Aung San Suu Kyi et sur la promotion de la démocratie en Birmanie (36/2005).