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16.12.2006 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 310/17 |
Ordonnance du Tribunal de première instance du 6 octobre 2006 — Biofarma/OHMI — Anca Health Care (CAFON)
(Affaire T-442/05) (1)
(«Marque communautaire - Retrait de la demande d'enregistrement - Non-lieu à statuer»)
(2006/C 310/35)
Langue de procédure: l'espagnol
Parties
Partie requérante: Biofarma (Madrid, Espagne) (représentants: V. Gil Vega et A. Ruiz López, avocats)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: J. García Murillo, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI: Anca Health Care Limited (Londres, Royaume-Uni) (représentants: Mathys & Squire)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 26 septembre 2005 (affaire R 0098/2005-1), concernant une procédure d'opposition relative à la demande d'enregistrement de la marque verbale «CAFON» comme marque communautaire.
Dispositif
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1) |
Il n'y a plus lieu de statuer sur le recours. |
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2) |
La partie requérante supportera les dépens. |