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17.5.2016

Journal officiel de l'Union européenne

C 175/2

Affectation des juges aux chambres

(2016/C 175/02)

Le 13 avril 2016, la Conférence plénière du Tribunal a décidé, à la suite de l’entrée en fonctions comme juges de M. Iliopoulos, M. Calvo-Sotelo Ibáñez-Martín, M. Spielmann, M. Valančius, M. Csehi, Mme Półtorak et Mme Marcoulli, sur proposition de M. le Président présentée conformément à l’article 13, paragraphe 2, du règlement de procédure, de modifier la décision d’affectation des juges aux chambres du 23 octobre 2013 (1), telle que dernièrement modifiée par la décision du 8 octobre 2015 (2), pour la période allant du 14 avril 2016 au 31 août 2016 et d’affecter les juges aux chambres comme suit:

Ière chambre élargie, siégeant avec cinq juges:

M. Kanninen, Vice-président, Mme Pelikánová, M. Buttigieg, M. Gervasoni et M. Calvo-Sotelo Ibáñez-Martín, juges.

1ère chambre, siégeant avec trois juges:

M. Kanninen, Vice-président

a)	Mme Pelikánová et M. Buttigieg, juges;

b)	Mme Pelikánová et M. Calvo-Sotelo Ibáñez-Martín, juges;

c)	M. Buttigieg et M. Calvo-Sotelo Ibáñez-Martín, juges.

IIème chambre élargie, siégeant avec cinq juges:

Mme Martins Ribeiro, président de chambre, M. Bieliūnas, M. Gervasoni, M. Madise et M. Csehi, juges.

2ème chambre, siégeant avec trois juges:

Mme Martins Ribeiro, président de chambre

a)	M. Gervasoni et M. Madise, juges;

b)	M. Gervasoni et M. Csehi, juges;

c)	M. Madise et M. Csehi, juges.

IIIème chambre élargie, siégeant avec cinq juges:

M. Papasavvas, président de chambre, Mme Labucka, M. Bieliūnas, M. Forrester et M. Iliopoulos, juges.

3ème chambre, siégeant avec trois juges:

M. Papasavvas, président de chambre

a)	M. Bieliūnas et M. Forrester, juges;

b)	M. Bieliūnas et M. Iliopoulos, juges;

c)	M. Forrester et M. Iliopoulos, juges.

IVème chambre élargie, siégeant avec cinq juges:

M. Prek, président de chambre, Mme Labucka, M. Schwarcz, Mme Tomljenović et M. Kreuschitz, juges.

4ème chambre, siégeant avec trois juges:

M. Prek, président de chambre, Mme Labucka et M. Kreuschitz, juges.

Vème chambre élargie, siégeant avec cinq juges:

M. Dittrich, président de chambre, M. Dehousse, M. Schwarcz, Mme Tomljenović et M. Collins, juges.

5ème chambre, siégeant avec trois juges:

M. Dittrich, président de chambre, M. Schwarcz et Mme Tomljenović, juges.

VIème chambre élargie, siégeant avec cinq juges:

M. Frimodt Nielsen, président de chambre, M. Dehousse, Mme Wiszniewska-Białecka, M. Collins et M. Valančius, juges.

6ème chambre, siégeant avec trois juges:

M. Frimodt Nielsen, président de chambre

a)	M. Dehousse et M. Collins, juges;

b)	M. Dehousse et M. Valančius, juges;

c)	M. Collins et M. Valančius, juges.

VIIème chambre élargie, siégeant avec cinq juges:

M. van der Woude, président de chambre, Mme Wiszniewska-Białecka, Mme Kancheva, M. Ulloa Rubio et Mme Marcoulli, juges.

7ème chambre, siégeant avec trois juges:

M. van der Woude, président de chambre

a)	Mme Wiszniewska-Białecka et M. Ulloa Rubio, juges;

b)	Mme Wiszniewska-Białecka et Mme Marcoulli, juges;

c)	M. Ulloa Rubio et Mme Marcoulli, juges.

VIIIème chambre élargie, siégeant avec cinq juges:

M. Gratsias, président de chambre, M. Czúcz, Mme Kancheva, M. Wetter et Mme Półtorak, juges.

8ème chambre, siégeant avec trois juges:

M. Gratsias, président de chambre

a)	Mme Kancheva et M. Wetter, juges;

b)	Mme Kancheva et Mme Półtorak, juges;

c)	M. Wetter et Mme Półtorak, juges.

IXème chambre élargie, siégeant avec cinq juges:

M. Berardis, président de chambre, M. Czúcz, Mme Pelikánová, M. Popescu et M. Spielmann, juges.

9ème chambre, siégeant avec trois juges:

M. Berardis, président de chambre

a)	M. Czúcz et M. Popescu, juges;

b)	M. Czúcz et M. Spielmann, juges;

c)	M. Popescu et M. Spielmann, juges.

Les chambres élargies siégeant avec cinq juges sont formées:

—

en ce qui concerne les 1ère, 2ème, 3ème, 6ème, 7ème et 8ème chambres siégeant avec trois juges auxquelles sont affectés quatre juges, par l’ajout à la formation restreinte initialement saisie de l’affaire du quatrième juge composant la chambre et d’un cinquième juge provenant de la chambre suivante dans l’ordre numérique (à l’exclusion du président de chambre), désigné selon l’ordre prévu à l’article 8 du règlement de procédure;

—

en ce qui concerne la 9ème chambre siégeant avec trois juges à laquelle sont affectés quatre juges, par l’ajout à la formation restreinte initialement saisie de l’affaire du quatrième juge composant la chambre et d’un cinquième juge provenant de la 1ère chambre (à l’exclusion du président de chambre), désigné selon l’ordre prévu à l’article 8 du règlement de procédure;

—	en ce qui concerne la 4ème chambre, par l’ajout de deux juges de la 5ème chambre (à l’exclusion du président de chambre);

—	en ce qui concerne la 5ème chambre, par l’ajout de deux juges de la 6ème chambre (à l’exclusion du président de chambre), désignés selon l’ordre prévu à l’article 8 du règlement de procédure.

Les chambres siégeant avec trois juges auxquelles sont affectés quatre juges siègent selon trois sous-formations.

(1) JO C 344, du 23.11.2013, p. 2

(2) JO C 354, du 26.10.2015, p. 2

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