Mode de désignation du juge remplaçant un juge empêché

(2016/C 296/02)

Le 13 juillet 2016, le Tribunal a décidé que, à compter du 20 septembre 2016, dans les cas d’empêchement respectivement visés à l’article 17, paragraphe 2, deuxième phrase, et à l’article 24, paragraphe 2, deuxième phrase, du règlement de procédure, le président désigne le vice-président pour remplacer le juge empêché.

En cas d’empêchement du vice-président, le président du Tribunal désigne le juge remplaçant le juge empêché en suivant l’ordre établi à l’article 8 du règlement de procédure, à l’exception des présidents de chambre. Toutefois, pour assurer une répartition équilibrée de la charge de travail, le président du Tribunal peut déroger à cet ordre.

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