10.7.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

CE 175/1

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PROCÈS-VERBAL

(2008/C 175 E/01)

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

PRÉSIDENCE: Hans-Gert PÖTTERING

Président

1.   Reprise de la session

La séance est ouverte à 17 heures.

2.   Déclaration de la Présidence

M. le Président fait une déclaration à la suite des derniers attentats terroristes survenus à Londres, à Glasgow et au Yémen. Il condamne une nouvelle fois les actes terroristes et exprime, au nom du Parlement, sa solidarité avec les familles des victimes.

Le Parlement observe une minute de silence à la mémoire des victimes du terrorisme.

3.   Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

*

* *

Marie Anne Isler Béguin a fait savoir que, dirigeant la mission d'observation des élections en Sierra Leone, elle ne pouvait être présente à la période de session en cours.

4.   Composition du Parlement

Par lettre du 04.07.2007, les autorités françaises compétentes ont fait savoir que les procédures relatives à l'élection de Marie-Line Reynaud, Pierre Moscovici et Jean-Claude Fruteau à l'Assemblée nationale étaient closes, et ont communiqué les noms de leurs remplaçants.

Le Président constate la vacance de leur siège avec effet à compter du 26.06.2007. Il prend acte de la nomination, avec effet à compter du 04.07.2007, de Roselyne Lefrançois à la place de Marie-Line Reynaud, de Pierre Pribetich à la place de Pierre Moscovici, et de Catherine Neris à la place de Jean-Claude Fruteau.

Les autorités italiennes compétentes ont fait part de l'élection de Marta Vincenzi à une fonction incompatible avec celle de député européen conformément à l'article 7, paragraphe 3, de l'Acte portant élection des représentants au Parlement au suffrage universel et ont notifié au Président le nom de son remplaçant.

Le Président, conformément à l'article 4, paragraphes 1 et 4, du règlement, constate la vacance du siège avec effet à compter du 30.06.2007 et prend acte de la nomination de Francesco Ferrari avec effet au 05.07.2007, à la place de Marta Vincenzi.

Francesco Ferrari a fait savoir qu'il adhérait au groupe ALDE.

Conformément à l'article 3, paragraphe 2 du règlement, tant que leurs pouvoirs n'ont pas été vérifiés ou qu'il n'a pas été statué sur une contestation éventuelle, Roselyne Lefrançois, Pierre Pribetich, Catherine Neris et Francesco Ferrari siègent au Parlement européen et dans ses organes en pleine jouissance de leurs droits, à la condition qu'ils aient effectué au préalable la déclaration qu'ils n'exercent pas une fonction incompatible avec celle de député au Parlement européen.

5.   Composition des commissions

À la demande du groupe ITS, le Parlement ratifie les nominations suivantes:

—	commission ECON: Slavi Binev

—	commission IMCO: Desislav Chukolov

—	commission AFCO: Ashley Mote.

6.   Signature d'actes adoptés en codécision

Le Président fait savoir que, conjointement avec le Président du Conseil, il procédera mercredi à la signature des actes suivants adoptés en codécision, conformément à l'article 68 du règlement du Parlement:

—	Directive du Parlement européen et du Conseil concernant le montage a posteriori de rétroviseurs sur les poids lourds immatriculés dans la Communauté (3620/3/2007 — C6-0223/2007 — 2006/0183(COD))

—	Directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'exercice de certains droits des actionnaires de sociétés cotées (3608/2/2007 — C6-0220/2007 — 2005/0265(COD))

—

Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur la migration et la protection internationale, et abrogeant le règlement (CEE) no 311/76 du Conseil relatif à l'établissement de statistiques concernant les travailleurs étrangers (3609/4/2007 — C6-0221/2007 — 2005/0156(COD))

—

Règlement du Parlement européen et du Conseil instituant un mécanisme de création d'équipes d'intervention rapide aux frontières et modifiant le règlement (CE) no 2007/2004 du Conseil pour ce qui a trait à ce mécanisme et définissant les tâches et compétences des agents invités (3616/2/2007 — C6-0222/2007 — 2006/0140(COD))

—	Règlement du Parlement européen et du Conseil instituant une procédure européenne de règlement des petits litiges (3604/5/2007 — C6-0219/2007 — 2005/0020(COD))

—	Règlement du Parlement européen et du Conseil sur la loi applicable aux obligations non contractuelles («ROME II») (3619/3/2007 — C6-0199/2007 - 2003/0168(COD)).

7.   Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés

1)

par le Conseil et la Commission: — Proposition de virement de crédits DEC 22/2007 — Section III — Commission (SEC(2007)0680 — C6-0191/2007 — 2007/2159(GBD)) renvoyé fond: BUDG — Proposition de virement de crédits DEC 24/2007 — Section III — Commission (SEC(2007)0682 — C6-0192/2007 — 2007/2160(GBD)) renvoyé fond: BUDG — Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les plaques et inscriptions réglementaires, ainsi que leurs emplacements et modes d'apposition en ce qui concerne les véhicules à moteur et leurs remorques (version codifiée) (COM(2007)0344 — C6-0193/2007 — 2007/0119(COD)) renvoyé fond: JURI — Proposition de virement de crédits DEC 23/2007 — Section III — Commission (SEC(2007)0681 — C6-0194/2007 — 2007/2161(GBD)) renvoyé fond: BUDG — Projet de budget rectificatif No 4 au budget 2007 — État général des recettes — État général des recettes et des dépenses par section — Section III — Commission (10966/2007 — C6-0195/2007 — 2007/2072(BUD)) renvoyé fond: BUDG   avis: CULT, ITRE, CONT, LIBE — Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2003/109/CE afin d'étendre son champ d'application aux bénéficiaires d'une protection internationale (COM(2007)0298 — C6-0196/2007 — 2007/0112(CNS)) renvoyé fond: LIBE   avis: DEVE, AFET, EMPL — Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, et modifiant la directive 67/548/CEE et le règlement (CE) no 1907/2006 (COM(2007)0355 — C6-0197/2007 — 2007/0121(COD)) renvoyé fond: ENVI   avis: ITRE, IMCO — Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la République du Panama sur certains aspects des services aériens (COM(2007)0151 — C6-0198/2007 — 2007/0057(CNS)) renvoyé fond: TRAN — Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la Royaume hachémite de Jordanie sur certains aspects des services aériens (COM(2007)0219 — C6-0201/2007 — 2007/0074(CNS)) renvoyé fond: TRAN — Proposition de règlement du Conseil relatif à des actions d'information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur et dans les pays tiers (COM(2007)0268 — C6-0203/2007 — 2007/0095(CNS)) renvoyé fond: AGRI   avis: BUDG, IMCO — Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les annexes du règlement (CE) no 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale (COM(2007)0376 — C6-0204/2007 — 2007/0129(COD)) renvoyé fond: EMPL — Proposition de règlement (Euratom) du Conseil fixant les niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive pour les denrées alimentaires et les aliments pour bétail après un accident nucléaire ou dans toute autre situation d'urgence radiologique (version codifiée) (COM(2007)0302 — C6-0205/2007 — 2007/0103(CNS)) renvoyé fond: JURI — Convocation de la Conférence intergouvernementale (CIG): avis du Parlement européen (11222/ 2007 — C6-0206/2007 — 2007/0808(CNS)) renvoyé fond: AFCO — Proposition de virement de crédits DEC 25/2007 — Section III — Commission (SEC(2007)0683 — C6-0207/2007 — 2007/2164(GBD)) renvoyé fond: BUDG — Proposition de virement de crédits DEC 26/2007 — Section III — Commission (SEC(2007)0684 — C6-0208/2007 — 2007/2165(GBD)) renvoyé fond: BUDG — Proposition de décision du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres de l'Union européenne, réunis au sein du Conseil, concernant la conclusion de l'accord sur les services aériens entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les États-Unis d'Amérique, d'autre part (COM(2006)0169 — C6-0210/2007 — 2006/0058(CNS)) renvoyé fond: TRAN   avis: LIBE — Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil relatif à l'hygiène des denrées alimentaires (COM(2007)0090 [[02]] — C6-0211/2007 — 2007/0037B(COD)) renvoyé fond: ENVI

2)

par les commissions parlementaires: 2.1) rapports: — * Rapport sur la proposition de règlement du Conseil portant modification du règlement (CE) no 601/2004 du Conseil du 22 mars 2004 fixant certaines mesures de contrôle applicables aux activités de pêche dans la zone de la convention sur la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique, et abrogeant les règlements (CEE) no 3943/90, (CE) no 66/98 et (CE) no 1721/1999 (COM(2006)0867 — C6-0054/2007 — 2007/0001 (CNS)) — commission PECH. Rapporteur: Rosa Miguélez Ramos (A6-0213/2007) — Rapport sur le rapport de suivi 2006 concernant l'ancienne République yougoslave de Macédoine (2006/2289(INI)) — commission AFET. Rapporteur: Erik Meijer (A6-0214/2007) — Rapport sur le rapport spécial no 9/2006 de la Cour des comptes européenne relatif aux dépenses de traduction de la Commission, du Parlement européen et du Conseil (2007/2077 (INI)) — commission CONT. Rapporteur: Alexander Stubb (A6-0215/2007) — * Rapport sur la proposition de décision du Conseil et de la Commission concernant la conclusion du protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne (COM(2007)0007 — C6-0102/2007 — 2007/0004(CNS)) — commission AFET. Rapporteur: Jacek Saryusz-Wolski (A6-0216/2007) — Rapport contenant une proposition de recommandation du Parlement européen à l'intention du Conseil sur le mandat de négociation relatif à un nouvel accord renforcé entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part (2007/2015 (INI)) — commission AFET. Rapporteur: Michał Tomasz Kamiński (A6-0217/2007) — Rapport sur la mise en œuvre du premier paquet ferroviaire (2006/2213(INI)) — commission TRAN. Rapporteur: Michael Cramer (A6-0219/2007) — ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la gestion de la sécurité des infrastructures routières (COM(2006)0569 — C6-0331/2006 — 2006/0182(COD)) — commission TRAN. Rapporteur: Helmuth Markov (A6-0221/2007) — ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2005/32/CE établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception applicables aux produits consommateurs d'énergie, ainsi que la directive 92/42/CEE du Conseil et les directives du Parlement européen et du Conseil 96/57/CE et 2000/55/CE, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission (COM(2006)0907 — C6-0034/2007 — 2006/0291(COD)) — commission ENVI. Rapporteur: Frédérique Ries (A6-0222/2007) — * Rapport sur la proposition de décision du Conseil et de la Commission concernant la conclusion du protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Moldova, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne (COM(2007)0009 — C6-0103/2007 — 2007/0003(CNS)) — commission AFET. Rapporteur: Jacek Saryusz-Wolski (A6-0224/2007) — ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2005/60/CE relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission (COM(2006)0906 — C6-0022/2007 — 2006/0281(COD)) — commission LIBE. Rapporteur: Philip Bradbourn (A6-0225/2007) — Rapport sur l'insertion, dans le règlement du Parlement européen, d'un nouvel article 204 bis concernant les rectificatifs (2005/2041(REG)) — commission AFCO. Rapporteur: Richard Corbett (A6-0229/2007) — Rapport sur la modification de l'article 201 du règlement du Parlement européen relatif à l'application et à l'interprétation du règlement (2006/2192(REG)) — commission AFCO. Rapporteur: Richard Corbett (A6-0230/2007) — ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2006/66/CE relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission (COM(2007)0093 — C6-0088/2007 — 2007/0036(COD)) — commission ENVI. Rapporteur: Johannes Blokland (A6-0232/2007) — ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant un programme communautaire d'étiquetage relatif à l'efficacité énergétique des équipements de bureau (refonte) (COM(2006)0576 — C6-0329/2006 — 2006/0187(COD)) — commission ITRE. Rapporteur: Nikolaos Vakalis (A6-0234/2007) — Rapport sur la politique maritime future de l'Union: une vision européenne des océans et des mers (2006/2299(INI)) — commission TRAN. Rapporteur: Willi Piecyk (A6-0235/2007) — ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 91/675/CEE du Conseil instituant un comité européen des assurances et des pensions professionnelles, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission (COM(2006)0925 — C6-0008/2007 — 2006/0292(COD)) — commission ECON. Rapporteur: Pervenche Berès (A6-0236/2007) — ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 92/49/CEE du Conseil portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission (COM(2006)0924 — C6-0009/2007 — 2006/0289(COD)) — commission ECON. Rapporteur: Pervenche Berès (A6-0237/2007) — ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2005/68/CE relative à la réassurance, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission (COM(2006)0905 — C6-0017/2007 — 2006/0280 (COD)) — commission ECON. Rapporteur: Pervenche Berès (A6-0238/2007) — ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 85/611/CEE du Conseil portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission (COM(2006)0926 — C6-0010/2007 — 2006/0293(COD)) — commission ECON. Rapporteur: Pervenche Berès (A6-0239/2007) — ***I Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative au programme statistique communautaire 2008-2012 (COM(2006)0687 — C6-0427/2006 — 2006/0229(COD)) — commission ECON. Rapporteur: Zsolt László Becsey (A6-0240/2007) — Rapport sur le rôle et l'efficacité de la politique de cohésion dans la réduction des disparités dans les régions les plus pauvres de l'UE (2006/2176(INI)) — commission REGI. Rapporteur: Lidia Joanna Geringer de Oedenberg (A6-0241/2007) — ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant une nouvelle classification statistique des produits associée aux activités (CPA) et abrogeant le règlement (CEE) no 3696/93 (COM(2006)0655 — C6-0376/2006 — 2006/0218 (COD)) — commission ECON. Rapporteur: Guntars Krasts (A6-0242/2007) — ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 97/67/CE en ce qui concerne l'achèvement du marché intérieur des services postaux de la Communauté (COM(2006)0594 — C6-0354/2006 — 2006/0196(COD)) — commission TRAN. Rapporteur: Markus Ferber (A6-0246/2007) — Rapport sur la modernisation du droit du travail nécessaire pour relever les défis du XXIe siècle (2007/2023(INI)) — commission EMPL. Rapporteur: Jacek Protasiewicz (A6-0247/2007) — Rapport sur la politique des services financiers 2005-2010 — Livre blanc (2006/2270(INI)) — commission ECON. Rapporteur: Ieke van den Burg (A6-0248/2007) — Rapport sur les perspectives du marché intérieur du gaz et de l'électricité (2007/2089(INI)) — commission ITRE. Rapporteur: Alejo Vidal-Quadras (A6-0249/2007) — Rapport sur la demande de défense de l'immunité et des privilèges de Ashley Mote (2007/2122(IMM)) — commission JURI. Rapporteur: Francesco Enrico Speroni (A6-0250/2007) — Rapport sur la demande de consultation sur l'immunité et les privilèges d'Alessandra Mussolini (2006/2301(IMM)) — commission JURI. Rapporteur: Klaus-Heiner Lehne (A6-0251/2007) — ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 78/855/CEE du Conseil concernant les fusions des sociétés anonymes et la directive 82/891/CEE du Conseil concernant les scissions des sociétés anonymes pour ce qui est de l'exigence d'un rapport d'expert indépendant à réaliser à l'occasion d'une fusion ou d'une scission (COM(2007)0091 — C6-0082/2007 — 2007/0035(COD)) — commission JURI. Rapporteur: Piia-Noora Kauppi (A6-0252/2007) — * Rapport sur la proposition de décision du Conseil et de la Commission concernant la conclusion du protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne (COM(2007)0113 — C6-0161/2007 — 2007/0041(CNS)) — commission AFET. Rapporteur: Jacek Saryusz-Wolski (A6-0254/2007) — * Rapport sur la proposition de décision du Conseil et de la Commission concernant la conclusion du protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Azerbaïdjan, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne (COM(2007)0114 — C6-0160/2007 — 2007/0040(CNS)) — commission AFET. Rapporteur: Jacek Saryusz-Wolski (A6-0255/2007) — * Rapport sur la proposition de décision du Conseil et de la Commission concernant la conclusion du protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne (COM(2007)0098 — C6-0162/2007 — 2007/0046(CNS)) — commission AFET. Rapporteur: Jacek Saryusz-Wolski (A6-0256/2007) — ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil abrogeant le règlement (CEE) no 954/79 du Conseil concernant la ratification par les États membres de la convention des Nations unies relative à un code de conduite des conférences maritimes ou l'adhésion de ces États à la convention (COM(2006)0869 — C6-0059/2007 — 2006/ 0308(COD)) — commission ECON. Rapporteur: Corien Wortmann-Kool (A6-0258/2007) — * Rapport sur la recommandation de décision du Conseil concernant l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à la convention du 26 juillet 1995, établie sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, portant création d'un Office européen de police (convention Europol) (COM(2007)0215 — C6-0169/2007 — 2007/0076(CNS)) — commission LIBE. Rapporteur: Genowefa Grabowska (A6-0260/2007) — * Rapport sur la recommandation de décision du Conseil relative à l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à la convention du 29 mai 2000 établie par le Conseil conformément à l'article 34 du traité sur l'Union européenne, relative à l'entraide judiciaire en matière pénale entre les États membres de l'Union européenne (COM(2007)0213 — C6-0158/2007 — 2007/0080(CNS)) — commission LIBE. Rapporteur: Genowefa Grabowska (A6-0261/2007) — Rapport sur le rapport annuel 2007 sur la zone euro (2007/2143(INI)) — commission ECON. Rapporteur: Dariusz Rosati (A6-0264/2007) — * Rapport sur la recommandation de décision du Conseil concernant l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à la convention du 26 juillet 1995, établie sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes (COM(2007)0211 — C6-0168/2007 — 2007/0079(CNS)) — commission LIBE. Rapporteur: Jean-Marie Cavada (A6-0265/2007) — Rapport sur le rapport annuel 2006 de la Banque centrale européenne (2007/2142(INI)) — commission ECON. Rapporteur: Gay Mitchell (A6-0266/2007) — Rapport sur le projet de budget rectificatif no 4/2007 de l'Union européenne pour l'exercice (BUD)) — commission BUDG. Rapporteur: James Elles (A6-0268/2007) — * Rapport sur la recommandation de décision du Conseil concernant l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à la convention du 17 juin 1998, établie sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, relative aux décisions de déchéance du droit de conduire (COM(2007)0214 — C6-0155/2007 — 2007/0075(CNS)) — commission LIBE. Rapporteur: Genowefa Grabowska (A6-0269/2007) — * Rapport sur la proposition de directive du Conseil concernant le recensement et le classement des infrastructures critiques européennes ainsi que l'évaluation de la nécessité d'améliorer leur protection (COM(2006)0787 — C6-0053/2007 — 2006/0276(CNS)) — commission LIBE. Rapporteur: Jeanine Hennis-Plasschaert (A6-0270/2007) — * Rapport sur la recommandation de décision du Conseil concernant l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à la convention du 26 mai 1997, établie sur la base de l'article K.3, paragraphe 2, point c), du traité sur l'Union européenne, relative à la lutte contre la corruption impliquant des fonctionnaires des Communautés européennes ou des États membres de l'Union européenne (COM(2007)0218 — C6-0156/2007 — 2007/0072(CNS)) — commission LIBE. Rapporteur: Jörg Leichtfried (A6-0272/2007) — *** Recommandation sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République algérienne démocratique et populaire, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Hongrie, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (08937/2007 — C6-0153/2007 — 2006/0254(AVC)) — commission AFET. Rapporteur: Jacek Saryusz-Wolski (A6-0274/2007) — Rapport sur la réduction au minimum des dépenses administratives imposées par la législation (2005/2140(INI)) — commission CONT. Rapporteur: Jan Mulder (A6-0275/2007) 2.2) recommandations pour la deuxième lecture: — ***II Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la décision du Parlement européen et du Conseil établissant un deuxième programme d'action communautaire dans le domaine de la santé (2007-2013) (16369/2/2006 — C6-0100/2007 — 2005/0042A(COD)) — commission ENVI. Rapporteur: Antonios Trakatellis (A6-0184/2007) — ***II Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 76/769/CEE du Conseil concernant la limitation de la mise sur le marché de certains dispositifs de mesure contenant du mercure (05665/1/2007 — C6-0114/2007 — 2006/0018(COD)) — commission ENVI. Rapporteur: María Sornosa Martínez (A6-0218/2007) — ***II Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la décision du Parlement européen et du Conseil établissant pour 2007-2013 le programme spécifique «Justice civile» dans le cadre du programme général «Droits fondamentaux et justice» (08699/2/2007 — C6-0179/2007 — 2005/0040(COD)) — commission LIBE. Rapporteur: Inger Segelström (A6-0262/2007)

3)

par les députés: 3.1) questions orales en vue de l'heure des questions (article 109 du règlement) (B6-0133/2007): — à la Commission Crowley Brian, Schmidt Olle, Stihler Catherine, Arnaoutakis Stavros, Panayotopoulos-Cassiotou Marie, Posselt Bernd, Kirilov Evgeni, Badia i Cutchet Maria, Andrikienė Laima Liucija, Papastamkos Georgios, Papadimoulis Dimitrios, Paleckis Justas Vincas, Moraes Claude, Schlyter Carl, Belet Ivo, Mitchell Gay, Rutowicz Leopold Józef, Czarnecki Ryszard, Medina Ortega Manuel, Mavrommatis Manolis, Ludford Sarah, Willmott Glenis, Geringer de Oedenberg Lidia Joanna, Henin Jacky, Nicholson James, Harkin Marian, McGuinness Mairead, Aylward Liam, Ryan Eoin, Ó Neachtain Seán, Davies Chris, Evans Robert, Batzeli Katerina, Färm Göran, Budreikaitė Danutė, Van Hecke Johan, De Vits Mia, Kuźmiuk Zbigniew Krzysztof, Jensen Anne E., Uca Feleknas, Riis-Jørgensen Karin, Manolakou Diamanto, Toussas Georgios, Ţicău Silvia-Adriana — au Conseil Medina Ortega Manuel, Panayotopoulos-Cassiotou Marie, Ludford Sarah, Willmott Glenis, Posselt Bernd, Papadimoulis Dimitrios, McGuinness Mairead, Aylward Liam, Crowley Brian, Manolakou Diamanto, Ryan Eoin, Ó Neachtain Seán, Davies Chris, Evans Robert, Moraes Claude, Newton Dunn Bill, Budreikaitė Danutė, Van Hecke Johan, Morgantini Luisa, Rutowicz Leopold Józef, Pafilis Athanasios, Toussas Georgios, Czarnecki Ryszard, Andrikienė Laima Liucija, Harkin Marian

4)	par le Comité de conciliation: — Projet commun approuvé par le Comité de conciliation sur le règlement du Parlement européen et du Conseil sur la loi applicable aux obligations non contractuelles («Rome II») (03619/2007 — C6-0142/2007 — 2003/0168(COD))

5)

par la délégation du Parlement au Comité de conciliation: — ***III Rapport sur le projet commun, approuvé par le Comité de conciliation, de règlement du Parlement européen et du Conseil sur la loi applicable aux obligations non contractuelles («Rome II») (03619/2007 — C6-0142/2007 — 2003/0168(COD)) — commission CODE. Rapporteur: Diana Wallis (A6-0257/2007)

8.   Questions orales et déclarations écrites (dépôt)

Les documents suivants ont été déposés par les députés:

1)

questions orales (article 108 du règlement): — (O-0032/2007) Helmuth Markov, au nom de la commission INTA, à la Commission: Récents développements dans le cadre des relations commerciales bilatérales UE-Chine (B6-0129/2007); — (O-0036/2007) Gianluca Susta et Johan Van Hecke, au nom du groupe ALDE, Kader Arif, au nom du groupe PSE, Georgios Papastamkos, au nom du groupe PPE-DE, Vittorio Agnoletto et Helmuth Markov, au nom du groupe GUE/NGL, Carl Schlyter, au nom du groupe Verts/ALE, Cristiana Muscardini, au nom du groupe UEN, au Conseil: Accord ADPIC et accès aux médicaments (B6-0130/2007); — (O-0037/2007) Gianluca Susta et Johan Van Hecke, au nom du groupe ALDE, Kader Arif, au nom du groupe PSE, Georgios Papastamkos, au nom du groupe PPE-DE, Vittorio Agnoletto et Helmuth Markov, au nom du groupe GUE/NGL, Carl Schlyter, au nom du groupe Verts/ALE, Cristiana Muscardini, au nom du groupe UEN, à la Commission: Accord ADPIC et accès aux médicaments (B6-0131/2007); — (O-0041/2007) Jan Andersson, au nom de la commission EMPL, à la Commission: Détachement de travailleurs (B6-0132/2007); — (O-0033/2007) Miroslav Ouzký, au nom de la commission ENVI, à la Commission: Mesures visant à traiter les maladies cardio-vasculaires (B6-0134/2007);

2)

déclarations écrites pour inscription au registre (article 116 du règlement): — Mario Borghezio, sur la persécution des chrétiens dans les pays arabes et dans le reste du monde (0065/2007); — Arlene McCarthy, Gérard Onesta et Georgs Andrejevs, sur les cigarettes «anti-incendies» (0066/2007); — Justas Vincas Paleckis, Roberta Alma Anastase, Marco Cappato, Hélène Flautre et Luisa Morgantini, sur la peine de mort au Belarus (0067/2007); — Dimitar Stoyanov, Desislav Chukolov et Slavi Binev, sur le génocide des Bulgares perpétré par les Turcs au cours de la période 1876-1877 (0068/2007); — Andreas Mölzer, sur la criminalité chez les demandeurs d'asile (0069/2007); — Bogusław Rogalski, sur la décision de priver Mme XX, de nationalité polonaise, de ses droits parentaux, au profit de M. XX, de nationalité norvégienne, soupçonné d'abus sexuels sur leur fille (0070/2007).

9.   Transmission par le Conseil de textes d'accords

Le Conseil a transmis copie certifiée conforme des documents suivants:

—	accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République kirghize concernant certains aspects des services aériens;

—	accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part.

10.   Déclarations écrites (article 116 du règlement)

Les déclarations écrites nos 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38/2007 n'ayant pas recueilli le nombre de signatures nécessaires sont, en vertu des dispositions de l'article 116, paragraphe 5, du règlement, devenues caduques.

11.   Pétitions

Les pétitions ci-après, qui ont été inscrites sur le rôle général aux dates indiquées ci-dessous, ont été renvoyées, conformément à l'article 191, paragraphe 5, du règlement, à la commission compétente:

Le 22.06.2007

de Uwe Herzog (no 353/2007);

de Giorgio Bortini (no 354/2007);

de Giorgio Bortini (no 355/2007);

de Otwin Schneider (no 356/2007);

de (Nom confidentiel) (no 357/2007);

de (Nom confidentiel) (no 358/2007);

de Rainer Müller (no 359/2007);

de Udo Anders (no 360/2007);

de Rudolf Hotz (no 361/2007);

de Manfred Böhm (no 362/2007);

de Doris Müller (no 363/2007);

de Peter Rabe (RAe Lueken, Voelzke & Kollegen) (no 364/2007);

de Heinz Blume (no 365/2007);

de Jack Morin (no 366/2007);

de Eugenia Iliescu (no 367/2007);

de Hartwig Wendhausen (no 368/2007);

de Michael Heilig (no 369/2007);

de Gisela et Wilfried Ruffing (no 370/2007);

de Günther Daumenlang (no 371/2007);

de Adam Bohdan (Pracownia na rzecz Wzystkich Istot Oddzial Podlaski) (no 372/2007);

de Isabelle Borg (no 373/2007);

de Barbara Bode (no 374/2007);

de Singam Narendrasingam (no 375/2007);

de Teresa McDonnell (no 376/2007);

de Joan Borg Cardona (no 377/2007);

de Lesley Gail Kreupl (no 378/2007);

de Alvin Slack (no 379/2007);

de (Nom confidentiel) (no 380/2007);

de (Nom confidentiel) (no 381/2007);

de Joseph Fsadni (no 382/2007);

de (Nom confidentiel) (no 383/2007);

de Birgit Garthe (no 384/2007);

de Octavian Cocos (no 385/2007);

de (Nom confidentiel) (no 386/2007);

de Ann Kelly (no 387/2007);

de Brent Gardner (no 388/2007);

de GJW et PJ Hall (no 389/2007);

de Patrick Heffernan (no 390/2007);

de Elaine Comet (no 391/2007);

de (Nom confidentiel) (no 392/2007);

de Gordon McGinn (no 393/2007);

de Peter Welz (no 394/2007);

de Alan Handforth (no 395/2007);

de Miguel Ángel de la Cámara Egea (Asociación de Técnicos de Imagen para el Diagnóstico) (no 396/2007);

de (Nom confidentiel) (no 397/2007);

de Ignacio López Gil (no 398/2007);

de Antonio Tortosa López (no 399/2007);

de Sergil Garriga Llovet (no 400/2007);

de Golden-Line SPRL (10 signatures) (no 401/2007);

de Dimitar-Dimtchev Sabev (no 402/2007);

de Jean-Marie Godot (no 403/2007);

de (Nom confidentiel) (no 404/2007);

de Carla Cocco (no 405/2007);

de Claudio Falcone (no 406/2007);

de Carlo Renato Gaspare Casertano (no 407/2007);

de Fabiano Fortunato (no 408/2007);

de Gunars Resnais (Latvijas Politiski Represeto Apvieniba) (no 409/2007);

de (Nom confidentiel) (no 410/2007);

de Kryzysztof Adamkiewicz (no 411/2007);

de Josef Jedruch (no 412/2007);

de I Peuzi Devlecea (no 413/2007);

de Lucian Vincentiu Ionescu (no 414/2007);

de Dron Emanuil Danut (no 415/2007).

Le 26.06.2007

de Isabel Pérez-Espinosa González-Lobón (no 416/2007);

de Peter Sälzer (no 417/2007);

de Helga Blümel (no 418/2007);

de Matthias Hoffmann (Hazet-Werk) (no 419/2007);

de Edgar Thomas (Thomas Spedition GmbH) (no 420/2007);

de Osman Türker (no 421/2007);

de Erich Schmitt (no 422/2007);

de Helmut et Sigrid Kursch (no 423/2007);

de Joachim Bader (Europäische Vereinigung von Erfinder-Verbänden und -Vereinen) (no 424/2007);

de Holger Pollmann (no 425/2007);

de Olaf Quasdorff (no 426/2007);

de Klaus Seitz (no 427/2007);

de Giorgio Bortini (no 428/2007);

de Alfred Hopp (no 429/2007);

de (Nom confidentiel) (no 430/2007);

de Lisa Neukirchen (no 431/2007);

de Thomas Reimitz (no 432/2007);

de Wolfgang Depcik (no 433/2007);

de Kurt Sevecke (no 434/2007);

de Rafael Schiel (First Focus Foundation) (no 435/2007);

de Wolfgang Joußen (no 436/2007);

de Pater Don Demidoff (Liga pentru Renastere Morala) (no 437/2007);

de Paul Perterer (Europäische Vereinigung für Bürgerrechte) (no 438/2007);

de Bernhard Vetter (no 439/2007);

de Günter Fröhlich (no 440/2007);

de Richard Rivett (Regency Apartments) (no 441/2007);

de George Karlos (no 442/2007);

de Singam Narendrasingam (no 443/2007);

de Anna Doliwa-Klepacka (Stowarzyszenia na Rzecz Rozwoju) (no 444/2007);

de José Luis Canales Mediana («Mesurbi» ciudadanos agrupados) (no 445/2007);

de Harry Schindler (Italy Star Association 1943-1945) (no 446/2007);

de A.L. Harvey (no 447/2007);

de Bernd Michael Uhl (no 448/2007);

de Joseph Grech (no 449/2007);

de Lucienne Pace (no 450/2007);

de Alan Gulliver (Valle Romano) (no 451/2007);

de (Nom confidentiel) (no 452/2007);

de Stefcho Minchev (no 453/2007);

de Newton Enkel (no 454/2007);

de Julia Kalimeri (Apanemi (Women's Information and Support Centre)) (no 455/2007);

de Malgorzata Nesterowicz (no 456/2007);

de Santiago Jiménez Serrano (no 457/2007);

de Jose Fernández Fernández (Asociación de Vecinos de Candás) (no 458/2007);

de Jesús Luis Morillo Fernández (no 459/2007);

de Pedro Torres Tortosa (no 460/2007);

de Laura Bendala Tufanisco (no 461/2007);

de Cándido Martínez Rodríguez (Colectivo Ecoloxista «Luita Verde») (no 462/2007);

de (Nom confidentiel) (no 463/2007);

de Gérard Robillard (no 464/2007);

de Claudio Beltrame (no 465/2007);

de Daniela Monaco (Comune di Lampedusa e Linosa) (no 466/2007);

de Jan Riegman (no 467/2007);

de Jan Terkel Nielsen (no 468/2007);

de (Nom confidentiel) (no 469/2007);

de Ryszard Garbowski (no 470/2007);

de Krzysztof Kukula (no 471/2007);

de Maria Helinska (no 472/2007);

de Carlos Manuel Rodrigues Pinto de Sá (Associação de municipios para o ambiente) (no 473/2007).

Le 04.07.2007

de Jörg Leichtfried et Reinhard Rack (MEP) (55 signatures) (no 474/2007);

de Ronald Birchall (no 475/2007);

de Michael Izatt (no 476/2007);

de Catherina Groneveld (no 477/2007);

de (Nom confidentiel) (no 478/2007);

de Igor Lukashanets (48 signatures) (no 479/2007);

de Oisin Jones-Dillon (no 480/2007);

de William Mclorn (no 481/2007);

de (Nom confidentiel) (no 482/2007);

de Roberto Giurastante (Club Autonomo di Trieste dei Soci di Friends of the Earth-Amici della Terra) (no 483/2007);

de Jiřina Novotná (Společnost pro Pomoc při Huntingtonově Chorobě) (2 918 signatures) (no 484/2007);

de Hans-Günter Rogall (no 485/2007);

de Jürgen Gerlach (6 signatures) (no 486/2007);

de Association Luxembourgeoise pour la Protection des Animaux (ALPA) (30 signatures) (no 487/2007);

de Helene Pletzer (no 488/2007);

de Martin Züchner (no 489/2007);

de Achim Fritz Achmed Kolar Saal (no 490/2007);

de Karin Zajewski (no 491/2007);

de Christa Schulze (no 492/2007);

de Giorgio Bortini (no 493/2007);

de Giannis Aivaliotis (no 494/2007);

de Αnna Bousna (no 495/2007);

de Theodoros Papoulakos (no 496/2007);

de Pavlos Kirkos (no 497/2007);

de Pavlos Kirkos (no 498/2007);

de Nikolova Gelka Koleva (no 499/2007);

de Alexiou Chrisostomos (GERMAS Import-Export) (no 500/2007);

de Galousi Triantafillou (no 501/2007);

de Ioulia Rhessal Kasadsidou (no 502/2007);

de Emmanouil Vasilakakis (no 503/2007);

de Vassilis Stavrou (no 504/2007);

de Panagiota Evaggelopoulou (no 505/2007);

de Ιoannis Baklatsis (Enosi Periferiakon Kanalion Ellados) (2 signatures) (no 506/2007);

de Petko Kovatchev (CEIE/CEE Bankwatch Network) (4 signatures) (no 507/2007);

de Simon Lander (National Association of Mother Tongue Language Teachers in Italian Universities) (no 508/2007);

de Cheryl Wolley (no 509/2007);

de Luis de la Rasilla Sánchez-Arjona (Proyecto INTER/SUR para la Ecociudadanía 1996-2016) (no 510/2007);

de Quintín Gómez Huerta (Plataforma «Orihuela Sin Muralles» CV-91) (7414 signatures) (no 511/2007);

de Eugenio Bermejo García (no 512/2007);

de José-Domingo López Manchón (Grup Ecologista Maigmó (GREMA)-Ecologistes en Acció) (no 513/2007);

de Víctor M. Olmos (Plataforma de Desarrollo Eólico Sostenible) (2 signatures) (no 514/2007);

de Odorinda Tena Llorens (4 signatures) (no 515/2007);

de Liliane Rocher (Asociación de Vecinos Partida Pitchell (Sector 14)) (no 516/2007);

de Anatoli Galitski (4 signatures) (no 517/2007);

de Jean-François Legueulle (Fondation 30 Millions d'Amis) (7 signatures) (no 518/2007);

de Benedicto Vadillo Ortíz (no 519/2007);

de Philippe Carrier (Association Bien Vivre à Bioule) (no 520/2007);

de Paolo Melissano (no 521/2007);

de Halina Messerschmidt (Koło Ligi Ochrony Przyrody «Zuraw») (no 522/2007);

de Jacob Jensen Pruehs (no 523/2007);

de Ralf Schmelich (no 524/2007);

de Ariel Machiel Rijkenberg (no 525/2007);

de Edgar Guhde (Politischer Arbeitskreis für Tierrechte in Europa PAKT) (no 526/2007);

de Helmut Nehrenheim (no 527/2007);

de Erik Siegfried (no 528/2007);

de Jörg Riesemann (no 529/2007);

de Jörg Cloesters (no 530/2007);

de Wolfgang Kupffender (no 531/2007);

de Nicole Andres (no 532/2007);

de A. Pace (5 signatures) (no 533/2007);

de John Oakley (Asociación de Vecinos — Pueblo de Aigües) (no 534/2007);

de Lennart Hellstrand (no 535/2007);

de Ioannis Markides (no 536/2007);

de Gero Debusmann (no 537/2007);

de Gillian Wilson (no 538/2007);

de Barry Curtin (Watergrasshill Community Association) (no 539/2007);

de Graham et Janice Fisher (no 540/2007);

de Fernando Ripoll Vidal (Arenal Parcent S.L.) (no 541/2007);

de Agustín Sanmartín y González (no 542/2007);

de Francisco Amorós Samper (Asociación Nueva Cultura del Territorio) (no 543/2007);

de Brigitte Votron (Asociación de Vecinos Defensores del Poblado El Borseral) (2 signatures) (no 544/2007);

de Josefa Pavia Ferrando (no 545/2007);

de Vicent Beltrán Serrulla (Asociación de Vecinos y Afectados Mestrets-Borriolenc) (no 546/2007);

de Eloy Gregorio Cuellar Martín (Foro por Orcasitas) (no 547/2007);

de Joseline Martin (Locataires du Parloniam) (324 signatures) (no 548/2007);

de Jean-François Delage (Triasem Sarl) (no 549/2007);

de Celestina Pollastri (no 550/2007);

de Marja Tuk-Koek (no 551/2007);

de Robbert Maris (no 552/2007);

de Krystyna Kowalska (no 553/2007);

de Malgorzata Waclawik (no 554/2007);

de Mats Söderlund (no 555/2007);

de Manuel Rosa dos Santos (no 556/2007);

de Monika et Ulrich Eichenberger (no 557/2007);

de Rosemary et Bob Johnson (no 558/2007);

de Salvador Ruíz Cruanes (no 559/2007);

de Juan Manuel Prego Paz (Videoclub Fontiñas) (2 signatures) (no 560/2007).

Le 06.07.2007

de František Venzara (no 561/2007);

de George Angelopoulos (Radio Taxi Patras) (no 562/2007);

de Nikitas Giannakakis (no 563/2007);

de (Nom confidentiel) (no 564/2007);

de José Enrique Carmona Llamas (no 565/2007);

de Antonio Mora Vergés (no 566/2007);

de Maria Begoña Valcarel Abellán (IZATE) (no 567/2007);

de Antonio Muñóz Secilla (Ecologistas en Acción de Andalucía) (no 568/2007);

de Antonio Tortosa López (no 569/2007);

de Jesus Luis Morillo Fernández (no 570/2007);

de (Nom confidentiel) (no 571/2007);

de Antonio Díaz (Asociación de Perjudicados CV-95 Orihuela-Costa) (no 572/2007);

de Honorio Fernández Llamas (Asociación Europea de Consumidores y Usuarios en general y especialmente de Urbanismo) (no 573/2007);

de Ignacio Montés Reig (no 574/2007);

de Jaime Del Val (Asociación Salvemos Mojacar y el Levante Almeriense) (no 575/2007);

de Ahmed Mokhtar (no 576/2007);

de Olivier Baux (no 577/2007);

de Matthieu Wemaere (SCP Huglo-Lepage et Associés Conseil) (no 578/2007);

de Chryssikos Demetrius (no 579/2007);

de Jean-Paul et Nicole Bardy (2 signatures) (no 580/2007);

de Yves Gérard (4 signatures) (no 581/2007);

de Frédéric Jacquemart (G.I.E.T.) (21517 signatures) (no 582/2007);

de Henri Nikuna Kelani (no 583/2007);

de Nucu Istrate Moldovan (253 signatures) (no 584/2007);

de Brahim Katoui (no 585/2007);

de Stefano Pino (no 586/2007);

de Marina Salvadore (Voce di me Garide) (no 587/2007);

de Vincenzo Russo (Genitori Scuola Media Redi Granacci) (no 588/2007);

de Mario Zaccaria (3 signatures) (no 589/2007);

de Andrea Bucci (no 590/2007);

de Slavnicu Lacramioara (no 591/2007);

de Pimen Inalt Prea Sfintitul (no 592/2007);

de Maria Hapenciuc (no 593/2007);

de Sefan Iulian Blebea (no 594/2007);

de Iosif Giurgiu et Maria Ardean (2 signatures) (no 595/2007);

de Cristiana Muscardini (913 signatures) (no 596/2007);

de «Contract Agents in European Commission Delegations around the World» (no 597/2007);

de Cathal McCarthy (Weston Garden Residents Association) (no 598/2007).

12.   Calendrier 2008

La Conférence des présidents a fait part de ses propositions pour le calendrier des périodes de session de 2008.

Ces propositions se présentent comme suit:

du 14 au 17 janvier

le 23 janvier (1)

les 30 et 31 janvier

du 18 au 21 février

le 27 février (1)

du 10 au 13 mars

le 26 mars (1)

les 2 et 3 avril

du 14 au 17 avril

le 23 avril (1)

les 7 et 8 mai

du 19 au 22 mai

le 28 mai (1)

les 4 et 5 juin

du 16 au 19 juin

le 25 juin (1)

du 7 au 10 juillet

du 1er au 4 septembre

le 10 septembre (1)

du 22 au 25 septembre

les 8 et 9 octobre

du 20 au 23 octobre

le 5 novembre (1)

du 17 au 20 novembre

les 3 et 4 décembre

du 15 au 18 décembre.

Les amendements à ces propositions peuvent être déposés par un groupe politique ou 40 députés.

Le délai de dépôt des amendements est, à la demande du groupe PSE, prorogé au mardi 10.07.2007 à 10 heures (voir aussi l'intervention de Martin Schulz à la fin du point 13). Le vote aura lieu le mercredi 11.07.2007 à 12 heures.

13.   Ordre des travaux

L'ordre du jour appelle la fixation de l'ordre des travaux.

Le projet d'ordre du jour définitif des séances plénières de juillet 2007 (PE 391.081/PDOJ) a été distribué, auquel les modifications suivantes ont été proposées (article 132 du règlement):

Séances du 09.07.2007 au 12.07.2007

Lundi et mardi

—	pas de modification proposée

Mercredi

—	demande des groupes PSE, ALDE et GUE/NGL tendant à renvoyer en commission le rapport Markov sur la sécurité des infrastructures routières (A6-0221/2007) (point 17 du PDOJ) conformément à l'article 168 du règlement

Intervient Brian Simpson, au nom du groupe PSE, qui motive la demande.

Le Parlement approuve cette demande.

Jeudi

—	pas de modification proposée

Intervient Martin Schulz, qui demande que le délai de dépôt d'amendements au calendrier 2008 soit prorogé à mardi 10.07.2007 à 18 heures. M. le Président constate qu'il n'y a pas d'opposition.

*

* *

L'ordre des travaux est ainsi fixé.

14.   Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes

Interviennent, au titre de l'article 144 du règlement, pour des interventions d'une minute, les députés suivants, qui souhaitent attirer l'attention du Parlement notamment sur des questions politiques importantes:

Ovidiu Victor Ganţ, Árpád Duka-Zólyomi, Lasse Lehtinen, Alexandru-Ioan Morţun, Andrzej Tomasz Zapałowski, Milan Horáček, Willy Meyer Pleite, Thomas Wise, Desislav Chukolov, Sergej Kozlík, Georgios Papastamkos, Maria Matsouka, Diana Wallis, Marie Panayotopoulos-Cassiotou, Silvia-Adriana Ţicău, Marco Cappato, Ryszard Czarnecki, Monica Maria Iacob-Ridzi, Magda Kósáné Kovács, Pedro Guerreiro, Czesław Adam Siekierski, Marc Tarabella, Cristian Silviu Buşoi, Péter Olajos, Proinsias De Rossa, Richard James Ashworth, Brian Simpson, Marios Matsakis, Bogusław Rogalski, Ioannis Gklavakis, Jörg Leichtfried, Geoffrey Van Orden et Tunne Kelam.

PRÉSIDENCE: Marek SIWIEC

Vice-président

15.   Procédure d'autorisation uniforme pour les additifs, enzymes et arômes alimentaires ***I — Additifs alimentaires ***I — Enzymes alimentaires ***I — Arômes et ingrédients alimentaires possédant des propriétés aromatisantes ***I (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant une procédure d'autorisation uniforme pour les additifs, enzymes et arômes alimentaires [COM(2006)0423 — C6-0258/2006 — 2006/0143(COD)] — Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire.

Rapporteur: Åsa Westlund (A6-0153/2007)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les additifs alimentaires [COM(2006)0428 — C6-0260/2006 — 2006/0145(COD)] — Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire.

Rapporteur: Åsa Westlund (A6-0154/2007)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les enzymes alimentaires et modifiant la directive 83/417/CEE du Conseil, le règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil, la directive 2000/13/CE et la directive 2001/112/CE du Conseil [COM(2006)0425 — C6-0257/2006 — 2006/0144(COD)] — Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire.

Rapporteur: Avril Doyle (A6-0177/2007)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux arômes et à certains ingrédients alimentaires possédant des propriétés aromatisantes qui sont destinés à être utilisés dans et sur les denrées alimentaires et modifiant le règlement (CEE) no 1576/89 du Conseil, le règlement (CEE) no 1601/91 du Conseil, le règlement (CE) no 2232/96 et la directive 2000/13/CE [COM(2006)0427 — C6-0259/2006 — 2006/0147(COD)] — Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire.

Rapporteur: Mojca Drčar Murko (A6-0185/2007)

Intervient Markos Kyprianou (membre de la Commission).

Åsa Westlund présente ses rapports.

Avril Doyle présente son rapport.

Mojca Drčar Murko présente son rapport.

Interviennent Manuel Medina Ortega (rapporteur pour avis de la commission JURI), Horst Schnellhardt, au nom du groupe PPE-DE, Karin Scheele, au nom du groupe PSE, Marios Matsakis, au nom du groupe ALDE, Andrzej Tomasz Zapałowski, au nom du groupe UEN, Carl Schlyter, au nom du groupe Verts/ALE, Pilar Ayuso, Edite Estrela, Alexandru-Ioan Morţun, Wiesław Stefan Kuc, Kathalijne Maria Buitenweg, Françoise Grossetête, Zbigniew Krzysztof Kuźmiuk et Markos Kyprianou.

Le débat est clos.

Vote: point 8.32 du PV du 10.07.2007, point 8.33 du PV du 10.07.2007, point 8.34 du PV du 10.07.2007 et point 8.35 du PV du 10.07.2007.

16.   Programme d'action communautaire dans le domaine de la santé (2007-2013) ***II — Mesures visant à traiter les maladies cardio-vasculaires (débat)

Recommandation pour la 2e lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la décision du Parlement européen et du Conseil établissant un deuxième programme d'action communautaire dans le domaine de la santé (2007-2013) [16369/2/2006 — C6-0100/2007 — 2005/0042(COD)] — Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire.

Rapporteur: Antonios Trakatellis (A6-0184/2007)

Question orale (O-0033/2007) posée par Miroslav Ouzký, au nom de la commission ENVI, à la Commission: Mesures visant à traiter les maladies cardio-vasculaires (B6-0134/2007)

Antonios Trakatellis présente la recommandation pour la deuxième lecture.

Miroslav Ouzký développe la question orale.

Intervient Markos Kyprianou (membre de la Commission).

Interviennent John Bowis, au nom du groupe PPE-DE, Linda McAvan, au nom du groupe PSE, Marios Matsakis, au nom du groupe ALDE, Adamos Adamou, au nom du groupe GUE/NGL, Urszula Krupa, au nom du groupe IND/DEM, Irena Belohorská, non-inscrite, Thomas Ulmer, Glenis Willmott, Jiří Maštálka, Kathy Sinnott, Christofer Fjellner, Dorette Corbey, Miroslav Mikolášik, Justas Vincas Paleckis, Zuzana Roithová et Markos Kyprianou.

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 108, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:

—	Miroslav Ouzký, Georgs Andrejevs et John Bowis, au nom de la commission ENVI, sur des actions contre les maladies cardiovasculaires (B6-0277/2007).

PRÉSIDENCE: Adam BIELAN

Vice-président

Le débat est clos.

Vote: point 8.30 du PV du 10.07.2007.

17.   Gestion des risques du MON 863 (débat)

Déclaration de la Commission: Gestion des risques du MON 863

Markos Kyprianou (membre de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Renate Sommer, au nom du groupe PPE-DE, Karin Scheele, au nom du groupe PSE, Janusz Wojciechowski, au nom du groupe UEN, Hiltrud Breyer, au nom du groupe Verts/ALE, Kathy Sinnott, au nom du groupe IND/DEM, et Markos Kyprianou.

Le débat est clos.

18.   Accord avec les États-Unis d'Amérique sur l'utilisation des données passagers (débat)

Déclaration de la Commission:Accord avec les États-Unis d'Amérique sur l'utilisation des données passagers

Franco Frattini (Vice-président de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Carlos Coelho, au nom du groupe PPE-DE, Stavros Lambrinidis, au nom du groupe PSE, Sophia in 't Veld, au nom du groupe ALDE, Kathalijne Maria Buitenweg, au nom du groupe Verts/ALE, Jeanine Hennis-Plasschaert, Sarah Ludford, Franco Frattini et Kathalijne Maria Buitenweg.

Les propositions de résolution déposées n'étant pas encore disponibles, elles seront annoncées ultérieurement.

Le débat est clos.

Vote: point 6.7 du PV du 12.07.2007.

19.   Perspectives du marché intérieur du gaz et de l'électricité (débat)

Rapport sur les perspectives du marché intérieur du gaz et de l'électricité [2007/2089(INI)] — Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie.

Rapporteur: Alejo Vidal-Quadras (A6-0249/2007)

Alejo Vidal-Quadras présente son rapport.

PRÉSIDENCE: Rodi KRATSA-TSAGAROPOULOU

Vice-présidente

Intervient Andris Piebalgs (membre de la Commission).

Interviennent Sophia in 't Veld (rapporteur pour avis de la commission ECON), Brigitte Douay (rapporteur pour avis de la commission REGI), Herbert Reul, au nom du groupe PPE-DE, Edit Herczog, au nom du groupe PSE, Anne Laperrouze, au nom du groupe ALDE, Eugenijus Maldeikis, au nom du groupe UEN, Claude Turmes, au nom du groupe Verts/ALE, Esko Seppänen, au nom du groupe GUE/NGL, Jana Bobošíková, non-inscrite, Gunnar Hökmark, Reino Paasilinna, Konrad Szymański, Ján Hudacký, Hannes Swoboda, Silvia Ciornei, András Gyürk, Eluned Morgan, Jorgo Chatzimarkakis, Romana Jordan Cizelj, Joan Calabuig Rull, Šarūnas Birutis, Jerzy Buzek, Teresa Riera Madurell, Jan Březina, Dorette Corbey, Alexander Stubb, Eija-Riitta Korhola et Monica Maria Iacob-Ridzi.

PRÉSIDENCE: Gérard ONESTA

Vice-président

Interviennent Paul Rübig et Andris Piebalgs.

Le débat est clos.

Vote: point 8.38 du PV du 10.07.2007.

20.   Dispositifs de mesure contenant du mercure ***II (débat)

Recommandation pour la 2e lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 76/769/CEE du Conseil concernant la limitation de la mise sur le marché de certains dispositifs de mesure contenant du mercure [05665/1/2007 — C6-0114/2007 — 2006/0018(COD)] — Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire.

Rapporteur: María Sornosa Martínez (A6-0218/2007)

María Sornosa Martínez présente la recommandation pour la deuxième lecture.

Intervient Günter Verheugen (Vice-président de la Commission).

Interviennent Martin Callanan, au nom du groupe PPE-DE, Dorette Corbey, au nom du groupe PSE, Marios Matsakis, au nom du groupe ALDE, Leopold Józef Rutowicz, au nom du groupe UEN, Carl Schlyter, au nom du groupe Verts/ALE, Urszula Krupa, au nom du groupe IND/DEM, Thomas Ulmer, Åsa Westlund, Holger Krahmer, Miroslav Mikolášik, Linda McAvan, Günter Verheugen et Carl Schlyter.

Le débat est clos.

Vote: point 8.31 du PV du 10.07.2007.

21.   Recensement, classement et protection des infrastructures critiques européennes * (débat)

Rapport sur la proposition de directive du Conseil concernant le recensement et le classement des infrastructures critiques européennes ainsi que l'évaluation de la nécessité d'améliorer leur protection [COM(2006)0787 — C6-0053/2007 — 2006/0276(CNS)] — Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures.

Rapporteur: Jeanine Hennis-Plasschaert (A6-0270/2007)

Intervient Franco Frattini (Vice-président de la Commission).

Jeanine Hennis-Plasschaert présente son rapport.

Interviennent Harald Ettl (rapporteur pour avis de la commission ECON), Renate Sommer (rapporteur pour avis de la commission TRAN), Herbert Reul, au nom du groupe PPE-DE, Inés Ayala Sender, au nom du groupe PSE, Margarita Starkevičiūtė, au nom du groupe ALDE, Eva Lichtenberger, au nom du groupe Verts/ALE, Erik Meijer, au nom du groupe GUE/NGL, Christian Ehler, Inger Segelström, Marianne Mikko et Franco Frattini.

Le débat est clos.

Vote: point 8.37 du PV du 10.07.2007.

22.   Loi applicable aux obligations non contractuelles («Rome II») ***III (débat)

Rapport sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de règlement du Parlement européen et du Conseil sur la loi applicable aux obligations non contractuelles («Rome II») [PE-CONS 3619/2007 — C6-0142/2007 — 2003/0168(COD)] — Délégation du Parlement européen au comité de conciliation.

Rapporteur: Diana Wallis A6-0257/2007

Diana Wallis présente son rapport.

Intervient Franco Frattini (Vice-président de la Commission).

Interviennent Rainer Wieland, au nom du groupe PPE-DE, Manuel Medina Ortega, au nom du groupe PSE, et Andrzej Jan Szejna.

Le débat est clos.

Vote: point 8.29 du PV du 10.07.2007.

23.   Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document «Ordre du jour» PE 391.081/OJMA).

24.   Levée de la séance

La séance est levée à 23 h 45.

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(1)  Ces dates sont réservées pour la tenue éventuelle de séances au cours desquelles seront traités des sujets d'actualité conformément à la décision de la Conférence des présidents du 28.09.2006.

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10.7.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

CE 175/24

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PROCÈS-VERBAL

(2008/C 175 E/02)

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

PRÉSIDENCE: Miguel Angel MARTÍNEZ MARTÍNEZ

Vice-président

1.   Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 heures.

2.   Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés

1)	par les commissions parlementaires: 1.1) rapports: — Rapport sur la convocation de la Conférence intergouvernementale (CIG): avis du Parlement européen (article 48 du traité UE) (11222/2007 — C6-0206/2007 — 2007/0808(CNS)) — commission AFCO. Rapporteur: Jo Leinen (A6-0279/2007)

3.   Virements de crédits

La commission des budgets a examiné la proposition de virement de crédits DEC 14/2007 de la Commission européenne (C6-0148/2007 — SEC(2007)0560).

Après avoir pris connaissance de l'avis du Conseil, elle a autorisé le virement dans son intégralité, conformément à l'article 24(3) du règlement financier du 25.06.2002, tel que modifié le 13.12.2006.

*

* *

La commission des budgets a examiné la proposition de virement de crédits DEC 16/2007 de la Commission européenne (C6-0164/2007 — SEC(2007)0674).

Après avoir pris connaissance de l'avis du Conseil, elle a autorisé le virement dans son intégralité, conformément à l'article 24(3) du règlement financier du 25.06.2002, tel que modifié le 13.12.2006.

*

* *

La commission des budgets a examiné la proposition de virement de crédits DEC 17/2007 de la Commission européenne (C6-0165/2007 — SEC(2007)0675).

Après avoir pris connaissance de l'avis du Conseil, elle a autorisé le virement dans son intégralité, conformément à l'article 24(3) du règlement financier du 25.06.2002, tel que modifié le 13.12.2006.

*

* *

La commission des budgets a examiné la proposition de virement de crédits DEC 19/2007 de la Commission européenne (C6-0189/2007 — SEC(2007)0677).

Elle a donné un avis favorable concernant le virement, conformément à l'article 24(2) du règlement financier du 25.06.2002, tel que modifié le 13.12.2006.

*

* *

La commission des budgets a examiné la proposition de virement de crédits DEC 20/2007 de la Commission européenne (C6-0167/2007 — SEC(2007)0678).

Elle a autorisé le virement dans son intégralité, conformément à l'article 24 (2,3) du règlement financier du 25.06.2002, tel que modifié le 13.12.2006.

*

* *

La commission des budgets a examiné la proposition de virement de crédits DEC 23/2007 de la Commission européenne (C6-0194/2007 — SEC(2007)0681).

Elle a autorisé le virement dans son intégralité, conformément à l'article 24 (2,3) du règlement financier du 25.06.2002, tel que modifié le 13.12.2006.

*

* *

La commission des budgets a examiné la proposition de virement de crédits DEC 24/2007 de la Commission européenne (C6-0192/2007 — SEC(2007)0682).

Elle a donné un avis favorable concernant le virement, conformément à l'article 24(2) du règlement financier du 25.06.2002, tel que modifié le 13.12.2006.

4.   Débat sur des cas de violation des Droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (annonce des propositions de résolution déposées)

Les députés ou groupes politiques suivants ont présenté des demandes d'organisation d'un tel débat, déposées conformément à l'article 115 du règlement, pour les propositions de résolution suivantes:

I.

SITUATION HUMANITAIRE DES RÉFUGIÉS IRAKIENS — Annemie Neyts-Uyttebroeck, Marco Cappato, Frédérique Ries, Marios Matsakis et Thierry Cornillet, au nom du groupe ALDE, sur la situation des réfugiés irakiens et des personnes déplacées internes (B6-0291/2007), — André Brie, Marco Rizzo et Tobias Pflüger, au nom du groupe GUE/NGL, sur la situation humanitaire des réfugiés irakiens (B6-0295/2007), — Laima Liucija Andrikienė, Charles Tannock, Bernd Posselt et Eija-Riitta Korhola, au nom du groupe PPE-DE, sur la situation humanitaire des réfugiés irakiens (B6-0299/2007), — Paulo Casaca, Pasqualina Napoletano, Véronique De Keyser, Elena Valenciano Martínez-Orozco et Javier Moreno Sánchez, au nom du groupe PSE, sur la situation des réfugiés irakiens et des personnes déplacées internes (B6-0300/2007), — Angelika Beer, Joost Lagendijk, Raül Romeva i Rueda et Hélène Flautre, au nom du groupe Verts/ALE, sur la situation des réfugiés irakiens et des personnes déplacées internes (B6-0303/2007), — Roberta Angelilli, au nom du groupe UEN, sur la situation humanitaire des réfugiés irakiens (B6-0308/2007).

II.

VIOLATION DES DROITS DE L'HOMME EN TRANSNISTRIE (MOLDOVA) — Annemie Neyts-Uyttebroeck, Marco Cappato et Marios Matsakis, au nom du groupe ALDE, sur la violation des Droits de l'homme en Transnistrie et la nécessité d'un soutien de l'UE pour résoudre l'impasse du conflit dans cette région de la République de Moldavie (B6-0292/2007), — Zbigniew Krzysztof Kuźmiuk, Zdzisław Zbigniew Podkański, Hanna Foltyn-Kubicka, Inese Vaidere, Janusz Wojciechowski, Adam Bielan, Michał Tomasz Kamiński et Mieczysław Edmund Janowski, au nom du groupe UEN, sur la violation des Droits de l'homme en Transnistrie (Moldavie) (B6-0293/2007), — Helmuth Markov, au nom du groupe GUE/NGL, sur la violation des Droits de l'homme en Transnistrie (Moldavie) (B6-0296/2007), — Roberta Alma Anastase, Bernd Posselt, Eija-Riitta Korhola, Charles Tannock, Ovidiu Victor Ganţ, Monica Maria Iacob-Ridzi, Marian-Jean Marinescu, Maria Petre et Radu Ţîrle, au nom du groupe PPE-DE, sur la violation des Droits de l'homme en Transnistrie et la nécessité d'un soutien de l'UE pour résoudre l'impasse du conflit dans cette région de la République de Moldavie (B6-0298/2007), — Marianne Mikko, Pasqualina Napoletano, Hannes Swoboda, Raimon Obiols i Germà, Dan Mihalache et Jan Marinus Wiersma, au nom du groupe PSE, sur la violation des Droits de l'homme en Transnistrie et la nécessité d'un soutien de l'UE pour résoudre l'impasse du conflit dans cette région de la République de Moldavie (B6-0302/2007), — Elisabeth Schroedter, au nom du groupe Verts/ALE, sur la violation des Droits de l'homme en Transnistrie et la nécessité d'un soutien de l'UE pour résoudre l'impasse du conflit dans cette région de la République de Moldavie (B6-0304/2007).

III.

DROITS DE L'HOMME AU VIÊT NAM — Annemie Neyts-Uyttebroeck, Marco Cappato, Marios Matsakis, Jules Maaten et Frédérique Ries, au nom du groupe ALDE, sur le Viêt Nam (B6-0290/2007), — Vittorio Agnoletto, au nom du groupe GUE/NGL, sur le Viêt Nam (B6-0294/2007), — Bernd Posselt, Charles Tannock et Eija-Riitta Korhola, au nom du groupe PPE-DE, sur les Droits de l'homme au Viêt Nam (B6-0297/2007), — Pasqualina Napoletano et Marc Tarabella, au nom du groupe PSE, sur le Viêt Nam (B6-0301/2007), — Frithjof Schmidt, au nom du groupe Verts/ALE, sur le Viêt Nam (B6-0305/2007), — Gintaras Didžiokas, Hanna Foltyn-Kubicka, Michał Tomasz Kamiński, Adam Bielan et Mieczysław Edmund Janowski, au nom du groupe UEN, sur les droits humains au Viêt Nam (B6-0306/2007).

Le temps de parole sera réparti conformément à l'article 142 du règlement.

5.   Achèvement du marché intérieur des services postaux de la Communauté ***I (débat)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 97/67/CE en ce qui concerne l'achèvement du marché intérieur des services postaux de la Communauté [COM(2006)0594 — C6-0354/2006 — 2006/0196(COD)] — Commission des transports et du tourisme.

Rapporteur: Markus Ferber (A6-0246/2007)

Intervient Charlie McCreevy (membre de la Commission).

Markus Ferber présente son rapport.

Interviennent Pervenche Berès (rapporteur pour avis de la commission ECON), Stephen Hughes (rapporteur pour avis de la commission EMPL), Hannes Swoboda (rapporteur pour avis de la commission ITRE), Markus Pieper (rapporteur pour avis de la commission REGI), Marianne Thyssen, au nom du groupe PPE-DE, Brian Simpson, au nom du groupe PSE, Luigi Cocilovo, au nom du groupe ALDE, Roberts Zīle, au nom du groupe UEN, Eva Lichtenberger, au nom du groupe Verts/ALE, Francis Wurtz, au nom du groupe GUE/NGL, Michael Henry Nattrass, au nom du groupe IND/DEM, Luca Romagnoli, au nom du groupe ITS, Alessandro Battilocchio, non-inscrit, Mathieu Grosch, Inés Ayala Sender, Dirk Sterckx, Seán Ó Neachtain, Pierre Jonckheer, Erik Meijer, Johannes Blokland, Rodi Kratsa-Tsagaropoulou, Saïd El Khadraoui et Nathalie Griesbeck.

PRÉSIDENCE: Gérard ONESTA

Vice-président

Interviennent Zbigniew Krzysztof Kuźmiuk, Joost Lagendijk, Patrick Louis, Corien Wortmann-Kool, Robert Navarro, Jeanine Hennis-Plasschaert, Claude Turmes, Etelka Barsi-Pataky, Alain Hutchinson, Ona Juknevičienė, Christine De Veyrac, Zita Gurmai, Olle Schmidt, Astrid Lulling, Emanuel Jardim Fernandes, Reinhard Rack, Nicole Fontaine et Charlie McCreevy.

Le débat est clos.

Vote: point 7.10 du PV du 11.07.2007.

Intervient Reinhard Rack pour regretter l'absence du Conseil.

6.   Services financiers 2005-2010 (Livre blanc) (débat)

Rapport sur la politique des services financiers 2005-2010 - Livre blanc [2006/2270(INI)] — Commission des affaires économiques et monétaires.

Rapporteur: Ieke van den Burg (A6-0248/2007)

Ieke van den Burg présente son rapport.

Intervient Charlie McCreevy (membre de la Commission).

Interviennent Jean-Paul Gauzès (rapporteur pour avis de la commission JURI), Othmar Karas, au nom du groupe PPE-DE, Pervenche Berès, au nom du groupe PSE, Margarita Starkevičiūtė, au nom du groupe ALDE, et Sahra Wagenknecht, au nom du groupe GUE/NGL.

PRÉSIDENCE: Luisa MORGANTINI

Vice-présidente

Interviennent John Whittaker, au nom du groupe IND/DEM, Petre Popeangă, au nom du groupe ITS, Gunnar Hökmark, Harald Ettl, Sharon Bowles, Alexander Radwan, Antolín Sánchez Presedo et Charlie McCreevy.

Le débat est clos.

Vote: point 7.12 du PV du 11.07.2007.

7.   Moderniser le droit du travail pour relever les défis du XXIe siècle (débat)

Rapport sur la modernisation du droit du travail nécessaire pour relever les défis du XXIe siècle [2007/2023 (INI)] — Commission de l'emploi et des affaires sociales.

Rapporteur: Jacek Protasiewicz (A6-0247/2007)

Jacek Protasiewicz présente son rapport.

Intervient Vladimír Špidla (membre de la Commission).

Interviennent Donata Gottardi (rapporteur pour avis de la commission ECON), Mia De Vits (rapporteur pour avis de la commission IMCO), Kartika Tamara Liotard (rapporteur pour avis de la commission FEMM), José Albino Silva Peneda, au nom du groupe PPE-DE, Ole Christensen, au nom du groupe PSE, Luigi Cocilovo, au nom du groupe ALDE, Jan Tadeusz Masiel, au nom du groupe UEN, Elisabeth Schroedter, au nom du groupe Verts/ALE, Roberto Musacchio, au nom du groupe GUE/NGL, Derek Roland Clark, au nom du groupe IND/DEM, et Roger Helmer, non-inscrit.

L'heure des votes étant arrivée, le débat est interrompu à ce point.

Il sera repris à 15 heures (point 13).

PRÉSIDENCE: Diana WALLIS

Vice-présidente

8.   Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

8.1.   Élection d'un vice-président du Parlement européen (vote)

L'ordre du jour appelle l'élection d'un vice-président qui occupera le siège de Pierre Moscovici devenu vacant à la suite de sa démission à compter du 26.06.2007.

M. le Président annonce avoir reçu, du groupe PSE, la candidature de Martine Roure.

Martine Roure étant la seule candidate, M. le Président propose à l'Assemblée de procéder à l'élection par acclamation, conformément à l'article 12, paragraphe 1, du règlement.

Le Parlement marque son accord sur cette proposition.

L'Assemblée élit Martine Roure par acclamation.

M. le Président proclame Martine Roure vice-présidente du Parlement européen et la félicite de son élection. Conformément à l'article 17, paragraphe 1, du règlement, elle prend, dans l'ordre de préséance, la place du vice-président sortant.

8.2.   Demande de consultation du Comité des régions: Contribution du volontariat à la cohésion économique et sociale (article 118 du règlement) (vote)

Demande de consultation du Comité des régions: Contribution du volontariat à la cohésion économique et sociale

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 1)

Approuvé

8.3.   Protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association CE/Algérie pour tenir compte de l'élargissement du 1er mai 2004 *** (article 131 du règlement) (vote)

Recommandation sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République algérienne démocratique et populaire, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Hongrie, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque [08937/2007 — COM(2006)0765 — C6-0153/2007 — 2006/0254(AVC)] — Commission des affaires étrangères.

Rapporteur: Jacek Saryusz-Wolski (A6-0274/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 2)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2007)0291)

Le Parlement donne de ce fait son avis conforme.

8.4.   Protocole à l'accord de partenariat et de coopération CE/Moldova suite à l'élargissement du 1er janvier 2007 * (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil et de la Commission concernant la conclusion du protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Moldova, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne [COM(2007)0009 — C6-0103/2007 — 2007/0003 (CNS)] — Commission des affaires étrangères.

Rapporteur: Jacek Saryusz-Wolski (A6-0224/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 3)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2007)0292)

8.5.   Protocole à l'accord de partenariat et de coopération CE/Ukraine suite à l'élargissement du 1er janvier 2007 * (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil et de la Commission concernant la conclusion du protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne [COM(2007)0007 — C6-0102/2007 — 2007/0004(CNS)] — Commission des affaires étrangères.

Rapporteur: Jacek Saryusz-Wolski (A6-0216/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 4)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2007)0293)

8.6.   Protocole à l'accord de partenariat et de coopération CE/Arménie suite à l'élargissement du 1er janvier 2007 * (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil et de la Commission concernant la conclusion du protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne [COM(2007)0113 — C6-0161/2007 — 2007/0041 (CNS)] — Commission des affaires étrangères.

Rapporteur: Jacek Saryusz-Wolski (A6-0254/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 5)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2007)0294)

8.7.   Protocole à l'accord de partenariat et de coopération CE/Azerbaïdjan suite à l'élargissement du 1er janvier 2007 * (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil et de la Commission concernant la conclusion du protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Azerbaïdjan, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne [COM(2007)0114 — C6-0160/2007 — 2007/0040 (CNS)] — Commission des affaires étrangères.

Rapporteur: Jacek Saryusz-Wolski (A6-0255/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 6)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2007)0295)

8.8.   Protocole à l'accord de partenariat et de coopération CE/Géorgie suite à l'élargissement du 1er janvier 2007 * (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil et de la Commission concernant la conclusion du protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne [COM(2007)0098 — C6-0162/2007 — 2007/0046(CNS)] — Commission des affaires étrangères.

Rapporteur: Jacek Saryusz-Wolski (A6-0256/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 7)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2007)0296)

8.9.   Adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à la convention du 26 juillet 1995 sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes * (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la recommandation de décision du Conseil concernant l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à la convention du 26 juillet 1995, établie sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes [COM(2007)0211 — C6-0168/2007 — 2007/0079(CNS)] — Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures.

Rapporteur: Jean-Marie Cavada (A6-0265/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 8)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2007)0297)

8.10.   Assurance directe autre que l'assurance sur la vie (compétences d'exécution de la Commission) ***I (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 92/49/CEE du Conseil portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission [COM(2006)0924 — C6-0009/2007 — 2006/0289(COD)] — Commission des affaires économiques et monétaires.

Rapporteur: Pervenche Berès (A6-0237/2007)

(Majorité simple requise)

Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 9)

PROPOSITION DE LA COMMISSION, AMENDEMENT et PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Pervenche Berès (rapporteur) fait une déclaration sur la base de l'article 131, paragraphe 4, du règlement et retire la première partie de l'amendement de la commission compétente.

Adopté par vote unique (P6_TA(2007)0298)

8.11.   Organismes de placement collectif en valeurs mobilières (compétences d'exécution de la Commission) ***I (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 85/611/CEE du Conseil portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission [COM(2006)0926 — C6-0010/2007 — 2006/0293(COD)] — Commission des affaires économiques et monétaires.

Rapporteur: Pervenche Berès (A6-0239/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 10)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2007)0299)

8.12.   Réassurance (compétences d'exécution de la Commission) ***I (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2005/68/CE relative à la réassurance, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission [COM(2006)0905 — C6-0017/2007 — 2006/0280(COD)] — Commission des affaires économiques et monétaires.

Rapporteur: Pervenche Berès (A6-0238/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 11)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Pervenche Berès (rapporteur) fait une déclaration sur la base de l'article 131, paragraphe 4, du règlement et retire l'amendement de la commission compétente.

Adopté par vote unique (P6_TA(2007)0300)

8.13.   Nouvelle classification statistique des produits associée aux activités (CPA) ***I (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant une nouvelle classification statistique des produits associée aux activités (CPA) et abrogeant le règlement (CEE) no 3696/93 [COM(2006)0655 — C6-0376/2006 — 2006/0218(COD)] — Commission des affaires économiques et monétaires.

Rapporteur: Guntars Krasts (A6-0242/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 12)

PROPOSITION DE LA COMMISSION, AMENDEMENTS et PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2007)0301)

8.14.   Enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté ***I (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 577/98 du Conseil relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté [COM(2006)0565 — C6-0326/2006 — 2006/0180(COD)] — Commission de l'emploi et des affaires sociales.

Rapporteur: Jan Andersson (A6-0181/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 13)

PROPOSITION DE LA COMMISSION, AMENDEMENTS et PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Jan Andersson (rapporteur) fait une déclaration sur la base de l'article 131, paragraphe 4, du règlement et indique que les amendements 1 à 3 de la commission compétente ont été retirés.

Adopté par vote unique (P6_TA(2007)0302)

8.15.   Étiquetage relatif à l'efficacité énergétique des équipements de bureau (refonte) ***I (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant un programme communautaire d'étiquetage relatif à l'efficacité énergétique des équipements de bureau (refonte) [COM(2006)0576 — C6-0329/2006 — 2006/0187(COD)] — Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie.

Rapporteur: Nikolaos Vakalis (A6-0234/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 14)

PROPOSITION DE LA COMMISSION, AMENDEMENTS et PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Nikolaos Vakalis (rapporteur) fait une déclaration sur la base de l'article 131, paragraphe 4, du règlement.

Adopté par vote unique (P6_TA(2007)0303)

8.16.   Convention des Nations unies relative à un code de conduite des conférences maritimes (abrogation du règlement (CEE) no 954/79 du Conseil) ***I (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil abrogeant le règlement (CEE) no 954/79 du Conseil concernant la ratification par les États membres de la convention des Nations unies relative à un code de conduite des conférences maritimes ou l'adhésion de ces États à la convention [COM(2006)0869 — C6-0059/2007 — 2006/0308(COD)] — Commission des affaires économiques et monétaires.

Rapporteur: Corien Wortmann-Kool (A6-0258/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 15)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2007)0304)

8.17.   Contrôle des activités de pêche dans l'Antarctique * (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil portant modification du règlement (CE) no 601/2004 du Conseil du 22 mars 2004 fixant certaines mesures de contrôle applicables aux activités de pêche dans la zone de la convention sur la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique, et abrogeant les règlements (CEE) no 3943/90, (CE) no 66/98 et (CE) no 1721/1999 [COM(2006)0867 — C6-0054/2007 — 2007/0001(CNS)] — Commission de la pêche.

Rapporteur: Rosa Miguélez Ramos (A6-0213/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 16)

PROPOSITION DE LA COMMISSION, AMENDEMENTS et PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2007)0305)

8.18.   Adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à la Convention Europol du 26 juillet 1995 * (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la recommandation de décision du Conseil concernant l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à la convention du 26 juillet 1995, établie sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, portant création d'un Office européen de police (convention Europol) [COM(2007)0215 — C6-0169/2007 — 2007/0076(CNS)] — Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures.

Rapporteur: Genowefa Grabowska (A6-0260/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 17)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2007)0306)

8.19.   Adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à la Convention du 29 mai 2000 relative à l'entraide judiciaire en matière pénale * (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la recommandation de décision du Conseil relative à l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à la convention du 29 mai 2000 établie par le Conseil conformément à l'article 34 du traité sur l'Union européenne, relative à l'entraide judiciaire en matière pénale entre les États membres de l'Union européenne [COM(2007)0213 — C6-0158/2007 — 2007/0080(CNS)] — Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures.

Rapporteur: Genowefa Grabowska (A6-0261/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 18)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2007)0307)

8.20.   Adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à la Convention du 17 juin 1998 relative aux décisions de déchéance du droit de conduire * (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la recommandation de décision du Conseil concernant l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à la convention du 17 juin 1998, établie sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, relative aux décisions de déchéance du droit de conduire [COM(2007)0214 — C6-0155/2007 — 2007/0075(CNS)] — Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures.

Rapporteur: Genowefa Grabowska (A6-0269/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 19)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2007)0308)

8.21.   Adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à la Convention du 26 mai 1997 relative à la lutte contre la corruption impliquant des fonctionnaires des Communautés européennes ou des États membres de l'UE */***I (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la recommandation de décision du Conseil concernant l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à la convention du 26 mai 1997, établie sur la base de l'article K.3, paragraphe 2, point c), du traité sur l'Union européenne, relative à la lutte contre la corruption impliquant des fonctionnaires des Communautés européennes ou des États membres de l'Union européenne [COM(2007)0218 — C6-0156/2007 — 2007/0072(CNS)] — Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures.

Rapporteur: Jörg Leichtfried (A6-0272/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 20)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2007)0309)

8.22.   Rectificatifs (nouvel article 204 bis du règlement du Parlement) (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur l'insertion, dans le règlement du Parlement européen, d'un nouvel article 204 bis concernant les rectificatifs [2005/2041(REG)] — Commission des affaires constitutionnelles.

Rapporteur: Richard Corbett (A6-0229/2007)

(Majorité qualifiée requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 21)

PROPOSITION DE DÉCISION, AMENDEMENT AU RÈGLEMENT

Adopté par vote unique (P6_TA(2007)0310)

La nouvelle disposition entrera en vigueur le premier jour de la prochaine période de session.

8.23.   Application et interprétation du règlement (modification de l'article 201 du règlement du Parlement) (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la modification de l'article 201 du règlement du Parlement européen relatif à l'application et à l'interprétation du règlement [2006/2192(REG)] — Commission des affaires constitutionnelles.

Rapporteur: Richard Corbett (A6-0230/2007)

(Majorité qualifiée requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 22)

PROPOSITION DE DÉCISION, AMENDEMENT AU RÈGLEMENT

Adopté par vote unique (P6_TA(2007)0311)

La nouvelle disposition entrera en vigueur le premier jour de la prochaine période de session.

8.24.   Consultation sur l'immunité et les privilèges d'Alessandra Mussolini (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la demande de consultation sur l'immunité et les privilèges d'Alessandra Mussolini [2006/2301 (IMM)] — Commission des affaires juridiques.

Rapporteur: Klaus-Heiner Lehne (A6-0251/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 23)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté par vote unique (P6_TA(2007)0312)

8.25.   Demande de défense de l'immunité parlementaire de Ashley Mote (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la demande de défense de l'immunité et des privilèges de Ashley Mote [2007/2122(IMM)] — Commission des affaires juridiques.

Rapporteur: Francesco Enrico Speroni (A6-0250/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 24)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté par vote unique (P6_TA(2007)0313)

8.26.   Projet de budget rectificatif no 4/2007 (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur le projet de budget rectificatif no 4/2007 de l'Union européenne pour l'exercice 2007 — Section III — Commission [10966/2007 — C6 0195/2007 - 2007/2072(BUD)] — Commission des budgets.

Rapporteur: James Elles (A6-0268/2007)

(Majorité qualifiée requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 25)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P6_TA(2007)0314)

8.27.   Rapport spécial no 9/2006 de la Cour des comptes relatif aux dépenses de traduction de la Commission, du Parlement européen et du Conseil (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur le rapport spécial no 9/2006 de la Cour des comptes européenne relatif aux dépenses de traduction de la Commission, du Parlement européen et du Conseil [2007/2077(INI)] — Commission du contrôle budgétaire.

Rapporteur: Alexander Stubb (A6-0215/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 26)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P6_TA(2007)0315)

8.28.   Réduire au minimum les dépenses administratives imposées par la législation (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la réduction au minimum des dépenses administratives imposées par la législation [2005/2140 (INI)] — Commission du contrôle budgétaire.

Rapporteur: Jan Mulder (A6-0275/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 27)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P6_TA(2007)0316)

8.29.   Loi applicable aux obligations non contractuelles («Rome II») ***III (vote)

Rapport sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de règlement du Parlement européen et du Conseil sur la loi applicable aux obligations non contractuelles («Rome II») — [PE-CONS 3619/2007 — C6-0142/2007 — 2003/0168(COD)] — Délégation du Parlement européen au comité de conciliation.

Rapporteur: Diana Wallis (A6-0257/2007)

(Majorité simple requise pour l'approbation)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 28)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2007)0317)

8.30.   Programme d'action communautaire dans le domaine de la santé (2007-2013) ***II (vote)

Recommandation pour la 2e lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la décision du Parlement européen et du Conseil établissant un deuxième programme d'action communautaire dans le domaine de la santé (2007-2013) [16369/2/2006 — C6-0100/2007 — 2005/0042(COD)] — Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire.

Rapporteur: Antonios Trakatellis (A6-0184/2007)

(Majorité qualifiée requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 29)

POSITION COMMUNE DU CONSEIL

Proclamé approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2007)0318)

8.31.   Dispositifs de mesure contenant du mercure ***II (vote)

Recommandation pour la 2e lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 76/769/CEE du Conseil concernant la limitation de la mise sur le marché de certains dispositifs de mesure contenant du mercure [05665/1/2007 — C6-0114/2007 — 2006/0018(COD)] — Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire.

Rapporteur: María Sornosa Martínez (A6-0218/2007)

(Majorité qualifiée requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 30)

POSITION COMMUNE DU CONSEIL

Proclamée approuvée (P6_TA(2007)0319)

8.32.   Procédure d'autorisation uniforme pour les additifs, enzymes et arômes alimentaires ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant une procédure d'autorisation uniforme pour les additifs, enzymes et arômes alimentaires [COM(2006)0423 — C6-0258/2006 — 2006/0143(COD)] — Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire.

Rapporteur: Åsa Westlund (A6-0153/2007)

(Majorité simple requise)

Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 31)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2007)0320)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2007)0320)

Interventions sur le vote:

—	Hartmut Nassauer, avant le vote, sur la liste de vote du groupe PPE-DE.

8.33.   Additifs alimentaires ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les additifs alimentaires [COM(2006)0428 — C6-0260/2006 — 2006/0145(COD)] — Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire.

Rapporteur: Åsa Westlund (A6-0154/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 32)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2007)0321)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2007)0321)

8.34.   Enzymes alimentaires ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les enzymes alimentaires et modifiant la directive 83/417/CEE du Conseil, le règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil, la directive 2000/13/CE et la directive 2001/112/CE du Conseil [COM(2006)0425 — C6-0257/2006 — 2006/0144(COD)] — Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire.

Rapporteur: Avril Doyle (A6-0177/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 33)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2007)0322)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2007)0322)

8.35.   Arômes et ingrédients alimentaires possédant des propriétés aromatisantes ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux arômes et à certains ingrédients alimentaires possédant des propriétés aromatisantes qui sont destinés à être utilisés dans et sur les denrées alimentaires et modifiant le règlement (CEE) no 1576/89 du Conseil, le règlement (CEE) no 1601/91 du Conseil, le règlement (CE) no 2232/96 et la directive 2000/13/CE [COM(2006)0427 — C6-0259/2006 — 2006/0147(COD)] — Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire.

Rapporteur: Mojca Drčar Murko (A6-0185/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 34)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2007)0323)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2007)0323)

8.36.   Rapprochement des taux d'accises sur l'alcool et les boissons alcoolisées * (vote final)

Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 92/84/CEE concernant le rapprochement des taux d'accises sur l'alcool et les boissons alcoolisées [COM(2006)0486 — C6-0319/2006 — 2006/0165(CNS)] — Commission des affaires économiques et monétaires.

Rapporteur: Astrid Lulling (A6-0148/2007)

Le débat a eu lieu le 22.05.2007(point 20 du PV du 22.05.2007).

En sa séance du 23 mai 2007, le Parlement a rejeté la proposition de directive (point 54 du PV du 23.05.2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 35)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Interviennent Astrid Lulling (rapporteur), qui recommande le rejet des amendements de la commission compétente, ainsi que de son rapport, et Pervenche Berès (présidente de la commission ECON), sur cette intervention.

Rejeté

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Rejeté

(Une résolution législative confirmant le rejet de la proposition de la Commission figure dans les «Textes adoptés»(P6_TA(2007)0324).)

8.37.   Recensement, classement et protection des infrastructures critiques européennes * (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Conseil concernant le recensement et le classement des infrastructures critiques européennes ainsi que l'évaluation de la nécessité d'améliorer leur protection [COM(2006)0787 — C6-0053/2007 — 2006/0276(CNS)] — Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures.

Rapporteur: Jeanine Hennis-Plasschaert (A6-0270/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 36)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2007)0325)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2007)0325)

8.38.   Perspectives du marché intérieur du gaz et de l'électricité (vote)

Rapport sur les perspectives du marché intérieur du gaz et de l'électricité [2007/2089(INI)] — Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie.

Rapporteur: Alejo Vidal-Quadras (A6-0249/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 37)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2007)0326)

Interventions sur le vote:

—	Alejo Vidal-Quadras (rapporteur) a présenté un amendement oral à l'amendement 2, qui a été retenu.

8.39.   La pêche industrielle et la production de farine et d'huile de poisson (vote)

Rapport sur la pêche industrielle et la production de farine et d'huile de poisson [2004/2262(INI)] — Commission de la pêche.

Rapporteur: Struan Stevenson (A6-0155/2005)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 38)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2007)0327)

*

* *

Intervient Åsa Westlund qui signale qu'elle a demandé en vain, à deux reprises, une vérification électronique au cours du vote sur ses rapports (A6-0153/2007 et A6-0154/2007) (Mme la Présidente en prend acte).

9.   Convocation de la Conférence intergouvernementale (délai de dépôt d'amendements)

Mme la Présidente annonce que le délai de dépôt d'amendements pour le rapport Leinen sur la convocation de la Conférence intergouvernementale (A6-0279/2007) (point 46 de l'OJ) a été prorogé au mardi 10.07.2007 à 15 heures.

10.   Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 163, paragraphe 3, du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.

Explications de vote orales:

—	Rapport María Sornosa Martínez — A6-0218/2007: Ivo Belet, Philip Claeys

—	Rapport Åsa Westlund — A6-0154/2007: Zuzana Roithová

—	Rapport Alejo Vidal-Quadras — A6-0249/2007: Markus Pieper

—	Rapport Jeanine Hennis-Plasschaert — A6-0270/2007: Hubert Pirker

11.   Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur le site de «Séance en direct», «Résultats des votes (appels nominaux)/Results of votes (roll-call votes)» et dans la version imprimée de l'annexe «Résultats des votes par appel nominal».

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

(La séance, suspendue à 13 h 10, est reprise à 15 h 05.)

PRÉSIDENCE: Luigi COCILOVO

Vice-président

12.   Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

13.   Moderniser le droit du travail pour relever les défis du XXIe siècle (suite du débat)

Rapport sur la modernisation du droit du travail nécessaire pour relever les défis du XXIe siècle [2007/2023(INI)] — Commission de l'emploi et des affaires sociales.

Rapporteur: Jacek Protasiewicz (A6-0247/2007)

Interviennent Thomas Mann, Jan Andersson, Elizabeth Lynne, Konrad Szymański, Ilda Figueiredo, Ana Mato Adrover, Françoise Castex, Ona Juknevičienė, Mieczysław Edmund Janowski, Edit Bauer, Joel Hasse Ferreira, Siiri Oviir, Andrzej Tomasz Zapałowski, Richard Falbr, Anneli Jäätteenmäki, Wiesław Stefan Kuc, Marie Panayotopoulos-Cassiotou, Maria Matsouka, Janusz Wojciechowski, Ria Oomen-Ruijten, Richard Howitt, Zita Pleštinská, Agnes Schierhuber, Monica Maria Iacob-Ridzi, Tadeusz Zwiefka, Iles Braghetto, Philip Bushill-Matthews et Vladimír Špidla (membre de la Commission).

PRÉSIDENCE: Mechtild ROTHE

Vice-présidente

Le débat est clos.

Vote: point 7.13 du PV du 11.07.2007.

14.   Détachement de travailleurs (débat)

Question orale (O-0041/2007) posée par Jan Andersson, au nom de la commission EMPL, à la Commission: Détachement de travailleurs (B6-0132/2007)

Jan Andersson développe la question orale.

Vladimír Špidla (membre de la Commission) répond à la question orale.

Interviennent Philip Bushill-Matthews, au nom du groupe PPE-DE, Anne Van Lancker, au nom du groupe PSE, Anne E. Jensen, au nom du groupe ALDE, Elisabeth Schroedter, au nom du groupe Verts/ALE, Mary Lou McDonald, au nom du groupe GUE/NGL, Thomas Mann, Jean Louis Cottigny, Evelyne Gebhardt, Proinsias De Rossa et Vladimír Špidla.

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 108, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:

—	Jan Andersson, au nom de la commission EMPL, sur la communication de la Commission «Détachement de travailleurs dans le cadre de la prestation de services — en tirer les avantages et les potentialités maximum tout en garantissant la protection des travailleurs» (B6-0266/2007).

Le débat est clos.

Vote: point 7.14 du PV du 11.07.2007.

15.   Vers une politique maritime de l'Union: une vision européenne des océans et des mers (débat)

Rapport sur la politique maritime future de l'Union: une vision européenne des océans et des mers [2006/2299(INI)] — Commission des transports et du tourisme.

Rapporteur: Willi Piecyk (A6-0235/2007)

Willi Piecyk présente son rapport.

Intervient Joe Borg (membre de la Commission).

Interviennent Satu Hassi (rapporteur pour avis de la commission ENVI), Jorgo Chatzimarkakis (rapporteur pour avis de la commission ITRE), Struan Stevenson (rapporteur pour avis de la commission PECH), Yiannakis Matsis (rapporteur pour avis de la commission REGI), Luís Queiró, au nom du groupe PPE-DE, Paulo Casaca, au nom du groupe PSE, Josu Ortuondo Larrea, au nom du groupe ALDE, Ian Hudghton, au nom du groupe Verts/ALE, Georgios Toussas, au nom du groupe GUE/NGL, Johannes Blokland, au nom du groupe IND/DEM, Jim Allister, non-inscrit, Corien Wortmann-Kool, Robert Navarro, Anne E. Jensen, Marian-Jean Marinescu, Matthias Groote, Francesco Musotto, Riitta Myller, David Casa, Jamila Madeira et Margie Sudre.

PRÉSIDENCE: Manuel António dos SANTOS

Vice-président

Interviennent Richard Howitt, Rosa Miguélez Ramos, Emanuel Jardim Fernandes, Karin Jöns et Joe Borg

Le débat est clos.

Vote: point 6.3 du PV du 12.07.2007.

16.   Heure des questions (questions à la Commission)

Le Parlement examine une série de questions à la Commission (B6-0133/2007).

Première partie

Question 28 (Catherine Stihler): Consultation sur l'information des patients.

Günter Verheugen (Vice-président de la Commission) répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Catherine Stihler.

Question 26 (Brian Crowley): Lutte contre le chômage des jeunes et le chômage de longue durée au sein de l'UE.

Vladimír Špidla (membre de la Commission) répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Brian Crowley.

Question 27 (Olle Schmidt): Europe: un lieu de refuge pour les gens de plume et les journalistes poursuivis.

Franco Frattini (Vice-président de la Commission) répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Olle Schmidt, Jörg Leichtfried et Jim Allister.

Deuxième partie

Question 29 (Stavros Arnaoutakis): Risque d'extinction des stocks de poissons de l'Égée.

Joe Borg (membre de la Commission) répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Stavros Arnaoutakis, Reinhard Rack et Marie Panayotopoulos-Cassiotou.

Question 30 (Marie Panayotopoulos-Cassiotou): Protection des droits de l'enfant dans les relations extérieures de l'Union européenne.

Benita Ferrero-Waldner (membre de la Commission) répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Marie Panayotopoulos-Cassiotou.

Question 31 (Bernd Posselt): Stratégie pour le bassin de la mer Noire.

Benita Ferrero-Waldner répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Bernd Posselt, Reinhard Rack et Danutė Budreikaitė.

Question 32 (Evgeni Kirilov): Situation des infirmières bulgares et du médecin palestinien en Libye.

Benita Ferrero-Waldner répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Evgeni Kirilov, Glyn Ford et Bogusław Sonik.

Les questions 33 et 34 recevront une réponse écrite.

Question 35 (Georgios Papastamkos): Énergie nucléaire dans la région des Balkans.

Andris Piebalgs (membre de la Commission) répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Georgios Papastamkos, Paul Rübig et Danutė Budreikaitė.

Question 36 (Dimitrios Papadimoulis): Gestion des stocks de carburants en Grèce.

Andris Piebalgs répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Dimitrios Papadimoulis.

Question 37 (Justas Vincas Paleckis): L'oléoduc «Družba».

Andris Piebalgs répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Justas Vincas Paleckis et Paul Rübig.

Les questions qui, faute de temps, n'ont pas reçu de réponse recevront des réponses écrites (voir Annexe au Compte rendu in extenso).

L'heure des questions réservée à la Commission est close.

(La séance, suspendue à 19 h 10, est reprise à 21 heures.)

PRÉSIDENCE: Mario MAURO

Vice-président

17.   Composition des commissions et des délégations

Le Président a reçu des groupes PSE et Verts/ALE les demandes de nomination suivantes:

—	commission AFET: Béatrice Patrie

—	commission IMCO: Catherine Neris à la place de Béatrice Patrie

—	commission REGI: Pierre Pribetich à la place de Bernadette Bourzai

—	commission AGRI: Bernadette Bourzai

—	commission CULT: Mikel Irujo Amezaga

—	commission LIBE: Roselyne Lefrançois

—	commission FEMM: Roselyne Lefrançois

—	Délégation à l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE: Mikel Irujo Amezaga

—	Bernard Poignant n'est plus membre de la commission PECH

Ces nominations seront réputées ratifiées si aucune objection n'est présentée d'ici à l'approbation du présent procès-verbal.

18.   Mise en œuvre du premier paquet ferroviaire (débat)

Rapport sur la mise en œuvre du premier paquet ferroviaire [2006/2213(INI)] — Commission des transports et du tourisme.

Rapporteur: Michael Cramer (A6-0219/2007)

Michael Cramer présente son rapport.

Intervient Jacques Barrot (Vice-président de la Commission).

Interviennent Elisabeth Jeggle, au nom du groupe PPE-DE, Robert Navarro, au nom du groupe PSE, Nathalie Griesbeck, au nom du groupe ALDE, Roberts Zīle, au nom du groupe UEN, Erik Meijer, au nom du groupe GUE/NGL, Georg Jarzembowski, Leopold Józef Rutowicz, Pedro Guerreiro et Jacques Barrot.

Le débat est clos.

Vote: point 6.4 du PV du 12.07.2007.

19.   Règles communes pour l'exploitation de services de transport aérien (refonte) ***I (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'exploitation de services de transport aérien dans la Communauté (refonte) [COM(2006)0396 — C6-0248/2006 — 2006/0130(COD)] — Commission des transports et du tourisme.

Rapporteur: Arūnas Degutis (A6-0178/2007)

Arūnas Degutis présente son rapport.

Intervient Jacques Barrot (Vice-président de la Commission).

Interviennent Elisabeth Jeggle, au nom du groupe PPE-DE, Ulrich Stockmann, au nom du groupe PSE, Mieczysław Edmund Janowski, au nom du groupe UEN, Jaromír Kohlíček, au nom du groupe GUE/NGL, Georg Jarzembowski, Inés Ayala Sender, Jim Higgins et Jacques Barrot.

Le débat est clos.

Vote: point 7.11 du PV du 11.07.2007.

20.   Pour une Europe en mouvement — Mobilité durable pour notre continent (débat)

Rapport sur «Pour une Europe en mouvement — Mobilité durable pour notre continent» [2006/2227(INI)] — Commission des transports et du tourisme.

Rapporteur: Etelka Barsi-Pataky (A6-0190/2007)

Etelka Barsi-Pataky présente son rapport.

Intervient Jacques Barrot (Vice-président de la Commission).

Interviennent Satu Hassi (rapporteur pour avis de la commission ITRE), Dieter-Lebrecht Koch, au nom du groupe PPE-DE, Inés Ayala Sender, au nom du groupe PSE, Paolo Costa, au nom du groupe ALDE, Sepp Kusstatscher, au nom du groupe Verts/ALE, Johannes Blokland, au nom du groupe IND/DEM, Reinhard Rack, Anne E. Jensen, Renate Sommer, Jerzy Buzek et Jacques Barrot.

Le débat est clos.

Vote: point 6.5 du PV du 12.07.2007.

21.   Relations commerciales bilatérales UE-Chine (débat)

Question orale (O-0032/2007) posée par Helmuth Markov, au nom de la commission INTA, à la Commission: Récents développements dans le cadre des relations commerciales bilatérales UE-Chine (B6-0129/2007)

Helmuth Markov développe la question orale.

Peter Mandelson (membre de la Commission) répond à la question orale.

Interviennent Georgios Papastamkos, au nom du groupe PPE-DE, Francisco Assis, au nom du groupe PSE, Jorgo Chatzimarkakis, au nom du groupe ALDE, Cristiana Muscardini, au nom du groupe UEN, Bastiaan Belder, au nom du groupe IND/DEM, Georg Jarzembowski, Joan Calabuig Rull, Marek Aleksander Czarnecki, Christofer Fjellner, Carlos Carnero González, Tunne Kelam, Csaba Sándor Tabajdi, Peter Mandelson et Bastiaan Belder pour poser une question à la Commission à laquelle Peter Mandelson s'engage à fournir une réponse par écrit.

Le débat est clos.

22.   Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document «Ordre du jour» PE 391.081/OJME).

23.   Levée de la séance

La séance est levée à 24 heures.

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