IAS 39

1.

L'objectif de la présente Norme est d'établir les principes de comptabilisation et d'évaluation des actifs financiers, des passifs financiers et de certains contrats d’achat ou de vente d’éléments non financiers. Les dispositions relatives à la présentation et à l’information à fournir sur les instruments financiers sont définies dans IAS 32, Instruments financiers: Informations à fournir et présentation.

2.

La présente Norme doit être appliquée par toutes les entités à tous les types d’instruments financiers excepté:

3.

Les contrats de garantie financière sont assujettis à la présente Norme s'ils stipulent l’exécution de paiements en réponse à des variations d'un taux d'intérêt spécifié, du prix d’un instrument financier, du prix d'une marchandise, d’un cours de change, d’un indice de prix ou de taux, d’une notation de crédit ou d’un indice de crédit, ou d’une autre variable (parfois appelé le «sous-jacent»). Par exemple, un contrat de garantie financière qui prévoit l’exécution de paiements si la notation d’un débiteur passe en dessous d’un niveau prédéterminé entre dans le champ d’application de la présente Norme.

4.

Les engagements de prêt que l'entité désigne comme des passifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat entrent dans le champ d’application de la présente Norme. Une entité qui a pour pratique de vendre les actifs résultant de ses engagements de prêt peu après leur création doit appliquer la présente Norme à l’ensemble de ses engagements de prêt de la même catégorie.

5.

La présente Norme doit être appliquée aux contrats d’achat ou de vente d’un élément non financier qui peut faire l’objet d’un règlement net en trésorerie ou en un autre instrument financier, ou par l’échange d’instruments financiers, comme si les contrats étaient des instruments financiers, à l’exception des contrats conclus et maintenus en vue de la réception ou de la livraison d’un élément non financier conformément aux contraintes auxquelles s’attend l’entité en matière d'achat, de vente ou d'utilisation.

6.

Il existe plusieurs façons de procéder au règlement net d’un contrat d'achat ou de vente d'un élément non financier en trésorerie, en un autre instrument financier ou par l'échange d'instruments financiers. Celles-ci comprennent:

Un contrat auquel s’appliquent les points (b) ou (c) n’est pas conclu pour la réception ou la livraison de l’élément non financier conformément aux contraintes auxquelles s’attend l'entité en matière d'achat, de vente ou d'utilisation et, par conséquent, entre dans le champ d’application de la présente Norme. Les autres contrats auxquels s’applique le paragraphe 5 sont évalués afin de déterminer s’ils ont été conclus aux fins de réception ou de livraison de l’élément non financier conformément aux contraintes auxquelles s’attend l’entité en matière d'achat, de vente ou d'utilisation et, en conséquence, s'ils entrent dans le champ d'application de la présente Norme.

7.

Une option vendue d’achat ou de vente d’un élément non financier dont le montant net peut être réglé en trésorerie ou en un autre instrument financier, ou par l’échange d’instruments financiers conformément aux paragraphes 6(a) ou (d) entre dans le champ d’application de la présente Norme. Un tel contrat ne peut être conclu pour la réception ou la livraison de l’élément non financier conformément aux contraintes auxquelles s’attend l'entité en matière d'achat, de vente ou d'utilisation.

8.

Dans la présente Norme, les termes définis dans IAS 32 sont utilisés avec la signification indiquée au paragraphe 11 de IAS 32. IAS 32 définit les termes suivants:

et fournit des indications sur l’application de ces définitions.

9.

Dans la présente Norme, les termes suivants ont la signification indiquée ci-après:

10.

Un dérivé incorporé est une composante d'un instrument hybride (composé) qui inclut également un contrat hôte non dérivé, ce qui a pour effet de faire varier une partie des flux de trésorerie de l'instrument composé d'une manière analogue à celle d'un dérivé autonome. Un dérivé incorporé a pour effet d’affecter, sur la base d'un taux d'intérêt spécifié, du prix d’un instrument financier, d'un prix de marchandise, d'un cours de change, d'un indice de prix ou de taux ou d'une autre variable spécifiée, tout ou partie des flux de trésorerie qui autrement seraient imposés par le contrat. Un dérivé attaché à un instrument financier mais qui est contractuellement transférable indépendamment de cet instrument ou dont la contrepartie diffère de celle de cet instrument n’est pas un dérivé incorporé, mais un instrument financier distinct.

11.

Un dérivé incorporé doit être séparé du contrat hôte et comptabilisé en tant que dérivé selon la présente Norme, si et seulement si:

12.

Si une entité est tenue par la présente Norme de séparer de son contrat hôte un dérivé incorporé mais qu’elle se trouve dans l'incapacité d'évaluer séparément le dérivé incorporé tant à la date de son acquisition qu’à une date ultérieure de reporting, elle doit traiter l'intégralité du contrat composé comme un actif ou un passif financier détenu à des fins de transaction.

13.

Si une entité se trouve dans l’incapacité de déterminer de manière fiable la juste valeur d’un dérivé incorporé sur la base de ses termes et conditions (par exemple, parce que le dérivé incorporé repose sur un instrument de capitaux propres non coté), la juste valeur du dérivé incorporé est la différence entre la juste valeur de l'instrument hybride et la juste valeur du contrat hôte, si celles-ci peuvent être déterminées selon la présente Norme. Si l’entité se trouve dans l’incapacité de déterminer par cette méthode la juste valeur du dérivé incorporé, le paragraphe 12 s'applique et l'instrument composé est traité comme détenu à des fins de transaction.

14.

Une entité doit comptabiliser un actif ou un passif financier dans son bilan lorsque, et seulement lorsqu'elle devient une partie aux dispositions contractuelles de l'instrument. (Voir le paragraphe 38 pour ce qui concerne les achats normalisés d'actifs financiers).

15.

Dans les états financiers consolidés, les paragraphes 16 à 23 et les paragraphes AG34 à AG52 de l’Annexe A s’appliquent à un niveau consolidé. Dès lors, une entité consolide d’abord toutes les filiales selon IAS 27 et SIC-12 Consolidation – Entités ad hoc, puis applique les paragraphes 16 à 23 et les paragraphes AG34 à AG52 de l’Annexe A au groupe qui en résulte.

16.

Avant d’évaluer si une décomptabilisation est appropriée selon les paragraphes 17 à 23 et dans quelle mesure, une entité détermine si ces paragraphes doivent être appliqués à une partie d’un actif financier (ou une partie d’un groupe d’actifs financiers analogues) ou à un actif financier (ou un groupe d’actifs financiers analogues) en totalité, comme suit:

17.

Une entité doit décomptabiliser un actif financier si et seulement si:

18.

Une entité transfère un actif financier si et seulement si, soit:

19.

Lorsqu’une entité conserve les droits contractuels de recevoir les flux de trésorerie de l’actif financier (l’«actif initial»), mais qu’elle assume une obligation contractuelle de payer ces flux de trésorerie à une ou plusieurs entités (les «bénéficiaires finaux»), l’entité traite la transaction comme un transfert d’un actif financier si et seulement si les trois conditions suivantes sont remplies.

20.

Lorsqu’une entité transfère un actif financier (voir paragraphe 18), elle doit évaluer dans quelle mesure elle conserve les risques et avantages inhérents à la propriété de l’actif financier. Dans ce cas:

21.

Le transfert des risques et avantages (voir paragraphe 20) est évalué par comparaison de l’exposition de l’entité au risque, avant et après le transfert, avec la variabilité des montants et le calendrier des flux de trésorerie nets liés à l’actif transféré. Une entité a conservé la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété d’un actif financier si son exposition au risque de variabilité de la valeur actualisée des flux de trésorerie nets futurs liés à l’actif financier ne change pas de manière importante par suite du transfert (par exemple, parce que l’entité a cédé un actif financier soumis à un contrat de rachat à un prix déterminé ou au prix de vente majoré d’un rendement de prêteur). Une entité a transféré la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété d’un actif financier si l’importance de son exposition à cette variabilité n’est plus significative par rapport à la variabilité totale de la valeur actualisée des flux de trésorerie nets futurs associés à l’actif financier (par exemple, parce que l’entité a cédé un actif financier qui n’est soumis qu’à une option de rachat à sa juste valeur à la date du rachat ou parce qu’elle a transféré une part parfaitement proportionnelle des flux de trésorerie d’un actif financier plus important à l’occasion d’un accord, tel qu’une sous-participation à un prêt, qui répond aux conditions énoncées au paragraphe 19).

22.

Bien souvent, il sera évident que l’entité a soit transféré soit conservé la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété et aucun calcul ne sera nécessaire. Dans d’autres cas, il sera nécessaire de calculer et de comparer l’exposition de l’entité à la variabilité de la valeur actualisée des flux de trésorerie nets futurs avant et après le transfert. Le calcul et la comparaison sont effectués en utilisant pour taux d'actualisation un taux d'intérêt actuel de marché approprié. Toutes les variabilités raisonnablement possibles des flux de trésorerie nets sont prises en considération, une pondération supérieure étant accordée aux résultats dont la survenance est la plus probable.

23.

La conservation du contrôle de l’actif transféré par l’entité (voir paragraphe 20(c)) dépend de la capacité du cessionnaire à vendre l’actif. Si le cessionnaire a la capacité pratique de vendre l’actif en totalité à un tiers non lié et s’il peut exercer cette faculté unilatéralement et sans qu’il soit nécessaire d’imposer au transfert des restrictions supplémentaires, l’entité n’a pas conservé le contrôle. Dans tous les autres cas, l'entité a conservé le contrôle.

24.

Si une entité transfère un actif financier dans le cadre d'un transfert qui remplit intégralement les conditions de décomptabilisation, et conserve le droit de gérer l’actif financier moyennant honoraires, elle doit comptabiliser soit un actif de gestion, soit un passif de gestion pour ce mandat de gestion. S’il n’est pas prévu que les honoraires à recevoir rémunèrent de manière adéquate l’entité au titre de l’exécution du mandat, un passif de gestion correspondant à l’obligation de gestion sera comptabilisé à sa juste valeur. S’il est prévu que les honoraires à recevoir rémunèrent de manière plus qu’adéquate l’entité au titre de l’exécution du mandat, un actif de gestion doit être comptabilisé pour le mandat de gestion à hauteur d’un montant déterminé sur la base d’une affectation de la valeur comptable de l’actif financier conformément au paragraphe 27.

25.

Si un actif financier est intégralement décomptabilisé à la suite d’un transfert, mais que ce transfert a pour effet que l’entité obtient un nouvel actif financier ou doit assumer un nouveau passif financier ou un passif de gestion, l’entité doit comptabiliser le nouvel actif financier, le nouveau passif financier ou le passif de gestion à la juste valeur.

26.

Lors de la décomptabilisation d’un actif financier dans son intégralité, la différence entre:

27.

Si l’actif transféré fait partie d’un actif financier plus important (par exemple lorsqu’une entité transfère des flux de trésorerie d’intérêts faisant partie d’un instrument d’emprunt, voir paragraphe 16(a)), et que la partie transférée remplit intégralement les conditions de décomptabilisation, la valeur comptable antérieure de l’actif financier plus important doit être ventilée entre la partie qui continue d’être comptabilisée et la partie qui est décomptabilisée, sur la base des justes valeurs relatives de ces parts à la date du transfert. A cet effet, un actif de gestion conservé doit être traité comme une partie qui continue d’être comptabilisée. La différence entre:

28.

Lorsqu’une entité affecte la valeur comptable antérieure d’un actif financier plus important entre la partie qui continue d’être comptabilisée et la partie décomptabilisée, la juste valeur de la partie qui continue d’être comptabilisée doit être déterminée. Lorsque l’entité a pour pratique de vendre des parties similaires à la partie qui continue d’être comptabilisée ou qu’il existe d’autres transactions sur le marché pour ces parties, les prix récents des transactions réelles fournissent la meilleure estimation de sa juste valeur. En l’absence de prix cotés ou de transactions récentes sur le marché à l’appui de la juste valeur de la partie qui continue d’être comptabilisée, la meilleure estimation de la juste valeur est la différence entre la juste valeur de l’actif financier plus important, dans son intégralité, et la contrepartie reçue du cessionnaire au titre de la partie décomptabilisée.

29.

Si un transfert n’entraîne pas de décomptabilisation parce que l’entité a conservé la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété de l’actif transféré, l’entité doit continuer à comptabiliser l’intégralité de l’actif transféré et doit comptabiliser un passif financier pour la contrepartie reçue. Au cours des exercices ultérieurs, l’entité doit comptabiliser tout produit de l’actif transféré et toute charge encourue au titre du passif financier.

30.

Si l’entité ne transfère pas, mais ne conserve pas non plus, la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété d’un actif transféré, et conserve le contrôle de l’actif transféré, elle continue à comptabiliser l’actif transféré à hauteur de son implication continue. La mesure de l’implication continue de l’entité dans l’actif transféré est la mesure dans laquelle elle est exposée aux variations de la valeur de l’actif transféré. Par exemple:

31.

Lorsqu’une entité continue de comptabiliser un actif dans la mesure de son implication continue, l’entité comptabilise également un passif associé. Malgré les autres dispositions relatives à l’évaluation figurant dans la présente Norme, l’actif transféré et le passif associé sont évalués sur une base reflétant les droits et obligations conservés par l’entité. Le passif associé est évalué de telle sorte que la valeur comptable nette de l’actif transféré et du passif associé soit:

32.

L'entité doit continuer de comptabiliser tout produit provenant de l’actif transféré dans la mesure de son implication continue et doit comptabiliser toute charge encourue pour le passif associé.

33.

Aux fins de l’évaluation ultérieure, les variations comptabilisées de la juste valeur de l’actif transféré et du passif associé sont comptabilisées de façon cohérente entre elles, conformément au paragraphe 55, et ne font pas l’objet d’une compensation.

34.

Si l’implication continue d’une entité porte sur une partie seulement d’un actif financier (par exemple, quand une entité conserve une option l’autorisant à racheter une partie d’un actif transféré ou conserve un intérêt résiduel qui n’a pas pour résultat de conserver la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété et qu’elle conserve le contrôle), l’entité ventile la valeur comptable antérieure de l'actif financier entre la partie qu'elle continue à comptabiliser au titre de son implication continue et la partie qu'elle ne comptabilise plus, sur la base des justes valeurs relatives de ces parties à la date du transfert. A cette fin, les dispositions du paragraphe 28 s’appliquent. La différence entre:

35.

[…]

36.

Si un actif transféré continue à être comptabilisé, l’actif et le passif associé ne doivent pas être compensés. De même, l’entité ne doit pas compenser un produit provenant de l’actif transféré et une charge encourue pour le passif associé (voir IAS 32, paragraphe 42).

37.

Si un cédant fournit un instrument de garantie autre que de la trésorerie (tel qu’un instrument d’emprunt ou de capitaux propres) au cessionnaire, la comptabilisation de la garantie par le cédant et le cessionnaire varie selon que le cessionnaire dispose ou non du droit de vendre ou de nantir à nouveau la garantie et selon que le cessionnaire sera ou non en défaut. Le cédant et le cessionnaire doivent comptabiliser l’instrument de garantie comme suit:

38.

Un achat ou une vente «normalisés» d’actifs financiers doivent être comptabilisés et décomptabilisés, selon le cas, en utilisant soit le principe de la comptabilisation à la date de transaction, soit celui de la comptabilisation à la date de règlement (voir Annexe A, paragraphes AG53 à AG56).

39.

Une entité doit sortir un passif financier (ou une partie de passif financier) de son bilan si et seulement s’il est éteint - c'est-à-dire lorsque l’obligation précisée au contrat est éteinte, qu’elle est annulée ou qu’elle arrive à expiration.

40.

Un échange entre un emprunteur et un prêteur existants d'instruments d'emprunt dont les termes sont substantiellement différents doit être comptabilisé comme une extinction du passif financier initial et la comptabilisation d'un nouveau passif financier. De même, une modification substantielle des termes d'un passif financier existant ou d’une partie de passif financier existant (due ou non aux difficultés financières du débiteur) doit être comptabilisée comme une extinction du passif financier initial et la comptabilisation d’un nouveau passif financier.

41.

La différence entre la valeur comptable d'un passif financier (ou d'une partie d'un passif financier) éteint ou transféré à un tiers, et la contrepartie payée, y compris les actifs transférés ou les passifs assumés sans contrepartie doit être comptabilisée dans le compte de résultat.

42.

Si une entité rachète une partie d’un passif financier, elle doit ventiler la valeur comptable antérieure du passif financier entre la partie qui continue d’être comptabilisée et la partie décomptabilisée, sur la base des justes valeurs relatives de ces parties à la date du rachat. La différence entre (a) la valeur comptable affectée à la partie décomptabilisée et (b) la contrepartie payée, y compris les actifs autres que de la trésorerie transférés ou les passifs assumés, pour la partie décomptabilisée, doit être comptabilisée dans le compte de résultat.

43.

Lors de la comptabilisation initiale d’un actif ou d’un passif financier, une entité doit l’évaluer à sa juste valeur majorée, dans le cas d’un actif ou d’un passif financier qui n’est pas à la juste valeur par le biais du compte de résultat, des coûts de transaction directement imputables à l'acquisition ou à l’émission de l’actif ou du passif financier.

44.

Quand une entité utilise la comptabilisation à la date du règlement pour un actif évalué ultérieurement au coût ou au coût amorti, l’actif est initialement comptabilisé à sa juste valeur à la date de la transaction (voir Annexe A, paragraphes AG53 à AG56).

45.

Pour l'évaluation d'un actif financier après sa comptabilisation initiale, la présente Norme classe les actifs financiers dans les quatre catégories suivantes, définies au paragraphe 9:

Ces catégories s’appliquent à l’évaluation et à la comptabilisation au compte de résultat selon la présente Norme. L’entité peut utiliser d’autres dénominations pour ces catégories ou d'autres types de classements par catégories pour la présentation des informations dans les états financiers. L’entité doit fournir dans les notes les informations exigées par IAS 32.

46.

Après leur comptabilisation initiale, une entité doit évaluer les actifs financiers, y compris les dérivés qui constituent des actifs, à leur juste valeur, sans aucune déduction au titre des coûts de transaction qui peuvent être encourus lors de leur vente ou d’une autre forme de sortie, sauf en ce qui concerne les actifs financiers suivants:

47.

Après la comptabilisation initiale, une entité doit évaluer tous les passifs financiers au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif, sauf:

48.

Pour déterminer la juste valeur d’un actif ou d’un passif financier pour l’application de la présente Norme ou de IAS 32, une entité doit appliquer les paragraphes AG69 à AG82 de l’Annexe A.

49.

La juste valeur d’un passif financier comportant une composante à vue (par exemple, un dépôt à vue) n’est pas inférieure au montant payable à vue, actualisé à la première date à laquelle le paiement du montant peut être exigé.

50.

Une entité ne doit pas reclasser un instrument financier dans ou hors de la catégorie de la juste valeur par le biais du compte de résultat pendant que cet instrument est détenu ou émis.

51.

Si, du fait que l'intention ou la capacité de l'entité a changé, il n'est plus approprié de classer un investissement comme un placement détenu jusqu'à son échéance, il doit être reclassé comme disponible à la vente et réévalué à la juste valeur, et la différence entre sa valeur comptable et sa juste valeur doit être comptabilisée selon le paragraphe 55(b).

52.

Lorsque les ventes ou les reclassements d’une quantité non négligeable de placements détenus jusqu’à leur échéance ne répondent à aucune des conditions définies au paragraphe 9, tout placement restant détenu jusqu’à l’échéance doit être reclassé comme disponible à la vente. Lors de ce reclassement, la différence entre la valeur comptable et la juste valeur doit être comptabilisée conformément au paragraphe 55(b).

53.

Si une évaluation fiable devient disponible pour un actif financier ou un passif financier pour lequel cette évaluation fiable n’était pas disponible auparavant et si l’actif ou le passif doit impérativement être évalué à la juste valeur si l'on dispose d'une évaluation fiable (voir paragraphes 46(c) et 47), l'actif ou le passif doit être réévalué à la juste valeur et la différence entre sa valeur comptable et sa juste valeur doit être comptabilisée selon le paragraphe 55.

54.

S’il devient approprié de comptabiliser un actif financier ou un passif financier au coût ou au coût amorti plutôt qu'à la juste valeur, du fait que l'intention ou la capacité de l’entité a changé ou dans les rares cas où l'on ne dispose plus d'une évaluation fiable de la juste valeur (voir paragraphes 46(c) et 47) ou encore parce que les "deux périodes annuelles précédentes " visées au paragraphe 9 sont désormais écoulées, la valeur comptable de l'actif financier ou du passif financier évalué à la juste valeur à cette date devient son nouveau coût ou son nouveau coût amorti, selon le cas. Tout profit ou perte antérieur qui avait été comptabilisé directement en capitaux propres au titre de cet actif, selon le paragraphe 55(b), doit être comptabilisé comme suit:

55.

Un profit ou une perte résultant d’une variation de la juste valeur d'un actif ou d'un passif financier qui ne fait pas partie d'une relation de couverture (voir paragraphes 89 à 102) doit être comptabilisé comme suit:

56.

Pour les actifs et passifs financiers comptabilisés au coût amorti (voir paragraphes 46 et 47), un profit ou une perte est comptabilisé en résultat lorsque l'actif financier ou le passif financier est décomptabilisé ou déprécié, et au travers du processus d'amortissement. Toutefois, pour les actifs ou passifs financiers qui sont des éléments couverts (voir paragraphes 78 à 84 et AG98 à AG101 de l’Annexe A), la comptabilisation du profit ou de la perte doit suivre les modalités énoncées aux paragraphes 89 à 102.

57.

Si une entité comptabilise des actifs financiers en utilisant la comptabilisation en date de règlement (voir paragraphe 38 et paragraphes AG53 et AG56 de l’Annexe A), une variation de la juste valeur de l'actif à recevoir intervenant au cours de la période allant de la date de transaction à la date de règlement n’est pas comptabilisée pour les actifs comptabilisés au coût ou au coût amorti (à l’exception des pertes de valeur). Pour les actifs comptabilisés à leur juste valeur cependant, la variation de la juste valeur doit être comptabilisée en résultat ou en capitaux propres, selon le cas, conformément au paragraphe 55.

58.

A chaque date de clôture, une entité doit apprécier s'il existe une indication objective de dépréciation d'un actif financier ou d'un groupe d'actifs financiers. Si une telle indication existe, l'entité doit appliquer le paragraphe 63 (pour les actifs financiers comptabilisés au coût amorti), le paragraphe 66 (pour les actifs financiers comptabilisés au coût) ou le paragraphe 67 (pour les actifs financiers disponibles à la vente) afin de déterminer le montant de toute perte de valeur.

59.

Un actif financier ou un groupe d’actifs financiers est déprécié et des pertes de valeur sont encourues si et seulement s’il existe une indication objective de dépréciation résultant d’un ou de plusieurs événements intervenus après la comptabilisation initiale de l’actif (un «événement générateur de pertes») et que cet (ou ces) événement générateur de pertes a un impact sur les flux de trésorerie futurs estimés de l'actif financier ou du groupe d'actifs financiers, qui peut être estimé de façon fiable. Il peut s’avérer impossible d’identifier un événement isolé et discret à l’origine de la dépréciation. Au contraire, l’effet combiné de plusieurs événements peut avoir causé la dépréciation. Les pertes attendues par suite d’événements futurs, quelle que soit leur probabilité, ne sont pas comptabilisées. Est considérée comme une indication objective de dépréciation d’un actif financier ou d’un groupe d’actifs toute donnée observable portée à l'attention du porteur de l'actif sur les événements générateurs de pertes suivants:

60.

La disparition d'un marché actif du fait que les instruments financiers d'une entité ne sont plus négociés sur un marché organisé ne constitue pas une indication de dépréciation. Une baisse de la notation d'une entité ne constitue pas en soi une indication de dépréciation, même si, associée à d'autres informations disponibles, elle pourrait effectivement en être une. Une baisse de la juste valeur d’un actif financier en deçà de son coût ou de son coût amorti n’est pas nécessairement la preuve d’une dépréciation (par exemple, une baisse de la juste valeur d’un investissement dans un instrument d’emprunt résultant d’une augmentation du taux d’intérêt sans risque).

61.

Outre les types d’événements décrits au paragraphe 59, sont à considérer comme indication objective d’une dépréciation relative à un placement dans un instrument de capitaux propres, des informations portant sur des changements importants, ayant un effet négatif sur l’entité, qui sont survenus dans l’environnement technologique, de marché, économique, ou juridique dans lequel l’émetteur opère et indiquent que le coût de l’investissement dans l’instrument de capitaux propres pourrait ne pas être recouvré. Une baisse importante ou prolongée de la juste valeur d’un placement dans un instrument de capitaux propres en deçà de son coût constitue également une indication objective de dépréciation.

62.

Dans certains cas, les données observables nécessaires pour estimer le montant d'une perte de valeur sur un actif financier peuvent être limitées ou ne plus être pertinentes eu égard aux circonstances. Cela peut être le cas, par exemple, lorsqu’un emprunteur connaît des difficultés financières et qu’il existe peu de données historiques disponibles concernant des emprunteurs similaires. Dans de tels cas, une entité utilise son jugement, basé sur l'expérience, pour estimer le montant d'une perte de valeur. De même, une entité exerce son jugement, basé sur l’expérience, pour ajuster les données observables pour un groupe d’actifs financiers de manière à refléter les circonstances actuelles (voir paragraphe AG89). Le recours à des estimations raisonnables est une part essentielle de la préparation des états financiers et ne met pas en cause leur fiabilité.

63.

S'il existe des indications objectives d’une perte de valeur sur prêts et créances ou sur des placements détenus jusqu’à l’échéance comptabilisés au coût amorti, le montant de la perte est égal à la différence entre la valeur comptable de l'actif et la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs estimés (hors pertes de crédit futures qui n’ont pas été encourues), actualisée au taux d’intérêt effectif d'origine de l’actif financier (c’est-à-dire au taux d’intérêt effectif calculé lors de la comptabilisation initiale). La valeur comptable de l'actif doit être réduite soit directement, soit via l'utilisation d'un compte de correction de valeur. Le montant de la perte doit être comptabilisé au compte de résultat.

64.

Une entité apprécie en premier lieu si des indications objectives de dépréciation existent individuellement, pour des actifs financiers individuellement significatifs, de même que, individuellement ou collectivement, pour des actifs financiers qui ne sont pas individuellement significatifs (voir paragraphe 59). Si une entité détermine qu’il n’existe pas d’indications objectives de dépréciation pour un actif financier considéré individuellement, significatif ou non, elle inclut cet actif dans un groupe d’actifs financiers présentant des caractéristiques de risque de crédit similaires et les soumet collectivement à un test de dépréciation. Les actifs soumis à un test de dépréciation individuel et pour lesquels une perte de valeur est comptabilisée ou continue de l’être ne sont pas inclus dans un test de dépréciation collectif.

65.

Si le montant de la perte de valeur diminue au cours d’un exercice ultérieur, et si cette diminution peut être objectivement liée à un événement survenant après la comptabilisation de la dépréciation (par exemple à une amélioration de la notation de crédit du débiteur), la perte de valeur comptabilisée précédemment doit être reprise soit directement, soit par ajustement d'un compte de correction de valeur. La reprise ne doit pas aboutir à une valeur comptable de l'actif financier supérieure au coût amorti qui aurait été obtenu à la date de reprise de la dépréciation de l’actif financier, si la dépréciation n'avait pas été comptabilisée. Le montant de la reprise doit être comptabilisé au compte de résultat.

66.

S'il existe une indication objective de dépréciation d’un instrument de capitaux propres non coté qui n’est pas comptabilisé à la juste valeur parce que celle-ci ne peut être mesurée de façon fiable, ou d’un actif dérivé lié à un tel instrument de capitaux propre non coté et devant être réglé par livraison de cet instrument, le montant de la perte de valeur de cet actif financier est égal à la différence entre sa valeur comptable et la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs estimés déterminée au taux d'intérêt courant du marché pour un actif financier similaire (voir paragraphe 46(c) et les paragraphes AG80 et AG81 de l’Annexe A). Ces pertes de valeur ne doivent pas être reprises.

67.

Lorsqu’une diminution de la juste valeur d’un actif financier disponible à la vente a été comptabilisée directement en capitaux propres et qu’il existe une indication objective de la dépréciation de cet actif (voir paragraphe 59), la perte cumulée qui a été comptabilisée directement en capitaux propres doit être sortie des capitaux propres et comptabilisée en résultat même si l’actif financier n’a pas été décomptabilisé.

68.

Le montant de la perte cumulée sortie des capitaux propres et comptabilisée en résultat conformément au paragraphe 67 doit être égal à la différence entre le coût d'acquisition (net de tout remboursement en principal et de tout amortissement) et la juste valeur actuelle, diminuée de toute perte de valeur sur cet actif financier préalablement comptabilisée en résultat.

69.

Les pertes de valeur comptabilisées en résultat pour un investissement dans un instrument de capitaux propres classé comme disponible à la vente ne doivent pas être reprises en résultat.

70.

Si la juste valeur d’un instrument d’emprunt classé comme disponible à la vente augmente au cours d’un exercice ultérieur, et si cette augmentation peut être objectivement reliée à un événement survenant après la comptabilisation en résultat de la perte de valeur, cette dernière doit être reprise et le montant de la reprise doit être comptabilisé en résultat.

71.

S'il existe une relation de couverture désignée entre un instrument de couverture et un élément couvert comme décrit aux paragraphes 85 à 88 et aux paragraphes AG102 à AG104 de l’Annexe A, la comptabilisation du profit ou de la perte sur l’instrument de couverture et sur l’élément couvert doit suivre les modalités énoncées aux paragraphes 89 à 102.

72.

La présente Norme ne comporte aucune restriction quant aux circonstances dans lesquelles un dérivé peut être désigné comme un instrument de couverture, sous réserve que les conditions du paragraphe 88 soient satisfaites, excepté pour certaines options émises (voir paragraphe AG94 de l’annexe A). Toutefois, un actif financier non dérivé ou un passif financier non dérivé ne peuvent être désignés comme un instrument de couverture qu’au titre de la couverture du risque de change.

73.

En matière de comptabilité de couverture, seuls les instruments qui impliquent une partie extérieure à l’entité présentant les états financiers (c’est-à-dire extérieure au groupe, au secteur ou à l’entité présentant les états financiers) peuvent être désignés comme des instruments de couverture. Bien que les entités individuelles d'un groupe consolidé ou les différentes divisions d'une entité puissent conclure des transactions de couverture avec d'autres entités du groupe ou avec d'autres divisions de l’entité, ces transactions intragroupe sont éliminées en consolidation. Par conséquent, ces transactions de couverture ne remplissent pas les conditions requises pour la comptabilité de couverture dans les états financiers consolidés du groupe. Elles peuvent toutefois remplir les conditions requises pour la comptabilité de couverture dans les états financiers individuels ou distincts d’entités du groupe ou dans l’information sectorielle, à condition qu’elles soient externes à l’entité ou au segment qui présente les états financiers.

74.

Pour un instrument de couverture considéré dans son intégralité, il existe normalement une évaluation unique de la juste valeur, et les facteurs à l’origine des variations de juste valeur sont co-dépendants. Dès lors, lorsqu’une entité désigne une relation de couverture, elle désigne l’instrument de couverture dans son intégralité. Les seules exceptions admises sont:

Ces exceptions sont admises parce que la valeur intrinsèque de l’option et la prime sur le contrat à terme de gré à gré peuvent généralement être évaluées séparément. Une stratégie de couverture dynamique qui évalue à la fois la valeur intrinsèque et la valeur temps d'un contrat d’option peut remplir les conditions requises pour une comptabilité de couverture.

75.

Une proportion de la totalité de l'instrument de couverture, par exemple 50 % du montant notionnel, peut être désignée comme étant l’instrument de couverture dans une relation de couverture. Toutefois, une relation de couverture ne peut être désignée pour une partie seulement de la durée de vie de l’instrument de couverture.

76.

Un instrument de couverture donné peut être désigné comme instrument de couverture de plusieurs types de risques sous réserve (a) que les risques couverts puissent être clairement identifiés, (b) que l'efficacité de la couverture puisse être démontrée et (c) qu'il soit possible de s’assurer que l'instrument de couverture et les différentes positions de risques soient spécifiquement désignés.

77.

Deux dérivés ou plus, ou encore des proportions de ceux-ci (ou bien, dans le cas de la couverture d’un risque de change, deux instruments non dérivés ou des pourcentages de ceux-ci, ou encore une combinaison d’instruments dérivés et non dérivés ou des proportions de ceux-ci), peuvent être considérés ensemble et désignés conjointement comme étant l’instrument de couverture, même lorsque le ou les risque(s) découlant de certains instruments dérivés compense(nt) ceux découlant d’autres. Toutefois, un tunnel (collar) de taux d’intérêt, ou un autre instrument dérivé combinant une option vendue et une option achetée, ne répondent pas aux conditions requises pour un instrument de couverture si ceux-ci se résument, en réalité, à une option nette émise (pour laquelle une prime nette est encaissée). De même, deux ou plusieurs instruments (ou proportions d’instruments) ne peuvent être désignés comme instrument de couverture que si aucun d’entre eux n’est une option vendue ou une option vendue nette.

78.

Un élément couvert peut être un actif ou un passif comptabilisé, un engagement ferme non comptabilisé, une transaction prévue hautement probable, ou encore un investissement net dans une activité à l’étranger. L’élément couvert peut être (a) un unique actif, passif, engagement ferme, transaction prévue hautement probable ou investissement net dans une activité à l’étranger, (b) un groupe d’actifs, de passifs, d’engagements fermes, de transactions hautement probables ou d’investissements nets dans des activités à l’étranger présentant des caractéristiques de risque similaires, ou (c) dans le cas d’une couverture du seul risque de taux d’intérêt d’un portefeuille, une part du portefeuille d’actifs financiers ou de passifs financiers soumis à ce même risque ainsi couvert.

79.

Contrairement aux prêts et aux créances, un placement détenu jusqu’à l’échéance ne peut être un élément couvert quant aux risques de taux d’intérêt ou de remboursement anticipé, car la désignation d’un placement comme étant détenu jusqu’à son échéance implique une intention de conserver ce placement jusqu’à son échéance, quelles que soient les variations de la juste valeur ou des flux de trésorerie de ce placement attribuables aux variations des taux d’intérêt. Toutefois, un placement détenu jusqu'à son échéance peut être un élément couvert quant aux risques de change et de crédit.

80.

En matière de comptabilité de couverture, seuls les actifs, passifs, engagements fermes ou transactions prévues hautement probables qui impliquent une contrepartie externe à l’entité peuvent être désignés comme étant des éléments couverts. Il s’ensuit que la comptabilité de couverture ne peut être appliquée aux transactions entre entités ou secteurs du même groupe que dans les états financiers individuels ou séparés de ces entités ou secteurs et non dans les états financiers consolidés du groupe. A titre d’exception, le risque de change sur un élément monétaire intragroupe (par exemple, un montant à payer ou à recevoir entre deux filiales) peut être qualifié d’élément couvert dans les états financiers consolidés s’il entraîne une exposition à des profits ou pertes de change qui ne sont pas intégralement éliminés lors de la consolidation selon IAS 21, Effets des variations des cours des monnaies étrangères. Selon IAS 21, les profits et pertes de change sur des éléments monétaires intragroupe ne sont pas intégralement éliminés lors de la consolidation lorsque l’élément monétaire intragroupe concerne deux entités du groupe ayant des monnaies fonctionnelles différentes.

81.

Si l'élément couvert est un actif financier ou un passif financier, il peut être couvert quant aux risques associés pour une partie seulement de ses flux de trésorerie ou de sa juste valeur (comme un ou plusieurs flux de trésorerie contractuels définis ou des portions de ceux-ci ou un pourcentage de la juste valeur), pour autant que l’efficacité puisse être évaluée. Par exemple, une portion séparément identifiable et évaluable de l’exposition au risque de taux d’intérêt d’un actif ou d'un passif portant intérêts peut être désignée comme étant le risque couvert (par exemple, un taux d’intérêt sans risque ou la composante de taux d’intérêt de référence de l’exposition totale au risque de taux d’intérêt d’un instrument financier couvert).

81A.

Dans une couverture de la juste valeur de l’exposition au risque de taux d’intérêt d’un portefeuille d’actifs financiers ou de passifs financiers (et uniquement dans le cas d’une telle couverture), la partie couverte peut être désignée en termes de montants d’une devise (par exemple un montant en dollars, en euros, en livres sterling ou en rand) plutôt que comme des actifs (ou des passifs) individuels. Bien que le portefeuille, à des fins de gestion de risques, puisse comprendre des actifs et des passifs, le montant désigné est un montant d’actifs ou un montant de passifs. La désignation d’un montant net comprenant des actifs et des passifs n’est pas autorisée. L’entité peut couvrir une partie du risque de taux d’intérêt associé à ce montant désigné. Par exemple, dans le cas de la couverture d’un portefeuille contenant des actifs susceptibles de remboursement anticipé, l’entité peut couvrir la variation de juste valeur attribuable à un changement du taux d’intérêt couvert sur la base des dates attendues de refixation des prix plutôt que des dates contractuelles. […]

82.

Si l'élément couvert est un actif non financier ou un passif non financier, il doit être désigné en tant qu’élément couvert soit (a) pour les risques de change, soit (b) dans son intégralité pour tous les risques en raison de la difficulté d'isoler et d'évaluer la partie appropriée des variations des flux de trésorerie ou des variations de juste valeur attribuable aux risques spécifiques autres que les risques de change.

83.

Des actifs ou des passifs similaires ne doivent être agrégés et couverts en tant que groupe que si les différents actifs ou passifs composant le groupe ont la même exposition aux risques désignée comme étant couverte. De plus, la variation de la juste valeur attribuable au risque couvert pour chaque élément individuel du groupe doit être à peu près proportionnelle à la variation globale de juste valeur attribuable au risque couvert sur ce groupe.

84.

Comme une entité apprécie l’efficacité de la couverture en comparant la variation de la juste valeur ou des flux de trésorerie d’un instrument de couverture (ou d’un groupe d’instruments de couverture similaires) et d’un élément couvert (ou un groupe d’éléments couverts similaires), la comparaison d’un instrument de couverture à une position nette globale (par exemple au montant net de tous les actifs et passifs à taux fixe assortis d’échéances similaires) plutôt qu’à un élément couvert spécifique ne répond pas aux conditions requises pour la comptabilité de couverture.

85.

La comptabilité de couverture comptabilise les effets de sens inverse sur le résultat des variations de justes valeurs de l'instrument de couverture et de l'élément couvert.

86.

Il existe trois types de relations de couverture:

87.

Une couverture du risque de change d’un engagement ferme peut être comptabilisée comme une couverture de juste valeur ou une couverture de flux de trésorerie.

88.

Une relation de couverture remplit les conditions requises pour l’application de la comptabilité de couverture conformément aux paragraphes 89 à 102 si, et seulement si, toutes les conditions suivantes sont réunies:

89.

Si une couverture de juste valeur satisfait aux conditions du paragraphe 88 durant l’exercice, elle doit être comptabilisée comme suit:

89A.

Pour une couverture de la juste valeur de l’exposition au risque de taux d’intérêt d’une partie d’un portefeuille d’actifs financiers ou de passifs financiers (et uniquement dans le cas d’une telle couverture), la condition énoncée au paragraphe 89B peut être remplie en présentant le gain ou la perte attribuable à l’élément couvert:

Les postes distincts visés aux points (a) et (b) ci-dessus doivent être présentés parmi les actifs financiers ou parmi les passifs financiers. Les montants comptabilisés dans ces postes distincts doivent être supprimés du bilan lorsque les actifs ou les passifs auxquels ils se rapportent sont décomptabilisés.

90.

Si seuls des risques particuliers attribuables à un élément couvert sont couverts, les variations comptabilisées de la juste valeur de l'élément couvert non lié au risque couvert sont comptabilisées comme indiqué au paragraphe 55.

91.

Une entité doit cesser, à titre prospectif, de pratiquer la comptabilité de couverture énoncée au paragraphe 89 si:

92.

Tout ajustement, issu de l’application du paragraphe 89(b), de la valeur comptable d’un instrument financier couvert pour lequel la méthode du taux d’intérêt effectif est utilisée (ou, dans le cas d’une couverture du risque de taux d’intérêt d’un portefeuille, des postes distincts de bilan décrits au paragraphe 89A) doit être amorti par le compte de résultat. L'amortissement peut démarrer dès qu’un ajustement existe et doit commencer au plus tard lorsque l'élément couvert cesse d'être ajusté des variations de sa juste valeur attribuables au risque couvert. L’ajustement est fondé sur un taux d’intérêt effectif recalculé à la date à laquelle l’amortissement commence. Si toutefois, dans le cas d’une couverture de la juste valeur de l’exposition au risque de taux d’intérêt d’un portefeuille d’actifs financiers ou de passifs financiers (et uniquement dans le cas d’une telle couverture), l’amortissement fondé sur un taux d’intérêt effectif recalculé n’est pas praticable, l’ajustement sera amorti en appliquant le mode linéaire. L’ajustement doit être intégralement amorti à l’échéance de l’instrument financier ou, dans le cas d’une couverture du risque de taux d’intérêt d’un portefeuille, à l’expiration de la période de refixation de prix correspondante.

93.

Lorsqu’un engagement ferme non comptabilisé est désigné comme un élément couvert, la variation cumulée ultérieure de la juste valeur de l’engagement ferme attribuable au risque couvert est comptabilisée comme un actif ou un passif, le profit ou la perte correspondant étant comptabilisé en résultat (voir paragraphe 89(b)). Les variations de la juste valeur de l’instrument de couverture sont également comptabilisées en résultat.

94.

Lorsqu’une entité contracte un engagement ferme d’acquisition d’un actif ou d’émission d’un passif qui est un élément couvert dans le cadre d’une couverture de juste valeur, la valeur comptable initiale de l’actif ou du passif résultant de la réalisation par l’entité de son engagement ferme est ajustée de façon à inclure la variation cumulée de la juste valeur de l’engagement ferme attribuable au risque couvert qui était comptabilisé au bilan.

95.

Si une couverture de juste valeur satisfait aux conditions du paragraphe 88 durant la période, elle doit être comptabilisée comme suit:

96.

Plus spécifiquement, une couverture de flux de trésorerie est comptabilisée comme suit:

97.

Si une couverture d’une transaction prévue conduit à comptabiliser ultérieurement un actif ou un passif financier, les profits ou pertes associés qui ont été comptabilisés directement en capitaux propres selon le paragraphe 95 doivent être reclassés en résultat de la ou des mêmes périodes que celle(s) au cours desquelles l’actif acquis ou le passif émis affectent le résultat (par exemple, au cours des périodes de comptabilisation du produit ou de la charge d’intérêt). Toutefois, si une entité s’attend à ce que tout ou partie d’une perte comptabilisée directement en capitaux propres ne sera pas recouvré au cours d’une ou plusieurs périodes futures, elle doit reclasser en résultat le montant qu’elle s’attend à ne pas à recouvrer.

98.

Si une couverture d’une transaction prévue conduit à comptabiliser un actif non financier ou un passif non financier, ou si une transaction prévue portant sur un actif ou un passif non financier devient un engagement ferme auquel est appliqué une comptabilité de couverture de juste valeur, l’entité doit alors adopter les dispositions des points (a) ou (b) ci-dessous:

99.

Une entité doit adopter comme méthode comptable les dispositions des points (a) ou (b) du paragraphe 98 et doit les appliquer de manière cohérente à l’ensemble des couvertures auxquelles se rapporte le paragraphe 98.

100.

Pour les couvertures de flux de trésorerie autres que celles couvertes par les paragraphes 97 et 98, les montants comptabilisés directement en capitaux propres doivent être inclus dans le résultat net de la ou des période(s) au cours desquelles la transaction prévue couverte affecte le résultat net (par exemple, lorsqu'une vente prévue se réalise).

101.

Une entité doit cesser, à titre prospectif, de pratiquer la comptabilité de couverture énoncée aux paragraphes 95 à 100 dans chacune des circonstances suivantes:

102.

Les couvertures d’un investissement net dans une activité à l’étranger, y compris la couverture d’un élément monétaire comptabilisé comme faisant partie de l’investissement net (voir IAS 21) doivent être comptabilisées de la même manière que les couvertures de flux de trésorerie:

103.

Les entités doivent appliquer les amendements figurant dans le présent document (y compris les amendements publiés en mars 2004) pour les périodes annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2005. Une application anticipée est autorisée. Une entité ne doit pas appliquer la présente Norme (y compris les amendements publiés en mars 2004) pour les périodes annuelles ouvertes avant le 1er janvier 2005si elle n’applique pas également IAS 32 (publiée en décembre 2003). Si une entité applique la présente Norme pour une période ouverte avant le 1er janvier 2005, elle doit l’indiquer.

104.

La présente Norme doit être appliquée de manière rétrospective sauf dans les cas précisés aux paragraphes 105 à 108. Le solde à l’ouverture des résultats non distribués pour la première période antérieure présentée, ainsi que les autres montants comparatifs doivent être ajustés comme si la présente Norme avait toujours été appliquée, à moins que le retraitement de l’information ne soit impraticable. Si le retraitement est impraticable, l’entité doit l’indiquer et préciser dans quelle mesure l’information a été retraitée.

105.

Lors de la première application de la présente Norme, une entité est autorisée à désigner un actif ou un passif financier précédemment comptabilisé soit comme un actif financier ou un passif financier à la juste valeur par le biais du compte de résultat, soit comme disponible à la vente, malgré la disposition du paragraphe 9 qui impose cette désignation lors de la comptabilisation initiale. Pour tout actif financier ainsi désigné comme disponible à la vente, l’entité doit comptabiliser toutes les variations cumulées de la juste valeur dans une composante distincte des capitaux propres jusqu’à sa décomptabilisation ou sa dépréciation ultérieures, l’entité devant alors transférer ce profit ou cette perte cumulés en résultat. Pour tout instrument financier désigné à la juste valeur par le biais du compte de résultat ou disponible à la vente, l’entité doit:

106.

Sauf dans les cas permis par le paragraphe 107, une entité doit appliquer les dispositions de décomptabilisation des paragraphes 15 à 37 et des paragraphes AG36 à AG52 de l’Annexe A à titre prospectif. En conséquence, si une entité a décomptabilisé des actifs financiers selon IAS 39 (révisée en 2000) par suite d’une transaction réalisée avant le 1er janvier 2004 alors que ces actifs n’auraient pas dû être décomptabilisés selon la présente Norme, elle ne doit pas comptabiliser ces actifs.

107.

Nonobstant le paragraphe 106, une entité peut appliquer les dispositions de décomptabilisation des paragraphes 15 à 37 et des paragraphes AG36 à AG52 de l’Annexe A à titre rétrospectif à partir d’une date choisie par l’entité, à condition que l’information nécessaire pour appliquer IAS 39 aux actifs et passifs décomptabilisés par suite de transactions passées ait été obtenue lors de la comptabilisation initiale de ces transactions.

108.

Une entité ne doit pas ajuster la valeur comptable d’actifs non financiers ou de passifs non financiers de manière à exclure les profits et pertes liés aux couvertures de flux de trésorerie inclus dans la valeur comptable avant l'ouverture de la période au cours de laquelle la présente Norme est appliquée pour la première fois. Au début de la période au cours de laquelle la présente Norme est appliquée pour la première fois, tout montant comptabilisé directement en capitaux propres pour une couverture d’un engagement ferme qui, selon la présente Norme, est comptabilisé comme une couverture de la juste valeur, doit être reclassé en actif ou en passif, à l’exception d’une opération de couverture de risque de change, qui continue à être traitée comme une couverture de flux de trésorerie.

109.

La présente Norme annule et remplace IAS 39, Instruments financiers: Comptabilisation et évaluation, révisée en octobre 2000.

110.

La présente Norme et les Commentaires de mise en œuvre qui l’accompagnent annulent et remplacent les Commentaires de mise en œuvre publiés par le Comité de commentaires de mise en œuvre de IAS 39 établi par l’ancien IASC.

AG1.

Les contrats qui imposent un paiement fondé sur des variables climatiques, géologiques, ou d’autres variables physiques, sont communément utilisés en tant que contrat d’assurance. (Ceux qui reposent sur des variables climatiques sont parfois qualifiés de «dérivés climatiques»). En vertu de ces contrats, le paiement effectué est calculé sur la base du montant de perte pour l'entreprise assurée. Les droits et obligations découlant de contrats d'assurance qui n’impliquent pas principalement le transfert de risques financiers sont exclus du champ d'application de la présente Norme par le paragraphe 2(d). La somme versée en vertu de certains de ces contrats qui imposent un paiement fondé sur des variables climatiques, géologiques, ou d’autres variables physiques n'est pas liée au montant de la perte pour l’entité assurée. Ces contrats sont exclus du champ d’application de la présente Norme par le paragraphe 2(h).

AG2.

La présente Norme ne modifie pas les dispositions relatives aux plans d'avantages du personnel conformes aux dispositions de IAS 26, Comptabilité et rapports financiers des régimes de retraite et aux accords sur les redevances calculées sur la base des volumes des produits provenant de ventes ou de services comptabilisés selon IAS 18, Produits des activités ordinaires.

AG3.

Une entité prend parfois ce qu'elle appelle une «participation stratégique» dans des instruments de capitaux propres émis par une autre entité, dans l'intention d'établir ou de maintenir sur le long terme une relation opérationnelle avec l'entité dans laquelle une participation est prise. L'entité qui effectue le placement utilise IAS 28, Participations dans des entreprises associées, pour déterminer si le mode de comptabilisation approprié pour cette participation est la mise en équivalence. De même, l'entité qui effectue le placement utilise IAS 31, Participations dans des coentreprises, pour déterminer si le mode de comptabilisation approprié pour cette participation est l'intégration proportionnelle ou la mise en équivalence. Si ni la méthode de la mise en équivalence ni l'intégration proportionnelle ne sont appropriées, l'entité applique la présente Norme à cette participation stratégique.

AG4.

La présente Norme s'applique aux actifs financiers et aux passifs financiers d’entreprises d'assurance à l’exclusion des droits et obligations résultant des contrats d'assurance, qui sont exclus par le paragraphe 2(d).

AG5.

Dans certains cas, des actifs financiers sont acquis avec une forte décote qui reflète des pertes de crédit avérées. Les entités incorporent ces pertes de crédit avérées dans les flux de trésorerie estimés lors du calcul du taux d’intérêt effectif.

AG6.

Lorsqu’elle applique la méthode du taux d’intérêt effectif, une entité amortit généralement les commissions, les points payés ou reçus, les coûts de transaction et les autres surcotes ou décotes inclus dans le calcul du taux d’intérêt effectif sur la durée de vie prévue de l’instrument. Une période plus courte est toutefois utilisée s'il s'agit de la période à laquelle se rapportent les commissions, les points payés ou reçus, les coûts de transactions ou les surcotes ou décotes. Cela sera le cas si la variable à laquelle se rapportent les commissions, les points payés ou reçus, les coûts de transactions ou les surcotes ou décotes, est refixée au prix du marché avant l’échéance prévue de cet instrument. Dans ce cas, la durée d’amortissement appropriée est la période à courir jusqu’à la prochaine date de refixation du prix. Par exemple, si une surcote ou une décote sur un instrument à taux variable reflète l’intérêt couru sur l’instrument depuis la dernière date de paiement de l’intérêt ou des variations des taux du marché depuis la dernière refixation du taux d’intérêt variable au prix du marché, elle sera amortie jusqu’à la prochaine date de refixation de l’intérêt variable au taux du marché. En effet, la surcote ou la décote est liée à la période à courir jusqu’à la date suivante de refixation du taux d’intérêt parce qu’à cette date, la variable qui génère la prime positive ou négative (à savoir les taux d’intérêt) est refixée au prix du marché. Toutefois, si la surcote ou la décote résulte d’une variation de la marge de crédit qui majore le taux variable spécifié dans l’instrument, ou d’autres variables qui ne sont pas refixées au prix du marché, l’amortissement est effectué sur la durée de vie prévue de l’instrument.

AG7.

Pour les actifs et passifs financiers à taux variable, une réestimation périodique des flux de trésorerie destinée à refléter les fluctuations des taux d'intérêt du marché modifie le taux d’intérêt effectif. Dans le cas d'un actif ou d’un passif financier à taux variable comptabilisé initialement pour un montant égal au montant en principal à recevoir ou à rembourser à l'échéance, le fait de réestimer les paiements futurs d'intérêts n'a normalement pas d’effet significatif sur la valeur comptable de l'actif ou du passif.

AG8.

Si une entité révise ses estimations d’encaissements ou de décaissements, elle doit ajuster la valeur comptable de l’actif ou du passif financier (ou du groupe d’instruments financiers) de manière à refléter les flux de trésorerie estimés, réels et révisés. L’entité recalcule la valeur comptable en recherchant la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs attendus au taux d'intérêt effectif initial de l’instrument financier. L’ajustement est comptabilisé en tant que produit ou charge au compte de résultat.

AG9.

Les contrats à terme normalisés et de gré à gré («futures» et «forwards»), les swaps et les contrats d'option sont des exemples types de dérivés. Un dérivé a habituellement un montant notionnel qui est un montant en devises, un nombre d'actions, un nombre d'unités de poids ou de volume, ou d'autres unités spécifiées dans le contrat. Mais un instrument dérivé n'impose pas au porteur ou au souscripteur d'investir ou de recevoir le montant notionnel au commencement du contrat. Un dérivé peut également imposer le paiement d'un montant fixe ou d’un montant susceptible de varier (mais de manière non proportionnelle par rapport à une variation du sous-jacent) à la suite d’un événement futur non lié à un montant notionnel. Un contrat peut imposer, par exemple, le paiement d'un montant fixe de 1 000 UM (1) si le LIBOR à six mois augmente de 100 points de base. Un tel contrat est un instrument dérivé même en l’absence d’indication d’un montant notionnel.

AG10.

Dans la présente Norme, la définition d’un instrument dérivé inclut les contrats qui font l’objet d’un règlement brut par livraison de l’élément sous-jacent (par exemple un contrat à terme de gré à gré portant sur l’acquisition d’un instrument d’emprunt à taux fixe). Une entité peut avoir un contrat d’achat ou de vente d’un élément non financier qui peut faire l’objet d’un règlement net en numéraire ou par un autre instrument financier ou par l’échange d’instruments financiers (par exemple un contrat d’achat ou de vente d’une marchandise à un prix déterminé et à une date ultérieure). Un tel contrat entre dans le champ d’application de la présente Norme, sauf s’il a été conclu et s’il est toujours détenu aux fins de livraison d’un élément non financier conformément aux contraintes auxquelles s’attend l’entité en matière d'achat, de vente ou d'utilisation (voir paragraphes 5 à 7).

AG11.

L’une des caractéristiques définissant un dérivé est qu’il demande un investissement initial net inférieur à ce qui serait nécessaire pour d'autres types de contrats dont on pourrait attendre des réactions similaires aux évolutions des conditions du marché. Un contrat d’option répond à cette définition, car la prime est inférieure au placement qui serait nécessaire pour obtenir l’instrument financier sous-jacent sur lequel porte l’option. Un swap de devises qui impose un échange initial de devises différentes ayant une juste valeur identique répond à cette définition, car le placement initial net est nul.

AG12.

Un achat ou une vente normalisés donnent lieu à un engagement de prix fixe entre la date de transaction et la date de règlement, qui répond à la définition d’un dérivé. Toutefois, étant donné la brève durée de l'engagement, il n'est pas comptabilisé comme un instrument financier dérivé. La présente Norme prévoit plutôt pour ces contrats normalisés un mode spécial de comptabilisation (voir paragraphes 38 et AG53 à AG56).

AG13.

Les coûts de transaction englobent les honoraires et commissions versés aux agents (y compris leurs employés agissant comme des agents de vente), conseils, courtiers et arbitragistes, les montants prélevés par les agences réglementaires et les bourses de valeur ainsi que les droits et taxes de transfert. Les coûts de transaction n'incluent ni la prime de remboursement ou d'émission de la dette, ni les coûts de financement ni des coûts internes d'administration ou des frais de siège.

AG14.

La notion de transaction reflète généralement un mouvement actif et fréquent d’achats et de ventes, et les instruments financiers détenus à des fins de transaction sont généralement utilisés pour dégager un bénéfice des fluctuations à court terme du prix ou de la marge de l’arbitragiste.

AG15.

Sont notamment à compter parmi les passifs financiers détenus à des fins de transaction:

Le fait qu’un passif soit utilisé pour financer des activités de transaction n’en fait pas, en soi, un passif détenu à des fins de transaction.

AG16.

Une entité n'a pas l'intention manifeste de conserver jusqu'à son échéance un placement dans un actif financier ayant une échéance fixe si:

AG17.

Un instrument d’emprunt à taux d'intérêt variable peut répondre aux critères d'un placement détenu jusqu'à son échéance. Les instruments de capitaux propres ne peuvent être des placements détenus jusqu'à leur échéance, soit parce qu'ils ont une durée de vie indéfinie (comme les actions ordinaires), soit parce que les montants que leur détenteur peut recevoir peuvent varier d'une manière qui n’est pas déterminée à l'avance (comme dans les cas d'options d'achat d'actions, de bons de souscription et de droits assimilés). En ce qui concerne la définition des placements détenus jusqu'à leur échéance, on entend par paiements d'un montant fixe ou pouvant être déterminé et par échéance fixe un accord contractuel qui définit les montants et les dates des paiements au porteur, tels que les paiements en intérêts et en principal. Un risque significatif de non-paiement n’empêche pas le classement d’un actif financier comme détenu jusqu’à l’échéance tant que ses paiements contractuels sont fixes ou déterminables et que les autres critères de ce classement sont satisfaits. Si les termes d’un instrument de dette perpétuel prévoient le paiement d’intérêts pour une durée indéfinie, l'instrument ne peut être classé comme détenu jusqu'à l'échéance car il ne comporte pas de date d'échéance.

AG18.

Les critères entraînant le classement en tant que placement détenu jusqu’à son échéance sont satisfaits pour un actif financier qui est remboursable par l’émetteur si le porteur a l'intention et la capacité de le conserver jusqu'à son remboursement ou jusqu’à son échéance et si le porteur devrait recouvrer la quasi-totalité de sa valeur comptable. Si elle est exercée, l'option d'achat de l’émetteur accélère simplement l'échéance de l'actif. Toutefois, si l'actif financier peut être racheté sur des bases qui conduiraient à ce que le porteur ne recouvre pas la quasi-totalité de sa valeur comptable, l'actif financier ne peut pas être classé en tant qu’actif détenu jusqu'à son échéance. Pour déterminer si la valeur comptable sera pour l'essentiel recouvrée, l'entité prend en compte toutes les primes versées et tous les coûts de transaction incorporés.

AG19.

Un actif financier remboursable au gré du porteur (c’est-à-dire que le porteur est en droit d'exiger que l'émetteur rembourse ou rachète ledit actif avant son échéance) ne peut être classé en tant que placement détenu jusqu'à son échéance car le paiement au titre d’une option de vente sur un actif financier est incompatible avec l’expression d’une intention de conserver l'actif financier jusqu'à son échéance.

AG20.

Pour la plupart des actifs financiers, la juste valeur constitue une évaluation plus adaptée que le coût amorti. Les placements détenus jusqu'à leur échéance sont une exception mais uniquement si l'entité a l'intention manifeste et la capacité de conserver le placement jusqu'à son échéance. Lorsque les actes d'une entité suscitent le doute sur son intention et sa capacité à conserver ces placements jusqu'à leur échéance, le paragraphe 9 interdit le recours à l'exception pendant une période de temps raisonnable.

AG21.

Un scénario catastrophe qui ne présente qu’une faible probabilité, tel qu’un retrait massif des dépôts bancaires ou une situation similaire affectant une entreprise d’assurance n’est pas une hypothèse retenue par une entité pour décider ou non si elle a l’intention manifeste et la capacité de détenir un placement jusqu’à son échéance.

AG22.

Des ventes avant l'échéance pourraient satisfaire à la condition énoncée au paragraphe 9 - et par conséquent ne pas susciter le doute quant à l'intention de l’entité de conserver ses autres placements jusqu'à leur échéance - si ces ventes sont dues à l’une des raisons suivantes:

AG23.

Une entité n'a pas la capacité manifeste de conserver jusqu'à son échéance un placement dans un actif financier ayant une échéance fixe si:

AG24.

Des circonstances autres que celles décrites aux paragraphes AG16 à AG23 peuvent indiquer qu'une entité n'a pas l'intention manifeste ou la capacité de conserver un placement jusqu'à son échéance.

AG25.

Une entité évalue son intention et sa capacité à conserver jusqu'à la date d’échéance ses placements détenus jusqu'à leur échéance, non seulement lors de la comptabilisation initiale de ces actifs financiers mais également à chaque date de clôture ultérieure.

AG26.

Tout actif financier non dérivé à paiements fixes ou déterminables (y compris les actifs de prêt, créances commerciales, placements dans des instruments d’emprunt et des dépôts détenus dans des banques) peut répondre à la définition de prêts et de créances. Toutefois, un actif financier coté sur un marché actif (par exemple un instrument d’emprunt coté, voir paragraphe AG71) ne remplit pas les conditions requises pour être classé comme un prêt ou une créance. Les actifs financiers qui ne répondent pas à la définition de prêts et de créances peuvent être classés comme détenus jusqu’à l’échéance s’ils répondent aux conditions d'une telle classification (voir paragraphes 9 et AG16 à AG25). Lors de la comptabilisation initiale d’un actif financier qui serait autrement classé comme un prêt ou une créance, une entité peut désigner cet actif comme un actif financier à la juste valeur par le biais du compte de résultat ou comme un actif financier disponible à la vente.

AG27.

Si un contrat hôte ne comporte pas d’échéance indiquée ou prédéterminée et représente une participation résiduelle dans l’actif net d’une entité, alors ses caractéristiques et ses risques économiques sont ceux d’un instrument de capitaux propres, et un dérivé incorporé doit posséder des caractéristiques de capitaux propres liées à la même entité pour être considéré comme étroitement lié. Si le contrat hôte n’est pas un instrument de capitaux propres et s’il répond à la définition d’un instrument financier, ses caractéristiques et ses risques économiques sont ceux d’un instrument d’emprunt.

AG28.

Un dérivé incorporé non optionnel (tel qu’un contrat à terme de gré à gré ou un swap incorporés) est séparé de son contrat hôte sur la base de ses modalités essentielles, déclarées ou implicites, de manière à avoir une juste valeur nulle lors de la comptabilisation initiale. Un dérivé incorporé reposant sur une option (tel qu’une option de vente, d’achat, un plafond, un plancher ou une option sur swap incorporés) est séparé de son contrat hôte sur la base des termes déclarés de la composante d’option. La valeur comptable initiale de l’instrument hôte est le montant résiduel après séparation du dérivé incorporé.

AG29.

En règle générale, les dérivés incorporés multiples d’un instrument unique sont traités comme un dérivé incorporé composé unique. Toutefois, les dérivés incorporés qui sont classés comme des capitaux propres (voir IAS 32, Instruments financiers: Informations à fournir et présentation) sont comptabilisés séparément des dérivés classés comme des actifs ou des passifs. En outre, si un instrument compte plusieurs dérivés incorporés et si ces dérivés se rapportent à différentes expositions au risque et sont facilement séparables et indépendants l’un de l’autre, ils sont comptabilisés séparément.

AG30.

Les caractéristiques économiques et les risques d'un dérivé incorporé ne sont pas étroitement liés au contrat hôte (paragraphe 11(a)) dans les exemples qui suivent. Dans ces exemples, en supposant que les conditions énoncées aux paragraphes 11(b) et (c) soient satisfaites, l’entité comptabilise le dérivé incorporé séparément du contrat hôte.

AG31.

Un exemple d’instrument hybride est un instrument financier qui confère à son porteur le droit de revendre l’instrument financier à l’émetteur en échange d’un montant de trésorerie ou d’autres actifs financiers variant en fonction de la variation à la hausse ou à la baisse d’un indice de capitaux propres ou de marchandises (un «instrument remboursable au gré du porteur»). […] Il convient de séparer un dérivé incorporé (c’est-à-dire le paiement en principal indexé) selon le paragraphe 11, car le contrat hôte est un instrument d’emprunt selon le paragraphe AG27 et le paiement en principal indexé n’est pas étroitement lié à un instrument d’emprunt conformément au paragraphe AG30(a). Puisque le paiement en principal peut augmenter ou diminuer, le dérivé incorporé est un instrument dérivé, sans être une option, dont la valeur est indexée à la variable sous-jacente.

AG32.

Dans le cas d’un instrument remboursable au gré du porteur qui peut être revendu à tout moment contre un montant de trésorerie égal à une part proportionnelle de la valeur nette de l’actif de l’entité (par exemple, des parts de fonds commun de placement ou des produits de placement liés à une unité), l’effet de la séparation d’un dérivé incorporé et de la comptabilisation de chaque composante est l'évaluation de l'instrument composé au montant de rachat payable à la date de clôture si le porteur exerçait son droit de revendre l’instrument à l’émetteur.

AG33.

Les caractéristiques économiques et les risques d'un dérivé incorporé sont étroitement liés aux caractéristiques et aux risques économiques du contrat hôte dans les exemples suivants. Dans ces exemples, l’entité ne comptabilise pas le dérivé incorporé séparément du contrat hôte.

AG34.

Il découle du principe énoncé au paragraphe 14 qu'une entité comptabilise respectivement à l’actif et au passif de son bilan tous ses droits et obligations contractuels découlant de dérivés, sauf pour les dérivés qui empêchent de comptabiliser comme une vente un transfert d’actifs financiers (voir paragraphe AG49). Si un transfert d’actif financier ne répond pas aux conditions de décomptabilisation, le cessionnaire ne comptabilise pas l’actif transféré comme son actif (voir paragraphe AG50).

AG35.

Exemples d'application du principe énoncé au paragraphe 14:

AG36.

Le graphique qui suit illustre l’évaluation de la décomptabilisation d’un actif financier et de l’ampleur de celle-ci.

AG37.

La situation décrite au paragraphe 18(b) (lorsqu’une entité conserve les droits contractuels de recevoir les flux de trésorerie de l'actif financier tout en assumant une obligation contractuelle de payer les flux de trésorerie à un ou plusieurs bénéficiaires) intervient, par exemple, si l'entité est une entité ou un trust ad hoc et qu’elle émet en faveur d’investisseurs des parts d’intérêt sur les actifs financiers sous-jacents qu’elle détient et fournit des services de gestion de ces actifs financiers. Dans ce cas, les actifs financiers répondent aux conditions de décomptabilisation si les conditions décrites aux paragraphes 19 et 20 sont remplies.

AG38.

Lorsqu’elle applique le paragraphe 19, l’entité peut, par exemple, être le créateur de l’actif financier, ou peut être un groupe qui inclut une entité ad hoc consolidée qui a acquis l’actif financier et transfère des flux de trésorerie à des investisseurs tiers non liés.

AG39.

Voici des exemples de situations dans lesquelles une entité a transféré la quasi-totalité des risques et des avantages attachés au droit de propriété:

AG40.

Voici des exemples de situations dans lesquelles une entité a conservé la quasi-totalité des risques et avantages liés au droit de propriété:

AG41.

Si une entité détermine que, par suite du transfert, elle a transféré la quasi-totalité des risques et avantages liés au droit de propriété de l’actif transféré, elle ne comptabilise plus l’actif transféré au cours d’un exercice futur, sauf si elle rachète l’actif transféré dans le cadre d’une nouvelle transaction.

AG42.

Une entité n’a pas conservé le contrôle d’un actif transféré si le cessionnaire a la capacité pratique de vendre l’actif transféré. Une entité a conservé le contrôle d’un actif transféré si le cessionnaire n’a pas la capacité pratique de vendre l’actif transféré. Un cessionnaire a la capacité pratique de vendre l’actif transféré s’il est négocié sur un marché actif, parce que le cessionnaire pourrait racheter l’actif transféré sur le marché s’il lui fallait restituer l’actif à l’entité. Par exemple, un cessionnaire peut avoir la capacité pratique de vendre un actif transféré si l’actif transféré fait l’objet d’une option qui permet à l’entité de le racheter, mais le cessionnaire peut facilement obtenir l’actif transféré sur le marché si l’option est exercée. Un cessionnaire n’a pas la capacité pratique de vendre un actif transféré si l’entité conserve une telle option et que le cessionnaire ne peut pas facilement obtenir l’actif transféré sur le marché si l’entité exerce son option.

AG43.

Le cessionnaire n’a la capacité pratique de vendre l’actif transféré que si le cessionnaire peut vendre l’actif transféré dans son intégralité à un tiers non lié et qu’il peut exercer cette faculté unilatéralement et sans avoir besoin d’imposer des restrictions supplémentaires relatives au transfert. La question cruciale est de savoir ce que le cessionnaire peut faire en pratique, et non pas de connaître les droits contractuels du cessionnaire quant à ce qu’il peut faire de l’actif transféré ou aux interdictions contractuelles qui existent. En particulier:

AG44.

Le fait qu’il soit improbable que le cessionnaire vende l’actif ne signifie pas, en soi, que le cédant a conservé le contrôle de l’actif transféré. En revanche, si une option de vente ou une garantie empêche le cessionnaire de vendre l’actif transféré, le cédant a alors conservé le contrôle de l’actif transféré. Par exemple, si une option de vente ou une garantie a une valeur telle qu’elle empêche le cessionnaire de vendre l’actif transféré parce qu’en pratique, le cessionnaire ne vendrait pas l’actif transféré à un tiers sans imposer une option ou d’autres restrictions similaires. Le cessionnaire conserverait plutôt l’actif transféré de manière à obtenir des paiements dans le cadre de la garantie ou de l’option de vente. Dans ces circonstances, le cédant a conservé le contrôle de l’actif transféré.

AG45.

Une entité peut conserver le droit à une partie des paiements d’intérêt afférents à des actifs transférés à titre de rémunération des services de gestion de ces actifs. La part des paiements d’intérêt que l’entité abandonnerait en cas de résiliation ou de transfert du mandat de gestion est affectée à l’actif ou au passif de gestion. La part des paiements d’intérêt que l’entité n’abandonnerait pas est une créance sur les seuls intérêts. Par exemple, si l’entité n’abandonne aucun intérêt en cas de résiliation ou de transfert du mandat de gestion, la marge d’intérêts est intégralement considérée comme une créance sur les seuls intérêts. Pour les besoins de l’application du paragraphe 27, les justes valeurs de l’actif de gestion et de la créance sur les seuls intérêts sont utilisées pour répartir la valeur comptable de la créance entre la partie de l’actif qui est décomptabilisée et la partie qui continue à être comptabilisée. S’il n’est pas prévu d’honoraires de gestion ou s’il n’est pas prévu que les honoraires à recevoir compenseront correctement l’entité au titre de l’exécution du mandat, un passif correspondant à l’obligation de gestion est comptabilisé à sa juste valeur.

AG46.

Pour l’estimation des justes valeurs de la partie qui reste comptabilisée et de la partie décomptabilisée en application du paragraphe 27, l’entité applique les dispositions d’évaluation de la juste valeur contenues dans les paragraphes 48, 49 et AG69 à AG82, qui s’ajoutent au paragraphe 28.

AG47.

Ce qui suit est une application du principe décrit au paragraphe 29. Si une garantie fournie par l’entité au titre de pertes à la suite de défaillances liées à l'actif transféré empêche la décomptabilisation de l'actif transféré parce que l’entité a conservé la quasi-totalité des risques et avantages liés au droit de propriété de l’actif transféré, l’actif transféré continue à être comptabilisé dans son intégralité et la contrepartie reçue est comptabilisée comme un passif.

AG48.

Voici quelques exemples de la manière dont une entité évalue un actif transféré et le passif associé selon le paragraphe 30.

AG49.

Si un transfert d’un actif financier ne remplit pas les conditions de décomptabilisation, les droits ou obligations contractuels du cédant liés au transfert ne sont pas comptabilisés séparément comme des dérivés si le fait de comptabiliser le dérivé et simultanément soit l’actif transféré, soit le passif résultant du transfert, donne lieu à une double comptabilisation des mêmes droits ou obligations. Par exemple, une option d’achat conservée par le cédant peut empêcher la comptabilisation d’un transfert d’actifs financiers comme une vente. Dans ce cas, l’option d’achat n’est pas comptabilisée séparément comme un actif dérivé.

AG50.

Si le transfert d’un actif financier ne répond pas aux conditions de décomptabilisation, le cessionnaire ne comptabilise pas l’actif transféré comme son actif. Le cessionnaire décomptabilise la trésorerie ou l’autre contrepartie payée et comptabilise une créance sur le cédant. Si le cédant a simultanément un droit et une obligation de rachat du contrôle de l’actif transféré dans son intégralité, à un montant fixe(par exemple, en vertu d’un contrat de rachat), le cessionnaire peut comptabiliser sa créance comme un prêt ou une créance.

AG51.

Les exemples qui suivent illustrent l’application des principes de décomptabilisation énoncés dans la présente Norme.

AG52.

Le présent paragraphe illustre l’application de l’approche de l’implication continue lorsque l’implication continue de l’entité concerne une partie d’un actif financier.

AG53.

Un achat ou une vente «normalisés» d’actifs financiers est comptabilisé soit selon le principe de la comptabilisation à la date de transaction, soit selon la date de règlement comme décrit aux paragraphes AG55 et AG56. La méthode utilisée est appliquée de façon cohérente à l’ensemble des achats et ventes d’actifs financiers appartenant à la même catégorie d’actifs financiers définie au paragraphe 9. A cette fin, les actifs détenus à des fins de transaction constituent une catégorie distincte des actifs désignés à leur juste valeur par le biais du compte de résultat.

AG54.

Un contrat qui impose ou autorise le règlement net de la variation de valeur du contrat n'est pas un contrat normalisé. Au contraire, ce contrat est comptabilisé comme un dérivé au cours de la période comprise entre la date de la transaction et la date de règlement.

AG55.

La date de transaction est la date à laquelle l'entité s'engage à acheter ou vendre un actif. La comptabilisation à la date de transaction fait référence (a) au fait de comptabiliser un actif à recevoir et le passif à payer à la date de transaction et (b) à la décomptabilisation d’un actif vendu ainsi que la comptabilisation de toute perte ou de tout profit sur la sortie ainsi que la comptabilisation d’une créance sur l’acheteur pour un paiement à la date de transaction. En règle générale, l'intérêt ne commence à courir sur l'actif et le passif correspondant qu'à partir de la date de règlement qui est la date à laquelle il y a transfert du titre de propriété.

AG56.

La date de règlement est la date à laquelle un actif est livré à ou par l'entité. La comptabilisation à la date de règlement fait référence (a) au fait de comptabiliser un actif le jour de sa réception par l’entité et (b) à la décomptabilisation d’un actif et la comptabilisation de tout profit ou perte lié à la cession au jour où il a été livré par l’entité. Lorsqu'on applique le mode de comptabilisation à la date de règlement, l’entité comptabilise toute variation de la juste valeur de l'actif à recevoir au cours de la période allant de la date de transaction à la date de règlement de la même manière qu'elle comptabilise l'actif acquis. Autrement dit, la variation de valeur n'est pas comptabilisée pour les actifs comptabilisés au coût ou au coût amorti; elle est comptabilisée en résultat net pour les actifs classés en tant qu’actifs financiers à leur juste valeur par le biais du compte de résultat et elle est comptabilisée en capitaux propres pour les actifs classés comme actifs disponibles à la vente.

AG57.

Un passif financier (ou une partie de passif financier) est éteint lorsque le débiteur, soit:

AG58.

Si l’émetteur d’un instrument d’emprunt rachète cet instrument, la dette est éteinte même si l’émetteur est un teneur de marché de cet instrument ou qu’il a l’intention de le revendre à court terme.

AG59.

En l'absence d'une libération juridique, un paiement effectué à un tiers incluant une fiducie (parfois appelé «défaisance de fait») ne suffit pas à libérer le débiteur de son obligation première vis-à-vis du créancier.

AG60.

Si un débiteur paie un tiers pour assumer une obligation et informe son créancier du fait que le tiers a assumé sa dette, le débiteur ne décomptabilise pas la dette à moins que la condition énoncée au paragraphe AG57(b) soit satisfaite. Si le débiteur paie un tiers pour assumer une obligation et qu’il obtient de son créancier une libération juridique, le débiteur a éteint la dette. Toutefois, si le débiteur convient d’effectuer des paiements de la dette au tiers ou directement à son créancier initial, le débiteur comptabilise une nouvelle dette à l’égard du tiers.

AG61.

Alors qu'une libération juridique (par voie judiciaire ou par le créancier) entraîne la décomptabilisation du passif, l'entreprise peut avoir à comptabiliser un nouveau passif si les critères de décomptabilisation énoncés aux paragraphes 15 à 37 ne sont pas satisfaits pour les actifs financiers transférés. Si ces critères ne sont pas satisfaits, les actifs transférés ne sont pas décomptabilisés et l’entité comptabilise un nouveau passif au titre des actifs transférés.

AG62.

Aux fins du paragraphe 40, les conditions sont substantiellement différentes si la valeur actualisée des flux de trésorerie selon les nouvelles conditions, y compris les honoraires versés nets des honoraires reçus, et actualisée par application du taux d’intérêt effectif initial, est différente d'au minimum 10 % de la valeur actualisée des flux de trésorerie restants du passif financier initial. Dans le cas de la comptabilisation d’un échange d’instruments d'emprunt ou d’une modification des termes comme une extinction, les frais ou honoraires encourus sont comptabilisés en profit ou perte lors de l’extinction. Si l'échange ou la modification n'est pas comptabilisé(e) comme une extinction de la dette, tous les coûts ou honoraires encourus constituent un ajustement de la valeur comptable du passif et sont amortis sur la durée résiduelle du passif modifié.

AG63.

Dans certains cas, un créancier libère un débiteur de son obligation actuelle de paiement mais le débiteur assume une garantie de payer en cas de défaillance de la partie assumant la responsabilité première. Dans ce cas, le débiteur:

AG64.

La juste valeur d’un instrument financier lors de sa comptabilisation initiale est normalement le prix de la transaction (c’est-à-dire la juste valeur de la contrepartie versée ou reçue, voir également le paragraphe AG76). Toutefois, si une partie de la contrepartie versée ou reçue correspond à un élément autre que l’instrument financier, la juste valeur de l’instrument financier est estimée par une technique de valorisation (voir paragraphes AG74 à AG79). Par exemple, la juste valeur d’un prêt ou d’une créance à long terme qui ne porte pas intérêt peut être estimée comme la valeur actualisée de l’ensemble des entrées de trésorerie futures, actualisées au(x) taux d’intérêt prévalant sur le marché pour un instrument similaire (quant à la devise, à l’échéance, au type de taux d'intérêt et à d’autres facteurs) ayant une notation similaire. Tout montant supplémentaire prêté constitue une charge ou une réduction du résultat, à moins qu’il ne remplisse les conditions de comptabilisation comme un autre type d’actif.

AG65.

Si une entité émet un prêt assorti d’un taux d’intérêt hors marché (par exemple, 5 % alors que le taux de marché pour des prêts analogues s’élève à 8 %) et reçoit en contrepartie des commissions prélevées à la mise en place, l’entité comptabilise le prêt à sa juste valeur, c’est-à-dire net des commissions reçues. L’entité amortit la décote hors marché en résultat par la méthode du taux d’intérêt effectif.

AG66.

Si un instrument financier préalablement comptabilisé comme un actif financier est évalué à sa juste valeur et si la juste valeur devient négative, il est comptabilisé comme passif financier de la manière indiquée au paragraphe 47.

AG67.

L’exemple qui suit illustre la comptabilisation des coûts de transaction lors de l’évaluation initiale et ultérieure d’un actif financier disponible à la vente. Un actif est acquis à 100 UM plus une commission d’achat de 2 UM. L’actif est initialement comptabilisé à 102 UM. La date de reporting suivante intervient lendemain; alors que le cours de l’actif sur le marché s’élève à 100 UM. Si l’actif était vendu, une commission de 3 UM serait payée. A cette date, l'actif est évalué à 100 UM (sans se préoccuper de l’éventuelle commission de vente) et une perte de 2 UM est comptabilisée en capitaux propres. Si l’actif financier disponible à la vente présente des paiements fixes ou déterminables, les coûts de transaction sont amortis en résultat par la méthode du taux d’intérêt effectif. Si l’actif financier disponible à la vente n’a pas de paiements fixes ou déterminables, les coûts de transaction sont comptabilisés en résultat lorsque l’actif est décomptabilisé ou est déprécié.

AG68.

Les instruments classés comme des prêts et créances sont évalués au coût amorti que l’entité ait ou non l'intention de les conserver jusqu'à leur échéance.

AG69.

La définition de la juste valeur repose sur une présomption de poursuite de l'activité de l'entité sans aucune intention ou nécessité de la liquider, de réduire de façon importante l’étendue de ses activités ou de s'engager dans une transaction à des conditions défavorables. La juste valeur n'est donc pas le montant qu’une entité recevrait ou payerait dans une transaction contrainte, une liquidation involontaire, ou une vente de biens sur saisie. La juste valeur reflète toutefois la qualité du crédit de l’instrument.

AG70.

La présente Norme utilise les termes «cours acheteur» et «cours vendeur» (parfois appelé cours offert actuel) dans le contexte des cours cotés sur un marché et le terme «écart cours acheteur- cours vendeur» ne concerne que les coûts de transaction. Les autres ajustements permettant de parvenir à la juste valeur (par exemple en fonction du risque de crédit de la contrepartie) ne sont pas inclus dans le terme «écart cours acheteur- cours vendeur».

AG71.

Un instrument financier est considéré comme coté sur un marché actif si des cours sont aisément et régulièrement disponibles auprès d’une bourse, d’un courtier, d’un négociateur, d’un secteur d’activité, d’un service d’évaluation des prix ou d’une agence réglementaire et que ces prix représentent des transactions réelles et intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. La juste valeur est définie en termes de prix convenu entre un acheteur et un vendeur consentants et agissant dans des conditions de concurrence normale. L’objectif de la détermination de la juste valeur d’un instrument financier négocié sur un marché actif est de parvenir au prix auquel la transaction interviendrait à la date de clôture pour cet instrument (c’est-à-dire sans modifier ni reconditionner l’instrument) sur le marché actif le plus avantageux auquel l’entité a un accès immédiat. L’entité ajuste toutefois le prix sur le marché le plus avantageux de manière à refléter toute différence de risque de crédit de la contrepartie entre les instruments négociés sur ce marché et celui qui est évalué. L’existence de cotations publiées sur un marché actif constitue la meilleure indication de la juste valeur; lorsqu’elles existent, elles sont utilisées pour évaluer l’actif ou le passif financier.

AG72.

Le prix approprié coté sur un marché pour un actif détenu ou un passif à émettre est habituellement le cours acheteur actuel et, pour un actif destiné à être acheté ou un passif destiné à être détenu, le cours vendeur. Lorsqu’une entité a des actifs et des passifs présentant des risques de marché qui se compensent, elle peut prendre les cours milieu de marché comme base d’établissement de la juste valeur des positions des risques qui se compensent et appliquer le cours acheteur ou le cours vendeur à la position nette ouverte, selon le cas. Quand les cours acheteurs ou vendeurs ne sont pas disponibles, le prix de la transaction la plus récente donne une indication de la juste valeur actuelle à condition qu'il n'y ait pas eu de changement significatif dans les conditions économiques depuis la date de la transaction. En cas de changement de ces conditions depuis la date de la transaction (par exemple changement du taux d’intérêt sans risque après la cotation la plus récente d’une obligation d’entreprise), la juste valeur reflète ces changements par référence à des prix ou à des taux actuels pour des instruments financiers similaires, selon le cas. De même, si l’entité peut démontrer que le dernier cours de transaction ne correspond pas à la juste valeur (par exemple parce qu’il reflétait le montant qu’une entité recevrait ou payerait dans le cadre d’une transaction contrainte, une liquidation involontaire, ou une vente de biens sur saisie), ce cours est ajusté. La juste valeur d’un portefeuille d’instruments financiers est le produit du nombre d’unités de chaque instrument par son cours coté sur le marché. S’il n’existe pas de cours publié sur un marché actif pour un instrument financier pris dans sa totalité mais s'il existe des marchés actifs pour ses différentes composantes, la juste valeur est déterminée à partir des cours de marché pertinents de ces différentes composantes.

AG73.

Si un taux (plutôt qu’un cours) est coté sur un marché actif, l’entité utilise ce taux de marché comme une donnée à intégrer dans une technique de valorisation pour déterminer la juste valeur. Si le taux coté de marché n’inclut pas le risque de crédit ou d’autres facteurs que des intervenants sur le marché incluraient dans l’évaluation de l’instrument, l’entité procède à un ajustement en fonction de ces facteurs.

AG74.

Si le marché d’un instrument financier n’est pas actif, l’entité établit la juste valeur par application d’une technique de valorisation. Les techniques de valorisation comprennent l’utilisation de transactions récentes dans des conditions de concurrence normale entre parties informées et consentantes, si elles sont disponibles, la référence à la juste valeur actuelle d'un autre instrument identique en substance, l'analyse des flux de trésorerie actualisés et les modèles de valorisation des options. S’il existe une technique de valorisation couramment utilisée par les intervenants sur le marché pour évaluer l’instrument et s’il a été démontré que cette technique produit des estimations fiables des prix obtenus dans des transactions sur le marché réel, l’entité applique cette technique.

AG75.

L’objectif de l’application d’une technique de valorisation est d’établir ce qu’aurait été le prix de transaction à la date d’évaluation dans le cadre d’un échange dans des conditions de pleine concurrence motivé par des considérations commerciales normales. La juste valeur est estimée sur la base des résultats d’une technique de valorisation qui utilise au maximum des données de marché, et qui repose aussi peu que possible sur des données spécifiques à l’entité. On attend d’une technique de valorisation qu’elle parvienne à une estimation réaliste de la juste valeur si (a) elle reflète raisonnablement la façon don on s’attend à ce que le marché valorise l’instrument et (b) les données introduites dans la technique de valorisation représentent raisonnablement les attentes du marché et les évaluations des facteurs de risque et de rendement inhérents à l’instrument financier.

AG76.

Par conséquent, une technique de valorisation (a) intègre tous les facteurs que les intervenants sur le marché prendraient en considération pour fixer un prix et (b) est conforme aux méthodes économiques acceptées pour la fixation du prix d’instruments financiers. Une entité calibre périodiquement la technique de valorisation et en vérifie la validité en utilisant les prix des transactions courantes sur le marché qui peuvent être observées pour le même instrument (sans modification ni reconditionnement) ou selon des données de marché observable. Une entité obtient des données de marché en se référant au marché d’origine ou d’acquisition de l’instrument. La meilleure indication de la juste valeur d’un instrument financier lors de sa comptabilisation initiale est le prix de la transaction (c’est-à-dire la juste valeur de la contrepartie versée ou reçue), à moins que la juste valeur de cet instrument ne soit attestée par comparaison avec d'autres transactions actuelles de marché observables portant sur le même instrument (sans modification ni reconditionnement) ou sur la base d’une technique de valorisation dont les variables ne comprennent que des données provenant de marchés observables.

AG77.

L’acquisition initiale ou l’émission d’un actif financier ou encore la création d’un passif financier est une transaction de marché qui donne une base d’estimation de la juste valeur de l’instrument financier. En particulier, si l’instrument financier est un instrument d’emprunt (tel qu’un prêt), sa juste valeur peut être déterminée par référence aux conditions prévalant sur le marché à sa date d’acquisition ou d’émission et aux conditions prévalant sur le marché ou aux taux d’intérêt actuellement facturés par l’entité ou par des tiers pour des instruments d’emprunt similaires (c’est-à-dire avec une durée résiduelle, un profil de flux de trésorerie, une devise, un risque de crédit, une garantie et un taux d’intérêt similaires). A l’inverse, pour autant qu’il n’y ait pas de changement du risque de crédit du débiteur et des marges de crédit applicables après la création de l’instrument d’emprunt, une estimation du taux d'intérêt actuel sur le marché peut également être obtenue en utilisant un taux d’intérêt de référence reflétant une meilleure qualité de crédit que l’instrument d’emprunt sous-jacent, en maintenant constante la marge de crédit, et en procédant aux ajustements nécessaires pour tenir compte des fluctuations du taux d'intérêt de référence à compter de la date de création. Si les conditions ont changé depuis la dernière transaction sur le marché, la variation correspondante de la juste valeur de l’instrument financier évalué est déterminée par référence aux prix ou aux taux actuels pour des instruments financiers similaires ajustés, selon le cas, pour tenir compte de toute différence par rapport à l’instrument évalué.

AG78.

Il est possible que les mêmes informations ne soient pas disponibles à chaque date d’évaluation. Par exemple, à la date à laquelle une entité consent un prêt ou acquiert un instrument d’emprunt qui n’est pas négocié sur un marché actif, l’entité a un prix de transaction qui est également un prix de marché. Toutefois, il est possible qu’aucune nouvelle information sur les transactions ne soit disponible à la date d’évaluation suivante et, même si l’entité peut déterminer le niveau général des taux d’intérêt du marché, elle peut ne pas savoir quel niveau de risque de crédit ou d’autre risque les intervenants sur le marché prendraient en considération pour la fixation du prix de l’instrument à cette date. Une entité peut ne pas disposer d’informations concernant des transactions récentes, pour déterminer la marge de crédit appropriée à additionner au taux d'intérêt de base pour déterminer un taux d’actualisation en vue du calcul de la valeur actualisée. Il serait raisonnable de supposer, sauf preuve du contraire, qu’aucun changement n’est intervenu dans la marge telle qu’elle existait à la date d’octroi du prêt. Toutefois, l’entité doit entreprendre les efforts raisonnablement nécessaires pour déterminer s’il y a des indices de modification de ces facteurs. Si de tels indices existent, l’entité prendra en considération l'impact de ce changement pour déterminer la juste valeur de l'instrument financier.

AG79.

En appliquant l’analyse de la valeur actualisée des flux de trésorerie, une entité utilise un ou plusieurs taux d'actualisation égal(aux) au taux de rendement prévalant pour des instruments financiers dont les termes et les caractéristiques sont pour l’essentiel identiques, notamment en ce qui concerne la qualité de crédit de l’instrument, le terme résiduel sur la base duquel est fixé le taux d'intérêt contractuel, la durée restant à courir jusqu'au remboursement du principal et la devise dans laquelle les paiements doivent être effectués. Les créances et les dettes à court terme sans taux d’intérêt déclaré peuvent être évaluées au montant de la facture d’origine, si l’effet de l’actualisation est négligeable.

AG80.

La juste valeur de placements dans des instruments de capitaux propres qui n'ont pas de cours coté sur un marché actif et de dérivés qui sont liés à des instruments de capitaux propres non cotés et qui doivent être réglés par remise de tels instruments (voir les paragraphes 46(c) et 47) peut être évaluée de façon fiable si (a) la variabilité de la gamme des estimations raisonnables de la juste valeur n’est pas significative pour cet instrument ou (b) si la probabilité des différentes estimations dans l’intervalle peuvent être raisonnablement appréciées et utilisées pour estimer la juste valeur.

AG81.

Dans de nombreuses situations, la variabilité de la gamme des estimations de la juste valeur des investissements dans des instruments de capitaux propres qui n’ont pas de prix coté sur un marché actif et des dérivés qui sont liés à des instruments de capitaux propres non cotés et qui doivent être réglés par remise de tels instruments (voir les paragraphes 46(c) et 47) sera probablement non significative. Il est généralement possible d’estimer la juste valeur d’un actif financier qu’une entité a acquis auprès d’un tiers. Toutefois, si la gamme des estimations raisonnables de la juste valeur est significative et s’il est impossible d’apprécier raisonnablement les probabilités des différentes estimations, l’entité est empêché de mesurer l’instrument à sa juste valeur.

AG82.

Une technique appropriée d’estimation de la juste valeur d’un instrument financier donné intégrerait tant des données de marché observables relatives aux conditions du marché que d’autres facteurs susceptibles d’affecter la juste valeur de l’instrument. La juste valeur d’un instrument financier sera basée sur un ou plusieurs des facteurs suivants (et peut-être d’autres).

AG83.

Une entité applique IAS 21 aux actifs financiers et aux passifs financiers qui sont des éléments monétaires conformément à IAS 21 et qui sont libellés en une monnaie étrangère. En vertu d’IAS 21, tout profit et perte de change sur actifs monétaires et sur passifs monétaires sont comptabilisés en résultat. L’exception à cette règle est l’élément monétaire désigné comme instrument de couverture soit dans une couverture de flux de trésorerie (voir paragraphes 95 à 101) soit dans une couverture d’un investissement net (voir paragraphe 102). Pour la comptabilisation de profits et de pertes de change selon IAS 21, un actif financier monétaire disponible à la vente est traité comme s’il était comptabilisé au coût amorti dans la monnaie étrangère. En conséquence, pour un tel actif financier, les écarts de change résultant de changements du coût amorti sont comptabilisés en résultat et les autres changements de la valeur comptable sont comptabilisés conformément au paragraphe 55(b). Pour les actifs financiers disponibles à la vente qui ne sont pas des éléments monétaires selon IAS 21 (par exemple les instruments de capitaux propres), le profit ou la perte comptabilisés directement en capitaux propres conformément au paragraphe 55(b) comprend toute composante de change associée. S’il existe une relation de couverture entre un actif monétaire non dérivé et un passif monétaire non dérivé, les changements de la composante de change de ces instruments financiers sont comptabilisés en résultat.

AG84.

La dépréciation d'un actif financier comptabilisé au coût amorti est évaluée en utilisant le taux d'intérêt effectif d’origine de l'instrument financier, parce qu’une actualisation au taux d'intérêt de marché actuel reviendrait en fait à imposer une évaluation à la juste valeur, à des actifs financiers qui sont par ailleurs évalués au coût amorti. Si les conditions d’un prêt, d’une créance ou d’un placement détenu jusqu’à son échéance sont renégociés ou modifiés à cause des difficultés financières de l’emprunteur ou de l’émetteur, la dépréciation est évaluée en utilisant le taux d’intérêt effectif d’origine avant la modification de ces conditions. Les flux de trésorerie relatifs aux créances à court terme ne sont pas actualisés si l’effet de l’actualisation est non significatif. Si un prêt, une créance, ou un placement détenu jusqu'à son échéance est assorti d’un taux d'intérêt variable, le taux d'actualisation à utiliser pour évaluer une éventuelle perte de valeur selon le paragraphe 63 est(sont) le(s) taux d'intérêt effectif(s) actuel(s) déterminé(s) selon le contrat. En pratique, un créancier peut évaluer la dépréciation d’un actif financier comptabilisé au coût amorti sur la base de la juste valeur d’un instrument en utilisant un prix de marché observable. Le calcul de la valeur actualisée des flux de trésorerie estimés futurs d’un actif financier garanti reflète les flux de trésorerie qui pourraient résulter d’une saisie après déduction des coûts d’obtention et de vente des instruments de garantie, que la saisie soit probable ou non.

AG85.

Le processus d’estimation de la dépréciation prend en considération tous les éléments exposés au risque de crédit, et pas seulement ceux qui concernent une faible qualité de crédit. Par exemple, si une entité utilise un système interne de notation de crédit, elle prend en considération toutes les notes de crédit, et pas seulement celles qui reflètent une forte détérioration du crédit.

AG86.

Le processus d’estimation du montant d’une perte de valeur peut se traduire soit par un montant unique, soit par un éventail de montants possibles. Dans ce dernier cas, l’entité comptabilise une perte de valeur égale à la meilleure estimation de la l’éventail (2) tenant compte de l’ensemble des informations pertinentes disponibles avant la publication des états financiers à propos des conditions existantes à la date de clôture.

AG87.

Pour réaliser une évaluation collective de la dépréciation, les actifs financiers sont groupés selon des caractéristiques de risque de crédit similaires, indicatives de la capacité des débiteurs à payer tous les montants dus conformément aux conditions contractuelles (par exemple d’après l’évaluation du risque de crédit ou d’après un processus de notation qui tient compte du type d’actif, du secteur d’activité, de la situation géographique, du type d’instrument de garantie, de l’éventuel retard de paiement observé, et d’autres facteurs pertinents). Les caractéristiques retenues sont pertinentes pour estimer les flux de trésorerie futurs de ces groupes d’actifs en ce qu’elles sont indicatives de la capacité du débiteur à payer tous les montants dus conformément aux conditions contractuelles des actifs évalués. Toutefois, la probabilité de perte et les autres statistiques de perte diffèrent, au niveau d’un groupe, entre (a) les actifs ayant fait individuellement l’objet d’une évaluation de dépréciation et qui s’avèrent ne pas être dépréciés, et (b) les actifs n’ayant pas fait individuellement l’objet d’une vérification de dépréciation, avec pour résultat qu’une dépréciation d’un autre montant pourrait être requis. En l’absence de groupe d’actifs présentant des caractéristiques de risques similaires, un entité n’effectue pas la vérification supplémentaire.

AG88.

Les pertes de valeur comptabilisées pour un groupe constituent une étape intermédiaire en attendant l’identification des pertes de valeur sur des actifs individuels dans le groupe d’actifs financiers soumis collectivement s à une évaluation de dépréciation. Dès que sont disponibles des informations qui identifient spécifiquement des pertes relatives à des actifs dépréciés individuellement dans un groupe, ces actifs sont retirés du groupe.

AG89.

Les flux de trésorerie futurs d’un groupe d’actifs financiers faisant collectivement l’objet d’une évaluation de dépréciation sont estimés sur la base d’un historique de pertes enregistrées sur des actifs présentant des caractéristiques de risque similaires à celles du groupe. Les entités qui n’ont pas d’historique de pertes propre ou dont l’expérience est insuffisante utilisent l’expérience d’entités similaires pour des groupes d’actifs financiers comparables. L’historique de pertes est ajusté sur la base des données observables actuelles afin de refléter les effets des circonstances actuelles qui n’affectaient pas la période sur laquelle est basé t l’historique de pertes et à supprimer les effets des circonstances comprises dans la période historique qui n’existent pas actuellement. Les estimations de variations des flux de trésorerie futurs reflètent et sont directement cohérentes avec les évolutions des données observables liées d’une période à l’autre (tels que les variations des taux de chômage, des prix immobiliers, des prix des marchandises, de la solvabilité ou d’autres facteurs indicatifs de pertes encourues dans le groupe et de leur amplitude). La méthodologie et les hypothèses utilisées pour estimer les flux de trésorerie futurs sont régulièrement revues afin de réduire les différences éventuelles entre les estimations de perte et l’historique de perte réel.

AG90.

A titre d’exemple d’application du paragraphe AG89, une entité peut déterminer, d’après sa propre expérience, qu’une des principales causes de défaillances en matières de prêts sur cartes de crédit est le décès de l’emprunteur. L’entité peut observer que le taux de décès reste inchangé d’une année à l’autre. Néanmoins, certains emprunteurs du groupe des prêts sur cartes de crédit de l’entité peuvent être décédés pendant l’exercice considéré, ce qui signifie la survenance d’une perte de valeur sur ces prêts, même si à la fin de l’année, l’entité n’a pas encore connaissance de l’identité précise des emprunteurs décédés. Il serait opportun de comptabiliser une perte de valeur pour ces pertes « encourues mais non encore signifiées ». En revanche, il ne serait pas opportun de comptabiliser une perte de valeur pour les décès dont la survenance est attendue au cours d’une période future, puisque l’indispensable événement générateur de perte (le décès de l’emprunteur) n’est pas encore survenu

AG91.

Au moment d’utiliser des taux historiques de perte dans l’estimation de flux de trésorerie futurs, il est important que les informations relatives aux taux historiques de perte soient appliquées à des groupes définis d’une manière cohérente avec les groupes pour lesquels les taux historiques de perte ont été observés. C’est pourquoi la méthode utilisée doit permettre d’associer à chaque groupe des informations sur les historiques de pertes provenant de groupes d’actifs aux caractéristiques de risque de crédit similaires, et des données observables pertinentes reflétant les circonstances actuelles.

AG92.

Des approches fondées sur des formules ou des méthodes statistiques peuvent être utilisées pour déterminer les pertes de valeur dans un groupe d’actifs financiers (par exemple pour des prêts de faible importance) pour autant qu’elles soient cohérentes avec les exigences des paragraphes 63 à 65 et AG87 à AG91. Tout modèle utilisé doit incorporer l’effet de la valeur temps de l’argent, tenir compte des flux de trésorerie pour la durée de vie résiduelle d’un actif (et pas seulement pour l’année suivante), tenir compte de la maturité des prêts au sein du portefeuille, et ne pas donner lieu à une perte de valeur lors de la comptabilisation initiale d’un actif financier.

AG93.

Dès qu’un actif financier ou un groupe d’actifs financiers similaires a été déprécié à la suite d’une perte de valeur, les produits d’intérêt ultérieurs sont comptabilisés sur la base du taux d'intérêt utilisé pour actualiser les flux de trésorerie futurs en vue d'évaluer la perte de valeur.

AG94.

La perte potentielle sur une option vendue par une entité peut être sensiblement supérieure au gain potentiel de valeur d’un élément couvert lié. En d’autres termes, une option vendue n'est pas efficace pour réduire le risque sur le résultat d’un élément couvert. Par conséquent, une option vendue ne remplit pas les conditions requises pour être un instrument de couverture sauf à être désignée comme compensant une option achetée, y compris une option incorporée à un autre instrument financier (par exemple une option d’achat émise utilisée en couverture d'un passif susceptible de rachat anticipé). Au contraire, une option achetée comporte des gains potentiels égaux, ou supérieurs aux pertes et par conséquent a la capacité de réduire l'exposition à un profit ou une perte par suite de variations de juste valeur ou de flux de trésorerie. En conséquence, elle peut être qualifiée d'instrument de couverture.

AG95.

Un placement détenu jusqu'à l’échéance et comptabilisé au coût amorti peut être désigné comme un instrument de couverture contre les risques de change.

AG96.

Un placement dans un instrument de capitaux propres non coté qui n’est pas comptabilisé à la juste valeur parce que sa juste valeur ne peut être mesurée de manière fiable, ou un dérivé qui est lié à cet instrument de capitaux propres non coté et qui doit être réglé par remise de cet instrument (voir paragraphes 46(c)et 47), ne peuvent être désigné en tant qu’instrument de couverture.

AG97.

Les instruments de capitaux propres d'une entité ne sont pas des actifs ou des passifs financiers de l'entreprise; ils ne peuvent par conséquent pas être désignés comme des instruments de couverture.

AG98.

Un engagement ferme d'acquisition d'une entreprise dans le cadre d'un regroupement d'entreprises ne peut être un élément couvert sauf pour le risque de change qui y est associé, car les autres risques couverts ne peuvent être spécifiquement identifiés et évalués. Ces autres risques sont des risques généraux d’activité.

AG99.

Une participation mise en équivalence ne peut être un élément couvert dans une opération de couverture de la juste valeur car la méthode de mise en équivalence comptabilise en résultat la quote-part de l'investisseur dans le résultat de l'entité associée et non les variations de juste valeur de la participation. Pour une raison analogue, une participation dans une filiale consolidée ne peut être un élément couvert dans une couverture de juste valeur car la consolidation comptabilise en résultat le résultat comptabilisé par la filiale et non les variations de juste valeur de la participation. La couverture d’un investissement net dans une activité à l’étranger est un cas de figure différent, parce qu’il s’agit de la couverture de l’exposition au risque de change et non pas d'une couverture de la juste valeur de la variation de valeur de l’investissement.

AG99A.

[…] L’entité peut désigner l’ensemble des flux de trésorerie de l’actif financier ou du passif financier tout entier comme étant l’élément couvert, et ne les couvrir que contre un risque particulier seulement (par exemple contre les seuls changements attribuables aux fluctuations du LIBOR). Par exemple, dans le cas d’un passif financier dont le taux d’intérêt effectif est inférieur de 100 points de base au LIBOR, une entité peut désigner comme élément couvert le passif tout entier (c’est-à-dire le principal majoré des intérêts calculés au LIBOR moins 100 points de base) et couvrir ce changement de la juste valeur ou des flux de trésorerie de ce passif tout entier qui est attribuable aux variations du LIBOR. L’entité peut également choisir un taux de couverture différent de l’unité afin d’améliorer l’efficacité de la couverture comme indiqué au paragraphe AG100.

AG99B.

En outre, si un instrument financier à taux fixe est couvert après son émission et que les taux d’intérêt ont changé entre-temps, l’entité peut désigner une partie égale à un taux de référence […]. Par exemple, supposons qu’une entité émet un actif financier à taux fixe de 100 UM assorti d’un taux d’intérêt effectif de 6 % alors que le LIBOR s’élève à 4 %. Elle commence à couvrir cet actif peu de temps après, alors que le LIBOR a augmenté à 8 % et que la juste valeur de l’actif a diminué à 90 UM. L’entité calcule que si elle avait acheté l’actif à la date de sa première désignation comme élément couvert, à sa juste valeur du moment soit 90 UM, le rendement effectif se serait élevé à 9,5 %. […] L'entité peut désigner une partie de LIBOR de 8 % constituée partiellement des flux de trésorerie liés à l'intérêt contractuel et partiellement de la différence entre la juste valeur actuelle (90 UM) et le montant dû à l'échéance (à savoir 100 UM).

AG100.

Les variations de prix d'un élément constitutif ou d'une composante d'un actif non financier ou d'un passif non financier n'ont généralement pas, sur le prix de l'élément, une incidence prévisible et mesurable séparément qui soit comparable, par exemple, à l'effet d'une variation des taux d'intérêt du marché sur le prix d'une obligation. Dès lors, un actif non financier ou un passif non financier n’est un élément couvert que dans son intégralité ou en matière de risque de change. S’il y a une différence entre les termes de l’instrument de couverture et ceux de l’instrument couvert (telle une couverture de l’achat prévu de café brésilien par le recours à un contrat à terme pour l’achat de café colombien à des conditions similaires par ailleurs), la relation de couverture peut néanmoins être qualifiée comme telle pour autant que toutes les conditions du paragraphe 88 soient réunies, y compris le fait que l’on s’attende à ce que la couverture soit hautement efficace. A cet effet, le montant de l’instrument de couverture peut être supérieur ou inférieur à celui de l’élément couvert si cela améliore l’efficacité de la relation de couverture. Par exemple, une analyse de régression peut être réalisée pour établir une relation statistique entre l’élément couvert (par exemple une transaction sur le café brésilien) et l’instrument de couverture (par exemple une transaction sur le café colombien). S’il existe une relation statistique réelle entre les deux variables (c’est-à-dire entre les prix unitaires du café brésilien et du café colombien), la pente de la droite de régression peut être utilisée pour établir le ratio de couverture qui maximisera l’efficacité attendue. Par exemple, si la pente de la droite de régression s’élève à 1,02, un rapport de couverture basé sur 0,98 volume d’éléments couverts pour 1,00 volume d’instruments de couverture maximise l’efficacité attendue. Toutefois, il se peut que la relation de couverture débouche sur une inefficacité, qui est comptabilisée en résultat au cours de la durée de la relation de couverture.

AG101.

La couverture d’une position nette globale (par exemple le solde net de l’ensemble des actifs à taux fixe et des passifs à taux fixe aux échéances similaires) plutôt que d’un élément couvert spécifique, ne remplit pas les conditions requises pour la comptabilité de couverture. Mais il est possible d’obtenir approximativement le même effet de comptabilité de couverture sur le résultat net, pour ce type de relation de couverture, en désignant comme position couverte une partie des éléments sous-jacents. Par exemple, une banque ayant un montant d'actifs de 100 UM et un montant de passifs de 90 UM présentant des risques et des termes similaires, qui souhaite couvrir l’exposition nette de 10 UM, peut désigner comme élément couvert un montant de 10 UM dans ces actifs. Elle peut recourir à ce processus de désignation si ces actifs et ces passifs sont des instruments à taux fixe, auquel cas il s'agit d'une couverture de la juste valeur ou si ce sont des instruments à taux variable, auquel cas il s'agit d'une couverture de flux de trésorerie. De même, si une entité a pris un engagement ferme d'achat en devise de 100 UM et un engagement ferme de vente en devise de 90 UM, elle peut couvrir le solde net de 10 UM en achetant un dérivé et en le désignant comme instrument de couverture associé à un montant de 10 UM sur un engagement ferme d'achat de 100 UM.

AG102.

La couverture de l’exposition d'un instrument à taux fixe au risque de variations de la juste valeur résultant de variations des taux d'intérêt est un exemple de couverture de la juste valeur. Cette opération de couverture peut être réalisée soit par l'émetteur, soit par le porteur.

AG103.

Un exemple de couverture de flux de trésorerie est l'utilisation d'un swap pour transformer un emprunt à taux variable en un emprunt à taux fixe (c’est-à-dire la couverture d’une transaction future dans laquelle les flux de trésorerie futurs couverts sont les futurs paiements d'intérêt).

AG104.

La couverture d’un engagement ferme (par exemple la couverture du risque de variation de prix du combustible, dans un engagement contractuel non comptabilisé d'un producteur d’électricité relatif à l’achat de combustible à un prix fixe) est la couverture d’une exposition au risque de variation de juste valeur. Une telle couverture est donc bien une couverture de la juste valeur. Cependant, selon le paragraphe 87, la couverture du risque de change lié à un engagement ferme peut être également comptabilisée comme une couverture de flux de trésorerie.

AG105.

Une couverture est considérée comme hautement efficace seulement si les deux conditions suivantes sont réunies:

AG106.

L'efficacité s’apprécie, au minimum, lors de l’élaboration par l'entité de ses états financiers annuel ou intermédiaires.

AG107.

La présente Norme n’impose pas une méthode unique d'appréciation de l'efficacité d'une opération de couverture. La méthode adoptée par une entité pour apprécier l'efficacité d'une couverture dépend de sa stratégie de gestion des risques. Par exemple, si la stratégie de gestion des risques de l’entité consiste à ajuster périodiquement le montant de l’instrument de couverture pour refléter les variations de la position couverte, l’entité ne doit démontrer le fait que la couverture devrait être hautement efficace que pour la période à courir jusqu’au prochain ajustement du montant de l'instrument de couverture. Dans certains cas, une entité adopte des méthodes différentes pour différents types de couverture. La documentation d'une entité détaillant sa stratégie de couverture englobe ses procédures d'appréciation de l'efficacité de la couverture. Ces procédures indiquent si l'appréciation inclut l'intégralité du profit ou de la perte sur un instrument de couverture ou si la valeur temps de l'instrument est exclue.

AG107A.

[…]

AG108.

Si les principaux termes de l'instrument de couverture et de l'actif, du passif, de l’engagement ferme ou de la transaction prévue hautement probable couverts sont identiques, les variations de juste valeur et des flux de trésorerie attribuables au risque couvert peuvent s'annuler totalement tant à l'initiation de l'opération de couverture que par la suite. Par exemple, un swap de taux d'intérêt est vraisemblablement une couverture efficace si le montant notionnel et le montant en principal, les conditions, les dates de refixation du taux, les dates d'encaissement et de paiement des intérêts et du principal et la base d'évaluation des taux d'intérêt sont identiques pour l'instrument de couverture et pour l'élément couvert. En outre, la couverture d’un achat prévu hautement probable d’une marchandise par un contrat à terme de gré à gré sera probablement hautement efficace si:

AG109.

Parfois, l’instrument de couverture ne compense qu’une partie du risque couvert. Par exemple, une opération de couverture n’est pas totalement efficace si l'instrument de couverture et l'élément couvert sont libellés dans des devises différentes qui n'évoluent pas de concert. De même, une opération de couverture d'un risque de taux utilisant un dérivé n’est pas pleinement efficace si une partie de la variation de la juste valeur de du dérivé est attribuable au risque de crédit de la contrepartie.

AG110.

Pour remplir les conditions requises pour la comptabilité de couverture, la couverture doit être liée à un risque spécifique identifié et désigné, et non pas simplement aux risques généraux d'activité de l’entité; elle doit aussi, en fin de compte, affecter le résultat de l'entité. Une couverture du risque d'obsolescence d'un actif physique ou du risque d'expropriation d'un bien par les pouvoirs publics ne remplit pas les conditions requises pour une comptabilité de couverture; en effet, son efficacité ne peut être évaluée parce que ces risques ne sont pas évaluables de façon fiable.

AG111.

Dans le cas du risque de taux, l'efficacité de la couverture peut être appréciée en établissant un échéancier qui montre l’exposition nette des actifs et des passifs financiers aux taux d’intérêt pour chaque période, pour autant que cette exposition nette soit associée à un actif ou un passif spécifique (ou à un groupe spécifique d’actifs ou de passifs ou à une partie spécifique de ceux-ci) donnant lieu à l’exposition nette au risque, et que l’efficacité de la couverture soit appréciée par rapport à cet actif ou à ce passif.

AG112.

Pour apprécier l'efficacité d'une couverture, une entité prend généralement en considération la valeur temps de l'argent. Le taux d’intérêt fixe d’un élément couvert n’est pas tenu de correspondre exactement au taux d’intérêt fixe d’un swap désigné comme couverture de la juste valeur. Le taux d’intérêt variable d’un actif ou d’un passif portant intérêt n’est pas non plus tenu de d’être identique au taux d’intérêt variable d’un swap désigné comme couverture de flux de trésorerie. La juste valeur d'un swap résulte de ses règlements nets. Les taux fixe et variable d’un swap peuvent être modifiés sans affecter le règlement net, s’ils sont tous deux modifiés du même montant.

AG113.

Si une entité ne répond pas aux critères d’efficacité de couverture, elle cesse sa comptabilité de couverture à compter du dernier jour auquel l’efficacité de la couverture était démontrée. Toutefois, si l’entité identifie l’événement ou le changement de circonstances à cause desquels la relation de couverture ne répond plus aux critères d’efficacité, et si elle démontre que la couverture était efficace avant que ne surviennent l’événement ou le changement de circonstances, l’entité cesse sa comptabilité de couverture à compter de la date de l’événement ou du changement de circonstances.

AG114.

Pour une couverture de la juste valeur du risque de taux d’intérêt d’un portefeuille d’actifs ou de passifs financiers, une entité remplit les conditions de la présente Norme si elle se conforme aux procédures décrites aux points (a) à (i) et dans les paragraphes AG115-AG132 ci-dessous.

AG115.

Cette approche est décrite de manière plus détaillée ci-dessous. L’approche ne doit être appliquée qu’à une couverture de la juste valeur du risque de taux d’intérêt d’un portefeuille d’actifs ou de passifs financiers.

AG116.

Le portefeuille identifié au paragraphe AG114(a) pourrait contenir des actifs et des passifs. A l’inverse, il pourrait s’agir d’un portefeuille constitué exclusivement d’actifs ou exclusivement de passifs. Le portefeuille est utilisé pour déterminer le montant des actifs ou des passifs que l’entité souhaite couvrir. Le portefeuille n’est toutefois pas désigné lui-même comme étant l’élément couvert.

AG117.

Pour l’application du paragraphe AG114(b), l’entité détermine la date attendue de refixation du prix d’un élément comme étant la première à survenir, de la date prévue d’échéance de cet élément ou de la date de refixation du prix au prix du marché. Les dates attendues de refixation du prix sont estimées au début de la couverture et pendant toute sa durée, d’après l'expérience antérieure et d'après d’autres informations disponibles, notamment les informations et attentes relatives aux taux de remboursements anticipés, aux taux d’intérêt et à l’interaction entre ces taux. Les entités qui n’ont pas d’expérience propre ou qui ont une expérience insuffisante utilisent l’expérience d’entités similaires avec des instruments financiers comparables. Ces estimations sont réexaminées périodiquement et actualisées à la lumière de l’expérience. Dans le cas d’un élément à taux fixe susceptible de remboursement anticipé, la date attendue de refixation du prix est la date à laquelle est attendu le remboursement anticipé de l’élément, sauf refixation au taux du marché avant cette date. Pour un groupe d’éléments similaires, l’analyse en périodes reposant sur les dates attendues de refixation du prix peut prendre la forme de l’affectation à chaque période d’un pourcentage du groupe, plutôt que d’éléments pris individuellement. Une entité peut appliquer d’autres méthodes pour réaliser cette ventilation. Par exemple, elle peut appliquer un coefficient de remboursement anticipé pour affecter les prêts avec amortissement à des périodes sur la base des dates attendues de refixation du prix. La méthode utilisée pour une telle répartition doit cependant être conforme aux procédures et aux objectifs de gestion des risques de l’entité.

AG118.

A titre d’exemple de la désignation décrite au paragraphe AG114(c), si, au cours d'une période spécifique de refixation du prix, une entité estime qu'elle détient des actifs à taux fixe de 100 UM et des passifs à taux fixe de 80 UM et qu’elle décide de couvrir intégralement la position nette de 20 UM, elle désigne comme élément couvert des actifs d’un montant de 20 UM (une partie des actifs) (4). La désignation est exprimée comme un montant d’une devise (par exemple un montant en dollars, en euros, en livres sterling ou en rand sud-africain) plutôt que comme des actifs pris individuellement. Il s’ensuit que tous les actifs (ou passifs) à partir desquels est établi le montant couvert – dans l’exemple ci-dessus, la totalité des 100 UM d'actifs – doivent être des éléments dont la juste valeur varie en réaction à des variations du taux d’intérêt couvert. […]

AG119.

L’entité remplit aussi les autres conditions de désignation et de documentation décrites au paragraphe 88(a). Pour la couverture du risque de taux d’intérêt d’un portefeuille, cette désignation et cette documentation précisent la politique de l’entité applicable à toutes les variables utilisées pour identifier le montant couvert et l’évaluation de l’efficacité, et en particulier:

Les procédures décrites pour désigner et documenter la relation de couverture doivent être conformes aux procédures et aux objectifs de gestion des risques de l’entité. Aucune modification de la procédure ne doit être effectuée de manière arbitraire. Elles doivent être justifiées par les évolutions des conditions du marché et d’autres facteurs, mais aussi se fonder sur les procédures et objectifs de gestion des risques de l’entité, avec lesquels elle doit être cohérente.

AG120.

L’instrument de couverture visé au paragraphe AG114(e) peut être un instrument dérivé unique ou un portefeuille d’instruments dérivés contenant tous une exposition au risque de taux d’intérêt couvert désigné au paragraphe AG114(d) (par exemple, un portefeuille de swaps de taux d’intérêt, tous exposés au taux LIBOR). Un tel portefeuille de produits dérivés peut contenir des positions de risque qui se compensent. Il ne peut toutefois pas comprendre d’options émises ni d'options émises nettes, car la présente Norme (5) ne permet pas de désigner de telles options comme des instruments de couverture (sauf lorsqu’une option vendue est désignée comme une compensation d’une option achetée). Si l’instrument de couverture couvre le montant désigné au paragraphe AG114(c) pendant plusieurs périodes de refixation du prix, il est affecté à toutes les périodes qu’il couvre. Toutefois, l’instrument de couverture tout entier doit être affecté à ces périodes de refixation du prix parce que la Norme (6) ne permet pas de désigner une relation de couverture pour une partie seulement de la période pendant laquelle un instrument de couverture reste en circulation.

AG121.

Lorsque l’entité mesure la variation de la juste valeur d’un élément susceptible de remboursement anticipé conformément au paragraphe AG114(g), une variation des taux d’intérêt affecte la juste valeur de l’élément susceptible de remboursement anticipé de deux manières: elle affecte la juste valeur des flux de trésorerie contractuels et la juste valeur de l’option de remboursement anticipé contenue dans un élément susceptible de remboursement anticipé. Le paragraphe 81 de la présente Norme permet à une entité de désigner comme étant l’élément couvert une partie d’un actif ou d’un passif financier, partageant une même exposition au risque, à condition qu’il soit possible d’évaluer l’efficacité. […]

AG122.

La Norme ne précise pas les techniques utilisées pour déterminer le montant indiqué au paragraphe AG114(g), à savoir la variation de la juste valeur de l'élément couvert qui est attribuable au risque couvert. […] Il n’est pas approprié de supposer que des variations de la juste valeur de l’élément couvert sont égales à des variations de la valeur de l’instrument de couverture.

AG123.

Le paragraphe 89A impose que, si l’élément couvert pour une période de refixation du prix spécifique est un actif, la variation de sa valeur soit présentée dans un poste d’actifs distinct. Par ailleurs, si l’élément couvert pour une période de refixation du prix spécifique est un passif, la variation de sa valeur est présentée dans un poste de passif distinct. Il s’agit des postes distincts visés au paragraphe AG114(g). L’affectation à des actifs (ou passifs) spécifiques n’est pas requise.

AG124.

Le paragraphe AG114(i) précise que l’inefficacité intervient dans la mesure où la variation de la juste valeur de l'élément couvert attribuable au risque couvert diffère de la variation de la juste valeur de l’instrument de couverture dérivé. Cette différence peut avoir plusieurs raisons, et notamment:

Cette inefficacité (7) sera identifiée et comptabilisée dans le résultat.

AG125.

En règle générale, l'efficacité de la couverture sera améliorée:

AG126.

Une entité teste l’efficacité périodiquement. […]

AG127.

Lorsqu’elle apprécie l’efficacité, l’entité distingue les révisions des dates estimées de refixation du prix des actifs (ou passifs) existants à compter de la création de nouveaux actifs (ou passifs), la première étant la seule à entraîner une inefficacité. […] Une fois l’inefficacité comptabilisée comme indiqué ci-dessus, l’entité établit une nouvelle estimation du total des actifs (ou passifs) pour chaque période de refixation du prix, en tenant compte des nouveaux actifs (ou passifs) créés depuis la dernière vérification de l’efficacité et désigne un nouveau montant comme étant l’élément couvert et un nouveau pourcentage comme étant le pourcentage couvert. […]

AG128.

Les éléments initialement prévus pour une période de refixation du prix peuvent être décomptabilisés en raison d'un remboursement anticipé plus précoce qu'attendu ou d'une sortie causée par une dépréciation ou une vente. Lorsque cela se produit, le montant de la variation de la juste valeur, incluse dans le poste distinct décrit au paragraphe AG114(g), qui se rapporte à l’élément décomptabilisé doit être supprimée du bilan et incluse dans le profit ou la perte résultant de la décomptabilisation de l’élément. A cette fin, il est nécessaire de connaître la ou les période(s) de refixation du prix pour laquelle l’élément décomptabilisé était programmé, car cette information détermine la ou les période(s) de refixation du prix dont il doit être supprimé et donc le montant à supprimer du poste distinct visé au paragraphe AG114(g). Quant un élément est décomptabilisé, s’il est possible de déterminer la période dans laquelle il était inclus, il est supprimé de cette période-là. Dans le cas contraire, il est supprimé de la première période si la décomptabilisation résulte de remboursements anticipés plus élevés qu’attendu, ou réparti sur toutes les périodes contenant l’élément décomptabilisé, de manière systématique et rationnelle, si l’élément a été vendu ou a été déprécié.

AG129.

En outre, tout montant relatif à une période spécifique qui n’a pas été décomptabilisé à l’expiration de la période est comptabilisé en résultat de la période (voir paragraphe 89A). […]

AG130.

[…]

AG131.

Si le montant couvert pour une période de refixation du prix est diminué sans que les actifs (ou passifs) liés soient décomptabilisés, le montant inclus dans le poste distinct décrit au paragraphe AG114(g) qui se rapporte à la réduction doit être amorti conformément au paragraphe 92.

AG132.

Une entité peut souhaiter appliquer l’approche décrite dans les paragraphes AG114 à AG131 à une couverture de portefeuille qui était précédemment comptabilisée comme une couverture de flux de trésorerie conformément à IAS 39. Une telle entité annulerait la désignation antérieure d’une couverture de flux de trésorerie conformément au paragraphe 101(d) et appliquerait les dispositions décrites dans ce paragraphe. Elle redésignerait également la couverture comme étant une couverture de la juste valeur et appliquerait l’approche décrite aux paragraphes AG114 à AG131 de manière prospective aux périodes comptables ultérieures.

B1.

IFRS 1 Première adoption des Normes internationales d’information financière est modifiée de la façon décrite ci-dessous.

Les paragraphes 25A, 27A, 36A et 47A sont ajoutés et les paragraphes 13, 27 et 30 sont modifiés comme suit:

premier exercice/première période d’application des IFRS

L’exercice/la période prenant fin à la date de reporting des premiers états financiers IFRS d’une entité

B2.

IAS 12 Impôts sur le résultat est modifiée comme décrit ci-dessous.

La première phrase du paragraphe 20 est modifiée comme suit:

B3.

IAS 18 Produits des activités ordinaires est modifiée comme décrit ci-dessous.

Le paragraphe 30 est amendé comme suit:

B4.

[Amendement non applicable aux normes publiées antérieurement].

B5.

IAS 30, Informations à fournir dans les états financiers des banques et des institutions financières assimilées, est modifié de la façon suivante.

Le paragraphe 8 est amendé comme suit:

Le paragraphe 10 est amendé comme suit:

Le paragraphe 13 est amendé comme suit:

Le paragraphe 14 est amendé comme suit:

Le paragraphe 23 est supprimé.

Les paragraphes 24 et 25 sont modifiés comme suit:

Dans le paragraphe 26, les sous-paragraphes (b)(iv) et (v) sont supprimés.

Dans le paragraphe 28, la phrase finale est supprimée.

Les paragraphes 43 et 44 sont modifiés comme suit:

Le paragraphe 45 est supprimé.

Le paragraphe 46 est amendé comme suit:

Le paragraphe 47 est amendé comme suit:

Le paragraphe 48 est supprimé.

Le paragraphe 49 est amendé comme suit:

Le point (c) du paragraphe 58 est amendé comme suit:

…

B6.

IAS 32, Instruments financiers: Informations à fournir est modifiée comme décrit ci-dessous.

Le paragraphe 96 est modifié comme suit (le texte nouveau est souligné).

B7.

IAS 36, Dépréciation d’actifs, est modifiée comme décrit ci-après:

Le paragraphe 1 est amendé comme suit:

B8.

IAS 37, Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels est modifiée comme décrit ci-après.

Les paragraphes 1 et 2 sont modifiés comme suit:

B9.

[Amendement non applicable aux normes publiées antérieurement].