(1)

Le règlement (CE) no 1881/2006 de la Commission (2) fixe des teneurs maximales pour certains contaminants, dont les alcaloïdes tropaniques, dans les denrées alimentaires.

(2)

L’atropine est le mélange racémique de (-)-hyoscyamine et de (+)-hyoscyamine dont seul l’énantiomère (-)-hyoscyamine présente une activité anticholinergique. Pour des raisons d’analyse, il n’est pas toujours possible de distinguer les énantiomères de l’hyoscyamine. Toutefois, étant donné que la synthèse des alcaloïdes tropaniques dans les végétaux génère de la (-)-hyoscyamine et de la (-)-scopolamine, et non de la (+)-hyoscyamine et de la (+)-scopolamine, les résultats d’analyse concernant l’atropine et la scopolamine dans les denrées alimentaires d’origine végétale reflètent la présence de (-)-hyoscyamine et de (-)-scopolamine.

(3)

En 2013, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité» ou l’«EFSA») a adopté un avis sur les alcaloïdes tropaniques dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (3). Elle a fixé une dose aiguë de référence (DARf) de groupe de 0,016 μg/kg de masse corporelle, exprimée comme la somme de la (-)-hyoscyamine et de la (-)-scopolamine, dans l’hypothèse d’une activité équivalente. Sur la base des informations limitées disponibles, l’Autorité a conclu que l’exposition alimentaire des jeunes enfants pourrait largement dépasser la DARf de groupe. Elle a donc souligné la nécessité d’une meilleure caractérisation des alcaloïdes tropaniques dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux, présents soit naturellement, soit en tant que contaminants, et a recommandé de compiler les données analytiques sur la présence d’alcaloïdes tropaniques dans les céréales et les graines oléagineuses.

(4)

Eu égard aux conclusions présentées dans l’avis, la Commission a fixé, par la voie de son règlement (UE) 2016/239 (4), des teneurs maximales pour l’atropine et la scopolamine dans les préparations à base de céréales et les aliments pour nourrissons et enfants en bas âge contenant du millet, du sorgho, du sarrasin ou des produits qui en sont dérivés.

(5)

Conformément à la recommandation formulée dans son avis de 2013, l’Autorité a publié un appel à propositions visant à examiner les concentrations d’alcaloïdes tropaniques dans un large éventail de produits alimentaires d’origine végétale dans différentes régions de l’Union. Les conclusions de cette investigation ont été publiées le 8 décembre 2016 (5).

(6)

Le 5 février 2018, l’Autorité a publié un rapport scientifique sur l’évaluation de l’exposition alimentaire aiguë de la population de l’Union aux alcaloïdes tropaniques, en tenant compte des nouvelles données d’occurrence (6). Dans le cas de plusieurs estimations de l’exposition aiguë, la DARf était dépassée pour plusieurs groupes de population. De ce fait, la présence d’alcaloïdes tropaniques, en particulier l’atropine et la scopolamine, soulève des préoccupations d’ordre sanitaire.

(7)

Il y a donc lieu de fixer des teneurs maximales pour ces alcaloïdes tropaniques dans les denrées alimentaires qui se sont révélées en contenir une forte concentration et qui contribuent de manière significative à l’exposition de la population, à savoir certaines céréales, les produits qui en sont dérivés et les infusions. En ce qui concerne notamment les céréales et les produits céréaliers, les bonnes pratiques agricoles et de récolte réduisent au minimum la contamination des cultures par des semences d’espèces contenant des alcaloïdes tropaniques, telles que Datura stramonium. En cas de contamination, ces semences peuvent être retirées de certaines céréales par triage et nettoyage. Elles ne peuvent cependant être aisément retirées du sorgho, du millet, du maïs et du sarrasin. Étant donné que les teneurs maximales dans ces denrées alimentaires sont supérieures aux teneurs fixées pour les denrées alimentaires destinées aux nourrissons et aux enfants en bas âge, une teneur maximale portant sur la somme de l’atropine et de la scopolamine peut être fixée pour chacune de ces denrées alimentaires.

(8)

En outre, les données de surveillance récentes indiquent que les préparations à base de céréales et les aliments pour nourrissons et enfants en bas âge contenant du maïs ou des produits dérivés du maïs peuvent également être contaminés par des alcaloïdes tropaniques. Il convient par conséquent d’étendre à ces aliments les teneurs maximales existantes applicables aux préparations à base de céréales et aux aliments pour nourrissons et enfants en bas âge.

(9)

Il y a dès lors lieu de modifier le règlement (CE) no 1881/2006 en conséquence.

(10)

Étant donné que les bonnes pratiques agricoles et de récolte n’ont été introduites ou mises en œuvre que récemment et afin de permettre aux exploitants du secteur alimentaire de s’adapter aux nouvelles exigences énoncées dans le présent règlement tout en assurant la protection des populations vulnérables, il convient de prévoir, en ce qui concerne les denrées alimentaires autres que celles destinées aux nourrissons et aux enfants en bas âge contenant du maïs, un délai raisonnable avant que les teneurs maximales ne commencent à s’appliquer, ainsi qu’une période transitoire pour toutes les denrées alimentaires qui ont été légalement mises sur le marché avant la date d’application du présent règlement.

(11)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

(1)

Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi de cette autorisation.

(2)

Conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003, une demande d’autorisation a été soumise pour la phytoménadione (2). Cette demande était accompagnée des informations et documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003.

(3)

La demande concerne l’autorisation de la phytoménadione en tant qu’additif dans l’alimentation des chevaux. Le demandeur a souhaité que cet additif soit classé dans la catégorie des «additifs nutritionnels».

(4)

Dans son avis du 17 mars 2021 (3), l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu, que, dans les conditions d’utilisation proposées, la phytoménadione n’a pas d’effets néfastes sur la santé animale, la sécurité des consommateurs ou l’environnement. L’Autorité a conclu que les utilisateurs ne seront pas exposés au risque d’inhalation lorsque l’additif est présenté sous forme solide ou dans un liquide visqueux. Les données du comité scientifique pour la sécurité des consommateurs indiquent que la vitamine K1 peut être classée comme un sensibilisant cutané. En ce qui concerne les préparations, l’Autorité n’a pas pu tirer de conclusion sur leur potentiel de toxicité par inhalation ou sur leur potentiel d’irritant pour la peau ou les yeux. Par conséquent, la Commission estime qu’il y a lieu de prendre des mesures de protection appropriées pour prévenir les effets néfastes sur la santé humaine, notamment sur les utilisateurs de l’additif et des préparations à base de celui-ci. L’Autorité a conclu que la phytoménadione est considérée comme une source efficace de vitamine K1 pour les chevaux, lorsqu’elle est ajoutée aux aliments pour animaux. L’Autorité juge inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a également vérifié le rapport sur la méthode d’analyse de l’additif dans l’alimentation des animaux présenté par le laboratoire de référence désigné dans le règlement (CE) no 1831/2003.

(5)

Il ressort de l’examen de la phytoménadione que les conditions d’autorisation énoncées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. Il convient dès lors d’autoriser l’utilisation de la phytoménadione. Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

(1)

Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi de cette autorisation.

(2)

Conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003, une demande d’autorisation a été soumise pour une préparation de Bacillus licheniformis DSM 28710. Cette demande était accompagnée des informations et documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003.

(3)

La demande concerne l’autorisation de la préparation Bacillus licheniformis DSM 28710 en tant qu’additif pour l’alimentation des poules pondeuses, des espèces aviaires mineures destinées à la ponte, des espèces de volailles de reproduction et des oiseaux d’ornement, à classer dans la catégorie des «additifs zootechniques».

(4)

Dans son avis du 28 janvier 2021 (2), l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu que, dans les conditions d’utilisation proposées, la préparation de Bacillus licheniformis DSM 28710 n’a pas d’effet néfaste sur la santé animale, la sécurité du consommateur ou l’environnement. Elle a également conclu qu’en l’absence de données, aucune conclusion ne pouvait être tirée sur le potentiel d’irritation cutanée/oculaire ou de sensibilisation cutanée de l’additif, mais qu’il est considéré comme un sensibilisant respiratoire. Par conséquent, la Commission estime qu’il y a lieu de prendre des mesures de protection appropriées pour prévenir les effets néfastes sur la santé humaine, notamment sur les utilisateurs de l’additif. L’Autorité a également conclu que la préparation de Bacillus licheniformis DSM 28710 peut se révéler efficace en tant qu’additif zootechnique dans les aliments pour animaux. L’Autorité juge inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a également vérifié le rapport sur les méthodes d’analyse de l’additif dans l’alimentation des animaux présenté par le laboratoire de référence désigné dans le règlement (CE) no 1831/2003.

(5)

Il ressort de l’évaluation de la préparation de Bacillus licheniformis DSM 28710 que les conditions d’autorisation fixées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. Il convient dès lors d’autoriser l’utilisation de ce produit selon les modalités prévues en annexe du présent règlement.

(6)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

(1)

Le règlement (CE) no 1831/2003 prévoit que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi et de renouvellement de cette autorisation.

(2)

La préparation de Clostridium butyricum FERM BP-2789 a été autorisée pour une période de 10 ans en tant qu’additif alimentaire pour les espèces aviaires mineures, à l’exception des oiseaux pondeurs, les porcelets sevrés et les espèces porcines mineures (sevrées), par le règlement d’exécution (UE) no 373/2011 de la Commission (2), pour les poulettes destinées à la ponte par le règlement d’exécution (UE) no 374/2013 de la Commission (3) et pour les dindons d’engraissement et les dindons élevés pour la reproduction par le règlement d’exécution (UE) no 1108/2014 de la Commission (4).

(3)

Conformément à l’article 14, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1831/2003, en liaison avec l’article 7 dudit règlement, une demande a été soumise par le titulaire de l’autorisation de la préparation de Clostridium butyricum FERM BP-2789 en tant qu’additif alimentaire pour le renouvellement de l’autorisation pour les poulettes destinées à la ponte, les dindons d’engraissement, les dindons élevés pour la reproduction, les espèces aviaires mineures (à l’exception des oiseaux pondeurs), les porcelets sevrés et les espèces porcines mineures sevrées, ainsi que pour une nouvelle autorisation pour les poulets d’engraissement, les porcelets non sevrés et les espèces porcines mineures non sevrées, demandant que cet additif soit classé dans la catégorie des «additifs zootechniques». Cette demande était accompagnée des informations et documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, et de l’article 14, paragraphe 2, dudit règlement.

(4)

Dans son avis du 27 janvier 2021 (5), l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu que le demandeur a produit des éléments démontrant que l’additif satisfait aux conditions d’autorisation. L’Autorité a également conclu que la préparation de Clostridium butyricum FERM BP-2789 n’a pas d’effet néfaste sur la santé animale, la sécurité du consommateur ou l’environnement. Elle a également conclu que la préparation n’est pas irritante pour la peau et les yeux et que la sensibilisation par voie respiratoire ne peut être exclue. Par conséquent, la Commission estime qu’il y a lieu de prendre des mesures de protection appropriées pour prévenir les effets néfastes sur la santé humaine, notamment sur les utilisateurs de l’additif. L’Autorité a également conclu que l’additif peut se révéler efficace chez les poulets d’engraissement, les porcelets non sevrés et les espèces porcines mineures non sevrées.

(5)

Il ressort de l’évaluation de la préparation de Clostridium butyricum FERM BP-2789 que les conditions d’autorisation fixées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. Il convient dès lors de renouveler l’autorisation de cet additif selon les modalités précisées à l’annexe du présent règlement.

(6)

Dès lors que l’autorisation de la préparation de Clostridium butyricum FERM BP-2789 en tant qu’additif dans l’alimentation animale est renouvelée dans les conditions fixées à l’annexe du présent règlement, il y a lieu d’abroger les règlements d’exécution (UE) no 373/2011, (UE) no 374/2013 et (UE) no 1108/2014.

(7)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

(1)

Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi de cette autorisation.

(2)

Conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003, une demande d’autorisation a été déposée pour le chélate de citrate ferrique. Cette demande était accompagnée des informations et documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003.

(3)

La demande concerne l’autorisation du chélate de citrate ferrique en tant qu’additif pour l’alimentation des porcelets et des espèces porcines mineures (non sevrés et sevrés), à classer dans la catégorie des «additifs zootechniques» et dans le groupe fonctionnel des «autres additifs zootechniques».

(4)

Dans ses avis du 12 novembre 2019 (2) et du 27 janvier 2021 (3), l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu que, dans les conditions d’utilisation proposées, le chélate de citrate ferrique n’a pas d’effet néfaste sur la santé animale, la sécurité des consommateurs ou l’environnement. L’Autorité a conclu que cet additif devrait être considéré comme un sensibilisant respiratoire et cutané et une substance potentiellement irritante pour les yeux. Par conséquent, la Commission estime qu’il y a lieu de prendre des mesures de protection appropriées pour prévenir les effets néfastes sur la santé humaine, notamment sur les utilisateurs de l’additif. L’Autorité a conclu que l’additif pour l’alimentation animale peut améliorer les paramètres zootechniques des porcelets sevrés et que cette conclusion peut être étendue aux porcelets non sevrés pendant la période au cours de laquelle des aliments solides sont administrés et extrapolée à toutes les espèces porcines mineures. L’Autorité juge inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a également vérifié le rapport sur la méthode d’analyse de l’additif dans l’alimentation des animaux présenté par le laboratoire de référence désigné dans le règlement (CE) no 1831/2003.

(5)

Il ressort de l’évaluation du chélate de citrate ferrique que les conditions d’autorisation fixées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. Il convient dès lors d’autoriser l’utilisation de cette substance.

(6)

Afin d’aligner la dénomination de cette substance sur la dénomination d’autres additifs déjà autorisés contenant du fer, il convient de remplacer «ferrique» par le terme «de fer (III)».

(7)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

(1)

Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi de cette autorisation.

(2)

Conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003, une demande d’autorisation a été introduite pour une préparation d’endo-1,4-β-xylanase produite par Bacillus subtilis LMG-S 15136. Cette demande était accompagnée des informations et des documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, dudit règlement.

(3)

Cette demande concerne l’autorisation de la préparation d’endo-1,4-β-xylanase (EC 3.2.1.8) produite par Bacillus subtilis LMG-S 15136 en tant qu’additif pour l’alimentation des truies allaitantes, à classer dans la catégorie des «additifs zootechniques» et dans le groupe fonctionnel des «améliorateurs de digestibilité».

(4)

Dans ses avis du 7 octobre 2019 (2) et du 27 janvier 2021 (3), l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu que, dans les conditions d’utilisation proposées, la préparation d’endo-1,4-β-xylanase produite par Bacillus subtilis LMG-S 15136 n’a pas d’effet néfaste sur la santé animale, la sécurité des consommateurs ou l’environnement. L’Autorité a conclu que cet additif devrait être considéré comme un sensibilisant respiratoire et un sensibilisant cutané potentiel. Par conséquent, la Commission estime qu’il y a lieu de prendre des mesures de protection appropriées pour prévenir les effets néfastes sur la santé humaine, notamment sur les utilisateurs de l’additif. L’Autorité a conclu que l’additif peut se révéler efficace en tant qu’additif zootechnique chez les truies pendant la période de lactation. L’Autorité juge inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a également vérifié le rapport sur la méthode d’analyse de l’additif dans l’alimentation des animaux présenté par le laboratoire de référence désigné dans le règlement (CE) no 1831/2003.

(5)

Il ressort de l’évaluation de la préparation d’endo-1,4-β-xylanase produite par Bacillus subtilis LMG-S 15136 que les conditions d’autorisation fixées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. Il convient dès lors d’autoriser l’utilisation de ladite préparation selon les modalités prévues dans l’annexe du présent règlement.

(6)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

(1)

Le règlement d’exécution (UE) 2021/422 de la Commission (2) a autorisé l’utilisation de la préparation d’Enterococcus faecium DSM 7134 en tant qu’additif pour l’alimentation des poules pondeuses et pour une période de 10 ans.

(2)

À l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2021/422, le numéro d’identification de l’additif qui a été inséré dans la colonne «Numéro d’identification de l’additif» est erroné.

(3)

Dans son avis du 30 septembre 2020 (3), l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu que l’additif peut être utilisé dans l’eau d’abreuvement, dans le cadre des conditions d’utilisation dont la sécurité et de l’efficacité ont été évaluées. La spécificité découlant de cette conclusion n’a pas été incluse dans la colonne «Autres dispositions» de l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2021/422 et devrait donc y être ajoutée pour des raisons de sécurité juridique.

(4)

L’avis de l’Autorité a également indiqué que l’additif n’est irritant ni pour la peau ni pour les yeux, mais qu’il constitue un sensibilisant cutané et respiratoire potentiel. L’annexe du règlement d’exécution (UE) 2021/422, colonne «Autres dispositions», fait erronément référence à l’utilisation d’une protection respiratoire, de lunettes et de gants en tant qu’équipement de protection individuelle, alors qu’elle devrait faire référence à l’utilisation d’une protection respiratoire et cutanée afin de tenir dûment compte de l’avis de l’Autorité concernant la sécurité des utilisateurs.

(5)

À l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2021/422, une erreur matérielle mineure a été commise en ce qui concerne le nom du titulaire de l’autorisation.

(6)

Il convient dès lors de rectifier le règlement d’exécution (UE) 2021/422 en conséquence. Par souci de clarté, il convient de remplacer l’ensemble de l’annexe dudit règlement d’exécution par la version corrigée de celle-ci.

(7)

Afin de permettre aux exploitants du secteur de l’alimentation animale d’adapter l’étiquetage de l’additif et des aliments pour animaux contenant celui-ci aux conditions d’autorisation corrigées, il convient de prévoir une période transitoire en ce qui concerne la mise sur le marché de ces produits.

(8)

Afin de préserver les attentes légitimes des parties intéressées concernant les conditions d’autorisation de l’additif, le présent règlement devrait entrer en vigueur d’urgence.

(9)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,