Journal officiel L 203/2023

16.8.2023

Journal officiel de l’Union européenne

L 203/1

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2023/1634 DE LA COMMISSION

du 5 juin 2023

modifiant le règlement (UE) 2019/631 du Parlement européen et du Conseil établissant des normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les voitures particulières neuves et pour les véhicules utilitaires légers neufs

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2019/631 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 établissant des normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les voitures particulières neuves et pour les véhicules utilitaires légers neufs, et abrogeant les règlements (CE) no 443/2009 et (UE) no 510/2011 (1), et notamment son article 7, paragraphe 8, son article 10, paragraphe 8, deuxième alinéa, et son article 15, paragraphe 8,

considérant ce qui suit:

(1)	L’annexe I du règlement (UE) 2019/631 définit les méthodes détaillées de calcul des objectifs d’émissions spécifiques pour les constructeurs de voitures particulières et de véhicules utilitaires légers.

(2)

Depuis le 1er janvier 2021, les normes d’émission de CO2 sont fondées sur des données relatives aux émissions de CO2 déterminées conformément à la procédure d’essai harmonisée au niveau mondial pour les véhicules légers (WLTP) définie dans le règlement (UE) 2017/1151 de la Commission (2). Afin de tenir compte de l’introduction de la procédure WLTP, le règlement délégué (UE) 2020/2173 de la Commission (3) a modifié l’annexe I du règlement (UE) 2019/631 en clarifiant la manière dont les objectifs d’émissions spécifiques de certains types de constructeurs doivent être déterminés. Toutefois, il convient de préciser davantage la méthode de calcul des objectifs d’émissions spécifiques pour les années civiles 2021 à 2024 en ce qui concerne les constructeurs qui sont membres d’un groupement.

(3)

L’annexe I, partie A, du règlement (UE) 2019/631 précise la méthode de calcul des objectifs après dérogation applicables au cours des années civiles 2021 à 2024. Pour des raisons de sécurité juridique, il est nécessaire de préciser également la méthode de calcul pour les objectifs après dérogation applicables au cours des années civiles 2025 à 2028, conformément à l’article 10, paragraphe 4, deuxième alinéa, point c), dudit règlement.

(4)	Afin de distinguer entre les véhicules de base complets et incomplets, il convient d’adapter la définition de la masse d’essai (TM) pour la masse d’essai moyenne en kilogrammes de tous les véhicules utilitaires légers neufs qui figure à l’annexe I, partie B, point 6.2.1, du règlement (UE) 2019/631.

(5)

Les annexes II et III du règlement (UE) 2019/631 précisent le type et le format des données que les États membres ou les constructeurs doivent collecter et transmettre chaque année à la Commission pour les voitures particulières neuves et les véhicules utilitaires légers neufs immatriculés sur leur territoire. Sur la base de l’expérience acquise, il est devenu évident que certains paramètres de surveillance pouvaient être supprimés afin de faciliter le processus de surveillance, étant donné que les paramètres en question ne sont pas utilisés pour le calcul des objectifs d’émissions spécifiques ou des émissions spécifiques moyennes, et qu’ils peuvent donc être supprimés sans compromettre l’évaluation rigoureuse du respect, par les constructeurs, de leurs objectifs d’émissions spécifiques. En outre, il est nécessaire d’ajouter certains nouveaux paramètres, notamment aux fins de la vérification des émissions de CO2 des véhicules en service. Ces modifications de paramètres doivent être prises en compte dans le type de données à collecter énumérées à l’annexe II, partie A, et à l’annexe III, partie A, du règlement (UE) 2019/631, ainsi que dans les formats de collecte des données figurant à l’annexe II, partie B, et à l’annexe III, partie B, dudit règlement.

(6)

L’annexe III du règlement (UE) 2019/631 détaille une procédure permettant aux constructeurs de calculer les valeurs d’émissions de CO2 et de masse dans le cas des véhicules utilitaires légers faisant l’objet d’une réception par type multiétape. Dans le cas d’un véhicule de base incomplet, la masse du véhicule doit être calculée conformément à l’annexe III, partie A, point 1.2.4, du règlement (UE) 2019/631, en tenant compte de la valeur de la masse de la carrosserie (B0), qui a été fixée à 1,375 pour les calculs relatifs à l’année civile 2021. Pour les années civiles allant de 2022 à 2024, cette valeur devrait être révisée sur la base de la moyenne de la masse en ordre de marche des nouveaux véhicules de base incomplets immatriculés dans l’Union au cours des années civiles 2018, 2019 et 2020.

(7)

En l’absence de données de surveillance finales des émissions de CO2 des véhicules utilitaires légers neufs pour l’année civile 2020, la révision de la valeur B0 n’a pas pu être finalisée pour le 31 octobre 2021 comme le prévoit l’annexe III, partie A, point 1.2.4, du règlement (UE) 2019/631. Compte tenu du fait que la révision de la valeur B0 à partir des seules données des années civiles 2018 et 2019 aurait abouti à une valeur très proche de la valeur B0 actuelle, et afin de faciliter la mise en œuvre et de garantir la sécurité juridique pour les constructeurs concernés, il convient de maintenir la valeur B0 actuelle pour l’année civile 2022. Pour les années civiles 2023 et 2024, la valeur B0 révisée a été calculée sur la base des données de surveillance finales des véhicules utilitaires légers pour les années civiles 2018, 2019 et 2020. En outre, afin de garantir la sécurité juridique aux constructeurs après 2024, il est nécessaire de préciser que la valeur B0 révisée reste applicable également après 2024.

(8)	Une clarification est nécessaire pour mieux tenir compte des différents moyens de déterminer l’influence aérodynamique dans le cas de véhicules de base N1 incomplets lors du calcul des émissions de CO2 de surveillance.

(9)	L’annexe III, partie B, du règlement (UE) 2019/631 contient certaines informations relatives notamment à la procédure d’essai réglementaire NEDC qui sont devenues obsolètes et devraient donc être supprimées.

(10)	Il y a donc lieu de modifier le règlement (UE) 2019/631 en conséquence,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (UE) 2019/631 est modifié comme suit:

1)	L’annexe I est modifiée conformément à l’annexe I du présent règlement.

2)	L’annexe II est modifiée conformément à l’annexe II du présent règlement.

3)	L’annexe III est modifiée conformément à l’annexe III du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Les points suivants s’appliquent à partir du 1er janvier 2024:

a)	les points 1 a) ii) et 1 a) iii) et les points 2 b) et 2 c) de l’annexe II;

b)	les points 1 a) iii) et 1 a) v) et les points 3 c) et 3 e) de l’annexe III.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 5 juin 2023.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

(1) JO L 111 du 25.4.2019, p. 13.

(2) Règlement (UE) 2017/1151 de la Commission du 1er juin 2017 complétant le règlement (CE) no 715/2007 du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules, modifiant la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil, le règlement (CE) no 692/2008 de la Commission et le règlement (UE) no 1230/2012 de la Commission et abrogeant le règlement (CE) no 692/2008 (JO L 175 du 7.7.2017, p. 1).

(3) Règlement délégué (UE) 2020/2173 de la Commission du 16 octobre 2020 modifiant les annexes I, II et III du règlement (UE) 2019/631 du Parlement européen et du Conseil afin d’actualiser les paramètres de surveillance et de clarifier certains aspects liés à la modification de la procédure d’essai réglementaire (JO L 433 du 22.12.2020, p. 1).

ANNEXE I

L’annexe I du règlement (UE) 2019/631 est modifiée comme suit:

La partie A est modifiée comme suit:

le point 3 quinquies suivant est inséré:

«3 quinquies.

Dans le cas d’un groupement formé conformément à l’article 6, l’objectif d’émissions spécifiques de référence WLTP est déterminé sur la base des valeurs WLTPCO2, NEDCCO2 et NEDC2020target calculées pour ce groupement dans son ensemble.

Dans le cas d’un groupement nouvellement formé au cours des années 2021 à 2024 ou d’une modification de la composition d’un groupement qui existait en 2020, l’objectif d’émissions spécifiques de référence WLTP est calculé sur la base des valeurs WLTPCO2, NEDCCO2 et NEDC2020target pour le nouveau groupement dans son ensemble.»;

au point 5, le point c) suivant est ajouté:

«c)

Dans le cas d’un constructeur qui s’est vu octroyer une dérogation conformément à l’article 10, paragraphe 4, pour l’une des années civiles de 2025 à 2028, l’objectif d’émissions spécifiques (objectif après dérogation2025-2028) est calculé comme suit:

Objectif après dérogation2025-2028 =

·objectif2021·(1 – facteur de réduction2025)

Dans le cas d’un constructeur qui n’est pas à l’origine des voitures particulières neuves immatriculées en 2020 ou pour lequel les valeurs WLTPCO2 ou NEDCCO2 telles qu’elles sont définies au point 3 sont nulles, l’objectif d’émissions spécifiques (objectif après dérogation2025-2028) est calculé comme suit:

Objectif après dérogation2025-2028 =

· objectif2021·(1 – facteur de réduction2025)

où:

WLTPCO2,measured	est la valeur moyenne de WLTPCO2,measured, tel que défini au point 6.0, de chaque constructeur auquel s’applique un objectif d’émissions spécifiques conformément au point 4, pondérée par le nombre de voitures particulières neuves immatriculées en 2020;
WLTPCO2	est la valeur moyenne de WLTPCO2, tel que défini au point 3, de chaque constructeur auquel s’applique un objectif d’émissions spécifiques conformément au point 4, pondérée par le nombre de voitures particulières neuves immatriculées en 2020;
NEDCCO2	est la valeur moyenne de NEDCCO2, tel que défini au point 3, de chaque constructeur auquel s’applique un objectif d’émissions spécifiques conformément au point 4, pondérée par le nombre de voitures particulières neuves immatriculées en 2020;
WLTPCO2,ind	est égal à WLTPCO2 tel que défini au point 3;
NEDCCO2,ind	est égal à NEDCCO2 tel que défini au point 3;
facteur de réduction2025	est égal à la réduction spécifiée à l’article 1er, paragraphe 4, point a);
objectif2021	est une réduction de 45 % des émissions spécifiques moyennes de CO2 en 2007 de ce constructeur.».

La partie B est modifiée comme suit:

le point 3 quinquies suivant est inséré:

«3 quinquies.

au point 6.2.1, le texte:

«TM	est la masse d’essai moyenne, en kilogrammes (kg), de l’ensemble des voitures particulières neuves du constructeur immatriculées au cours de l’année civile concernée;»

est remplacé par le texte suivant:

«TM	est la masse d’essai moyenne, en kilogrammes (kg), de l’ensemble des véhicules utilitaires légers neufs du constructeur immatriculés au cours de l’année civile concernée.

Dans le cas d’un véhicule de base complet lié à un véhicule complété, la masse d’essai à prendre en compte est la masse d’essai du véhicule de base en question.

Dans le cas d’un véhicule de base incomplet lié à un véhicule complété, la valeur de la masse d’essai à prendre en compte est la valeur DMbase déterminée conformément à l’annexe III, partie A, point 1.2.4 a);».

ANNEXE II

L’annexe II du règlement (UE) 2019/631 est modifiée comme suit:

La partie A est modifiée comme suit:

le point 1 bis est modifié comme suit:

la partie introductive est remplacée par le texte suivant:

«Pour chaque année civile, les États membres recueillent les données détaillées suivantes pour chaque voiture particulière neuve immatriculée en tant que véhicule de catégorie M1 sur leur territoire et les transmettent à la Commission conformément à l’article 7, paragraphe 2, au format établi à la partie B, section 2 bis:»;

ii)

le point 5 bis) suivant est inséré:

«5 bis)

identifiant de famille de résistance à l’avancement sur route ou identifiant de famille de matrices de résistances à l’avancement sur route;»;

iii)

le point 9 bis) suivant est inséré:

«9 bis)

caractère correspondant aux dispositions utilisées pour la réception par type;»;

iv)	les points 19), 22), 23) et 24) sont supprimés;

v)	le deuxième paragraphe est supprimé;

le point 2 est remplacé par le texte suivant:

«2.	Les données détaillées visées au point 1 bis sont extraites du certificat de conformité de la voiture particulière concernée sauf indication contraire à la partie B, section 2 bis de la présente annexe.».

À la partie B, section 2 bis, le tableau est modifié comme suit:

a)	dans la première colonne, à la première ligne, l’en-tête «Référence à la partie A, point 1 et 1 bis» est remplacé par le texte suivant: «Référence à la partie A, point 1 bis »;

l’entrée 5 bis) suivante est insérée:

«5 bis)

Identifiant de famille de résistance à l’avancement sur route ou identifiant de famille de matrices de résistances à l’avancement sur route

0.2.3.4.

0.2.3.5»

l’entrée 9 bis) suivante est insérée:

«9 bis)

Caractère correspondant aux dispositions utilisées pour la réception par type

47»

l’entrée 14) est remplacée par le texte suivant:

«14)

Type de carburant

Mode de carburation

26.1

23 (dans le cas de véhicules électriques à batterie)

23.1 (dans le cas de véhicules électriques hybrides non rechargeables de l’extérieur)»

e)	les entrées 19), 22), 23) et 24) sont supprimées;

f)	la note 4 est supprimée.

ANNEXE III

L’annexe III du règlement (UE) 2019/631 est modifiée comme suit:

La partie A est modifiée comme suit:

le point 1.1 bis est modifié comme suit:

le titre et la partie introductive sont remplacés par le texte suivant:

«1.1 bis.

Communication par les États membres de données sur les véhicules immatriculés en tant que véhicules de catégorie N1

Pour chaque année civile, les États membres recueillent les données détaillées suivantes pour chaque véhicule utilitaire léger neuf complet ou complété immatriculé en tant que véhicule de catégorie N1 sur leur territoire et les transmettent à la Commission conformément à l’article 7, paragraphe 2, au format établi à la partie C, section 2 bis:»;

ii)

le point 1) est remplacé par le texte suivant:

«1)	le constructeur (dans le cas de véhicules complétés: le constructeur du véhicule de base);»;

iii)

le point 5 bis) suivant est inséré:

«5 bis)

identifiant de famille de résistance à l’avancement sur route ou identifiant de famille de matrices de résistances à l’avancement sur route;»;

iv)

le point 7 bis) suivant est inséré:

«7 bis)

véhicule complet ou complété;»;

le point 9 bis) suivant est inséré:

«9 bis)

caractère correspondant aux dispositions utilisées pour la réception par type;»;

vi)

le point 12) est remplacé par le texte suivant:

«12)	masse en ordre de marche du véhicule complet ou complété;»;

vii)

le point 12 bis) suivant est inséré:

«12 bis)

dans le cas de véhicules complétés, masse en ordre de marche du véhicule de base;»;

viii)

les points 19), 23), 24) et 25) sont supprimés;

ix)	le deuxième paragraphe est supprimé;

b)	les points 1.2.1 et 1.2.1.2 bis sont supprimés;

le point 1.2.2 est modifié comme suit:

la partie introductive est remplacée par le texte suivant:

«Pour chaque nouveau véhicule complété notifié par les États membres conformément au point 1.1 bis, le constructeur du véhicule de base concerné communique à la Commission les données précisées aux points a) et b) du présent point pour chaque véhicule de base ayant le même numéro d’identification du véhicule que le véhicule complété. Ces données sont communiquées dans les trois mois suivant la notification au constructeur des données provisoires conformément à l’article 7, paragraphe 4, deuxième alinéa.»;

ii)

le point a) est modifié comme suit:

—	le point ii) est remplacé par le texte suivant: «l’identifiant de famille d’interpolation du véhicule tel que visé au paragraphe 6.2.6 du règlement ONU no 154;»,

—	les points iv), v) et viii) sont supprimés,

—

le point vii) est remplacé par le texte suivant:

«vii)

la masse en ordre de marche du véhicule incomplet;»;

iii)

le point b) iv) est remplacé par le texte suivant:

«iv)	la masse en ordre de marche du véhicule de base complet;»;

au point 1.2.3, le deuxième paragraphe est remplacé par le texte suivant:

«Lorsque les données visées au point 1.2.2 ne sont pas communiquées par le constructeur du véhicule de base, les émissions spécifiques de CO2 et la masse en ordre de marche communiquées par les États membres, conformément au point 1.1 bis, au sujet du véhicule complété concerné sont utilisées pour déterminer si le véhicule relève du champ d’application du présent règlement et aux fins du calcul des émissions spécifiques moyennes de CO2 et de l’objectif d’émissions spécifiques du constructeur du véhicule de base concerné.»;

le point 1.2.4 est modifié comme suit:

la partie introductive est remplacée par le texte suivant:

«À partir de l’année civile 2020, un constructeur calcule les émissions de CO2 de surveillance pour chacun de ses véhicules de base incomplets conformément à la méthode d’interpolation visée à l’annexe B7, points 3.2.3.2 ou 3.2.4, du règlement ONU no 154, en utilisant la même méthode que celle appliquée pour la réception CE par type du véhicule de base en ce qui concerne ses émissions, les conditions étant celles définies dans les points en question, avec les exceptions suivantes:»;

ii)

le point a) est remplacé par le texte suivant:

«a)

Masse du véhicule

Le terme “TMind ” visé à l’annexe B7, paragraphes 3.2.3.2.2.1 ou 3.2.4.1.1.1, du règlement ONU no 154 est remplacé par la masse par défaut du véhicule de base, DMbase. Lorsque DMbase est inférieure à la valeur minimale de la masse d’essai du véhicule TML de la famille d’interpolation, TMind est remplacée par TML. Lorsque DMbase est supérieure à la valeur maximale de la masse d’essai du véhicule, TMH, de la famille d’interpolation, TMind est remplacée par TMH.

DMbase est déterminée selon la formule suivante:

DMbase = MRObase × B0 + 25 kg + 0,28 × (TPMLM – MRObase × B0 – 25 kg)

dans laquelle:

MRObase	est la masse en ordre de marche du véhicule de base telle que définie au paragraphe 3.2.5 du règlement ONU no 154;
B0	est la valeur de la masse de la carrosserie établie à 1,375 jusqu’à l’année civile 2022 et à 1,351 pour les années civiles 2023 jusqu’à 2034;
TPMLM	est la masse en charge maximale techniquement admissible telle qu’elle est définie au paragraphe 3.2.23 du règlement ONU no 154.»;

iii)

le point b) est remplacé par le texte suivant:

«b)	Résistance au roulement du véhicule La résistance au roulement du véhicule de base est utilisée aux fins de l’annexe B7, paragraphe 3.2.3.2.2.2 ou 3.2.4.1.1.2, du règlement ONU no 154.»;

iv)

le point c) est remplacé par le texte suivant:

«c)

Influence aérodynamique du véhicule

Dans le cas d’un véhicule de base incomplet qui appartient à une famille de matrices de résistances à l’avancement sur route, le constructeur détermine le terme “Af,ind ” visé à l’annexe B7, paragraphe 3.2.4.1.1.3, du règlement ONU no 154 conformément à l’une des options suivantes:

i)	surface frontale du véhicule représentatif de la famille de matrices de résistances à l’avancement sur route, en m2;

ii)	valeur moyenne de la valeur minimale et de la valeur maximale de la surface frontale du véhicule de la famille d’interpolation, en m2;

iii)	valeur maximale de la surface frontale du véhicule de la famille d’interpolation, lorsque la méthode d’interpolation n’est pas utilisée, en m2.

Dans le cas d’un véhicule de base incomplet qui n’appartient pas à une famille de matrices de résistance à l’avancement sur route, le terme “f2,ind ” visé à annexe B7, paragraphe 3.2.3.2.2.4, du règlement ONU no 154 est égal à l’une des options suivantes:

i)	la valeur moyenne des termes “f2,L” et “f2,H” visés dans ledit paragraphe;

ii)	le terme “f2,H” visé dans ledit paragraphe.»;

le point 2 est remplacé par le texte suivant:

«2.	Les données détaillées visées au point 1.1 bis sont extraites du certificat de conformité du véhicule utilitaire léger concerné, sauf indication contraire dans la partie C, section 2 bis.».

2)	La partie B est supprimée.

La partie C, section 2 bis, est modifiée comme suit:

a)	l’en-tête de la première colonne «Référence à la partie A, points 1.1 et 1.1 bis» est remplacé par le texte suivant: «Référence à la partie A, point 1.1 bis »;

l’entrée 1) est remplacée par le texte suivant:

«1)	Nom du constructeur [dénomination standard dans l’Union européenne (1)]	Nom attribué par la Commission
«1)	Nom du constructeur (2)	0.5 ou, dans le cas de véhicules soumis à la réception par type multiétapes, 0.5.1 (nom du constructeur du véhicule de base)»

l’entrée 5 bis) suivante est insérée:

«5 bis)

Identifiant de famille de résistance à l’avancement sur route ou identifiant de famille de matrices de résistance à l’avancement sur route

0.2.3.4

0.2.3.5»

l’entrée 7 bis) suivante est insérée:

«7 bis)

Véhicule complet ou complété

0.4»

l’entrée 9 bis) suivante est insérée:

«9 bis)

Caractère correspondant aux dispositions utilisées pour la réception par type

47»

l’entrée 12) est remplacée par le texte suivant:

«12)

Masse en ordre de marche du véhicule complet ou complété

13»

l’entrée 12 bis) suivante est insérée:

«12 bis)

Masse en ordre de marche du véhicule de base (en cas de véhicule complété)

14»

l’entrée 14) est remplacée par le texte suivant:

«14)

Type de carburant

Mode de carburation

26.1

23 (dans le cas de véhicules électriques à batterie)

23.1 (dans le cas de véhicules électriques hybrides non rechargeables de l’extérieur)»

l’entrée 22) est remplacée par le texte suivant:

«22)

Masse en charge maximale techniquement admissible (TPMLM)

16.1»

j)	les entrées 19), 23), 24) et 25) sont supprimés;

k)	la note 4 est supprimée.

16.8.2023

Journal officiel de l’Union européenne

L 203/11

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2023/1635 DE LA COMMISSION

du 14 août 2023

modifiant la décision d’exécution (UE) 2022/74 établissant la liste des programmes Interreg et indiquant le montant total du soutien apporté par le Fonds européen de développement régional et par chaque instrument de financement extérieur de l’Union pour chaque programme, ainsi que la liste des montants transférés entre les volets au titre de l’objectif «Coopération territoriale européenne» pour la période 2021-2027

[notifiée sous le numéro C(2023) 5459]

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2021/1059 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2021 portant dispositions particulières relatives à l’objectif «Coopération territoriale européenne» (Interreg) soutenu par le Fonds européen de développement régional et les instruments de financement extérieur (1), et notamment son article 11, paragraphe 1,

après consultation du comité institué par l’article 115, paragraphe 1, du règlement (UE) 2021/1060 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2021 portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen plus, au Fonds de cohésion, au Fonds pour une transition juste et au Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture, et établissant les règles financières applicables à ces Fonds et au Fonds «Asile, migration et intégration», au Fonds pour la sécurité intérieure et à l’instrument de soutien financier à la gestion des frontières et à la politique des visas (2),

considérant ce qui suit:

(1)

Par sa décision d’exécution (UE) 2022/74 (3), la Commission a établi la liste des programmes Interreg et indiqué le montant total du soutien apporté par le Fonds européen de développement régional (ci-après le «FEDER») ainsi que, le cas échéant, le montant total du soutien apporté par chaque instrument de financement extérieur de l’Union à chaque programme, ventilé par État membre pour la période 2021-2027.

(2)

L’agression militaire injustifiée et non provoquée menée par la Fédération de Russie contre l’Ukraine et le conflit armé en cours ont fondamentalement modifié la situation en matière de sécurité en Europe. Dans ses conclusions du 24 février 2022, le Conseil européen a condamné l’agression militaire contre l’Ukraine ainsi que l’implication de la Biélorussie dans cette agression.

(3)

En conséquence, la Commission a suspendu la préparation des programmes Interreg entre l’Union et la Fédération de Russie et entre l’Union et la Biélorussie, et l’Union a imposé une série de sanctions à l’encontre de ces deux pays. Les montants totaux alloués pour 2022 aux programmes de coopération transfrontalière Interreg pour lesquels la préparation a été suspendue ont été réaffectés à d’autres programmes Interreg en 2022 conformément à l’article 12, paragraphe 1, du règlement (UE) 2021/1059.

(4)

Compte tenu de la poursuite de la guerre d’agression contre l’Ukraine, la situation actuelle des programmes qui devaient associer la Fédération de Russie et la Biélorussie est marquée par le changement fondamental intervenu dans les relations avec la Fédération de Russie et la Biélorussie, qui exclut que les conditions de mise en œuvre des programmes de coopération avec ces pays puissent être rétablies aux conditions et dans les délais prévus par le règlement (UE) 2021/1059.

(5)

Les États membres concernés et la Commission sont donc convenus de ne pas poursuivre la préparation des programmes Interreg avec la Fédération de Russie et la Biélorussie au cours de la période de programmation 2021-2027. Il convient donc de supprimer les programmes initialement envisagés de la liste des programmes Interreg devant bénéficier d’un soutien. Pour les mêmes raisons, la participation initialement prévue de la Fédération de Russie et de la Biélorussie à deux programmes transnationaux devrait être annulée.

(6)

Dans ce contexte, les dotations affectées pour l’ensemble de la période de programmation jusqu’en 2027 à des programmes avec la Fédération de Russie et la Biélorussie qui ne seront pas approuvées au cours de cette période devraient être réaffectées à d’autres programmes Interreg existants en une seule étape. La réaffectation peut notamment consister à transférer les ressources affectées du FEDER vers un autre programme Interreg également soutenu par les fonds de l’instrument d’aide de préadhésion alloués à la coopération transfrontalière (CTF IAP III) ou par les fonds de l’instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale alloués à la coopération transfrontalière pour la zone géographique de voisinage (CTF IVCDCI) ou vers des programmes Interreg transfrontaliers internes auxquels l’État membre concerné participe.

(7)

En outre, conformément à l’article 9, paragraphe 5, du règlement (UE) 2021/1059, certains États membres ont informé la Commission de la modification de la répartition initialement indiquée de leur part entre les programmes auxquels ils participent. Les montants actualisés devraient également être pris en compte dans la présente décision. De plus, à la suite de la décision d’étendre la couverture géographique de deux programmes transnationaux à d’autres pays, l’annexe III devrait être mise à jour.

(8)

Sur la base de toutes les informations communiquées par les États membres concernés, il est donc nécessaire de mettre à jour la liste des programmes Interreg et le montant total du soutien apporté par le FEDER et, le cas échéant, du soutien provenant de chaque instrument de financement extérieur de l’Union pour chaque programme, ventilé par État membre.

(9)	Il convient dès lors de modifier la décision d’exécution (UE) 2022/74 en conséquence,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La décision d’exécution (UE) 2022/74 est modifiée comme suit:

1)	l’annexe I est remplacée par l’annexe I de la présente décision;

2)	l’annexe II est remplacée par l’annexe II de la présente décision;

3)	l’annexe III est remplacée par l’annexe III de la présente décision.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 14 août 2023.

Par la Commission

Elisa FERREIRA

Membre de la Commission

(1) JO L 231 du 30.6.2021, p. 94.

(2) JO L 231 du 30.6.2021, p. 159.

(3) Décision d’exécution (UE) 2022/74 de la Commission du 17 janvier 2022 établissant la liste des programmes Interreg et indiquant le montant total du soutien apporté par le Fonds européen de développement régional et par chaque instrument de financement extérieur de l’Union pour chaque programme, ainsi que la liste des montants transférés entre les volets au titre de l’objectif «Coopération territoriale européenne» pour la période 2021-2027 (JO L 12 du 19.1.2022, p. 151).

ANNEXE I

«ANNEXE I

Liste des programmes de coopération transfrontalière avec indication du montant total du soutien apporté par le Fonds européen de développement régional (FEDER), par l’instrument d’aide de préadhésion (IAP III) et par l’instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale (IVCDCI)

No	CCI	Nom du programme	États membres	Pays tiers	Contribution totale du FEDER	Contribution de l’IAP II	Contribution de l’IVCDCI	Total
1	2021TC16RFCB001	(Interreg VI-A) Maas-Rijn/Meuse-Rhin/Maas-Rhein (NL-BE-DE)	NL BE DE		125 677 095			125 677 095
2	2021TC16RFCB002	(Interreg VI-A) Autriche-Tchéquie	AT CZ		86 821 148			86 821 148
3	2021TC16RFCB003	(Interreg VI-A) Slovaquie-Autriche	SK AT		55 500 000			55 500 000
4	2021TC16RFCB004	(Interreg VI-A) Autriche-Allemagne/Bavière	AT DE		61 547 037			61 547 037
5	2021TC16RFCB005	(Interreg VI-A) Espagne-Portugal (POCTEP)	ES PT		320 622 726			320 622 726
6	2021TC16RFCB006	(Interreg VI-A) Espagne-France-Andorre (POCTEFA)	ES FR	AD	243 079 964			243 079 964
7	2021TC16RFCB007	(Interreg VI-A) Hongrie-Croatie	HU HR		58 070 103			58 070 103
8	2021TC16RFCB008	(Interreg VI-A) Allemagne/Bavière-Tchéquie	DE CZ		99 064 772			99 064 772
9	2021TC16RFCB009	(Interreg VI-A) Autriche-Hongrie	AT HU		49 561 200			49 561 200
10	2021TC16RFCB010	(Interreg VI-A) Allemagne/Brandebourg-Pologne	DE PL		88 300 000			88 300 000
11	2021TC16RFCB011	(Interreg VI-A) Pologne-Slovaquie	PL SK		132 526 462			132 526 462
12	2021TC16RFCB012	(Interreg VI-A) Pologne-Danemark-Allemagne-Lituanie-Suède (Baltique du Sud)	PL DK DE LT SE		93 802 411			93 802 411
13	2021TC16RFCB013	(Interreg VI-A) Finlande-Estonie-Lettonie-Suède (Baltique centrale)	FI EE LV SE		162 499 043			162 499 043
14	2021TC16RFCB014	(Interreg VI-A) Hongrie-Slovaquie	HU SK		133 270 755			133 270 755
15	2021TC16RFCB015	(Interreg VI-A) Suède-Norvège	SE	NO	47 200 000			47 200 000
16	2021TC16RFCB016	(Interreg VI-A) Allemagne/Saxe-Tchéquie	DE CZ		152 364 968			152 364 968
17	2021TC16RFCB017	(Interreg VI-A) Pologne-Allemagne/Saxe	PL DE		60 275 000			60 275 000
18	2021TC16RFCB018	(Interreg VI-A) Allemagne/Mecklembourg-Poméranie occidentale/Brandebourg-Pologne	DE PL		124 580 000			124 580 000
19	2021TC16RFCB019	(Interreg VI-A) Grèce-Italie	EL IT		79 582 928			79 582 928
20	2021TC16RFCB020	(Interreg VI-A) Roumanie-Bulgarie	RO BG		163 497 401			163 497 401
21	2021TC16RFCB021	(Interreg VI-A) Grèce-Bulgarie	EL BG		67 162 945			67 162 945
22	2021TC16RFCB022	(Interreg VI-A) Allemagne-Pays-Bas	DE NL		240 775 132			240 775 132
23	2021TC16RFCB023	(Interreg VI-A) Allemagne-Autriche-Suisse-Liechtenstein (Alpenrhein-Bodensee-Hochrhein)	DE AT	CH LI	47 569 062			47 569 062
24	2021TC16RFCB024	(Interreg VI-A) Tchéquie-Pologne	CZ PL		178 870 508			178 870 508
25	2021TC16RFCB025	(Interreg VI-A) Suède-Danemark-Norvège (Öresund-Kattegat-Skagerrak)	SE DK	NO	141 300 000			141 300 000
26	2021TC16RFCB026	(Interreg VI-A) Lettonie-Lituanie	LV LT		45 926 498			45 926 498
27	2021TC16RFCB027	(Interreg VI-A) Suède-Finlande-Norvège (AURORA)	SE FI	NO	125 314 359			125 314 359
28	2021TC16RFCB028	(Interreg VI-A) Slovénie-Croatie	SI HR		41 844 493			41 844 493
29	2021TC16RFCB029	(Interreg VI-A) Slovaquie-Tchéquie	SK CZ		85 323 597			85 323 597
30	2021TC16RFCB030	(Interreg VI-A) Lituanie-Pologne	LT PL		99 681 967			99 681 967
31	2021TC16RFCB031	(Interreg VI-A) Italie-France (Maritime)	IT FR		154 636 861			154 636 861
32	2021TC16RFCB032	(Interreg VI-A) France-Italie (ALCOTRA)	FR/IT		182 330 487			182 330 487
33	2021TC16RFCB033	(Interreg VI-A) Italie-Suisse	IT	CH	82 346 673			82 346 673
34	2021TC16RFCB034	(Interreg VI-A) Italie-Slovénie	IT SI		70 898 662			70 898 662
35	2021TC16RFCB035	(Interreg VI-A) Italie-Malte	IT MT		46 083 225			46 083 225
36	2021TC16RFCB036	(Interreg VI-A) France-Allemagne-Suisse (Rhin supérieur)	FR DE	CH	125 117 615			125 117 615
37	2021TC16RFCB037	(Interreg VI-A) France-Suisse	FR	CH	69 766 796			69 766 796
38	2021TC16RFCB038	(Interreg VI-A) Italie-Croatie	IT HR		178 179 438			178 179 438
39	2021TC16RFCB039	(Interreg VI-A) Belgique-France (Wallonie-Vlaanderen-France)	BE FR		286 882 570			286 882 570
40	2021TC16RFCB040	(Interreg VI-A) France-Belgique-Allemagne-Luxembourg (Grande Région/Großregion)	FR BE DE LU		181 942 401			181 942 401
41	2021TC16RFCB041	(Interreg VI-A) Belgique-Pays-Bas (Vlaanderen-Nederland)	BE/NL		205 405 605			205 405 605
42	2021TC16RFCB042	(Interreg VI-A) Roumanie-Hongrie	RO HU		140 752 020			140 752 020
43	2021TC16RFCB043	(Interreg VI-A) Estonie-Lettonie	EE LV		27 868 129			27 868 129
44	2021TC16RFCB044	(Interreg VI-A) Italie-Autriche	IT AT		73 071 805			73 071 805
45	2021TC16RFCB045	(Interreg VI-A) Slovénie-Hongrie	SI HU		14 109 017			14 109 017
46	2021TC16RFCB046	(Interreg VI-A) Slovénie-Autriche	SI AT		45 846 198			45 846 198
47	2021TC16RFCB047	(Interreg VI-A) Grèce-Chypre	EL/CY		45 991 214			45 991 214
48	2021TC16RFCB048	(Interreg VI-A) Allemagne-Danemark	DE DK		93 771 505			93 771 505
49	2014TC16RFPC001	PEACE PLUS Irlande-Irlande du Nord/Royaume-Uni	IE	UK	234 474 919			234 474 919
50	2021TC16IPCB006	(Interreg VI-A) IAP Bulgarie Macédoine du Nord	BG	MK	12 916 849	13 562 691		26 479 540
51	2021TC16IPCB007	(Interreg VI-A) IAP Bulgarie Serbie	BG	RS	15 804 360	16 594 578		32 398 938
52	2021TC16IPCB005	(Interreg VI-A) IAP Bulgarie Turquie	BG	TR	14 269 738	14 983 225		29 252 963
53	2021TC16IPCB003	(Interreg VI-A) IAP Croatie Serbie	HR	RS	18 673 977	19 607 676		38 281 653
54	2021TC16IPCB004	(Interreg VI-A) IAP Croatie-Bosnie-Herzégovine-Monténégro	HR	BA ME	57 407 658	60 278 041		117 685 699
55	2021TC16IPCB010	(Interreg VI-A) IAP Grèce Albanie	EL	AL	13 000 000	13 650 000		26 650 000
56	2021TC16IPCB009	(Interreg VI-A) IAP Grèce Macédoine du Nord	EL	MK	13 000 000	13 650 000		26 650 000
57	2021TC16IPCB001	(Interreg VI-A) IAP Hongrie Serbie	HU	RS	31 000 000	32 550 000		63 550 000
58	2021TC16IPCB008	(Interreg VI-A) IAP Italie Albanie Monténégro (Adriatique Sud)	IT	AL ME	32 695 846	34 330 638		67 026 484
59	2021TC16IPCB002	(Interreg VI-A) IAP Roumanie Serbie	RO	RS	36 374 062	38 192 765		74 566 827
60	2021TC16NXCB010	(Interreg VI-A) NEXT Hongrie Slovaquie Roumanie Ukraine	HU SK RO	UA	30 998 055		52 183 994	83 182 049
61	2021TC16NXCB013	(Interreg VI-A) NEXT Italie Tunisie	IT	TN	16 010 314		16 330 520	32 340 834
62	2021TC16NXCB009	(Interreg VI-A) NEXT Pologne Ukraine	PL	UA	87 900 000		147 976 156	235 876 156
63	2021TC16NXCB011	(Interreg VI-A) NEXT Roumanie République de Moldavie	RO	MD	36 250 000		61 025 434	97 275 434
64	2021TC16NXCB012	(Interreg VI-A) NEXT Roumanie Ukraine	RO	UA	25 350 000		42 675 717	68 025 717

Total:					6 112 737 573	257 399 614	320 191 821	6 690 329 008

ANNEXE II

«ANNEXE II

Liste des programmes de coopération transnationale avec indication du montant total du soutien apporté par le Fonds européen de développement régional (FEDER), par l’instrument d’aide de préadhésion (IAP III) et par l’instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale (IVCDCI)

No	CCI	Nom du programme	États membres	Pays tiers	Contribution totale du FEDER	Contribution de l’IAP III	Contribution de l’IVCDCI	Total
1	2021TC16IPTN001	(Interreg VI-B) IAP Adriatique-mer Ionienne	EL HR IT SI	AL BA ME RS SM MK	65 848 129	70 840 386		136 688 515
2	2021TC16RFTN001	(Interreg VI-B) Espace alpin	DE FR IT AT SI	CH LI	107 051 188			107 051 188
3	2021TC16RFTN002	(Interreg VI-B) Zone atlantique	ES FR PT IE		113 075 964			113 075 964
4	2021TC16FFTN003	(Interreg VI-B) Région de la mer Baltique	DE DK EE LV LT PL FI SE	NO	250 984 823			250 984 823
5	2021TC16RFTN003	(Interreg VI-B) Europe centrale	CZ DE IT HR HU AT PL SI SK		224 623 802			224 623 802
6	2021TC16FFTN004	(Interreg VI-B) Danube	AT BG CZ DE HR HU RO SI SK	BA ME RS MD UA	165 424 228	30 000 000	29 179 524	224 603 752
7	2021TC16FFTN001	(Interreg VI-B) Euro-méditerranéenne (EURO MED)	BG EL ES FR HR IT CY MT PT SI	ME MK AL BA	216 559 226	18 340 000		234 899 226
8	2021TC16FFTN005	(Interreg VI-B) Périphérie septentrionale et Arctique	IE FI SE	FO GL IS NO	43 716 415			43 716 415
9	2021TC16RFTN004	(Interreg VI-B) Mer du Nord	BE DK DE FR NL SE	NO	171 154 311			171 154 311
10	2021TC16RFTN005	(Interreg VI-B) Europe du Nord-Ouest	BE DE FR IE NL LU	CH	310 480 455			310 480 455
11	2021TC16RFTN006	(Interreg VI-B) Europe du Sud-Ouest (SUDOE)	ES FR PT	AD	125 237 199			125 237 199
12	2021TC16NXTN001	(Interreg VI-B) NEXT Bassin méditerranéen (NEXT MED)	EL ES FR IT MT CY PT	TR DZ EG IL JO LB PS TN	96 199 962	9 500 000	157 394 763	263 094 725
13	2021TC16NXTN003	(Interreg VI-B) NEXT Médio-atlantique	ES PT	MA	36 123 317		36 418 825	72 542 142
14	2021TC16NXTN002	(Interreg VI-B) NEXT Bassin de la mer Noire	BG EL RO	TR UA AM GE MD	14 552 489	9 500 000	60 958 067	85 010 556
Total:					1 941 031 508	138 180 386	283 951 179	2 363 163 073

ANNEXE III

«ANNEXE III

Liste des programmes de coopération interrégionale avec indication du montant total du soutien apporté par le Fonds européen de développement régional (FEDER), par l’instrument d’aide de préadhésion (IAP III) et par l’instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale (IVCDCI)

No	CCI	Nom du programme	États membres	Pays tiers	Contribution totale du FEDER	Contribution de l’IAP III	Contribution de l’IVCDCI	Total
1	2021TC16RFIR001	(Interreg VI-C) lnterreg Europe	Tous les États membres	NO CH UA MD AL BA ME MK RS	379 482 670		5 000 000	384 482 670
2	2021TC16FFIR001	(Interreg VI-C) Urbact IV	Tous les États membres	NO CH UA MD AL BA ME MK RS	79 769 799	5 000 000	2 000 000	86 769 799
3	2021TC16RFIR004	(Interreg VI-C) Programme de coopération ORATE 2030	Tous les États membres	NO CH IS LI	48 000 000			48 000 000
4	2021TC16RFIR002	(Interreg VI-C) Interact	Tous les États membres	NO CH	45 000 000			45 000 000
Total:					552 252 469	5 000 000	7 000 000	564 252 469

		ISSN 1977-0693
Journal officiel de l’Union européenne		L 203

Édition de langue française	Législation	66e année 16 août 2023

Sommaire		II Actes non législatifs	page
		RÈGLEMENTS
	*	Règlement délégué (UE) 2023/1634 de la Commission du 5 juin 2023 modifiant le règlement (UE) 2019/631 du Parlement européen et du Conseil établissant des normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les voitures particulières neuves et pour les véhicules utilitaires légers neufs ( 1 )	1
		DÉCISIONS
	*	Décision d’exécution (UE) 2023/1635 de la Commission du 14 août 2023 modifiant la décision d’exécution (UE) 2022/74 établissant la liste des programmes Interreg et indiquant le montant total du soutien apporté par le Fonds européen de développement régional et par chaque instrument de financement extérieur de l’Union pour chaque programme, ainsi que la liste des montants transférés entre les volets au titre de l’objectif Coopération territoriale européenne pour la période 2021-2027 [notifiée sous le numéro C(2023) 5459]	11

	Rectificatifs
*	Rectificatif au règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine ( JO L 111 du 8.4.2022 )	21
*	Rectificatif à la décision (PESC) 2022/578 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant la décision 2014/512/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine ( JO L 111 du 8.4.2022 )	22