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1)
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Les personnes suivantes sont ajoutées à la section A («Personnes»):
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Nom
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Informations d’identification
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Motifs
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Date de l’inscription
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«27.
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Benjamin MBONIMPA
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Fonction/grade: secrétaire exécutif du Mouvement du 23 mars/Armée révolutionnaire congolaise (M23/ARC), superviseur du secrétariat permanent de l’Alliance Fleuve Congo
Sexe: masculin
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Benjamin Mbonimpa occupe la fonction dirigeante de secrétaire exécutif du M23/ARC, groupe armé non gouvernemental opérant dans l’est de la RDC.
Le M23/ARC entretient le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC, notamment en incitant à la violence. En outre, ses membres sont responsables de graves violations des droits de l’homme, y compris d’assassinats, d’agressions et de violences sexuelles à l’encontre de civils.
En raison de ses fonctions dirigeantes au sein du M23/ARC, Benjamin Mbonimpa contribue donc à planifier, diriger ou commettre des actes constituant de graves violations des droits de l’homme ou de graves atteintes à ces droits en RDC. Il est également responsable d’entretenir le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC.
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26.7.2024
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28.
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Justin Gacheri MUSANGA
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Alias Gaceri MUSANGA, CS BRAVO SIERRA, BRAVO THREE
Fonction/grade: général de brigade du Mouvement du 23 mars/Armée révolutionnaire congolaise (M23/ARC)
Lieu de naissance: Masisi, RDC
Sexe: masculin
Père: Erasto NTIBATURANA (chef coutumier hutu à BUSUMBA)
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Justin Gacheri Musanga occupe la fonction dirigeante de général de brigade du M23/ARC, groupe armé non gouvernemental opérant dans l’est de la RDC.
Le M23/ARC entretient le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC, notamment en incitant à la violence. En outre, ses membres sont responsables de graves violations des droits de l’homme, y compris d’assassinats, d’agressions et de violences sexuelles à l’encontre de civils, ainsi que de recrutements d’enfants.
En raison de ses fonctions dirigeantes au sein du M23/ARC, Justin Gacheri Musanga contribue donc à planifier, diriger ou commettre des actes constituant de graves violations des droits de l’homme ou de graves atteintes à ces droits en RDC. Il est également responsable d’entretenir le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC.
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26.7.2024
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29.
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Pierre Celestin RURAKABIJE
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Alias Guillaume NGABO, Bagdad, Simba Guillaume, Samba Guillaume, Ngabo Simba, Lieutenant-colonel
Fonction/grade: commandant adjoint du “Commando de recherche et d’action en profondeur” (CRAP) des Forces Démocratiques pour la Libération du Rwanda/Forces Combattantes Abacunguzi (FDLR/FOCA)
Nationalité: Rwanda
Sexe: masculin
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Pierre Celestin Rurakabije occupe la fonction dirigeante de commandant adjoint au sein des Forces démocratiques pour la Libération du Rwanda/Forces Combattantes Abacunguzi (FDLR/FOCA), groupe armé non gouvernemental opérant dans l’est de la RDC. En particulier, il est le commandant adjoint du Commando de recherche et d’action en profondeur (CRAP) des FDLR/FOCA, considéré comme l’unité de commandement et de renseignement du groupe armé.
Les FDLR/FOCA sont un groupe armé en grande partie hutu, dont certains dirigeants ont pris part au génocide de 1994 au Rwanda. Les FDLR/FOCA, y compris l’unité CRAP, contribuent au conflit armé, à l’instabilité et à l’insécurité en RDC, notamment par des violences et de graves atteintes aux droits de l’homme, dont des agressions contre des civils, des assassinats, des violences contre des enfants, des viols et d’autres actes de violence sexuelle.
En raison de ses fonctions dirigeantes au sein des FDLR, Pierre Celestin Rurakabije contribue donc à planifier, diriger ou commettre des actes constituant de graves violations des droits de l’homme ou de graves atteintes à ces droits en RDC. Il est également responsable d’entretenir le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC.
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26.7.2024
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30.
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Gustave KUBWAYO
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Alias Sirkoof, Surkoof, Sirkoff, Surcouf, Surcoff, Surcof, Surkouf, Syrkoff, Modeste, Slycove, Colonel
Fonction/grade: commandant du Commando de recherche et d’action en profondeur (CRAP) des Forces Démocratiques pour la Libération du Rwanda/Forces Combattantes Abacunguzi (FDLR/FOCA)
Lieu de naissance: municipalité de Karago, préfecture de Gisenyi, Rwanda; ou district de Nyabihu, province occidentale, Rwanda
Nationalité: Rwanda
Sexe: masculin
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Gustave Kubwayo occupe la fonction dirigeante de commandant au sein des Forces démocratiques pour la Libération du Rwanda/Forces Combattantes Abacunguzi (FDLR/FOCA), groupe armé non gouvernemental opérant dans l’est de la RDC. Il dirige l’unité spéciale appelée Commando de recherche et d’action en profondeur (CRAP) des FDLR/FOCA, considérée comme l’unité de commandement et de renseignement du groupe armé.
Les FDLR/FOCA sont un groupe armé en grande partie hutu, dont certains dirigeants ont pris part au génocide de 1994 au Rwanda. Les combattants des FDLR/FOCA, y compris l’unité CRAP, ont commis des viols et d’autres actes de violence sexuelle et ont tué des civils. Les FDLR/FOCA se livrent systématiquement à des enlèvements contre rançon, à des détentions et exécutions arbitraires de civils et au recrutement d’enfants soldats. Le groupe armé est également impliqué dans l’exploitation illégale des forêts, l’exploitation de ressources naturelles telles que le charbon de bois et la perception illégale de taxes à des postes-frontières.
En sa qualité de commandant de l’unité CRAP, Gustave Kubwayo est impliqué dans des actes constituant de graves violations des droits de l’homme ou de graves atteintes à ces droits en RDC. Il est également responsable d’entretenir le conflit armé en RDC.
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26.7.2024
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31.
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Jean-Claude HABYARIMANA MBITSE
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Alias Jules MULUMBA, Habyarimana Mbitshemunda
Fonction/grade: porte-parole du “Collectif des mouvements pour le changement/Forces de défense du peuple” (CMC/FDP), porte-parole et officier de liaison du VDP
Lieu de naissance: groupement Rugari, territoire de Rutshuru, province du Nord-Kivu, RDC
Adresse: Bujumbura, Burundi
Nationalité: congolaise
Sexe: masculin
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Jean-Claude Habyarimana Mbitse occupe la fonction dirigeante de porte-parole du Collectif des mouvements pour le changement/Forces de défense du peuple (CMC/FDP), groupe armé non gouvernemental opérant dans l’est de la RDC. En outre, Jean-Claude Habyarimana Mbitse occupe les fonctions dirigeantes de porte-parole et d’officier de liaison de la coalition “Wazalendo” ou “Volontaires pour la Défense de la Patrie” (VDP), coalition de groupes armés non gouvernementaux opérant dans l’est de la RDC qui lutte contre la coalition M23/RDF/AFC.
Le CMC/FDP et le VDP entretiennent le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC, notamment en incitant à la violence. En particulier, les combattants de la CMC/FDP et du VDP ont commis de graves violations des droits de l’homme et des abus à l’encontre des civils. Par exemple, les combattants du PDV sont systématiquement impliqués dans des enlèvements contre rançon, des tortures, des viols, des détentions arbitraires et des exécutions de civils, ainsi que dans le recrutement d’enfants combattants.
En raison de ses fonctions dirigeantes au sein du CMC/FDP et du VDP, Jean-Claude Habyarimana Mbitse contribue donc à planifier, diriger ou commettre des actes constituant de graves violations des droits de l’homme ou de graves atteintes à ces droits en RDC. Il est également responsable d’entretenir le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC.
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26.7.2024
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32.
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Dominique KAMANZI NDARURUTSE
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Alias Domi, Dominique NDARURUTSE, Général, Dominique NDARUHUTSE
Fonction/grade: commandant du Collectif des Mouvements pour le Changement/Forces de Défense du Peuple (CMC/FDP)
Date de naissance: 1982
Lieu de naissance: Kashavu, groupement de Bukombo, territoire de Rutshuru, province du Nord-Kivu, RDC
Nationalité: congolaise
Sexe: masculin
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Dominique Kamanzi Ndarurutse est commandant du Collectif des Mouvements pour le Changement/Forces de Défense du Peuple (CMC/FDP), groupe armé actif dans l’est de la RDC et appartenant à la coalition “Wazalendo” ou “Volontaires pour la Défense de la Patrie” (VDP), composée des forces armées congolaises (FARDC) et de plusieurs autres groupes armés. Cette coalition lutte contre la coalition du Mouvement du 23 mars/Armée révolutionnaire congolaise (M23/RDF) / et de l’Alliance Fleuve Congo (AFC) dans l’est de la RDC et a été impliquée dans des violations des droits de l’homme.
La CMC/FDP et le VDP entretiennent le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC, notamment en incitant à la violence. En particulier, les combattants de la CMC/FDP et du VDP ont commis de graves violations des droits de l’homme et des abus à l’encontre des civils. Par exemple, les combattants du VDP sont systématiquement impliqués dans des enlèvements contre rançon, des actes de torture, des viols, des détentions arbitraires et des exécutions de civils, ainsi que dans le recrutement d’enfants combattants.
En tant que commandant du CMC/FDP, Dominique Kamanzi Ndarurutse exerce son commandement militaire et, à ce titre, est impliqué dans des actes constituant de graves violations des droits de l’homme et de graves atteintes à ces droits en RDC. Étant un des dirigeants du CMC/FDP, il est également responsable d’entretenir le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC.
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26.7.2024
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33.
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Amigo KIBIRIGE
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Alias Kibirige Muhammand, Mzee Amigo, Simba Amigo, Marine
Fonction/grade: commandant des Forces démocratiques alliées
Date de naissance: entre 1975 et 1979
Lieu de naissance: Masaka, Ouganda
Nationalité: Ouganda
Sexe: masculin
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Amigo Kibirige est un commandant des Forces démocratiques alliées (ADF). Les ADF sont un groupe armé non gouvernemental opérant en Ouganda et dans l’est de la RDC. Il a été établi que Amigo Kibirige est un des principaux commandants des ADF opérant à Mwalika.
Les ADF entretiennent le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC (en particulier dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu), par exemple en agressant des civils. En outre, elles sont responsables de graves violations des droits de l’homme, y compris des agressions contre des civils, des assassinats et des enlèvements.
En raison de la fonction dirigeante de haut niveau qu’il exerce en tant que commandant des ADF, Amigo Kibirige contribue à planifier, diriger ou commettre des actes constituant de graves violations des droits de l’homme ou de graves atteintes à ces droits en RDC. Il est également responsable d’entretenir le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC.
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26.7.2024
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34.
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Augustin MIGABO
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Fonction/grade: colonel, commandant adjoint du commandement de la Force spéciale des Forces rwandaises de défense (FRD)
Date de naissance: 1968
Lieu de naissance: Burundi
Nationalité: rwandaise
Numéro de matricule militaire: 1574
Sexe: masculin
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Le colonel Augustin Migabo occupe la fonction dirigeante de commandant adjoint du commandement de la Force spéciale des Forces rwandaises de défense (FRD), déployé en RDC depuis mai 2022, plus particulièrement dans la région du Nord-Kivu.
La présence des FDR en RDC a pour objectif de renforcer les opérations du Mouvement du 23 mars/Armée révolutionnaire congolaise (M23/ARC), groupe armé non gouvernemental opérant dans l’est du Congo en fournissant des troupes et du matériel.
La présence des FDR en RDC constitue une violation de l’intégrité territoriale de la RDC. Il entretient également le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité dans la région, ainsi que les graves violations des droits de l’homme commises par des membres du M23/ARC.
En raison de sa position dirigeante au sein des troupes des FDR présentes en RDC, Augustin Migabo est responsable d’apporter un soutien aux entités qui entretiennent le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC. Il est également responsable du soutien au groupe armé M23/ARC, qui entretient le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC, notamment en lui fournissant des troupes et du matériel.
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26.7.2024
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35.
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Corneille NANGAA YOBELUO
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Fonction/grade: fondateur, dirigeant et coordinateur politique de l’Alliance Fleuve Congo (AFC)
Date de naissance: 9.7.1970
Lieu de naissance: Bagboya, territoire de Wamba, province du Haut-Uele, RDC
Nationalité: congolaise
Numéros de passeport: DP0000149, DP0003850
Sexe: masculin
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Corneille Nangaa Yobeluo occupe la fonction dirigeante de fondateur, dirigeant et coordinateur politique de l’Alliance Fleuve Congo (AFC), mouvement politico-militaire opérant dans l’est de la RDC et ouvertement associé à plusieurs groupes armés non gouvernementaux, dont le Mouvement du 23 mars/Armée révolutionnaire congolaise (M23/ARC).
Plusieurs groupes armés non gouvernementaux, dont le M23/ARC, ont entretenu le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC, avec le soutien de l’AFC. En appelant publiquement et très souvent au renversement militaire et violent du gouvernement congolais, l’AFC incite également à la violence.
En raison de ses fonctions dirigeantes de fondateur, de dirigeant et de coordinateur politique de l’AFC, Corneille Nangaa Yobeluo est donc responsable du maintien du conflit armé, de l’instabilité et de l’insécurité en RDC. Il est également responsable du soutien apporté au groupe armé M23/ARC, qui entretient le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC, notamment en formant une alliance et en travaillant en étroite collaboration avec le M23/ARC.
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26.7.2024»
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