Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 291
12e année
19 novembre 1969

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 2285/69 de la Commission, du 18 novembre 1969, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 2286/69 de la Commission, du 18 novembre 1969, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

2

Règlement (CEE) n 2287/69 de la Commission, du 18 novembre 1969, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

4

Règlement (CEE) n 2288/69 de la Commission, du 18 novembre 1969, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

5

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

69/411/CEE:

Décision du Conseil du 10 novembre 1969, portant dérogation à la décision, du 9 octobre 1961, relative à l'uniformisation de la durée des accords commerciaux, pour l'accord à long terme relatif aux échanges commerciaux négocié entre les gouvernements de la République française et de la République socialiste de Roumanie

6

69/412/CEE:

Décision du Conseil du 10 novembre 1969, portant dérogation à la décision, du 9 octobre 1961, relative à l'uniformisation de la durée des accords commerciaux, pour l'accord à long terme négocié entre les gouvernements de la République italienne et de la République populaire hongroise sur les relations commerciales et économiques

7

69/413/CEE:

Décision du Conseil du 13 novembre 1969, portant dérogation à la décision, du 9 octobre 1961, relative à l'uniformisation de la durée des accords commerciaux, pour l'accord à long terme relatif aux échanges commerciaux négocié entre les gouvernements de la République italienne et de la République socialiste de Tchécoslovaquie

8

69/414/CEE:

Décision du Conseil, du 13 novembre 1969, instituant un comité permanent des denrées alimentaires

9

Commission

69/415/CEE:

Décision de la Commission, du 31 octobre 1969, relative au transport de 1.700 tonnes de riz paddy appartenant à l'organisme d'intervention italien

11

69/416/CEE:

Décision de la Commission, du 3 novembre 1969, relative à la fixation du prix minimum du beurre pour la troisième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 1871/69

12

69/417/CEE:

Décision de la Commission, du 3 novembre 1969, relative à la fixation du prix minimum du lait écrémé en poudre pour la seizième adjudication particulière effectuée conformément au règlement (CEE) n 1286/69

13

69/418/CEE:

Décision de la Commission, du 3 novembre 1969, relative à la fixation du prix minimum du beurre pour la septième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 1659/69

14

69/419/CEE:

Décision de la Commission, du 7 novembre 1969, relative à la fixation du prix minimum du lait écrémé en poudre pour la dix-septième adjudication particulière effectuée conformément au règlement (CEE) n 1286/69

15

69/420/CEE:

Décision de la Commission, du 7 novembre 1969, relative à la fixation du prix minimum du beurre pour la huitième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 1659/69

16

69/421/CEE:

Décision de la Commission, du 7 novembre 1969, relative à la fixation du prix minimum du beurre pour la quatrième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 1871/69

17

69/422/CEE:

Décision de la Commission, du 7 novembre 1969, relative à la fixation du prix minimum du beurre détenu par l'organisme d'intervention français pour l'adjudication visée au règlement (CEE) n 2013/69

18

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