Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 56
11e année
4 mars 1968

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I

Règlement (CEE, Euratom, CECA) n 259/68 du Conseil, du 29 février 1968, fixant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes ainsi que le régime applicable aux autres agents de ces Communautés, et instituant des mesures particulières temporairement applicables aux fonctionnaires de la Commission

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Règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 260/68 du Conseil, du 29 février 1968, portant fixation des conditions et de la procédure d'application de l'impôt établi au profit des Communautés européennes

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