Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 320
12e année
20 décembre 1969

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n° 2541/69 du Conseil, du 15 décembre 1969, portant augmentation du volume du contingent tarifaire communautaire de magnésium brut de la position 77.01 A du tarif douanier commun

1

Règlement (CEE) n° 2542/69 du Conseil, du 16 décembre 1969, portant prorogation, pour l'année 1969, du délai prévu par l'article 20 paragraphe 1 du règlement n° 17/64/CEE relatif aux conditions du concours du FEOGA

2

Règlement (CEE) n 2543/69 de la Commission, du 19 décembre 1969, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

4

Règlement (CEE) n 2544/69 de la Commission, du 19 décembre 1969, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

5

Règlement (CEE) n 2545/69 de la Commission, du 19 décembre 1969, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

7

Règlement (CEE) n 2546/69 de la Commission, du 19 décembre 1969, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

8

Règlement (CEE) n 2547/69 de la Commission, du 19 décembre 1969, fixant les prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive

9

Règlement (CEE) n 2548/69 de la Commission, du 19 décembre 1969, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

11

Règlement (CEE) n 2549/69 de la Commission, du 19 décembre 1969, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine pour la période débutant le 1er janvier 1970

14

Règlement (CEE) n° 2550/69 de la Commission, du 19 décembre 1969, modifiant le règlement (CEE) n° 2195/69 en ce qui concerne certains délais prévus pour l'octroi de la prime à l'abattage de vaches

17

Règlement (CEE) n 2551/69 de la Commission, du 19 décembre 1969, modifiant le règlement (CEE) n 2507/69 relatif à l'ouverture d'une nouvelle adjudication pour la mobilisation de maïs destiné à la république du Mali à titre d'aide

18

Règlement (CEE) n° 2552/69 de la Commission, du 17 décembre 1969, déterminant les conditions d' admission du whisky "Bourbon" dans la sous-position 22.09 C III a) du tarif douanier commun

19

Règlement (CEE) n 2553/69 de la Commission, du 19 décembre 1969, fixant les restitutions dans le secteur du lait et des produits laitiers pour les produits exportés en l'état

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II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

69/463/CEE:

Troisième directive 69/463/CEE du Conseil, du 9 décembre 1969, en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires - Introduction de la taxe à la valeur ajoutée dans les États membres

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