Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 68
12e année
19 mars 1969

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

......

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

69/81/CEE:

Directive 69/81/CEE du Conseil, du 13 mars 1969, modifiant la directive du Conseil, du 27 juin 1967, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses

1

69/82/CEE:

Directive 69/82/CEE du Conseil, du 13 mars 1969, concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées dans le domaine de la recherche (prospection et forage) de pétrole et de gaz naturel (ex classe 13 C.I.T.I.)

4

Commission

69/83/CEE:

Décision de la Commission, du 24 février 1969, relative à la fixation du prix minimum du fromage français pour l'adjudication visée au règlement (CEE) n 209/69

7

69/84/CEE:

Décision de la Commission, du 25 février 1969, relative à la création d' un Comité consultatif des plantes vivantes et des produits de la floriculture

8

69/85/CEE:

Décision de la Commission, du 26/02/69, autorisant la République fédérale d'Allemagne à différer le relèvement du droit de son tarif national vers celui du Tarif douanier commun, en ce qui concerne l'importation de 21.000 tonnes d'aluminium brut

10

69/86/CEE:

Décision de la Commission, du 27 février 1969, modifiant la décision de la Commission, du 16 décembre 1968, autorisant le royaume des Pays-Bas à vendre à prix réduit du beurre de stock public

13

69/87/CEE:

Décision de la Commission, du 28 février 1969, modifiant la décision de la Commission, du 17 décembre 1968, autorisant le royaume de Belgique à vendre à prix réduit du beurre de stock privé sous forme de beurre concentré

14

69/88/CEE:

Décision de la Commission, du 3 mars 1969, relative à la fixation du prix minimum du beurre pour l'adjudication visée au règlement (CEE) n 252/69

15

69/89/CEE:

Décision de la Commission, du 4 mars 1969, relative à la fixation, dans le secteur de la viande bovine, du prix minimum de vente du produit ayant fait l'objet de l'adjudication visée au règlement (CEE) n 259/69

16

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