Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 72
15e année
25 mars 1972

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 595/72 de la Commission, du 24 mars 1972, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 596/72 de la Commission, du 24 mars 1972, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

3

Règlement (CEE) n 597/72 de la Commission, du 24 mars 1972, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

5

Règlement (CEE) n 598/72 de la Commission, du 24 mars 1972, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

6

Règlement (CEE) n 599/72 de la Commission, du 24 mars 1972, fixant les prélèvements à l'importation de viandes bovines congelées

7

Règlement (CEE) n° 601/72 de la Commission, du 24 mars 1972, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destiné à la République arabe égyptienne à titre d'aide

10

Règlement (CEE) n° 602/72 de la Commission, du 24 mars 1972, relatif aux adjudications pour la fourniture de lait écrémé en poudre à titre d'aide communautaire au programme alimentaire mondial et au Comité international de la Croix-Rouge

13

Règlement (CEE) n° 603/72 de la Commission, du 24 mars 1972, concernant l' acheteur à prendre en considération pour la détermination de la valeur en douane

17

Règlement (CEE) n° 604/72 de la Commission, du 24 mars 1972, pris pour l' application de l' article 3 paragraphe 5 sous c) et paragraphe 6 du règlement (CEE) n° 803/68 du Conseil, du 27 juin 1968, relatif à valeur en douane des marchandises

18

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

72/142/CECA:

Décision du Conseil, du 21 mars 1972, portant modification de la décision concernant les indemnités des membres du Comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l' acier et des personnes appelées à participer, sur la base d' un statut particulier, aux travaux de ce Comité

20

Commission

72/143/CEE:

Décision de la Commission, du 15 mars 1972, fixant le montant maximum de la restitution pour la cinquième adjudication partielle de sucre blanc effectuée en vertu du règlement (CEE) n 279/72

21

72/144/CEE:

Décision de la Commission, du 22 mars 1972, complétant la décision de la Commission, du 3 avril 1968, portant habilitation pour certaines mesures de gestion dans le cadre de l'organisation commune des marchés agricoles

22

Rectificatifs

RECTIFICATIF A :# 71/285/CEE: Directive du Conseil, du 19 juillet 1971, modifiant la directive du 26 juin 1964 relative à des problèmes de police sanitaire en matière d' échanges intracommunautaires d' animaux des espèces bovine et porcine

23

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