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Document 32006R1875R(04)
Rectificatif au règlement (CE) n o 1875/2006 de la Commission du 18 décembre 2006 modifiant le règlement (CEE) n o 2454/93 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) n o 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire ( JO L 360 du 19.12.2006 )
Rectificatif au règlement (CE) n o 1875/2006 de la Commission du 18 décembre 2006 modifiant le règlement (CEE) n o 2454/93 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) n o 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire ( JO L 360 du 19.12.2006 )
Dz.U. L 277 z 18.10.2008, p. 38–38
(ES, DE, FR, IT, NL, SL)
|
18.10.2008 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 277/38 |
Rectificatif au règlement (CE) no 1875/2006 de la Commission du 18 décembre 2006 modifiant le règlement (CEE) no 2454/93 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire
( «Journal officiel de l'Union européenne» L 360 du 19 décembre 2006 )
Page 69, article 14 septies, au point c):
au lieu de:
«représentant en douane du demandeur» et de «représentant légal»
lire:
«représentant juridique du demandeur pour les questions douanières» et «représentant juridique» respectivement.
Page 70, article 14 nonies, au point c) :
au lieu de:
«représentant en douane du demandeur»
lire:
«représentant juridique du demandeur pour les questions douanières»
Page 98, à l'annexe 1 (case 16 du modèle de demande de certification AEO), et page 100, à l'annexe 1 (notes explicatives):
au lieu de:
«Bureau de gestion de la documentation douanière»
lire:
«Établissement gestionnaire de la documentation douanière»
Page 98, à l'annexe 1 (case 17 du modèle de demande de certification AEO), et page 100, à l'annexe 1 (notes explicatives):
au lieu de:
«Bureau chargé de fournir la documentation douanière»
lire:
«Établissement chargé de fournir la documentation douanière»
Page 98, à l'annexe 1 (case 18 du modèle de demande de certification AEO) et page 100, à l'annexe 1 (notes explicatives):
au lieu de:
«Bureau de comptabilité principale»
lire:
«Établissement responsable de la comptabilité principale»