Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 324
12e année
27 décembre 1969

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n° 2591/69 du Conseil, du 18 décembre 1969, définissant les conditions d' application des mesures de sauvegarde dans le secteur des céréales

1

Règlement (CEE) n° 2592/69 du Conseil, du 18 décembre 1969, définissant les conditions d' application des mesures de sauvegarde dans le secteur du riz

3

Règlement (CEE) n° 2593/69 du Conseil, du 18 décembre 1969, définissant les conditions d' application des mesures de sauvegarde dans le secteur de la viande de porc

6

Règlement (CEE) n° 2594/69 du Conseil, du 18 décembre 1969, définissant les conditions d' application des mesures de sauvegarde dans le secteur des oeufs

8

Règlement (CEE) n° 2595/69 du Conseil, du 18 décembre 1969, définissant les conditions d' application des mesures de sauvegarde dans le secteur de la viande de volaille

10

Règlement (CEE) n° 2596/69 du Conseil, du 18 décembre 1969, définissant les conditions d' application des mesures de sauvegarde dans le secteur de l' huile d' olive

12

Règlement (CEE) n° 2597/69 du Conseil, du 18 décembre 1969, fixant le prix de base et le prix d'achat pour les choux-fleurs pour la période du 1er janvier au 30 avril 1970

15

Règlement (CEE) n° 2598/69 du Conseil, du 18 décembre 1969, fixant le prix de base et le prix d'achat pour les citrons pour la période du 1er janvier au 31 mai

16

Règlement (CEE) n° 2599/69 du Conseil, du 18 décembre 1969, fixant le prix de base et le prix d'achat pour les pommes pour la période du 1er janvier au 31 mai

18

Règlement (CEE) n° 2600/69 du Conseil, du 18 décembre 1969, fixant le prix de base et le prix d'achat pour les poires pour la période du 1er janvier au 31 mars 1970

20

Règlement (CEE) n° 2601/69 du Conseil, du 18 décembre 1969, prévoyant des mesures spéciales en vue de favoriser le recours à la transformation pour certaines variétés d' oranges

21

Règlement (CEE) n° 2602/69 du Conseil, du 18 décembre 1969, relatif au maintien de la procédure des Comités de gestion

23

Règlement (CEE) n° 2603/69 du Conseil, du 20 décembre 1969, portant établissement d'un régime commun applicable aux exportations

25

Règlement (CEE) n° 2604/69 du Conseil, du 20 décembre 1969, relatif à l'application aux départements français d'outre-mer du règlement (CEE) n° 2603/69 portant établissement d'un régime commun applicable aux exportations

34

Règlement (CEE) n° 2605/69 du Conseil, du 19 décembre 1969, portant ouverture d'un contingent tarifaire communautaire supplémentaire, pour l'année 1969, de papier journal de la sous-position 48.01 A du tarif douanier commun

35

FR