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Document 32005R2091R(02)
Rectificatif au règlement (CE) n o 2091/2005 de la Commission du 15 décembre 2005 portant publication, pour 2006, de la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation établie par le règlement (CEE) n o 3846/87 ( JO L 343 du 24.12.2005 )
Rectificatif au règlement (CE) n o 2091/2005 de la Commission du 15 décembre 2005 portant publication, pour 2006, de la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation établie par le règlement (CEE) n o 3846/87 ( JO L 343 du 24.12.2005 )
JO L 240, 2.9.2006, p. 20–20
(FR, LV, LT)
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2.9.2006 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 240/20 |
Rectificatif au règlement (CE) no 2091/2005 de la Commission du 15 décembre 2005 portant publication, pour 2006, de la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation établie par le règlement (CEE) no 3846/87
( «Journal officiel de l’Union européenne» L 343 du 24 décembre 2005 )
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1. |
Page 37, à la note 1 de bas de page, premier tiret: |
au lieu de:
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«— |
la teneur maximale en poids des matières non lactiques et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates et/ou du perméat et/ou des produits relevant du code NC 3504 et/ou des produits dérivés du lactosérum ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini» |
lire:
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«— |
la teneur maximale en poids des matières non lactiques et/ou du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates et/ou du perméat et/ou des produits relevant du code NC 3504 et/ou des produits dérivés du lactosérum ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini» |
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2. |
Page 37, à la note 10 de bas de page, point a), second alinéa: |
au lieu de:
«Lors de l’accomplissement des formalités douanières, le demandeur est tenu d’indiquer dans la déclaration prévue à cet effet si des ingrédients lactiques ont été ajoutés.»
lire:
«Lors de l’accomplissement des formalités douanières, le demandeur est tenu d’indiquer dans la déclaration prévue à cet effet si des ingrédients non lactiques ont été ajoutés.»
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3. |
Page 37, à la note 10 de bas de page, point c), second alinéa: |
au lieu de:
«Lors de l’accomplissement des formalités douanières, le demandeur est tenu d’indiquer dans la déclaration prévue à cet effet si de la caséine et/ou des caséinates et/ou du lactosérum et/ou des produits dérivés du lactosérum et/ou du lactose et/ou du perméat et/ou des produits relevant du code NC 3504 ont été ajoutés et, si tel est le cas, la teneur maximale en poids de la caséine et/ou des caséinates et/ou du lactosérum et/ou des produits dérivés du lactosérum (en indiquant, le cas échéant, la teneur en beurre de lactosérum) et/ou du lactose et/ou du perméat et/ou des produits relevant du code NC 3504et/ou des produits dérivés du lactosérum ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini.»
lire:
«Lors de l’accomplissement des formalités douanières, le demandeur est tenu d’indiquer dans la déclaration prévue à cet effet si de la caséine et/ou des caséinates et/ou du lactosérum et/ou des produits dérivés du lactosérum et/ou du lactose et/ou du perméat et/ou des produits relevant du code NC 3504 ont été ajoutés et, si tel est le cas, la teneur maximale en poids de la caséine et/ou des caséinates et/ou du lactosérum et/ou des produits dérivés du lactosérum (en indiquant, le cas échéant, la teneur en beurre de lactosérum) et/ou du lactose et/ou du perméat et/ou des produits relevant du code NC 3504 ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini.»
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4. |
Page 38, à la note 13 de bas de page, dernière phrase: |
au lieu de:
«Lors de l’accomplissement des formalités douanières, l’intéressé est tenu d’indiquer dans la déclaration prévue à cet effet la teneur maximale en poids de matières non lactiques et si oui ou non des matières non lactiques ont été ajoutées et, si elles ont été ajoutées, la teneur maximale en poids des matières non lactiques ajoutées par 100 kilogrammes de produit fini.»
lire:
«Lors de l’accomplissement des formalités douanières, l’intéressé est tenu d’indiquer dans la déclaration prévue à cet effet si oui ou non des matières non lactiques ont été ajoutées et, si elles ont été ajoutées, la teneur maximale en poids des matières non lactiques ajoutées par 100 kilogrammes de produit fini.»