Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 220
12e année
1er septembre 1969

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

......

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

69/266/CEE:

Décision de la Commission, du 18 juillet 1969, relative au régime d'aides français visant à encourager dans le secteur textile, la recherche et la rénovation des structures industrielles et commerciales (Le texte en langue française est le seul faisant foi)

1

69/267/CECA:

Décision de la Commission, du 23 juillet 1969, relative à l'autorisation d'un accord tarifaire entre la société nationale des chemins de fer français (SNCF) et les Aciéries et usines métallurgiques de Decazeville (A.U.M.D.) en trafic intérieur français

3

69/268/CECA:

Décision de la Commission, du 23 juillet 1969, relative à l'autorisation d'une mesure tarifaire spéciale applicable aux transports ferroviaires de minerai de fer lorrain à destination du Luxembourg (Le texte en langue française est le seul faisant foi)

5

69/269/CEE:

Décision de la Commission, du 25 juillet 1969, constatant que les conditions prévues pour la mobilisation de froment tendre destiné à une action nationale d'aide alimentaire sont remplies

7

69/270/CEE:

Décision de la Commission, du 28 juillet 1969, dispensant la République fédérale d'Allemagne d'appliquer, à certaines espèces, les directives du Conseil, du 14 juin 1966, concernant la commercialisation des semences de plantes fourragères et de céréales (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)

8

69/271/CEE:

Décision de la Commission, du 28 juillet 1969, dispensant le Royaume des Pays-Bas d'appliquer, à certaines espèces, les directives du Conseil, du 14 juin 1966, concernent la commercialisation des semences de plantes fourragères et de céréales (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.)

9

69/272/CEE:

Décision de la Commission, du 28 juillet 1969, dispensant le grand-duché de Luxembourg d'appliquer, à certaines espèces, les directives du Conseil, du 14 juin 1966, concernant la commercialisation des semences de plantes fourragères et de céréales (Le texte en langue française est le seul faisant foi.)

10

69/273/CECA:

Décision de la Commission, du 28 juillet 1969, relative à l'autorisation de deux mesures tarifaires intérieures spéciales de la SNCF applicables aux transports de combustibles minéraux solides en provenance du Centre- Midi à destination des départements de la Moselle et de la Meurthe-et-Moselle et du département du Calvados

11

69/274/CECA:

Décision de la Commission, du 28 juillet 1969, relative à l'autorisation d'une mesure tarifaire intérieure spéciale de la SNCF applicable à des transports de combustibles minéraux solides en provenance des mines de charbon des Cévennes à destination de Sète

13

69/275/CEE:

Décision de la Commission, du 28 juillet, relative à la fixation du prix minimum du beurre pour la sixième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 1034/69

14

69/276/CEE:

Décision de la Commission, du 29 juillet 1969, autorisant le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas à différer le relèvement des droits de leur tarif douanier vers ceux du Tarif douanier commun en ce qui concerne les tabacs fabriqués des sous-positions tarifaires 24.02 A, B, C et D

15

69/277/CEE:

Décision de la Commission, du 29 juillet 1969, portant détermination des restitutions moyennes les plus basses pour le financement des restitutions à l'exportation vers les pays tiers de la période 1965/1966

16

69/278/CEE:

Avis de la Commission, du 25 juillet 1969, à adresser au gouvernement de la république fédérale d'Allemagne au sujet du projet de règlement et du projet de loi visant à l'exécution du règlement (CEE) n 543/69 du Conseil, du 25 mars 1969, relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports routiers

19

69/279/CEE:

Avis de la Commission, du 30 juillet 1969, adressé au gouvernement des Pays-Bas au sujet du projet de communication du ministère des transports et du Waterstaat à publier au Nederlandse Staatscourant concernant l'exécution du règlement (CEE) n 1191/69 du Conseil, du 26 juin 1969, relatif à l'action des États membres en matière d'obligations inhérentes à la notion de service public dans le domaine des transports par chemin de fer, par route et par voie navigable

20

69/280/CEE:

Décision de la Commission, du 1er août 1969, relative à la fixation du prix minimum du lait écrémé en poudre pour la troisième adjudication particulière effectuée conformément au règlement (CEE) n 1286/69

21

69/281/CEE:

Décision de la Commission, du 1er août 1969, relative à la fixation du prix minimum du beurre pour la septième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 1034/69

22

69/282/CEE:

Décision de la Commission, du 1er août 1969, relative à la fixation du prix minimum du beurre détenu par l'organisme d'intervention allemand pour l'adjudication visée au règlement (CEE) n 1316/69

23

69/283/CEE:

Décision de la Commission, du 1er août 1969, relative à la fixation du prix minimum du beurre détenu par l'organisme d'intervention français pour l'adjudication visée au règlement (CEE) n 1316/69

24

69/284/CEE:

Décision de la Commission, du 1er août 1969, relative à la fixation du prix minimum du beurre détenu par l'organisme d'intervention néerlandais pour l'adjudication visée au règlement (CEE) n 1316/69

25

69/285/CEE:

Décision de la Commission, du 1er août 1969, relative à la fixation du prix minimum du beurre détenu par l'organisme d'intervention français pour l'adjudication visée au règlement (CEE) n 1318/69

26

69/286/CEE:

Décision de la Commission, du 5 août 1969, relatif au transport de 265.000 tonnes de froment tendre, appartenant à l'organisme d'intervention allemand

27

69/287/CEE:

Décision de la Commission, du 5 août 1969, autorisant la république fédérale d'Allemagne à appliquer des mesures particulières d'intervention dans le secteur des céréales

28

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