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Document 32006R0951R(03)
Rectificatif au règlement (CE) n° 951/2006 de la Commission du 30 juin 2006 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 318/2006 du Conseil en ce qui concerne les échanges avec les pays tiers dans le secteur du sucre ( JO L 178 du 1.7.2006 )
Rectificatif au règlement (CE) n° 951/2006 de la Commission du 30 juin 2006 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 318/2006 du Conseil en ce qui concerne les échanges avec les pays tiers dans le secteur du sucre ( JO L 178 du 1.7.2006 )
Ú. v. EÚ L 284, 30.10.2007, p. 44–44
(FR, IT, HU, NL, RO)
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30.10.2007 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 284/44 |
Rectificatif au règlement (CE) no 951/2006 de la Commission du 30 juin 2006 portant modalités d'application du règlement (CE) no 318/2006 du Conseil en ce qui concerne les échanges avec les pays tiers dans le secteur du sucre
( «Journal officiel de l'Union européenne» L 178 du 1er juillet 2006 )
Page 32: article 26, paragraphe 1, au point b):
au lieu de:
«au sucre brut les coefficients correcteurs obtenus en divisant par 92 le pourcentage du rendement du sucre auquel s'applique le prix.»
lire:
«au sucre brut les coefficients correcteurs obtenus en divisant le nombre 92 par le pourcentage du rendement du sucre auquel s'applique le prix.»