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Document L:1971:246:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 246, 5 novembre 1971


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Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 246
14e année
5 novembre 1971



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
  

Règlement (CEE) n° 2358/71 du Conseil, du 26 octobre 1971, portant organisation commune des marchés dans le secteur des semences

1

  

Règlement (CEE) n 2359/71 de la Commission, du 4 novembre 1971, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

6

  

Règlement (CEE) n 2360/71 de la Commission, du 4 novembre 1971, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

8

  

Règlement (CEE) n 2361/71 de la Commission, du 4 novembre 1971, fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

10

  

Règlement (CEE) n 2362/71 de la Commission, du 4 novembre 1971, fixant les restitutions applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

12

  

Règlement (CEE) n 2363/71 de la Commission, du 4 novembre 1971, fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures

15

  

Règlement (CEE) n 2364/71 de la Commission, du 4 novembre 1971, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour le riz et les brisures

17

  

Règlement (CEE) n 2365/71 de la Commission, du 4 novembre 1971, fixant les restitutions à l'exportation pour le riz et les brisures

19

  

Règlement (CEE) n 2366/71 de la Commission, du 4 novembre 1971, fixant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures

21

  

Règlement (CEE) n 2367/71 de la Commission, du 4 novembre 1971, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

23

  

Règlement (CEE) n 2368/71 de la Commission, du 4 novembre 1971, fixant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins, ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

24

  

Règlement (CEE) n° 2369/71 de la Commission, du 4 novembre 1971, modifiant les règlements (CEE) n° 1053/68 et (CEE)" n° 2683/70, en ce qui concerne la nomenclature de certaines positions tarifaires de produits laitiers

27




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