JOURNAL OFFICIEL
DES
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

ISSN 0022-5479

P 125
9e ANNÉE
11 juillet 1966
Edition complète

ÉDITION DE LANGUE FRANÇAISE

COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE

INFORMATIONS

LE CONSEIL

66/399/CEE:

Décision du Conseil, du 14 juin 1966, portant institution d'un Comité permanent des semences et plants agricoles, horticoles et forestiers

2289

66/400/CEE:

Directive 66/400/CEE du Conseil, du 14 juin 1966, concernant la commercialisation des semences de betteraves

2290

66/401/CEE:

Directive du Conseil, du 14 juin 1966, concernant la commercialisation des semences de plantes fourragères

2298

66/402/CEE:

Directive du Conseil, du 14 juin 1966, concernant la commercialisation des semences de céréales

2309

66/403/CEE:

Directive 66/403/CEE du Conseil, du 14 juin 1966, concernant la commercialisation des plants de pommes de terre

2320

66/404/CEE:

Directive 66/404/CEE du Conseil, du 14 juin 1966, concernant la commercialisation des matériels forestiers de reproduction

2326