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Initiative citoyenne européenne

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Influencez davantage les politiques qui vous concernent. L’initiative citoyenne européenne vous donne l’occasion unique de participer à la construction de l’Union européenne en demandant à la Commission européenne de proposer de nouvelles législations. Dès qu’une initiative atteint la barre du million de signatures, la Commission doit décider de l'action à entreprendre. Voir comment cela fonctionne pas à pas

Si vous envisagez de lancer une initiative, consultez le «Forum de l’initiative citoyenne européenne» pour obtenir des conseils juridiques et pratiques.

L’initiative citoyenne européenne: votre droit en tant que citoyen de l’UE

Dernières nouvelles

Logo of Fur Free Europe
  • 26/11/2024
Follow-up to the successful ECI ‘Fur Free Europe’
Nouvelle indisponible en français mais peut être traduite automatiquement sur la page "Dernières nouvelles".

Since the Commission replied to the ‘Fur Free Europe’ initiative in December 2023, it has been working on several accompanying actions. On-site visits to fur farms to explore the ‘One Health’ controls in place happened in Finland and more recently in Poland and Spain. A Survey on fur animals was addressed to Member States authorities, to help collect factual information and data that will feed into a Commission assessment of actions mentioned in the Communication. The Commission has also been preparing a revision of the Textile Labelling Regulation, including a stakeholders’ workshop that took place in October.  

 

Save Cruelty Free Cosmetics logo
  • 20/09/2024
Suivi de l’ICE couronnée de succès «Pour des cosmétiques sans cruauté – S’engager en faveur d’une Europe sans expérimentation animale»

Le 17 septembre, la Commission européenne a publié un appel à contributions sur l’expérimentation animale dans les évaluations de la sécurité chimique et la feuille de route en vue de son élimination progressive.

L’élaboration de cette feuille de route fait partie des engagements pris par la Commission en réponse à l’initiative citoyenne européenne intitulée «Pour des cosmétiques sans cruauté – S’engager en faveur d’une Europe sans expérimentation animale». La feuille de route devrait comprendre des jalons et des actions spécifiques visant à réduire davantage l’expérimentation animale et, à terme, à évoluer vers une réglementation excluant l’utilisation d’animaux dans le cadre des actes législatifs pertinents sur les produits chimiques.

L’appel à contributions vise à solliciter une expertise sur l’expérimentation non animale dans les évaluations de la sécurité chimique et notamment des contributions qui synthétisent l’état actuel des connaissances dans les domaines concernés. En outre, la sensibilisation des parties prenantes se poursuit au moyen d’une série d’ateliers (en décembre 2023, octobre 2024 et mai 2025).

New initiative registered
  • 11/09/2024
La Commission enregistre deux nouvelles initiatives citoyennes européennes

Le 11 septembre, la Commission européenne a décidé d’enregistrer deux initiatives citoyennes européennes.

L’«ICE pour une Europe intelligente et résiliente dans le domaine de l’eau» vise à plaider en faveur d’un plan d’action pour l’eau, à donner à la résilience dans le domaine de l’eau la même importance que celle accordée à la décarbonation, à évoluer vers une industrie et une agriculture économes en eau, ainsi qu’à garantir la disponibilité de compétences adéquates pour une économie intelligente dans le domaine de l’eau, ainsi que le droit à une eau propre et salubre et à l’assainissement.

Les organisateurs de l’initiative «PsychedeliCare» invitent la Commission à soutenir la mise en place d’un consensus d’experts sur des normes en matière de soins psychédéliques et le déploiement de thérapies psychédéliques. Ils demandent également à la Commission de stimuler la recherche sur les applications thérapeutiques des substances psychédéliques et le développement de réseaux de recherche.

Il s’agit de la dixième et de la onzième initiatives enregistrées en 2024. Les organisateurs disposent désormais de six mois pour commencer à recueillir des signatures. 

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