Comment traitez-vous les trolls de brevets logiciels qui menacent de vous poursuivre en justice pour contrefaçon ?

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Les trolls de brevets logiciels sont des entités qui acquièrent ou revendiquent des brevets sans produire ou vendre de produits ou de services basés sur eux. Ils ciblent souvent les petites entreprises et les startups avec des allégations vagues et douteuses de contrefaçon, dans l’espoir d’extorquer un règlement rapide ou des frais de licence. Comment faire face à ces menaces sans perdre de temps, d’argent et d’énergie ? Voici quelques conseils pour vous aider à protéger votre entreprise de logiciels contre les trolls de brevets.

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1 Connaissez vos droits

La première chose à faire lorsque vous recevez une lettre de mise en demeure ou une poursuite d’un chasseur de brevets est de consulter un avocat spécialisé dans le droit des brevets logiciels. Ils peuvent vous aider à évaluer la validité et la portée du brevet, la solidité des allégations de contrefaçon et les risques et coûts potentiels d’un litige. Ils peuvent également vous conseiller sur la meilleure ligne de conduite, qu’il s’agisse d’ignorer, de négocier, de contester ou de régler avec le chasseur de brevets.

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2 Faites vos recherches

Avant de répondre à un patent troll, vous devriez faire quelques recherches de fond sur lui et son portefeuille de brevets. Vous pouvez utiliser des bases de données en ligne telles que Google Patents, USPTO ou PatentScope pour en savoir plus sur l’historique, la propriété et le dossier de litige du brevet. Vous pouvez également rechercher l’état de la technique, c’est-à-dire toute preuve montrant que l’invention du brevet était déjà connue ou évidente avant la date de dépôt. L’état de la technique peut invalider ou limiter les revendications du brevet et réduire les risques de contrefaçon.

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3 Rejoignez un réseau

Une autre façon de traiter avec les chasseurs de brevets est de rejoindre un réseau de sociétés de logiciels qui partagent des informations et des ressources pour les combattre. Par exemple, le réseau LOT est une organisation à but non lucratif qui offre à ses membres une protection juridique contre les chasseurs de brevets. Lorsqu’un membre vend un brevet à un chasseur de brevets, les autres membres obtiennent automatiquement une licence gratuite pour ce brevet. De cette façon, le chasseur de brevets ne peut pas les poursuivre pour contrefaçon. Le réseau LOT donne également accès à des bases de données sur les brevets, à des experts juridiques et à des fonds pour les litiges.

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Giacomo Russo

NITA Master Jury Trial Advocate & Board Certified Appellate Specialist at Computerlaw Group LLP, Entrepreneurlaw Group LLP; CEO/Founder, Florence Ventures; Chairman/FFCDR.com
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The network will inform you of whether negotiation, mediation or other alternative dispute resolution (ADR) can be effective even in situations where: 1. The troll (or NPE) is uncooperative or aggressive: If a party directly or through counsel is unwilling to negotiate or takes an overly aggressive stance, it may be difficult to produce any satisfactory outcome without a Markman decision or other litigation win by summary judgment or stays pending PTAB proceedings. 2. The dispute is complex on liability and/or on damages: Plaintiff must prove all elements of validity, infringement, causation and damages. Can it do so? 3. Precedent is important: By litigating and securing a favorable court judgment, defendant can send a strong message.

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4 Envisager un mode alternatif de règlement des différends

Parfois, il peut être plus pratique et rentable de résoudre un litige de brevet avec un chasseur de brevets en dehors des tribunaux. Les méthodes extrajudiciaires de règlement des différends telles que la médiation, l’arbitrage ou le règlement peuvent vous aider à éviter l’incertitude, la complexité et les coûts des litiges. L’ADR peut également préserver vos relations d’affaires et votre réputation, ainsi que vous faire gagner du temps et du stress. Cependant, vous devez veiller à ne pas accepter de conditions injustes, déraisonnables ou restrictives pour votre entreprise de logiciels.

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Giacomo Russo

NITA Master Jury Trial Advocate & Board Certified Appellate Specialist at Computerlaw Group LLP, Entrepreneurlaw Group LLP; CEO/Founder, Florence Ventures; Chairman/FFCDR.com
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ADR can succeed in situations where: 1. The parties are willing to negotiate: For example, if a small software company is approached by a patent troll claiming infringement, the company might be willing to enter into a licensing agreement or pay a reasonable settlement amount to avoid litigation costs. 2. The dispute is relatively simple: In these cases, a neutral third-party mediator or arbitrator can help the parties reach a resolution without the need for a lengthy trial. 3. Confidentiality is critical: For example, a high-profile software company may prefer to resolve a patent infringement claim through ADR to avoid adverse publicity and risks to reputation or other competitive harm.

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5 Éduquer et défendre les intérêts

Enfin, vous pouvez traiter avec les trolls de brevets en vous renseignant et en informant les autres sur l’impact et les défis du droit des brevets logiciels. Vous pouvez en apprendre davantage sur les lois, les politiques et les réformes actuelles qui affectent l’innovation logicielle et la concurrence. Vous pouvez également plaider en faveur de changements qui limiteraient le pouvoir et l’influence des chasseurs de brevets, tels que des normes de qualité des brevets plus strictes, des coûts de litige moins élevés et des dommages-intérêts plus élevés pour les pratiques abusives. Vous pouvez rejoindre ou soutenir des organisations qui font pression pour la réforme des brevets logiciels, telles que l’Electronic Frontier Foundation ou le Software Freedom Law Center.

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Wayne Scott

Regulatory Compliance Solutions Lead @Escode (an NCC Group company) | Global Financial Services Regulations - Resilience - Non-cyber risk - stressed exit planning
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Software escrow can be useful in these circumstances. Although primarily used for business continuity and disaster recovery purposes having your code stored with an independent third party can be used to show how and when the code was developed if deposited frequently.

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