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"3620” et dites “notaires". Du 11 au 13 décembre, de 16h à 20h | Conversations anonymes Ensemble, faisons la différence ! #NotairesDeFrance #3Joursdelafamille #Solidarité #Notariat #Notaires #famille #mobilisation #accompagnement #Actanot

📅 Les 3 Jours de la Famille arrivent ! Du 11 au 13 décembre 2024, les Notaires de France se mobilisent pour accompagner les familles à travers une grande opération nationale. ✨ Notre objectif : répondre à vos questions via la plateforme téléphonique "3620” et dites “notaires". ⏰ Quand ? Jeudi 12 et Vendredi 13 décembre, de 16h à 20h 💬 Conversations anonymes 🙏 Ensemble, faisons la différence ! #NotairesDeFrance #3Joursdelafamille #Solidarité #Notariat #Notaires #famille #mobilisation #accompagnement #Actanot

🌳 Acheter ou vendre une parcelle boisée ? Saviez-vous que certaines ventes sont soumises à un droit de préférence pour les voisins ? Découvrez les règles clés à connaître et l’importance du notaire pour sécuriser votre transaction dans l'article suivant des Notaires des Arènes - ZEGHMATI-CREUSOT & ESCOFFIER #DroitForestier #Notariat #GestionDesForêts #VenteImmobilière #Notaires #Notairesdefrance #Notairesdesarènes

❓ Quels sont les documents nécessaires pour constituer une société ? ❓ 🏛️ Réponse : La constitution d’une société requiert plusieurs documents essentiels pour être en règle avec la législation. 📝 Statuts de la société : Ils définissent les règles de fonctionnement de l'entreprise, sa forme juridique, son capital, etc. 📑 Attestation de dépôt des fonds : Ce document prouve que le capital social a été déposé sur un compte bloqué, généralement auprès d'une banque. 📜 Déclaration de non-condamnation et de filiation : Chaque dirigeant doit fournir une attestation sur l’honneur prouvant qu’il n'a pas été condamné pour certaines infractions. 🏦 Justificatif d'adresse du siège social : Un contrat de domiciliation ou un titre de propriété du lieu où se situera l’entreprise est requis. 👤 Pièce d'identité des dirigeants : Chaque représentant légal doit fournir une copie de sa pièce d'identité. 📊 Avis de publication dans un journal d’annonces légales : La création de la société doit être publiée pour être officiellement reconnue. ℹ️ Pour obtenir des conseils adaptés à la création de votre entreprise, n’hésitez pas à nous contacter ☎️ 04 72 24 62 06 #Créationdentreprise #StatutsdelaSociété #DépôtdesFonds #Domiciliation #Conseiljuridique #InstagramFAQ #Actanot

🗓 Conférence : "La protection juridique des enfants en situation de handicap : anticiper l'avenir pour mieux protéger" Ces séries de conférences seront animées par les notaires de l’Ain, de la Loire et du Rhône. Les sujets abordés seront : 📍Lyon : 🔹Mandat et protection 🔹Anticipation : transmission du vivant des parents, transmission du patrimoine des parents par héritage et transmission du patrimoine de l’enfant 🔹UNOFI : épargne handicap et assurance-vie 📍Bourg-en-Bresse : 🔹Quelles mesures à étudier du vivant des parents ? 🔹Au moment du décès des deux parents de l’enfant en situation de handicap 🔹Succession du patrimoine de l’enfant en situation de handicap 📍Saint-Étienne : 🔹Protection judiciaire et mandat 🔹Protection conventionnelle 🔹Anticiper la transmission des biens en cas de décès des parents ou de la personne en situation de handicap #conférence #protectionjuridique #enfants #handicap #courdappeldelyon #lyon #bourgenbresse #saintetienne #Novembre #2024 #notaires #notairesdefrance #actanot

🗓 Conférence : "La protection juridique des enfants en situation de handicap : anticiper l'avenir pour mieux protéger" La Chambre interdépartementale des notaires de la Cour d’appel de Lyon organise une série de conférences dédiées à la protection juridique des enfants en situation de handicap. Familles, professionnels et toutes personnes concernées, nous vous donnons rendez-vous, à: 📍 Lyon : Mercredi 4 décembre 2024, 18h, Hôtel de Région, 101 cours Charlemagne 📍 Bourg-en-Bresse : Jeudi 5 décembre 2024, 18h, Technopole ALIMENTEC, 155 rue Henri de Boissieu 📍 Saint-Étienne : Jeudi 5 décembre 2024, 18h, Amphithéâtre du Crédit Agricole, 94 rue Bergson 👉Toutes informations supplémentaires sur le site de la Chambre des notaires. #conférence #protectionjuridique #enfants #handicap #courdappeldelyon #chambredesnotaires #lyon #bourgenbresse #saintetienne #Lyon2024 #Novembre #2024 #notaires #notairesdefrance #actanot

Salon Horizon Seniors : les 27 et 28 novembre 2024 à la Cité Internationale de Lyon Deux jours riches en exposants, rencontres et ateliers autour des sujets essentiels pour accompagner les seniors dans leur quotidien. Ne manquez pas cet événement ! Infos pratiques et programme complet sur https://lnkd.in/epf22xZ5 #Salonhorizonseniors #Lyon #Événementseniors #Retraite #Bienvieillir #Santéseniors #Citéinternationale #Novembre #2024 #notaires #notairesdefrance #actanot

📰 A C T U A L I T É 📰 📅 Victoire judiciaire pour Airbnb face à l'Union des Métiers et des Industries de l'Hôtellerie (UMIH) Dans un jugement rendu le 21 octobre dernier, le tribunal de commerce de Paris a donné raison à la plateforme américaine de location touristique Airbnb face à l'UMIH, qui l'accusait de concurrence déloyale. Le tribunal a tranché en faveur d’une complémentarité entre les activités d'Airbnb et celles des hôtels traditionnels, rejetant les accusations portées par le syndicat hôtelier. 🔍 Contexte du conflit : L’UMIH reprochait à Airbnb de détourner une partie de la clientèle hôtelière et de ne pas respecter certaines réglementations. Airbnb a défendu sa position en affirmant que ses hôtes sont majoritairement des particuliers louant leur propre bien de manière occasionnelle, et qu’elle se conforme aux lois en vigueur. 🖊️ Le verdict : La justice a jugé les activités d’Airbnb conformes aux réglementations et a condamné l’UMIH à régler les frais de justice à hauteur de 40 000 €. L’UMIH a toutefois annoncé son intention de faire appel. 💰 Airbnb, un impact économique : En 2023, les hôtes de la plateforme ont perçu un revenu médian de 3 800 € et contribué aux communes à hauteur de 187 millions d’euros en taxe de séjour. 👉 Et vous, qu'en pensez-vous ? Ce verdict est-il selon vous une reconnaissance de l'économie collaborative ou une menace pour l'industrie hôtelière ? Partagez-nous votre avis ! #Airbnb #UMIH #Hôtellerie #Concurrence #Justice #ÉconomieCollaborative

📢 Focus immobilier : Encadrement des loyers reconduit pour un an 🏙️ Le décret du 31 juillet 2024 prolonge l’encadrement des loyers jusqu’au 31 juillet 2025 dans les zones tendues, ces secteurs de plus de 50 000 habitants où la demande de logements dépasse largement l’offre disponible, rendant l’accès à un logement difficile. 🔍 Dans ces communes, les propriétaires doivent respecter des plafonds précis. Pour toute nouvelle location ou un renouvellement de bail, le loyer ne doit pas excéder le loyer médian local majoré de 20 %, et toute augmentation doit suivre l’indice de référence des loyers. Quelques exceptions sont possibles, mais elles restent strictement encadrées. 💼 Vous êtes bailleur ? Vérifiez que votre bien se situe en zone tendue pour éviter toute non-conformité. Ce dispositif permet de garantir une certaine stabilité pour les locataires dans les zones où la demande est la plus forte. 📄 Accédez au décret officiel n° 2024-854 pour en savoir plus et vous conformer aux nouvelles règles. #Encadrementdesloyers #Immobilier #Loyers #Zonetendue #Location #focusimmobilier #notaires #notairesdefrance #actanot

La Blockchain, le futur du notariat et de l’immobilier? 🔒📜 La blockchain n'est plus seulement réservée aux cryptomonnaies 💰; elle devient un pilier pour la sécurité des transactions juridiques et immobilières 🏠⚖️. Avec cette technologie, les transactions sont enregistrées et sécurisées sans intermédiaire, offrant un niveau de confiance et de transparence inédit 🌐✨. Imaginez des contrats immobiliers, testaments et autres actes notariés 📑 où chaque transaction est stockée de manière indélébile et accessible à toutes les parties 🔗, réduisant ainsi les risques de fraude et d’erreurs. La Chambre des Notaires du Grand Paris a déjà franchi ce pas en utilisant une blockchain privée pour garantir l'intégrité et la traçabilité de leurs opérations 🔍👥, plaçant la technologie au service de la profession. Avec la blockchain, les notaires pourraient gagner en efficacité et en sécurité ✅, sans compromis sur la qualité de leurs services. Un nouvel allié pour le notariat de demain ?!  Et vous, vous êtes pour ou contre la blockchain ? Dites-le nous en commentaires 👇💬 #Blockchain #Notariatdigital #Sécurité #TransformationNumérique #LegalTech #Immobilier #Innovation #Notaires #NotairesDeFrance #Actanot