Agence pour la Protection des Programmes

📖 Livre blanc “Escrow d’actifs numériques” Si l’entiercement de code source est souvent perçu comme un garant de continuité d’activité pour le bénéficiaire, il permet aussi au fournisseur du logiciel de protéger sa propriété intellectuelle. Dans ce livre blanc, vous découvrirez : 👉 Comment l’entiercement de code source préserve la disponibilité des outils et logiciels critiques. 👉 Les évolutions de cette pratique pour répondre aux défis des entreprises d'aujourd'hui. 👉 Les solutions développées par l’APP pour accompagner vos projets dans un contexte en constante mutation. 📥 Téléchargez-le ici : https://lnkd.in/d3fxHDq7 #technology #legal #protection #innovation #escrow

Contrat d'entiercement : quels éléments déposer pour un logiciel ? 📥 Un contrat d'entiercement permet de confier à un tiers de confiance des actifs numériques fonctionnels et opérationnels. L'objectif ? Garantir la continuité d'utilisation d'un logiciel par les bénéficiaires en cas de défaillance du fournisseur ou propriétaire. Voici les éléments principaux à déposer : ✅ Le code source du logiciel ✅ Le code objet ✅ Le code exécutable Mais dans certains cas, il peut être utile de déposer d'autres éléments également. On vous en dit plus dans ce carroussel. 👇 #technology #law #software #logiciel

Cession, licence, transfert de droit : tout comprendre 💡 Il est important de savoir différencier cession, licence et transfert de droits pour protéger vos logiciels et œuvres numériques. Ces différentes notions déterminent qui peut exploiter, modifier ou commercialiser vos créations, et dans quelles conditions. 📖 Découvrez notre nouvel article pour tout comprendre sur ces différents concepts et protéger efficacement vos actifs numériques : https://lnkd.in/dbeed6RX #new #technology #creativity

Nous vous adressons nos meilleurs vœux pour cette nouvelle année et vous remercions pour la confiance que vous nous accordez. ✨ Que #2025 vous apporte succès et réussite dans vos projets ! #bonneannée #entreprise #newyear

La réponse est NON ❌. L’APP a mis en place une procédure stricte de traitement des demandes d’accès aux éléments déposés qui ne peut faire l’objet d’aucun amendement. L’accès aux données déposées ne présume aucun transfert de propriété vers le bénéficiaire sauf à l’avoir prévu contractuellement. Pour en savoir plus 👉 https://lnkd.in/dNphCaA

📽 Récapitulatif des webinars organisés par l’APP en #2024. Nous remercions tous les participants qui ont répondu présents à nos invitations et ont suivi de très près nos webinars. Vous étiez plus de 120 chaque mois à les regarder en live. Merci pour votre fidélité et votre engagement ! Un grand merci également à nos partenaires pour leurs interventions de qualité. Merci à Michaël Piquet-Fraysse, Pascaline Vincent, Ghislain de Trémiolles, christophe mairot, Anne Cousin, Garance Gonnet-Prince, Marina Chanian, Stéphanie Berland, Céline Mutz, Hervé Camus, Etienne Keller, Coline Vuillermet, Garance Mathias, Audrey Arbusa et Olivier Pignatari. Les équipes de l'APP remercient également chaleureusement les conférenciers Jeremy PAPPALARDO, Isabelle LARATTE et Cyril FABRE pour leurs interventions lors de nos conférences petit-déjeuner. 👉 Si vous souhaitez (re)voir un de nos événements, rendez-vous sur notre site https://lnkd.in/dBdTdER #webinar #event #protection #numerique

🌐 RGPD et IA : Les clés de la conformité 📊 À la suite de notre webinar de novembre sur le RGPD appliqué à l’intelligence artificielle, réalisé en collaboration avec Audrey Arbusa du cabinet TGS France Avocats, nous vous proposons un nouvel article de blog qui synthétise les principaux points à retenir. Avec le Règlement européen sur l’intelligence artificielle (RIA), les systèmes d’intelligence artificielle (SIA) doivent respecter le RGPD lorsqu’ils exploitent des données personnelles. Cela implique une documentation rigoureuse dès la conception, soutenue par les notices techniques des développeurs, et une sensibilisation continue des acteurs impliqués. L’accountability et l’éducation aux règles du RGPD sont essentiels pour une gestion responsable et éthique des SIA. Êtes-vous prêt à adopter ces bonnes pratiques ? 💡 👉 Lire l'article :  https://lnkd.in/e_Vq35d7

[Les Partenaires du Village: Agence pour la Protection des Programmes] Comprendre les licences open source et maîtriser le risque logiciel. _____________________________ Depuis l'émergence du « Logiciel libre » dans les années 1980, suivi de l'essor de l'« Open Source » à la fin des années 2000, l'utilisation de codes sources en accès libre a considérablement augmenté dans le développement de logiciel. Il est désormais rare de trouver un logiciel qui ne repose pas, même partiellement, sur des composants open source. Si cette tendance présente des avantages substantiels, notamment pour les développeurs en quête de productivité, elle soulève également des préoccupations légitimes pour les équipes juridiques des entreprises qui les utilisent. Mais quelques bonnes pratiques à mettre en place dans l'entreprise devraient permettre une meilleure maîtrise du risque. 🔎 C'est à lire ici sur Le Village > https://lnkd.in/dHZtkgXM

Ne manquez pas notre dernier webinar de l'année sur les projets IT, ce webinar vous fournira, grâce à des exemples concrets et pratiques, les outils pour planifier efficacement un projet informatique, en négocier les aspects contractuels et en garantir un suivi optimal. Il sera animé par, Olivier Pignatari, avocat spécialisé en conseil et en contentieux en droit de l'informatique et des nouvelles technologies. 📅 Rendez-vous à 15h ! ✍ Inscriptions ici : https://lnkd.in/eUgqUuiR #webinar #it #tchnology #technology #innovation

🌐 Testez gratuitement votre conformité au RGPD : évaluez-vous ou vos équipes en quelques clics L'APP, en tant que partenaire des créateurs numériques depuis 42 ans, met à votre disposition un questionnaire spécialement conçu pour évaluer et renforcer les connaissances de vos équipes sur le RGPD. Il vous permet de tester, en interne, le niveau de maîtrise de vos collaborateurs et de renforcer la culture de conformité au sein de votre entreprise. En le téléchargeant, vous pourrez l’adapter et l’intégrer dans vos propres pratiques. 📥 Télécharger le questionnaire : https://lnkd.in/ebUsybwJ #rgpd #rules #cybersecurity