Arbitraire, violences, nuisibles, malnutrition… bienvenue à la maison d’arrêt de Tarbes où le Conseil d’État ordonne… la pose de cloisons dans les toilettes! C’est en 2024, en France.
Le Monde revient sur la spectaculaire dérobade du Conseil d'État. Dans une ordonnance du 27 septembre 2024, le juge des référés de la Haute Juridiction a rejeté l’ensemble des demandes d’injonction formulées par l'Observatoire international des prisons (OIP) - section française et cinq autres organisations partenaires (1) afin que cessent les atteintes particulièrement graves portées aux droits fondamentaux des personnes détenues à la prison de Tarbes. Quelques semaines plus tôt, la CGLPL - Contrôleur général des lieux de privation de liberté avaient en effet alerté, dans des Recommandations en urgence publiées au Journal Officiel, sur la profonde indignité des conditions de détention dans cet établissement ainsi que sur des faits de violences physiques et psychologique répétées sur la population carcérale de la parte de personnels pénitentiaires. A rebours de ce qu’exige la situation inadmissible des prisons françaises surpeuplées, et derrière les motifs vairés mobilisés par le juge pour rejeter les demandes des associations requérantes, cette décision du Conseil d’Etat semble envoyer un signal : celui d’une Haute Juridiction qui renonce à son rôle de défenseure des droits fondamentaux des personnes incarcérées. Cette démission ne peut que beaucoup inquiéter. (1) L’Association des Avocats pour la Défense des droits des détenus (A3D), la Ligue des droits de l'Homme (LDH), le CNB Conseil national des barreaux - les avocats, l’Association des Avocats Pénalistes (ADAP) et la FNUJA - Fédération Nationale des Unions de Jeunes Avocats.