August Debouzy

La loi influenceurs désormais conforme au droit européen L’ordonnance du 6 novembre 2024 adapte la loi influenceurs (n°2023-451) au cadre juridique de l’UE, validée sans objection par la Commission européenne. Pas de modification concernant la définition de l’influence commerciale (article 1) ni les mentions obligatoires dans les contrats (article 8). Amélie Tripet et Inès Bouzayen vous proposent de découvrir les principales évolutions et prochaines étapes👇 #Influenceurs #UE #Regulation

Moment d’échanges autour des élections ordinales Nous avons eu le plaisir d’accueillir au cabinet un cocktail réunissant les candidats au Bâtonnat et au Conseil de l’Ordre dans le cadre des prochaines élections ordinales. Ces échanges riches et ouverts nous rappellent l’importance de ces échéances pour l’avenir du Barreau de Paris (Ordre des avocats de Paris) et la vitalité démocratique de notre profession. Les 10 et 12 décembre, les #avocats parisiens seront appelés à élire leur bâtonnier et leurs représentants au Conseil de l’Ordre pour les années à venir. Nous remercions chaleureusement l’ensemble des candidats pour leur participation et leur engagement au service du Barreau. Thomas Baudesson et Clarisse Surin, Frédéric Chhum et Christine Maran, Louis Degos et Carine Denoit-Benteux, Hannelore Schmidt et Benoit Deniau, Antoine Kirry et Muriel CADIOU, Frédéric Lalance et Noémie SAIDI-COTTIER Marc Bornhauser et Sabrina Kemel Valentine COUDERT et Simon Dubois Karima Tadjine et Grégoire Normier Benoit BOUSSIER et Sophie SARRE Raphaël Dana et Elodie QUER Stéphanie Encinas et Nicolas Mahassen Anne-Constance Coll et Frédéric Bélot Frank Peterson et Tiphaine MARY #ÉlectionsOrdinales #BarreauDeParis #Avocats

August Debouzy se distingue une nouvelle fois en matière de Fiscalité du patrimoine L’équipe Droit Fiscal figure dans trois expertises stratégiques : Fiscalité du patrimoine, Régularisation et contentieux, où elle est classée "Excellent", ainsi qu’en Droit international privé, où elle est référencée parmi les structures reconnues. Ces distinctions récompensent le travail de nos équipes, qui accompagnent nos clients sur des enjeux patrimoniaux complexes et transnationaux, en apportant des solutions sur mesure et adaptées à chaque dossier. Nous remercions nos clients pour leur confiance et nos équipes pour leur engagement quotidien. Xavier Rohmer, Philippe Lorentz, Elie Bétard, Clara Bayar Eren Ferrari, Margaux Chanut, Vincent FROMHOLZ, Théa Meunier, Theo Leclercq #Fiscalité #Patrimoine #Contentieux

🎧 Accompagner les startups vers le succès : l'exemple de Siko Mobility Siko Mobility est une jeune entreprise innovante spécialisée dans le courtage en financement de produits de mobilité. Avec seulement deux ans d’existence, cette startup prometteuse a su convaincre et s’imposer dans un secteur en pleine expansion. Dans cet épisode, nous étudions comment Start You Up, le programme d’accompagnement juridique d’August Debouzy dédié aux startups, a permis à Siko Mobility de se construire sur des bases solides. Ce programme, qui offre un accompagnement à tarif exceptionnel pendant un an aux startups sélectionnées, aide les jeunes entreprises à relever des défis clés tels que le droit du travail, les contrats commerciaux, la protection des données personnelles ou encore la structuration de leur business model. Pour aborder ces questions, Philippe Durand reçoit Tristan d Halluin, cofondateur de Siko Mobility. Ensemble, ils abordent : — Le parcours atypique de Tristan ; — La genèse du projet Siko Mobility ; — Les problématiques et contraintes juridiques rencontrées par la startup ; — Les difficultés et défis à relever lorsqu’on crée une entreprise. À écouter dès maintenant en suivant ce lien : https://lnkd.in/esXr3ThQ #Podcast #SikoMobility #Courtage #Startup

La médiation en pratique : un outil de combat Avec un volume d’affaires dépassant le milliard d’euros en France en 2023 (+37 % par rapport à 2022), la médiation gagne la confiance des entreprises qui l’adoptent en masse pour résoudre leurs litiges stratégiques : plus de 50% des entreprises en France ont déjà eu recours à la médiation. Ces données record témoignent d’un changement de cap vers des solutions efficaces prisées pour résoudre des différends complexes et à fort enjeu.   Lors de cette matinée, nos avocats Benjamin van Gaver, Marie Danis, Basile Ader et Benjamin SABBAGH ZADEH ont dressé un état des lieux des pratiques et tendances en incluant une analyse comparative des méthodes de conciliation appliquées au sein de certaines juridictions civiles et commerciales. Ils ont présenté la médiation non seulement comme un moyen de résolution amiable des litiges, mais aussi comme un levier stratégique d'influence et de négociation – un véritable outil de combat.   #MARD #Médiation #DisputeResolution #Contentieux

Retour sur notre formation RGPD pour start-ups Dans un monde hyper connecté, la gestion des données personnelles est un enjeu stratégique incontournable pour les start-ups. Être conforme au RGPD, c'est non seulement répondre à une obligation légale, mais aussi renforcer sa crédibilité et sa compétitivité. La protection des données inspire la confiance des clients et partenaires, tout en limitant les risques de sanctions financières et d’atteinte à la réputation. Cette session a été animée par Robin Nini, avocat au sein de notre équipe Data Protection, Privacy, Cybersécurité.   Au programme : - Les fondamentaux de la protection des données - Les 10 étapes clés pour réussir sa conformité   Un grand merci à tous les participants pour leurs échanges riches. À votre tour, rejoignez notre programme et propulsez votre entreprise : https://lnkd.in/eY5RhTh #RGPD #Data #Compliance

Renforcement de la coopération entre la CNIL et la DGCCRF : un nouveau protocole pour mieux protéger les consommateurs et leurs données personnelles Dans un environnement de plus en plus connecté, les services proposés aux consommateurs impliquent souvent l’exploitation commerciale de leurs données personnelles. La CNIL (protection des données) et la DGCCRF - Ministère de l'Économie (protection des consommateurs) renforce leur collaboration pour mieux protéger les droits et libertés fondamentaux des consommateurs. Le 18 novembre 2024, un nouveau protocole de coopération a été signé, actualisant celui de 2019, pour mieux répondre aux enjeux croissants liés au numérique et à la circulation des données. En savoir plus : https://lnkd.in/expkUuSb Alexandra BERG-MOUSSA Florence Chafiol Aurélien Micheli Alexandra Antalis

Sanctions against Russia: Key Insights on the EU Commission’s Long-Awaited Update on "Best Efforts" under Article 8a of Regulation 833/2014 These updates provide critical guidance for EU operators to ensure compliance with restrictive measures.   Analysis by Olivier Attias, Noureen Nhari, and Sophie Peter. Access the official publication from the Commission here: https://lnkd.in/dXnuayfg   #Sanctions #Compliance #EURegulations #RussiaSanctions #InternationalSanctions

August Debouzy a accompagné SEGRO, l’un des leaders de l’immobilier industriel et logistique en Europe, agissant au nom de SEGRO European Logistics Partnership (SELP), dans la cession à Hines du portefeuille Onyx composé de 5 plateformes logistiques situées en France d’une surface totale de près de 130.000 m². Ce portefeuille comprend le SEGRO Logistics Park Saint-Ouen-L’Aumône (95) et le SEGRO Logistics Centre Oignies (62) qui totalisent 5 plateformes de classe A louées à 100% à plusieurs acteurs de premier plan (3PL, chargeurs et acteurs de la distribution urbaine). Notre équipe sur cette transaction était composée de Guillaume Aubatier, associé en charge de la pratique Immobilier et Construction ainsi que Malvina DAHAN et Alix Kianpour. #Immobilier #RealEstate #Logistique

Élections ordinales du barreau de Paris : à vos votes les 10 et 12 décembre 2024 Les avocats du Barreau de Paris (Ordre des avocats de Paris) seront appelés à élire leur prochain bâtonnier, et, le cas échéant, vice-bâtonnier pour le mandat 2026-2027. Ces élections représentent une étape clé dans la vie de l’Ordre et un moment essentiel pour notre profession. Nous avons eu le plaisir d’accueillir au cabinet l’ensemble des candidats. Nous les remercions chaleureusement pour la qualité des échanges et leur engagement au service de notre barreau. Les binômes en lice : • Thomas Baudesson et Clarisse Surin • Frédéric Chhum et Christine Maran • Louis Degos et Carine Denoit-Benteux • Hannelore Schmidt et Benoit Deniau Pour plus d’informations sur les candidats et le processus de vote : https://lnkd.in/eRvEQzmW #ÉlectionsOrdinales #BarreauDeParis #Avocats #DémocratieProfessionnelle