🤝La médiation : un outil du dialogue social Vous avez un différend avec une plateforme pour l’application d’un accord (revenu, suspension de compte, déconnexion…) ? Vous pouvez faire appel à une médiation de l’ARPE. Dans une démarche de stricte neutralité, l’ARPE accompagne les deux parties pour parvenir à une solution juste et équilibrée. Cette mission qui s’inscrit dans la durée, participe de la bonne application des accords et de la construction d’un socle de droits protecteurs au bénéfice des chauffeurs #VTC et #livreurs. Notre infographie vous montre les étapes à suivre 👇 Pour en savoir plus : - La médiation: https://lnkd.in/eEfzmp3i - Les représentants des travailleurs: https://lnkd.in/eUymgAd6
ARPE - Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi
Services publics généraux
Paris, Île-de-France 524 abonnés
L'ARPE est un établissement public administratif de l'État chargé de la régulation du dialogue social.
À propos
L'ARPE est un établissement public placé sous la double tutelle du ministère chargé du travail et du ministère chargé des transports. Créée pour répondre au besoin de rééquilibrer les relations de travail entre les travailleurs indépendants et les plateformes de mise en relation, l'ARPE exerce un rôle d'accompagnement et de médiation entre les représentants des travailleurs et ceux des plateformes d'emploi pour favoriser l'émergence d'un dialogue social producteur de droits nouveaux au bénéfice des travailleurs. Secteurs concernés : 1° Activités de conduite d'une voiture de transport avec chauffeur; 2° Activités de livraison de marchandises au moyen d'un véhicule à deux ou trois roues, motorisé ou non. Missions de l'ARPE : - Assurer la représentativité des travailleurs des plateformes, - Veiller à la construction et au développement du dialogue social, - Garantir et préserver les droits des représentants des travailleurs indépendants. Pour la réalisation de ses missions, l’ARPE s’appuie sur un écosystème qui rassemble une grande variété d’acteurs tels que des associations de défense des consommateurs et des usagers, des associations d’élus locaux, des personnalités qualifiées dans les domaines du numérique, des transports et du dialogue social, des administrations, et bien sûr, les représentants des travailleurs indépendants et les représentants des plateformes. Objectifs de l'ARPE : - Instaurer une représentation collective des travailleurs des plateformes de VTC et de livraison à scooter, vélo et tricycle, notamment par l’organisation d'élections de représentativité, - Accompagner les représentants des travailleurs indépendants et ceux des plateformes d’emploi dans le développement du dialogue social, - Promouvoir les différentes actions qui permettront d’aboutir à l’émergence de règles collectives négociées, pour l’amélioration des conditions de travail des travailleurs indépendants des plateformes d’emploi.
- Site web
-
https://www.arpe.gouv.fr/
Lien externe pour ARPE - Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi
- Secteur
- Services publics généraux
- Taille de l’entreprise
- 2-10 employés
- Siège social
- Paris, Île-de-France
- Type
- Administration publique
- Fondée en
- 2021
- Domaines
- dialogue social
Lieux
-
Principal
39, Quai André Citroën
Tour Mirabeau
75015 Paris, Île-de-France, FR
Employés chez ARPE - Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi
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Michel Yahiel
Président de l’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi (ARPE)
-
Ziad Aguerd
Conseiller communication - presse
-
Alice Letellier
Conseillère dialogue social et médiation- ARPE (Autorité des Relations sociales et des plateformes d'emploi)
-
Cécile Prella
Juriste droit social
Nouvelles
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ARPE - Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi a republié ceci
📰 Publication | Bilan 2023 de l’activité des travailleurs des plateformes de mobilité : le PEReN renouvelle sa contribution à l’analyse conduite par l'ARPE - Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi. À l’occasion de la parution de cette étude portant sur les revenus et temps de travail des chauffeurs de #VTC et des livreurs de marchandises, le PEReN ouvre, sur sa forge logicielle, le nouveau code informatique produit pour exploiter les données collectées et compilées par l’ARPE. 👉 Pour consulter le code informatique élaboré par le PEReN : https://lnkd.in/e7yUXHtK 👉 Pour un peu de contexte sur ce bilan 2023 : https://lnkd.in/e2jgmFm3 👉 Pour lire le bilan 2023 de l’ARPE dans son intégralité : https://lnkd.in/eQt7dSHh
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📊NOUVELLE PUBLICATION | L'ARPE - Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi a publié une analyse sur l'activité des chauffeurs de #VTC et livreurs de marchandises. Ce bilan qui porte sur les revenus et le temps de travail pour l'année 2023 est accessible ici 👉 https://lnkd.in/eQt7dSHh
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📅 Le conseil d'administration de l'ARPE - Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi, partiellement renouvelé à l'issue des dernières élections de représentativité, s’est réuni hier. Outre l’installation des nouveaux membres, la première réunion de cette nouvelle mandature a été l’occasion de rappeler le rôle central du conseil de cette instance, chargé notamment de : 🔹 La définition des orientations stratégiques de l’ARPE, 🔹 L’adoption de son programme de travail annuel, 🔹 L’octroi des moyens alloués à la structure pour remplir ses missions. Après des élections marquées par une forte participation, notamment de la part des VTC, c’est donc une deuxième mandature qui commence, avec de nouvelles organisations représentatives, de nouveaux représentants et un nouveau cycle de négociations afin de poursuivre et développer le travail déjà accompli au service du dialogue social dans ces secteurs d’activité. Pour en savoir plus : https://lnkd.in/eVDE-NyE #VTC #livreurs #DialogueSocial
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Publication 📊 | Les plateformes de mises en relation sont tenues de fournir chaque année une liste d’indicateurs sur l’activité des travailleurs. 🛵 🚘 Les graphiques suivants permettent de faciliter la compréhension des données concernant les revenus, la durée des prestations ou encore les temps d'attente pour l’année 2023. 🔬 L’ARPE - Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi a réalisé cette série d’analyses en collaboration avec le PEReN. Pour en savoir plus ➡ https://lnkd.in/en__AW2m
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#Livraison 🛵: L'accord visant à lutter contre les discriminations au sein des plateformes du secteur de la livraison a été homologué par l'ARPE - Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi. Cet accord signé le 7 mai dernier prévoit notamment : ✅ La création d’un observatoire des discriminations ✅Le déploiement d’un dispositif d’alerte pour permettre aux #livreurs de signaler toute situation de #discrimination ✅L'instauration d'un droit au dédommagement pour les livreurs Cette homologation rend obligatoires les dispositions de l'accord pour toutes les #plateformes de livraison. La décision d'homologation a été publiée le 31 juillet 2024 au Journal officiel, et est consultable ici: https://lnkd.in/eGZxDScC
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📊🚗Enquête VTC | Le Laboratoire interdisciplinaire pour la sociologie économique (LISE), en collaboration avec le Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) et le Centre national de la recherche scientifique (CNRS), mène une enquête sur les conditions de travail des chauffeurs VTC. A travers les réponses des professionnels, cette étude menée par trois chercheurs universitaires indépendants vise à fournir des données précieuses qui permettront de mieux comprendre les défis et les réalités du métier de #VTC. Objectifs : ➡Nourrir la recherche universitaire sur le travail des plateformes, ➡Permettre aux pouvoirs publics de mieux comprendre l’environnement de travail des chauffeurs VTC, et poursuivre l'amélioration des conditions d'exercice du métier. ✍Pour participer au sondage : https://lnkd.in/egycXSxu 💡Pour en savoir plus : https://lnkd.in/e9zS5PnN
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Le 5 juillet dernier, l’ARPE a présenté le bilan de sa première mandature (2022 – 2024), qui s’achève, marquée par des avancées significatives. 👉 Intitulé « Une première mandature guidée par la volonté de déployer le dialogue social », ce bilan retrace les deux premières années d’un modèle novateur visant à renforcer les droit et à améliorer les conditions d’exercice des professionnels du secteur de la mobilité. Les points forts de cette rétrospective : • L’installation du dialogue social dans la durée 📈 • La réalisation de travaux d’études et de statistiques 📊 • L’organisation des élections 2024 🗳️ • La désignation des organisations représentatives 🚗 🚲 Découvrez le bilan complet sur le site de l’ARPE : https://lnkd.in/e7KYdV65
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Publication 📰 | Les listes des organisations de travailleurs indépendants et des organisations professionnelles de plateformes reconnues représentatives dans les secteurs des VTC et de la livraison de marchandises viennent d’être publiées. ✅ Ces organisations vont pouvoir désigner les représentants qui prendront part au dialogue social qui débutera à l’automne 2024. 🔎 Vous pouvez retrouver ces listes ici ➡ https://lnkd.in/eHJabHXV Par ailleurs, l’ARPE vous partage son bilan intitulé : « Une première mandature guidée par la volonté de déployer le dialogue social. » Cette rétrospective aborde les points suivants : L’installation du dialogue social dans la durée 📈 La réalisation de travaux d’études et de statistiques 📊 L’organisation des élections 2024 🗳️ La désignation des organisations représentatives 🚗 🚲 🔎 Pour en savoir plus, découvrez ce bilan sur le site de l’ARPE ⬇️ https://lnkd.in/e7KYdV65
Publication de la liste des organisations représentatives pour le mandat 2024-2028
https://www.arpe.gouv.fr
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Publication 📊 | Le Pôle d’Expertise de la Régulation Numérique (PEReN) a publié une analyse inédite des indicateurs d’activité des plateformes de mobilité. Cette étude, basée sur les données agrégées par l’ARPE d’après les indicateurs publiés par les plateformes pour les années 2021 et 2022, offre une meilleure compréhension de l’écosystème des plateformes, un domaine pour lequel les statistiques disponibles sont encore limitées. Cela permet de comparer les données de : 🚗 8 plateformes de VTC 🚲 3 plateformes de livraison Il est possible de tirer différents constats relatifs à : - La segmentation des plateformes VTC en deux groupes en fonction du revenu horaire par prestation ; - La différence de revenu horaire en fonction du nombre de prestations hebdomadaires réalisées dans le secteur des VTC ; - L’augmentation des revenus horaires par prestation dans le secteur de la livraison. 🔍 Rendez-vous sur le site du PEReN pour lire l’intégralité de l’analyse ➡ https://lnkd.in/gf5Xbngr 📑 Retrouvez également nos publications sur ce sujet ➡ https://lnkd.in/ejt7queY
📰 Publication | Que nous disent les 1ers indicateurs publiés par les plateformes d’emploi ? Pour explorer cette question, le PEReN s’est appuyé sur les données 2021 et 2022 collectées par l’ARPE - Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi - auprès des plateformes de livraisons et de VTCs. Premier exercice du genre, cette analyse critique esquisse les ajustements à étudier pour les futures versions de ces indicateurs 👉 https://lnkd.in/gf5Xbngr 📈 Désormais soumises à une obligation de transparence par la loi d’orientation des mobilités, les plateformes d’emploi publient, depuis 2022, des indicateurs (revenu, durée de prestation, temps d’attente) sur l’activité des travailleurs des plateformes de livraisons ou de VTCs. Ces données pourraient permettre à terme une meilleure compréhension de cet écosystème et des situations vécues par les travailleurs en France. 🔎 « PEReN Lab », nouvelle rubrique du site peren.gouv.fr Cette première analyse inaugure également une nouvelle série de publications en ligne du PEReN rassemblées au sein de la rubrique « PEReN Lab » de son site internet institutionnel. Au travers de courts articles techniques, « PEReN lab » vise à partager l’expertise à l’état de l’art du Pôle sur des technologies déployées dans le cadre de ses projets, et le cas échéant le code source développé.
Loi d’orientation des Mobilités (2019) : une première analyse des indicateurs publiés par les plateformes d’emploi
peren.gouv.fr