Avodire

L'équipe AVODIRE vous souhaite un joyeux Noël et de belles fêtes de fin d'année. ✨ L’occasion de vous partager quelques images de notre sortie de Noël à la redécouverte de Nantes transformée par la magie de Noël, avant un moment de convivialité. 🪄 Un grand merci à notre guide du Voyage en Hiver pour cette merveilleuse parenthèse. Nous sommes heureux d'avoir pu vous accompagner tout au long de cette année et sommes impatients de vous retrouver début 2025 pour vous guider dans tous vos projets.

[Actualités Juridiques] Notre dernière lettre d'information de l'année est arrivée ! 🗞️ Découvrez les dernières actualités du cabinet et analyses juridiques de nos associés : 📫 Actualité du cabinet : 2 nouvelles arrivées au sein des pôles droit des sociétés et droit commercial : Christine Rhoumy et Chloé NEJJARI 🏢 Droit Immobilier : "Les modifications du statut des baux commerciaux prévues par le projet de Loi de simplification de la vie économique ", par David GUINET 🏛️ Droit Fiscal : "Avoirs détenus à l’étranger : dernières actualités jurisprudentielles" par Laëtitia Taquet 🏦 Droit Économique : "Quelles sont les règles appliquées par la DGCCRF lors du contrôle des délais de paiement interprofessionnels ?", par Roland Rinaldo À consulter en intégralité sur notre site internet. 📄  Toute l'équipe AVODIRE vous souhaite de joyeuses fêtes ! ✨

AVODIRE rejoint l'International Ouest Club - IOC ! 🌐   Nous sommes heureux et fiers de vous annoncer que notre cabinet a rejoint cette année l'IOC qui est un acteur fédérateur de l’écosystème international dans notre région.   Nous avons toujours eu à cœur de vous accompagner au plus près de vos enjeux internationaux et cette adhésion conforte notre engagement à vos côtés.   📽️ Découvrez les raisons de cet engagement plus en détails dans cette vidéo !    Merci à l’IOC pour son accueil et la mise en lumière de notre cabinet. 🤝

🎉 International Ouest Club - IOC 🤝 Bienvenue dans le réseau des entrepreneurs à l’international à Avodire qui est un cabinet d’avocats d’affaires basé à Nantes. 🧐 Découvrez Avodire au travers de l’interview de ses membres Roland Rinaldo, Claire Mélique et Laëtitia Taquet https://lnkd.in/gz8KUcT8 #JoinIOC #entreprise #international #export Michèle BRELET, Martine Sécher, Yvan BERLIVET, Camille CHOQUET, MARTIN Anne-Laure

[ 🏘️ Droit Immobilier - Bail d'habitation] Nouvelle précision de la Cour de cassation sur les délais d'expulsion pour impayés locatifs : quelles conséquences pour les bailleurs et locataires ? Le récent avis de la Cour de cassation du 13 juin 2024 apporte un nouvel éclairage sur l'application de la loi du 27 juillet 2023 visant à réduire le délai d'expulsion pour impayés de loyers. César Buscail, collaborateur du cabinet, revient sur cet avis en détails dans sa nouvelle brève. À lire en intégralité sur notre site via le lien en commentaire. 👇 N'hésitez pas à nous contacter pour toute question.

[ 🏦 Droit Économique] Nouvelle jurisprudence de la CJUE : un concurrent a la possibilité d’invoquer un manquement aux dispositions du RGPD à l’appui d’une action en concurrence déloyale. Le 4 octobre dernier, la Cour de Justice de l’Union Européenne vient de rendre un arrêt majeur qui va dans le sens d’une indispensable prise en compte par les entreprises des enjeux du RGPD. Jusqu'à présent, seules les personnes concernées par une violation de leurs données personnelles pouvaient agir en justice pour faire valoir leurs droits. La Cour européen admet pour la première fois qu'un concurrent peut invoquer un manquement au RGPD pour engager une action en concurrence déloyale. Découvrez l'analyse détaillée de notre associé Roland Rinaldo dans sa dernière brève à consulter sur notre site internet. Lien en commentaire. 👇   N'hésitez pas à nous contacter pour toute question !

[Droit Immobilier 🏢] À l'occasion d'un arrêt de la Cour de Cassation du 26 septembre 2024, David GUINET, associé du cabinet, revient sur la question de l'importance de la clarté rédactionnelle de la clause de cession d'un bail commercial. Autrement dit, sur la nécessité d'en faire une analyse fine à l'aune d'un projet de cession, que le bail soit cédé seul ou inclus dans l'opération de vente du fonds de commerce. Brève à retrouver en intégralité sur notre site internet via le lien en commentaire ! 📑

[Actualités Juridiques] Ne manquez pas notre lettre d'information de novembre ! 🗞️ Au programme ce mois-ci, des analyses approfondies de nos équipes de la riche actualité en Droit Immobilier et Droit Économique : 🏘️ Bail d'habitation : "Impayé locatif – précisions sur le délai accordé au locataire pour payer sa dette après signification d’un commandement de payer visant la clause résolutoire", par César Buscail 🏦 Droit Économique : "Le non-respect du RGPD peut-il constituer un acte de concurrence déloyale ?", par Roland Rinaldo 🏢 Droit Immobilier : "Bail commercial – Attention à la clause de cession !", par David GUINET À consulter en intégralité sur notre site internet. 📄 Simplifiez votre veille juridique. Recevez chaque mois nos analyses dans votre boîte mail en vous abonnant à notre newsletter !

[Droit des Sociétés 🤝] Nouvelle réglementation de l'accès aux bénéficiaires effectifs : quelles conséquences pour les entreprises ? La transparence des entreprises vient de connaître une évolution majeure ! ⚖️ La récente directive européenne impose désormais de restreindre l'accès du public aux informations sur les bénéficiaires effectifs. Quelles sont les implications pour votre entreprise ? - Conditions d’accès : seules certaines catégories de personnes (entreprises, autorités, journalistes...) peuvent désormais accéder à ces données en justifiant d'un intérêt légitime. - Procédure : un formulaire spécifique doit être complété sur les plateformes Infogreffe et INPI. 👉 Notre conseil : anticipez ces changements pour vous assurer de la conformité de vos pratiques et de la protection de vos données sensibles. Retrouvez la brève de notre associée Claire Mélique pour comprendre plus en détails cette nouvelle réglementation. 📄 À lire en intégralité sur notre site internet, via le lien en commentaire. 👇 N'hésitez pas à nous contacter pour toute question.

[Droit Immobilier 🏢] Mise à disposition de bureaux associée à la fourniture de services (coworking) : quid de la qualification de bail ? Dans un arrêt du mois de juin, la Cour de cassation revient sur les critères pouvant conduire à exclure la qualification de bail. Envie d'en savoir plus ? Retrouvez la brève de notre associé David Guinet via le lien en commentaire ! 👇