Bréon Ducloyer Avocats

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Services juridiques

Paris, Île-de-France 303 abonnés

Cabinet d'avocats expert en droit public

À propos

Bréon Ducloyer Avocats, cabinet expert en droit public fondé par deux praticiens passionnés par la complexité des interactions entre administrations et entreprises, conseille et assiste celles-ci de manière pragmatique sur leurs problématiques contractuelles, réglementaires et contentieuses.

Secteur
Services juridiques
Taille de l’entreprise
2-10 employés
Siège social
Paris, Île-de-France
Type
Société indépendante
Fondée en
2022
Domaines
Droit public, Régulation, Droit public des affaires, Télécoms, Energie, Commande publique, Contrats publics, Urbanisme, Propriété publique, Services publics, Collectivités locales et Contentieux administratif

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    Avocat associé - Bréon Ducloyer Avocats

    💡 Ne faites pas l'économie des webinaires de l'Arcep si vous vous intéressez au futur des télécoms! Celui de ce matin, portant sur l'informatique au coeur des réseaux, faisait un arrêt sur image intéressant de l'approche de cette question par les acteurs du secteur. Ce sujet est sans doute le plus transformant de ces 20 dernières années pour le secteur et soulève une question cruciale, celle du contrôle (qui contrôlera de bout en bout un réseau entièrement virtualisé?). 👓 L'approche européenne de la virtualisation des réseaux est très (trop) prudente. Si les opérateurs européens ont déjà engagé la virtualisation de leurs coeurs de réseaux (sur clouds privés) comme le souligne Jerome Berger, l'accès n'est pas encore concerné faute de ROI identifié à ce stade (peu d'usages clients) qui justifierait d'abandonner le matériel actuel (chèrement) déployé par les opérateurs. 🌎 Baya Flici a rappelé que l'exposition d'API réseaux pourra à cet égard accélérer la virtualisation des réseaux en ouvrant certaines capacités du réseau à des opérateurs tiers. La GSMA a ainsi initié le projet OpenGateway afin de créer un framework universel permettant de déployer des API au standard commun (standard CAMARA). Si ce marché se concrétise, il agira comme un catalyseur sur la cloudification du réseau en permettant sa programmabilité. 📚 L'Université n'est pas en reste, la recherche étant évidemment cruciale dans ce domaine. Serge Fdida a mis en évidence l'apport potentiel de la transformation logicielle dans la normalisation de la 5G (en relatif échec) par l'accélération des cycles de développement (release). L'approche informatique offrira l'agilité nécessaire pour développer plus rapidement des fonctions innovantes et les mettre à la disposition des usagers dans des délais plus courts que les 2 ans constatés en moyenne à l'heure actuelle. 🎡 Je retiens pêle-mêle : 1. La force de frappe des "grands" opérateurs pour développer de nouvelles fonctions et ainsi prendre la main sur le développement des nouveaux usages. 🔮 La question de la concentration du secteur a encore de beaux jours devant elle. 2. La volonté farouche d'Amazon Web Services (AWS) (Nicolas Gresser) de rappeler qu'elle ne fait que fabriquer des "briques informatiques" et ne saurait en aucune manière être considérée comme fournissant un réseau. 🔮 Cette question soulèvera un jour d'épineux débats de régulation. 3. Les contraintes réglementaires susceptibles de ralentir cette virtualisation sont, pour l'instant, plus sécuritaires (ANSSI - Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information) que liées à la régulation des télécoms ou de la concurrence. 🔮 Il semble pourtant évident que ce sera l'étape d'après. Reportez-vous à la note thématique efficace de l'ARCEP sur cette question 👉 https://lnkd.in/eAYdrEjd Bréon Ducloyer Avocats www.breonducloyer.com

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  • Le cabinet Bréon Ducloyer Avocats obtient la suspension en référé de l'exécution de deux arrêtés de fermeture administrative immédiate adoptés par une commune à l'encontre de meublés de tourisme. 🚨 L'urgence : le juge reconnaît l'atteinte suffisamment grave et immédiate portée aux intérêts de l'exploitant par chacun des arrêtés au regard de l'impact des fermetures sur son chiffre d'affaires. 🔔 Le cabinet s'était attaché à démontrer qu'aucun risque ne pesait sur la sécurité des occupants afin de faciliter la mise en balance par le juge des intérêts en cause. ❓ Le doute sérieux : plusieurs moyens ont fait mouche, dont celui concernant le champ d'application de la réglementation propre à certains types d'établissements (catégorie O) en matière de règles de sécurité dans les établissements recevant du public (ERP). 🎯 Un enseignement : face à une décision publique qui vous porte préjudice, vous devez activer les deux leviers dont vous disposez : le contentieux et la négociation. Ne vous privez pas du contentieux : une fois les délais passés, l'absence de recours risque d'être interprétée à tort comme une reconnaissance du bien-fondé de la décision en cause. #breonducloyeravocats #ERP #référé Remi Ducloyer Julie de Bréon Camille d'Ovidio

  • ✨ L'équipe Bréon Ducloyer Avocats vous souhaite une année 2024 pleine de force et de résilience. C'est avec détermination que nos associés vous accompagneront au long de cette année. 🏆 Merci à nos clients pour leur confiance manifestée tout au long de l'année 2023 et renouvelée pour 2024. 🎊 Bienvenue aux nouveaux clients à la recherche de partenaires réactifs, créatifs, fiables et engagés à leurs côtés! Forts de la conviction que nous ne saurons avancer qu'ensemble, Julie de Bréon, Remi Ducloyer et les membres du cabinet vous présentent leurs meilleurs voeux! 🎉 #breonducloyeravocats Julie de Bréon Remi Ducloyer www.breonducloyer.com

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