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🚨Élection de Donald Trump : un pas de plus vers le protectionnisme américain en matière douanière ? 🇺🇸 ▶️Et c'est reparti pour un tour ! Le retour à la #MaisonBlanche de Donald Trump signe aussi le retour en force d'une #politique #commerciale dont la #douane est au coeur du projet 🛃 ▶️Au cours de la #campagne, "tariff" (i.e. droits de douane) fut l'un des mots les plus utilisés par le Président élu...#tariff #customs 💰   ▶️Pour "renforcer les barrières douanières, réguler les importations, et soutenir massivement l’industrie américaine", #MisterPresident entend (selon ses propos de campagne) : ⚡️Instaurer des #droits de #douane de 10 à 20 % sur toutes les importations 🌏 ⚡️Imposer 60% de droits de douane additionnels sur les produits originaires de Chine🇨🇳    ⁉️La hausse des "tariffs" peut donc concerner aussi les produits 🇪🇺 et il va falloir vite s'adapter et anticiper 😱 👊🏻Mais pas d'inquiétude, LightHouse LHLF - Société d'avocats / Lawfirm est toujours à votre disposition pour vous accompagner 🎯 #USA #elections #2024 #doaune #commerceinternational #internationaltrade #customs

🚨 ALERTE Classement douanier : Conditions de l’application de la règle générale d’interprétation n°5 concernant les emballages et contenants 🚨   ⚖️Pour rappel, la règle générale n°5 prévoit que les emballages suivent le régime des marchandises qu'ils contiennent. En se fondant sur cette règle, la Cour de cassation rappelle que :   ▶️Les emballages sont classés avec le produit qu’ils contiennent seulement (i) s’ils ne sont pas destinés à être utilisés de manière répétée et (ii) s’ils sont habituellement utilisés pour les produits en cause 👊🏻   ▶️ Sous réserve du respect de ces conditions, l’emballage doit être classé sous une position propre 📝   🔺Cette décision confirme que cette règle générale d’interprétation n’est pas une faculté qui est accordée à la société afin de choisir de manière arbitraire la position sous laquelle les emballages doivent être déclarés.   💡 Par ailleurs, il ne faut pas omettre que lorsque cette règle est appliquée pour un contenant, ce dernier n’est pas pris en compte dans le calcul de l’#origine non préférentielle en cas d’application de la règle résiduelle de la valeur des composants ⚡️ #avocats #douane #commerceinternationale #classement #origine Chambre commerciale, 18 septembre 2024, pourvoi n° 21-24.571

🎃En cette belle fin du mois d'octobre, quoi de plus effrayant que la période d'#Halloween ? 🎃 🚨Un #contrôle douanier !😱 Pas de panique, LightHouse LHLF - Société d'avocats / Lawfirm vous a regroupé nos meilleurs "tricks" pour vous y préparer au mieux 🪄 📖 Bonne lecture : https://lnkd.in/dG7_4hZP #douane #commerceinternational

#Fusions-#acquisitions : vérifications des #risques douaniers et #duediligence vont de pairs ! 🕵️   ⚡️Petit warning à l’attention de nos (nombreux) #amis, #confrères et #partenaires exerçant dans des #fonds, des #cabinets de M&A ou des équipes #Tax…⚡️   👊🏻On a vécu ces derniers mois une multiplication de la remise en cause de ‘#deals’ ou de l’explosion des #GAP (garantie d’actif / passif) uniquement parce que les #risques #douaniers 🛃 n’ont pas (ou peu) été appréhendés lors des duel dil’ pré acquisitions…quelques exemples :   ▶️« Origine préférentielle, on n’avait pas compris que cela voulait dire droits de douane exonérés et qu’il fallait vérifier si les produits étaient vraiment fabriqués dans le pays en question »… avec le redressement des #droits de douane, des éventuels droits #antidumping et la #pénalité éventuelle de 3 fois la valeur des marchandises en question, ça valait le coup de passer un peu de temps à vérifier 😱 ▶️« Pourquoi y a t-il un sujet douanier avec un redressement de plusieurs millions alors que nos produits restent en France ou en UE ? »…parce que les produits sont soumis à des #réglementations spécifiques #accises #oeuvres d'art, #BDU (biens à double usage) dont vous n’avez pas regardé l’exigibilité 😱 ▶️« Oui la société était sous contrôle douanier mais elle a payé le redressement avant la cession »…sauf que payer le redressement, ce n’est pas la fin du dossier, il peut y avoir ensuite des #pénalités (ou poursuite pénale) à l’encontre de l’entité personne morale et seul le règlement transactionnel vient clôturer le dossier 😱     🤙🏻La #DreamTeam #Douane de notre cabinet intervient régulièrement pour identifier les #risques douaniers d'une société cédée dans le cadre de due diligences💪   N'hésitez pas trop, ça peut sauver des #deals 😎 et cela concerne toutes les entreprises :   📌Ayant des flux internationaux 🗺️ 📌Dont l'activité concerne des biens faisant l'objet d'une surveillance douanière particulière (ex : accises, biens sensibles...) 🍺/ 🚀

🚨Droits de la défense lors de la procédure douanière : un équilibre fragile dans le respect du principe du contradictoire 🚨    🔍 La Cour de cassation rappelle dans 2 arrêts récents, en se fondant sur le principe du contradictoire, que l'administration des #douanes doit: ▶️ Préciser les références des documents et les informations sur lesquels elle fonde sa décision de notification de la dette douanière 📝 ▶️ Répondre aux observations de la société (a minima dans son PV de notification d'infraction), le juge du fond devant quant à lui vérifier si l’administration a répondu 🛃    💡 Ces deux arrêts rappellent l’équilibre fragile du respect du principe du contradictoire, et on peut regretter que la Cour n'aille pas plus loin pour garantir ce principe plein et entier en précisant que les éléments de réponse doivent être directement adressés avant la notification dans une communication spécifique pour permettre aux sociétés notifiées de comprendre, anticiper et éventuellement répondre à la #douane...espérons que cela finisse par arriver❗️ #douane #contentieux #commerceinternational #procédure #avocats Chambre commerciale, 10 juillet 2024, pourvoi n° 22-13719 et pourvoi n°23-13 201

⚡️Au tour de la #tax #team de nous raconter leurs vacances!😎 Lauriane Tillenon a fuit la météo bretonne ☔ et profité de la chaleur des Baléares 🇪🇸 : après avoir sillonné les criques et les sentiers de la Serra de Tramuntana 🥾, elle est rentrée les valises chargées des spécialités locales (🫒🍷🥓). L’occasion de rappeler que, même au sein de l’#UE, la règlementation #douanière (oui, Lauriane est une fiscaliste très ouverte d’esprit !) ne permet pas de rapporter en France tous les types de produits en quantités illimitées🤓    Contrairement à Lauriane Tillenon, c’est justement pour fuir la chaleur étouffante lyonnaise 🥵 que Marie de Reinach s’est réfugiée en Bretagne. Sa passion pour la fiscalité ne prenant quant à elle jamais de vacances, c’est sous un petit crachin typique de la région ☔️ que Marie a pu étudier les dernières mises à jour estivales du #BOFIP sur la #TVA à l’importation 📚. Elle n’a désormais qu’une hâte, vous partager son analyse lors d’un #webinaire qu’LHLF présentera dans les semaines à venir. 🧑💻   Nour Zourgui a profité de ses vacances pour s’évader au Vietnam 🇻🇳. Entre les visites des pagodes à travers tout le pays🛕, les randonnées dans les rizières en terrasse de Sapa 🌾 et les dégustations de phở dans les rues animées de Hanoï 🍜, Nour a su allier aventure et enrichissement personnel. Il paraît même qu'elle a eu un débat sur le fonctionnement de la #TVA vietnamienne avec un restaurateur à Hué, entre deux bols de bánh bèo 🍲. Comme quoi, même en voyage, la #fiscalité est une manière originale de faire de belles rencontres !   Cet été, Renaud Roquebert a passé un temps fou à admirer les athlètes des JO de Paris 2024 🏅🏋️♂️: dans les stades, autour des stades, et devant sa TV. Quelle période incroyable, et que d’émotions. Les transports en commun ont fonctionné, les policiers, gendarmes, et autres militaires étaient souriants et sympas, les restaurateurs heureux de nous accueillir, les athlètes vraiment exceptionnels 💪. Que du bonheur !!! Renaud est aussi allé grimper quelques sommets dans les Alpes 🏔️ (à 3800m d’altitude, son compagnon de cordée lui a dit « quand tu vis ce qu’on vit dans ces montagnes, comment peux-tu consacrer tes journées à faire de la #fiscalité ? »). Du coup, Renaud en a profité pour vraiment oublier les #taxes et leurs joyeusetés : trails 🏃♂️, VTT, rafting 🚣♂️, etc. Sans oublier un petit séjour au bord de la Méditerranée : chaleur, soleil, rosé, longues soirées d’été. La #fiscalité peut attendre ! 😎 Back to work now, plus en forme que jamais! 🔥

⚡️A peine rentrés de vacances, déjà un #webinaire à préparer ! 🏝️    ▶️L'équipe #douane de LightHouse LHLF - Société d'avocats / Lawfirm aura le plaisir d'animer une trilogie de webinaires avec notre partenaire (et voisin;) Alpes Supply Chain 🎯   👨💻 En coanimation avec Anaïs FERRAND, nous aborderons les trois thèmes suivants :    🥇Fondamentaux du #droit #douanier 🥈#Contrôles et #contentieux douaniers 🥉Relations avec le représentant en douane #RDE   ▶️Une bonne occasion de revoir les #bases ou de se former en droit douanier ! #formation    ⏰RDV le 20 septembre 2024 de 11h à 12h pour le 1er webinaire 👊🏻   🫵Inscription sur le site de l'association Alpes Supply Chain Tiphaine BERNARD Stanislas Roquebert Jean Baptiste FLECK 🚚🎯🏭📈 https://lnkd.in/evWBCYG4

💼 C’est la rentrée 😎   🏖️Cet été, on a été proche de nos sujets douaniers préférés...tout en prenant vraiment l’air :   💠 Tiphaine BERNARD s'est régalée en Colombie 🇨🇴 : impossible d'oublier la #douane, les #contrôles aux #frontières sont renforcés à cause notamment d'une certaine production locale dont on taira le nom...Pour le reste, l'#UE a signé un accord de libre-échange #FTA qui permet d'importer en exonération de droits de douane les produits originaires de Colombie. Une aubaine ⚡️     💠Sur les traces de ses illustres aînés, Augustin Motte s’est baladé sur les différents sentiers des douaniers de Bretagne 🌅 L’occasion de se rappeler l’étendue du #pouvoir des agents des douanes, tels que redéfinis par la récente #réforme 🆕   💠Pendant ce temps, Emma Do Vale travaillait tout en profitant à fond de l’ambiance des JO 🚴🏼♂️ : l’opportunité parfaite pour constater que le régime dérogatoire d'importation temporaire spécifique à cette parenthèse sportive et festive, sur lequel le cabinet a beaucoup travaillé ces derniers mois, a bien fonctionné 🥇   💠Stanislas Roquebert, toujours à la recherche d’un challenge, a fait le tour de son ile préférée en courant le long de l’océan☀️ce qui lui a permis aussi de découvrir (et déguster) la production locale d’une nouvelle #microbrasserie…tout en leur rappelant qu’ils peuvent bénéficier d'un taux réduit de droits d'#accises grâce au statut de Petite Brasserie Indépendante (#PBI) 🍻   ⚡️En résumé : on reprend en pleine forme avec des nouveautés (stay tuned) et de belles images de notre équipe #douanes (en attendant celles de la team #tax) !  

Épisode 3 : Léon, notre vigneron préféré, se rapproche enfin du repos bien mérité… mais avant de plonger dans ses vacances, il doit encore surmonter quelques formalités administratives sur les sujets #tax et #douanes ! 🍷🏖️   📣 Découvrez le dernier épisode de cette saga captivante où Léon reçoit les précieux conseils de Xavier (le #douanier) et Alice (la #fiscaliste) pour s'assurer que toutes ses opérations sont correctement documentées et conformes aux exigences légales et réglementaires. Entre la tenue des registres viti-vinicoles, les déclarations mensuelles / annuelles #accises, les déclarations #TVA et les erreurs à éviter, il y a de quoi rester vigilant ! A lire ici avant de partir à la plage 🕺 https://lnkd.in/dR5uUbVx Bravo à tous les membres de la #dreamteam qui ont animé cette belle saga avant de profiter d'un repos mérité Augustin Motte Nour Zourgui Stanislas Roquebert Tiphaine BERNARD Marie de Reinach Lauriane Tillenon Emma Do Vale Kathia de Pascal Barthe Renaud Roquebert

🚨 Épisode 2 : Léon (le vigneron) veut expédier son vin à destination de professionnels…  avec l’aide d’Alice (la fiscaliste) et de Xavier (le douanier) !   📣 Retrouvez dès maintenant l’épisode 2 de cette saga à suspens : Synopsis – Xavier et Alice vont préciser à Léon les obligations #douanières et #fiscales inhérentes aux ventes de #vins à destination de #professionnels selon qu’ils résident en #France, dans l’#UE ou dans un pays tiers 😰 Tout est ici : https://lnkd.in/giQYQAxn #accises #commerceinternational #douanes #tax #rosé