CFA40 (Comité français de l'arbitrage)

Le Comité Français de l’Arbitrage a le plaisir de vous convier à son prochain Atelier de pratique arbitrale sur le thème : LE CONTROLE DE LA CONSTITUTION ET DE LA REVELATION le Lundi 27 janvier 2025 de 17h30 à 19h30 Atelier animé notamment par Vincent Chantebout et Priscille Pedone sous la direction de Jacques Pellerin et Laura Weiller. Les recours fondés sur l’irrégularité de la constitution du tribunal arbitral tendent à se multiplier, qu’il s’agisse du respect du principe de l’égalité des parties dans la désignation des arbitres ou de celui de l’indépendance et l’impartialité de l’arbitre en particulier. Dans l’exercice du contrôle de la régularité de la constitution du tribunal arbitral, le juge est conduit à interpréter la convention des parties mais également les stipulations du règlement d’arbitrage applicable, ces dernières revêtant un rôle croissant quant aux critères d’appréciation de l’indépendance et de l’impartialité des arbitres désignés ou de l’étendue de l’obligation de révélation, ainsi qu’en témoigne la jurisprudence récente. Le recours au juge d’appui et les pouvoirs de ce dernier sont également source d’un important contentieux. C’est dire l’intérêt de l’examen du recours fondé sur l’irrégularité de la constitution du tribunal arbitral, que le groupe de pratique arbitrale invite à questionner dans le cadre d’un séminaire interactif, auquel praticiens, magistrats et universitaires sont invités à librement participer sur la base d’un dossier scientifique établi par les animateurs. La participation est libre, dans la limite des places disponibles et sous réserve d'une inscription préalable impérative sur le site du Comité Français de l'Arbitrage. Les inscriptions se font exclusivement sur notre site : www.cfa-arbitrage.com Accueil des participants à partir de 17h00 Salle Gaston Monnerville. Début de l'Atelier de pratique arbitrale à 17h30 précises. La participation à ce séminaire est validée au titre de la formation continue obligatoire (2h00). Adresse : Salle Gaston Monnerville Maison du Barreau 2 Rue de Harlay – 75001 Paris Bien cordialement, Philippe PINSOLLE Président du Comité Français de l'Arbitrage #philippepinsolle #nathaliemeyerfabre #janicefeigher #clementfouchard #internationalarbitration

Merci encore pour votre présence lors de notre dîner-débat sur le thème 🛰 Arbitrage et Espace 🛰 . Et tout particulièrement merci à Laura Yvonne Zielinski (co-fondatrice de la Space Arbitration Association), Arianna Rafiq (European Space Agency - ESA), Yann Dehaudt-Delville (Teynier Pic) et Rodolphe Ruffié-Farrugia (Clifford Chance), d'avoir partagé votre expérience et expertise en la matière, ainsi que pour votre enthousiasme sur ce sujet passionnant ! 🚀 Complexité de projets spaciaux avec contrats multipartites entre (1) entreprise ou agence spaciale (Space X, OneWebb, Amazon, ESA), (2)concepteurs ou fabricants de satellites (Airbus, Thales Alenia Space, Boeing), (3) lanceurs et fournisseurs de service de lancement (Space X, Arianespace), (4) opérateurs télécom, sans oublier (5) les bailleurs de fonds et assureurs, 🚀 allocation réglementée des créneaux orbitaux et des bandes de fréquence, 🚀 risques de collision avec un régime de responsabilité spécifique, 🚀 question épineuse de la propriété des matières premières dans l’espace, autant de sources d'arbitrages (commerciaux ou d'investissements), qui ne vont que proliférer avec le nombre grandissant d'entrée d'acteurs privés sur le marché. Le bureau du CFA40 (Juliette Asso-Richard, Agnès Bizard, Irène Léger, Sarah Monnerville Smith, Armand Terrien et Sacha Willaume)

Dernière chance pour vous inscrire prochain dîner-débat du CFA40 (Comité français de l'arbitrage) sur le thème 🛰 « Arbitrage et Espace » 🚀 , qui aura lieu le 13 novembre 2024 à 19h30 (la veille du colloque annuel du CFA40 (Comité français de l'arbitrage), au restaurant 🦀 Les Tourteaux 🦀 (86 rue de la Boétie, 75008 Paris). Nous aurons le plaisir d'accueillir Laura Yvonne Zielinski (co-fondatrice de la Space Arbitration Association), Arianna Rafiq (European Space Agency - ESA), Yann Dehaudt-Delville (Teynier Pic) et Rodolphe Ruffié-Farrugia (Clifford Chance), tous experts dans le domaine, pour un débat 🌌 intergalactique sur l'arbitrage et l'espace ! Plus d'info 👇 et inscriptions ici : https://lnkd.in/dBQDPt-b Nous nous réjouissons de vous y retrouver nombreux. Le bureau du CFA40 (Juliette Asso-Richard, Agnès Bizard, Irène Léger, Sarah Monnerville Smith, Armand Terrien et Sacha Willaume)

⭐ ARBITRAGE ET ESPACE 🌟 Dernière ligne droite pour vous inscrire au dîner du #CFA40 du 13 novembre 2024! 🛰 Que se passe-t-il quand deux satellites entrent en collision? 🚀 Premier arrivé, premier servi: l'espace comme un nouvel Eldorado? 🛸 S'il y a un contentieux de l'espace, quelle place pour l'arbitrage? 🌠 Le CFA40 (Comité français de l'arbitrage) réunit Laura Yvonne Zielinski (co-fondatrice de la Space Arbitration Association), Arianna Rafiq (European Space Agency - ESA), Yann Dehaudt-Delville (Teynier Pic) et Rodolphe Ruffié-Farrugia (Clifford Chance) pour répondre à toutes vos questions! Le bureau du CFA40 (Agnès Bizard, Armand Terrien, Irène Léger, Juliette Asso-Richard, Sacha Willaume, Sarah Monnerville Smith). Informations et inscriptions 👇

Le colloque annuel du Comité français de l'arbitrage - CFA se tiendra le 14 novembre prochain à Paris (le lendemain du prochain dîner-débat du CFA40 (Comité français de l'arbitrage)), sur le thème de l'arbitrage et l'adaptation des contrats de durée, sous la direction scientifique de Philippe Stoffel-Munck. Ce sujet se trouve au cœur de l'actualité au regard des crises sanitaires et géopolitiques que nous traversons depuis plusieurs années. Voir ci-dessous 👇 les infos pour s'inscrire. Le Bureau du CFA40 (Juliette Asso-Richard, Agnès Bizard, Irène Léger, Sarah Monnerville Smith, Armand Terrien, Sacha Willaume) Comité français de l'arbitrage - CFA (Janice Feigher, Philippe Pinsolle, Nathalie Meyer Fabre, Clément Fouchard) #arbitrage #adaptation #gaz #contratlongterme #negociation #imprévision #droitcomparé #covid

Dernière chance pour vous inscrire prochain dîner-débat du CFA40 (Comité français de l'arbitrage) sur le thème 🛰 « Arbitrage et Espace » 🚀 , qui aura lieu le 13 novembre 2024 à 19h30 (la veille du colloque annuel du Comité français de l'arbitrage - CFA), au restaurant 🦀 Les Tourteaux 🦀 (86 rue de la Boétie, 75008 Paris). Nous aurons le plaisir d'accueillir Laura Yvonne Zielinski (co-fondatrice de la Space Arbitration Association), Arianna Rafiq (European Space Agency - ESA), Yann Dehaudt-Delville (Teynier Pic) et Rodolphe Ruffié-Farrugia (Clifford Chance), tous experts dans le domaine, pour un débat 🌌 intergalactique sur l'arbitrage et l'espace ! Plus d'info 👇 et inscriptions ici : https://lnkd.in/dBQDPt-b Nous nous réjouissons de vous y retrouver nombreux. Le bureau du CFA40 (Juliette Asso-Richard, Agnès Bizard, Irène Léger, Sarah Monnerville Smith, Armand Terrien et Sacha Willaume)

Le colloque annuel du Comité français de l'arbitrage - CFA se tiendra le 14 novembre prochain à Paris (le lendemain du prochain dîner-débat du CFA40 (Comité français de l'arbitrage)), sur le thème de l'arbitrage et l'adaptation des contrats de durée, sous la direction scientifique de Philippe Stoffel-Munck. Ce sujet se trouve au cœur de l'actualité au regard des crises sanitaires et géopolitiques que nous traversons depuis plusieurs années. Voir ci-dessous 👇 les infos pour s'inscrire. Le Bureau du CFA40 (Juliette Asso-Richard, Agnès Bizard, Irène Léger, Sarah Monnerville Smith, Armand Terrien, Sacha Willaume) Comité français de l'arbitrage - CFA (Janice Feigher, Philippe Pinsolle, Nathalie Meyer Fabre, Clément Fouchard) #arbitrage #adaptation #gaz #contratlongterme #negociation #imprévision #droitcomparé #covid

Le colloque annuel du Comité français de l'arbitrage - CFA se tiendra le 14 novembre prochain à Paris, sur le thème de l'arbitrage et l'adaptation des contrats de durée, sous la direction scientifique de Philippe STOFFEL-MUNCK. Ce sujet se trouve au cœur de l'actualité au regard des crises sanitaires et géopolitiques que nous traversons depuis plusieurs années. Nous vous attendons nombreux la semaine prochaine! Philippe Pinsolle Nathalie Meyer Fabre Clément Fouchard Comité français de l'arbitrage - CFA CFA40 (Comité français de l'arbitrage) #arbitrage #adaptation #gaz #contratlongterme #negociation #imprévision #droitcomparé #covid

Dernière ligne droite pour vous inscrire au prochain dîner-débat du CFA40 (Comité français de l'arbitrage) sur le thème 🛰 « Arbitrage et Espace » 🚀 , qui aura lieu le 13 novembre 2024 à 19h30 (la veille du colloque annuel du Comité français de l'arbitrage - CFA), au restaurant 🦀 Les Tourteaux 🦀 (86 rue de la Boétie, 75008 Paris). Nous aurons le plaisir d'accueillir Laura Yvonne Zielinski (co-fondatrice de la Space Arbitration Association), Arianna Rafiq (European Space Agency - ESA), Yann Dehaudt-Delville (Teynier Pic) et Rodolphe Ruffié-Farrugia (Clifford Chance), tous experts dans le domaine, pour un débat 🌌 intergalactique sur l'arbitrage et l'espace ! Nous aborderons notamment les questions suivantes : ☄ Quelles spécificités du secteur (différents acteurs et activités commerciales) ? ☄ Quel cadre juridique ? ☄ Quels litiges actuels et futurs (arbitrages d’investissements/commerciaux et contentieux inter-étatiques) ☄ Questions d’actualité : quelle responsabilité en cas de collision et quel droit de propriété sur les ressources naturelles dans l’espace ? ☄ Quelles spécificités procédurales liées à ce type de litiges ? Et vous pourrez poser toutes vos questions sur le sujet. 🖊 Inscriptions ici : https://lnkd.in/dBQDPt-b Nous nous réjouissons de vous y retrouver nombreux. Le bureau du CFA40 (Juliette Asso-Richard, Agnès Bizard, Irène Léger, Sarah Monnerville Smith, Armand Terrien et Sacha Willaume) Show translation

Chères amies, chers amis du CFA40,   Vous êtes cordialement invité(e) au prochain dîner-débat du CFA40 (Comité français de l'arbitrage) sur le thème 🛰 « Arbitrage et Espace » 🚀 , qui aura lieu le 13 novembre 2024 à 19h30 (la veille du colloque annuel du Comité français de l'arbitrage - CFA), au restaurant 🦀 Les Tourteaux 🦀 (86 rue de la Boétie, 75008 Paris).   Nous aurons le plaisir d'accueillir Laura Yvonne Zielinski (co-fondatrice de la Space Arbitration Association), Arianna Rafiq (European Space Agency - ESA), Yann Dehaudt-Delville (Teynier Pic) et Rodolphe Ruffié-Farrugia (Clifford Chance), tous experts dans le domaine, pour un débat 🌌 intergalactique sur l'arbitrage et l'espace !   Nous aborderons notamment les questions suivantes :   ☄ Quelles spécificités du secteur (différents acteurs et activités commerciales) ? ☄ Quel cadre juridique ? ☄ Quels litiges actuels et futurs (arbitrages d’investissements/commerciaux et contentieux inter étatiques) ☄ Questions d’actualité : quelle responsabilité en cas de collision et quel droit de propriété sur les ressources naturelles dans l’espace ? ☄ Quelles spécificités procédurales liées à ce type de litiges ?   Et vous pourrez poser toutes vos questions sur le sujet.   🖊 Inscriptions ici : https://lnkd.in/dBQDPt-b   Nous nous réjouissons de vous y retrouver nombreux.   Le bureau du CFA40 (Juliette Asso-Richard, Agnès Bizard, Irène Léger, Sarah Monnerville Smith, Armand Terrien et Sacha Willaume)