Chambre régionale des comptes Île-de-France

Le centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges (CHIV) dessert un bassin de population (11 communes) réparti entre le Val-de-Marne et l’Essonne présentant des indicateurs socio-économiques plus dégradés que la moyenne nationale. En 2017, il s’est rapproché du centre hospitalier intercommunal de Créteil (CHIC) dans le cadre du groupement hospitalier de territoire (GHT) 94-Est, renommé récemment « GHT Confluence ». Voir le rapport : https://lnkd.in/eAdh7WnT

La chambre publie son rapport d'observations définitives sur la communauté de communes du Val d'Essonne. Créée au 1er janvier 2003, la CCVE regroupe 21 communes. Avec 62 394 habitants au 1er janvier 2023, elle est la communauté de communes la plus peuplée du département de l’Essonne. Pour lire le rapport, suivre ce lien : https://lnkd.in/eheeHjFH

La chambre régionale des comptes d'Île-de-France participe au DuoDay en accueillant, aujourd'hui, Valérie, Assistante administrative commerciale. Une journée concoctée pour lui permettre de découvrir notre institution, et nous donner l'opportunité d'échanger avec elle sur son parcours. Qu'est-ce que le DuoDay? Le temps d’une journée, le DuoDay offre la possibilité à des personnes en situation de handicap de suivre le quotidien d’un professionnel du secteur public ou privé. La personne peut ainsi découvrir un métier, affiner son projet professionnel et créer des contacts. En intégrant cette démarche, l’organisation accueillante affiche son engagement en matière de recrutement et participe à la lutte contre les préjugés sur le handicap au travail.

La chambre publie son rapport sur la commune de Clichy-sous-Bois en Seine-Saint-Denis. Commune encore enclavée de 29 568 habitants à l’est du département de la Seine-Saint-Denis, elle est marquée par la fragilité économique de sa population et engagée dans un processus de rénovation urbaine en profondeur. C’est la troisième commune de France continentale la plus pauvre d’après l’observatoire des inégalités, avec un taux de pauvreté de 42 % (27,6 % en Seine-Saint-Denis et 14,4 % en France continentale). Ces éléments socioéconomiques ont pour conséquence le classement de la commune au rang n° 1 de l’indice synthétique de la dotation de solidarité urbaine. Conséquences de facteurs socio-économiques dégradés, c’est une commune dont les dépenses par habitant et les recettes par habitant sont parmi les plus élevées du département. Pour lire le rapport, suivre ce lien https://lnkd.in/eK4WbP9t

Dans le cadre de l’enquête thématique des juridictions financières sur la gestion quantitative de l’eau en période de changement climatique, la chambre régionale des comptes d’Île‑de-France a examiné l’activité et la gestion de l’association de l’aquifère des calcaires de Champigny-en-Brie « AQUI’ Brie », engagée dans un projet d’évaluation prospective de la nappe du Champigny à horizon 2060. Créée en 2001 dans le prolongement de la mobilisation des usagers et acteurs locaux au cours des années 1990 face à l’altération de la ressource en eau de la nappe souterraine des calcaires de Champigny, AQUI’ Brie est une association para-administrative d’une dizaine de salariés, hydrogéologues et animateurs spécialisés en environnement qui œuvrent à la connaissance du fonctionnement de la nappe et au suivi de son état en vue de promouvoir une gestion équilibrée de la ressource auprès de l’ensemble des usagers, acteurs et décideurs locaux. D’une superficie de 5 164 km2 sur sept départements de l’Aisne, Aube, Marne, Seine-et-Marne, Essonne, Seine-Saint-Denis et Val de Marne, la nappe des calcaires de Champigny fournit de l’eau potable à 1 million de Franciliens. Le contrôle visait notamment à analyser la contribution de l’association à la préservation de la disponibilité et de la qualité de la ressource en eau de la nappe, soumise à la pression des prélèvements pour satisfaire les besoins vitaux de la population et des activités économiques ; et à examiner la gouvernance et la situation financière de l’association dont la création a été portée par l’État, le département de Seine-et-Marne et la région d’Île-de-France jusqu’à son retrait en 2016. Voir le rapport : https://lnkd.in/edTEKibt

La chambre régionale des comptes d’Ile-de-France a contrôlé les comptes et la gestion de l’hôpital Lariboisière, établissement de l’assistance publique hôpitaux de Paris (AP-HP). Le service des urgences de Lariboisière, l’un des plus importants en France, est implanté sur un territoire marqué par une forte précarité où une proportion importante des patients est dépourvue de médecin traitant. Il voit converger vers lui des populations en besoin de soins, mais aussi d’accompagnement social. Le contrôle de la CRC visait notamment à comprendre comment l’hôpital a réussi à maîtriser le nombre des passages, particulièrement en développant des réponses alternatives pour répondre aux besoins de soins non programmés. Il visait par ailleurs à mesurer ce qu’apportent les efforts engagés pour mieux prendre en charge les patients, en particulier dans le cadre du contrat « zéro brancard » financé par l’agence régionale de santé d’Ile de France. Pour lire le rapport : https://lnkd.in/eVN48G54

La chambre régionale des comptes publie sont rapport d'observations définitives sur la commune de Saint-Germain-en-Laye. Quatrième commune la plus peuplée du département des Yvelines, Saint-Germain-en-Laye est une commune nouvelle fruit de la fusion au 1er janvier 2019 des communes de Saint-Germain-en-Laye (39 980 habitants) et de Fourqueux (3 996 habitants). L’examen des comptes et de la gestion de la chambre régionale des comptes d’Ile-de-France visait notamment à contrôler le processus de création de la commune nouvelle et le fonctionnement de sa gouvernance renouvelée ; d’examiner la situation financière de la collectivité ; et d’analyser l’offre et la demande en logement social et les actions de la commune pour répondre à l’objectif légal de 25 % de logements sociaux. Pour lire le rapport : https://lnkd.in/exzWKfDt

La chambre régionale des comptes d’Île-de-France a contrôlé les comptes et la gestion de la commune de Montfermeil. Située au sud-est du département de Seine-Saint-Denis, à une quinzaine de kilomètres des trois pôles économiques, Paris, Roissy et Marne-la-Vallée, Montfermeil comptait 28 000 habitants au dernier décompte INSEE (2020). Après une longue période de relations institutionnelles étroites avec la commune voisine de Clichy-sous-Bois au sein d’une communauté d’agglomération, elle a été intégrée dans un ensemble plus vaste le 1er janvier 2016, l’établissement public territorial Grand Paris Grand Est. La commune bénéficie aujourd’hui d’un regain d’attractivité, à la faveur, notamment, de l’implantation d’un arrêt de la ligne 16 du Grand Paris express. Lire le rapport : https://lnkd.in/e3VNKt3g

La chambre régionale des comptes Île-de-France a contrôlé les comptes et la gestion de la commune de Maisons-Laffitte, commune de 23 862 habitants, membre de la communauté d’agglomération (CA) Saint-Germain Boucles de Seine. Les relations entre la commune et la CA sont limitées au strict nécessaire ce que traduit le faible degré d’intégration de cette dernière. La commune entend conserver une forte maitrise décisionnelle, corollaire d’une volonté de privilégier la gestion de proximité. Ce choix n’exclut toutefois pas l’adhésion à plusieurs syndicats intercommunaux. Le contrôle avait notamment vocation à analyser la politique communale en matière de logement social et le projet de développement de l’hippodrome avec la relance des activités hippiques confiées à la société de courses hippiques de Maisons-Laffitte (SCHML). Pour lire le rapport : https://lnkd.in/eEVATNKc

La chambre régionale des comptes d’Île-de-France a contrôlé les comptes et la gestion de l’association « Agence parisienne du climat » (APC). Créée en 2010, l’Agence compte notamment parmi ses membres fondateurs la Ville de Paris qui s’appuie sur elle pour mettre en œuvre les objectifs de son plan climat de 2007. Elle est un guichet unique pour les différents dispositifs, tant nationaux (Ma Prime Rénov) que spécifiques à la Ville (Ecorénovons). L’action de l’APC se concentre sur la rénovation des 43 000 copropriétés privées qui représentent, en 2022, 1,2 million de logements à Paris. Elle cible à la fois les copropriétaires et les professionnels de l’immobilier dont font partie les syndics. Afin de susciter la demande de ces acteurs, l’agence actionne trois leviers : la sollicitation, le conseil et l’accompagnement. Pour lire le rapport : https://lnkd.in/ehRgRsEM