Chambre régionale des comptes Île-de-France

La chambre régionale des comptes d’Île-de-France a contrôlé, sous forme d’audit flash, les comptes et la gestion de la commune de Villeneuve-Saint-Georges. Située au sud du Val-de-Marne et limitrophe de l’Essonne, la commune compte 35 492 habitants au 1er janvier 2024. Elle comprend cinq quartiers prioritaires de la ville (QPV) sur son territoire. Le périmètre d’enquête était l’application des recommandations du précédent contrôle et certains points relatifs à la fiabilité des comptes et à la gestion des ressources humaines. Pour lire le rapport c'est par ici : https://lnkd.in/eurWEuqh

La chambre publie son rapport sur les terrasses implantées sur le domaine public de la Ville de Paris. A l’issue de la crise sanitaire, la Ville de Paris a souhaité refondre le règlement des terrasses et étalages de 2011 afin de pérenniser les dispositifs dérogatoires mis en place pour soutenir l’activité commerciale. Le nouveau règlement adopté le 11 juin 2021 fait largement droit aux demandes des commerçants. Des terrasses estivales sont désormais autorisées du 1er avril au 31 octobre, y compris sur zone de stationnement, de livraison et sur le trottoir opposé. Ce nouveau règlement s’avère d’une grande complexité et présente des défauts, en particulier en termes de partage harmonieux de l’espace public entre les différents usagers. Pour lire le rapport suivre ce lien : https://lnkd.in/ejTzpZk8

La chambre régionale des comptes d'Île-de-France publie son rapport d'observations définitives sur les comptes et la gestion de la commune de Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) pour les exercices 2028 et suivants. Retrouvez le rapport en suivant ce lien : https://lnkd.in/ekvfQ63Q

La chambre publie son rapport d'observations définitives sur les comptes et la gestion de la commune de Limeil-Brévannes dans le Val-de-Marne. Limeil-Brévannes compte 28 104 habitants en 2024 ; elle a vu sa population augmenter de 35 % en 10 ans. Jeune (44,2 % de moins de 30 ans) mais relativement fragile, avec un taux de pauvreté supérieur aux moyennes nationales et régionales (17 % contre respectivement 14,9 % et 16,1 %), cette population induit des besoins de services publics et d’équipements. Précédemment membre de l’ancienne communauté d’agglomération Plaine centrale du Val-de-Marne, la commune a rejoint en 2016, lors de la mise en place de la Métropole du Grand Paris, l’établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir. Cette architecture institutionnelle se révèle complexe, notamment en termes de flux financiers. Pour lire le rapport, suivre ce lien : https://lnkd.in/es3JDM6C

La chambre régionale des comptes a contrôlé les comptes et la gestion de la société d’économie mixte de Montévrain (SEMM) et de la commune de Montévrain, pour les liens qu’elle entretient avec cette société. Créée en 1990 et détenue à près de 80 % par la commune, la SEM s’est principalement occupée de l'aménagement des zones d'aménagement concerté (ZAC) des Binâches et des Frênes et s'est diversifiée au milieu des années 2010 dans des activités de promotion immobilière et d'exploitation de commerces, d'une résidence sénior et d'une salle de spectacle en visant l’objectif d’améliorer sa pérennité financière. Lire le rapport : https://lnkd.in/e7VTxBus

La chambre régionale des comptes d'Île-de-France a contrôlé les comptes et la gestion de la commune de Garges-lès-Gonesse pour les exercices 2019 et suivants. Lire le rapport d’observations définitives et sa réponse : https://lnkd.in/eyVrjcWB

La chambre régionale des comptes a examiné les modalités d’intervention d’Est-Ensemble Habitat dans le cadre d’une enquête thématique régionale sur l’adéquation de l’offre aux besoins en logements sociaux. Rattaché à l’établissement public territorial (EPT) Est-Ensemble, cet office public de l’habitat (OPH) gère un tiers du parc existant sur le territoire de cet EPT. Créé au 1er janvier 2023 par fusion-absorption de quatre offices publics communaux de l’habitat (Montreuil, Bagnolet, Bobigny et Bondy), il s’agit du plus important OPH intercommunal d’Île-de-France. Ce parc de près de 26 000 logements sociaux correspond à un actif brut d’1,8 Md€. Depuis mars 2023, il bénéficie d’un agrément d’office foncier solidaire pour accroître et diversifier l’offre abordable en accession à la propriété. Le parc est réparti sur 334 groupes immobiliers, d’âge moyen élevé. L’OPH doit tirer parti de la fusion pour dégager des économies d’échelle afin de répondre aux enjeux qu’il aura identifiés. Pour lire le rapport, suivre ce lien https://lnkd.in/eNxznNJR

La chambre régionale des comptes a contrôlé les comptes et la gestion de la société d’économie mixte Créteil-habitat SEMIC dans le cadre d’une enquête régionale sur l’adéquation de l’offre au besoin de logement social. Issue de la fusion de trois SEM et de l’OPH de Créteil, la société anonyme d’économie mixte locale est le bailleur social de la commune de Créteil. Elle gère 8 581 logements sociaux sur un total de 15 000 dans la commune. Organisme de taille modeste, la SEM porte d’importants investissements. La chambre a plus particulièrement étudié les conditions de financement des nouveaux logements sociaux, la rénovation du parc existant et le programme de requalification de l’agence nationale du renouvellement urbain (ANRU) du quartier Mont Mesly. Elle s’est également penchée sur les attributions de logements aux nouveaux ménages et sur la mise en œuvre d’une politique de mobilité résidentielle tournée vers les locataires en place, pour permettre aux demandeurs d’accéder à un logement social. Retrouvez le rapport en suivant ce lien : https://lnkd.in/eXetqKGy

La chambre régionale des comptes a contrôlé les comptes et la gestion du centre hospitalier des rives de Seine (Hauts-de-Seine) pour les exercices 2017 et suivants. Le CHRDS propose une offre de soins répartie sur cinq sites et quatre communes (Neuilly, Courbevoie, Puteaux et Colombes). Il est rattaché au groupement hospitalier de territoire (GHT) des Hauts-de-Seine dont l’établissement support est le centre hospitalier des Quatre Villes (situé à Saint-Cloud). Confronté à une situation financière dégradée obérant la soutenabilité de sa politique d’investissement, le contrôle de la chambre régionale des comptes d’Ile-de-France avait notamment pour objet d’identifier les leviers visant à restaurer des marges de manœuvre en appréciant son positionnement dans l’offre de soins et les mutualisations possibles au sein du groupement hospitalier de territoire des Hauts-de-Seine auquel il appartient. Lire le rapport : https://lnkd.in/gXrRFMKe

La chambre régionale des comptes d'Île-de-France a contrôlé les comptes et la gestion de la commune du Bourget pour les exercices 2017 et suivants. Lire le rapport : https://lnkd.in/d_M5Sk6z