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Electricité : Le Sénat marque un but contre son camp Contrairement à l’Assemblée Nationale, le Sénat a adopté mardi soir l’article 4 du projet de loi de finances issu de l’accord EDF-Etat de novembre 2023, qui met en œuvre le mécanisme de taxation d’EDF et de redistribution aux consommateurs.   En juillet, la Commission d’Enquête de ce même Sénat avait pourtant conclu à une quasi-unanimité que (je cite) « [cet] accord ressemble à un accord perdant-perdant » et va « totalement à l’encontre des déclarations du Gouvernement concernant son ambition affichée de réindustrialisation du pays et d’électrification des processus industriels à des fins de décarbonation».   Dans son argumentaire devant les Sénateurs, le Ministre a avancé trois raisons pour lesquelles selon lui cet article 4 devait absolument être voté : - le nouveau mécanisme serait plus protecteur que l’Arenh ; - les entreprises ne pourraient pas signer de contrats sans cet accord ; - et elles ne seraient pas protégées de la volatilité.   Le CLEEE, qui rassemble les acheteurs et experts énergie de plus de 80 grandes entreprises consommatrices d’électricité, peut vous l’affirmer : aucun de ces arguments ne tient la route. Tout est faux.   - Un simple fichier Excel avec 3 lignes et 3 colonnes suffit à démontrer que le nouveau mécanisme est bien moins protecteur que l’Arenh ; - 80% des entreprises du CLEEE ont déjà signé leur contrat d’électricité pour 2026 - Les alternatives à cet accord (telles que le contrat pour différence) nous protégeraient bien davantage de la volatilité que cet accord qui nous soumet en grande partie aux prix du marché.   Ultime paradoxe : cet accord est mauvais même pour EDF, qui le défend pourtant bec et ongle, puisqu’il ne disposera d’aucun revenu minimum garanti et sera entièrement tributaire des prix du marché.

Aujourd'hui est parue dans Les Echos une tribune collective signée par le CLEEE, mais également par un ancien président de la commission de régulation de l'énergie, par des experts et économistes réputés et de nombreux fournisseurs d'énergie. Nous l'avons souvent écrit : face à la volatilité des marchés, une régulation solide du prix de l'électricité est vitale pour la compétitivité de notre industrie, pour la décarbonation de notre économie, pour notre pouvoir d'achat. Nous appelons donc à la création urgente d'une instance de concertation sur la future régulation de l'électricité, rassemblant toutes les parties prenantes. Car pour faire émerger une solution solide et protectrice dans la durée, au bénéfice des consommateurs et de l'intérêt général, nous aurons besoin d'intelligence collective.

Enquête sur les attentes des entreprises concernant la future régulation des prix de l’électricité et sur leur perception de l’accord EDF-Etat Il y a un an, trois ministres et le PDG d'EDF dévoilaient en grande pompe un accord "Etat-EDF" définissant les conditions d'achat de l'électricité à partir de 2026 : - pour les grandes entreprises électro-intensives, des contrats de gré à gré avec EDF - pour tous les autres, un système de taxation-redistribution. Un an après, alors que le gouvernement doit faire un bilan de cet accord, nous avons interrogé les grandes entreprises membres du CLEEE pour savoir ce qu'elles en pensaient. Le résultat est éloquent : - une seule entreprise sur les 56 interrogées pense qu'elle va "probablement" signer un contrat long terme avec EDF. - 93% des entreprises considèrent que système de régulation des prix proposé dans cet accord n'est pas pertinent, et 75% lui préféreraient un mécanisme de "contrat pour différence bilatéral" (qui est depuis cet été compatible avec le droit européen). Tous les détails ici :

Le CLEEE est très préoccupé par la position récente du Sénat en faveur d’une hausse de la taxation sur le Gaz pour 2025 en France. Cette hausse de 4€/MWh pour 2025 ferait suite à une hausse de 8 €/MWh en 2024 et pourrait potentiellement propulser la TICGN en 2025 à 20 €/MWh. Nous rappelons que les taux pleins de TICGN sont payés aujourd’hui non seulement par les consommateurs tertiaires et particuliers mais aussi par une part importante des industriels du CLEEE soumis à une concurrence internationale forte.  Cette hausse vient s’additionner à la hausse de l’acheminement (+20/25% en 2024) et précède la hausse prévue en 2027 du fait de la mise en place de l’EU-ETS2 (+20 €/MWh si le CO2 est à 100€/t) ; sans oublier la mise en place des certificats de Production de biométhane qui dès 2026 impactera nos factures, ou encore la hausse prévue des certificats d’économie d’énergie. Le cumul de ces dispositifs provoquera une hausse du prix du gaz de +40 à +70% à horizon 2027 Alors oui, la transition énergétique est nécessaire, mais imposer une hausse aussi massive et brutale à des entreprises qui n’ont pas d’autre choix à court terme que de continuer à consommer du gaz n’aboutira qu’à les fragiliser davantage. Nous appelons d’urgence à une véritable étude d’impact des multiples dispositifs qui impacteront le prix du gaz en France, pour envisager une trajectoire ambitieuse ET SOUTENABLE pour permettre le maintien et le développement de nos entreprises.

L'accord EDF Etat du 14 novembre 2023, que nous dénonçons sans relâche depuis un an, avait été présenté en grande pompe par le ministre de l'économie et la ministre de l'énergie. Il était, selon cette dernière, toujours en poste, censé "garantir un prix moyen de l'électricité de 70€/MWh, permettant aux consommateurs de bénéficier d'un des mix électriques les plus compétitifs d'Europe". Le texte de cet accord n'avait pas été rendu public : à quoi bon publier en effet un texte qui ne concerne finalement que 67 millions de consommateurs particuliers, 4 millions d'entreprises et 36 000 collectivités ? Alors, à défaut de pouvoir le lire, on imaginait volontiers, au vu des enjeux qu'il représente pour le pouvoir d'achat de nos concitoyens et la compétitivité de nos entreprises, un texte précis, détaillé, étayé, comme savent le produire nos institutions. Un an après, cet accord top secret a enfin été "fuité" par le journal Contexte. Nous le republions ici : deux pages, aucun détail, des promesses de revoyure à 6 mois non tenues : on comprend mieux pourquoi l'accord a été qualifié cet été par la Commission d'Enquête du Sénat de simple "feuille volante non signée, sans aucune valeur juridique". Tout n'est pas perdu : le 17 octobre dernier, les députés ont, dans leur grande sagesse, supprimé à une écrasante majorité l'article 4 du projet de loi de finances qui venait officialiser cet accord. Espérons que le gouvernement entendra le message et ne passera pas en force en 49.3. Au risque de nous répéter, nous pensons que le temps est venu d'organiser une véritable concertation visant à définir ensemble quelle régulation des prix de l'électricité nous voulons pour les 15 prochaines années.

Le CLEEE est partenaire du salon Horizon Hydrogène qui se tiendra à Paris les 13 et 14 Novembre prochains : Un rendez-vous à ne pas manquer !

Après l'Arenh, un véritable mécanisme de régulation du prix de l'électricité en France est indispensable pour favoriser la décarbonation et la réindustrialisation. La fin de l'Arenh, dispositif controversé mais qui a protégé en partie les consommateurs d'électricité pendant la crise, est programmée fin 2025. Ensuite ? Si rien n'est fait, les consommateurs seront soumis à 100% aux aléas du marché de l'électricité, dont on connaît l'extrême volatilité, avec une alternance imprévisible de prix bas et de crises aigües. Le CLEEE plaide depuis longtemps pour une solide régulation du prix de l'électricité, afin d'apporter aux entreprises la stabilité et la visibilité dont elles ont besoin pour investir, et d'apporter à tous les consommateurs des prix de l'électricité compétitifs, proches des coûts de production, afin d'encourager et d'accélérer l'électrification et la décarbonation. Pourtant, le gouvernement a décidé d'introduire en catimini, dans le projet de loi de finances pour 2025 (article 4), un mécanisme très complexe, véritable usine à gaz, censé remplacer l'Arenh, mais dont nous dirons pour faire court qu'il en a tous les inconvénients et aucun des avantages. Cet article 4 a été examiné ce soir par la Commission des Finances de l'Assemblée qui a dans sa grande sagesse voté sa suppression. Le CLEEE s'en réjouit, espère que le gouvernement n'imposera pas cet article de force dans un futur 49.3, et appelle au lancement d’une véritable concertation pour définir enfin un nouveau dispositif robuste et pérenne, au bénéfice de tous, producteur comme consommateurs. Ci-joint notre communiqué de presse https://lnkd.in/etmWUNeH

Le CLEEE est ravi d'avoir participé à cette 15ème édition du CONGRES GAZELEC à travers sa présence aux diverses tables rondes, aux business sessions ou aux ateliers de formation ! Un beau moment de rencontre avec les acteurs du monde de l'énergie ! Bravo aux organisateurs et aux participants !

Le CLEEE est partenaire du congrès GAZELEC les 7,8 et 9 Octobre 2024 à Paris. Nous serons présents à diverses tables rondes, groupes de travail et ateliers de formation les 7, 8 et 9 Octobre : une occasion privilégiée d'échanger avec vous ! Nous vous attendons nombreux sur notre stand (A6) ! A très bientôt ! #Gazelec #énergie #CLEEE

Les taux réduits de taxe sur l’électricité (TICFE) pourraient ne pas perdurer pour tous : Le CLEEE s’inquiète des possibles répercutions des ajustements proposés par l’Inspection Générale des Finances sur ses membres L’Inspection générale des finances plaide pour un « resserrement » des bénéficiaires des tarifs réduits d’accise sur l’électricité Dans sa revue de dépenses sur les aides aux entreprises , commandée par le gouvernement en novembre 2023 et publiée le 4 septembre (Voir référence en Fiche 15 du rapport ci-joint), l’Inspection générale des finances estime « autour de 450 millions » d’euros le manque à gagner pour l’État, du fait que le dispositif ne bénéficie « pas uniquement aux consommations des installations industrielles électro-intensives » Dans la pratique, les recommandations des inspecteurs conduiraient à : Limiter le bénéfice des tarifs réduits aux seules consommations des installations industrielles relevant de la catégorie fiscale des hautes puissances (>250 KVA), à l’exclusion des autres consommations de l’entreprise Limiter le bénéfice des tarifs réduits applicable aux installations de production et distribution d’énergie (électricité, gaz, vapeur ou air conditionné) aux situations où elles fonctionnent pour les besoins d’une activité industrielle ou alimentent des réseaux de chaleur ou de froid Eu égard à l’impact sur la facture des utilisateurs potentiellement touchés, le CLEEE plaide pour une étude bénéfices/risques et une concertation préalable avec les filières concernées avant toute prise de décision