CNAPS - Conseil national des activités privées de sécurité, ministère de l'Intérieur

Le préfet David Clavière, directeur du CNAPS, répond aux questions d’ANews Sécurité 🎙️ « Pendant les #JOP, la sécurité privée a eu la médaille d’or. Elle a clairement réussi son pari ! » 🎙️   Invité de la Grande Interview d’ANews Sécurité, le préfet David Claviere, Directeur du CNAPS, a répondu aux questions d’Eric DE RIEDMATTEN. L’occasion de revenir sur plusieurs thématiques clés pour le secteur de la #sécuritéprivée et pour le CNAPS.   🔸 Un bilan positif des Jeux Olympiques et Paralympiques Évoquant les jeux Olympiques et Paralympiques à l’occasion desquels le CNAPS était très attendu, le préfet Clavière a salué un exploit inédit pour le secteur de la sécurité privée, avec la formation de 26 000 nouveaux agents, le criblage des 280 000 détenteurs d’autorisation à travailler et le traitement de près de 4 000 demandes de cartes professionnelles dans des délais très resserrés. Il a également souligné l’impact structurant des JOP, qui ont constitué « un formidable levier de transformation du CNAPS ».   🔸 La transformation du CNAPS au bénéfice de la sécurité Le Directeur du CNAPS a fait le point sur la mise en œuvre de sa feuille de route stratégique pour l’établissement. Le CNAPS poursuit le renforcement de son efficacité au service des usagers avec un délai de traitement des dossiers réduit à moins de 3 jours, la professionnalisation de ses contrôles, plus ciblés, et le virage digital avec le remplacement de son système d’information. Interrogé sur la bonne coopération entre sécurités publique et privée, le préfet a également partagé sa vision du continuum de sécurité, « une coproduction entre les différents acteurs de la sécurité ». La sécurité privée est amenée à être un maillon essentiel de cette chaîne aux côtés des forces de sécurité intérieure et des polices municipales.   Retrouvez l’intégralité de cet échange dans le replay de la Grande Interview d’ANews Sécurité 🎬 https://lnkd.in/euJJe2fp

✒️ Signature du protocole de coopération entre le CNAPS et le parquet général près la Cour d’appel d’Aix-en-Provence 📝 Le CNAPS étend son partenariat avec les parquets. Ce jeudi 21 novembre, le procureur général près la Cour d’appel d’Aix-en-Provence M. Franck Rastoul et le directeur du CNAPS, le préfet David Claviere, ont officialisé un protocole de coopération. Ce document vise à organiser l’échange d’informations entre le parquet général, les parquets du ressort de la cour d’appel d’Aix-en-Provence et la délégation territoriale Sud du CNAPS, dirigée par M. Stéphane Beroud. Cette démarche partenariale s’inscrit dans le cadre de la politique du CNAPS de renforcement de la coopération avec les parquets, visant à fluidifier les liens entre les autorités judiciaires et l’établissement et à mieux garantir le suivi des signalements opérés. Les deux parties s’accordent sur la nécessité de faciliter les échanges d’informations. En ce sens, le parquet s’engage à répondre sous 30 jours aux demandes de renseignements du CNAPS portant sur les antécédents judiciaires des personnes sollicitant une autorisation d’exercice d’une activité privée de sécurité. Le protocole établit, au sein de chaque parquet du ressort, la désignation du référent « fichier de police judiciaire » en tant qu’interlocuteur principal de la délégation territoriale Sud du CNAPS. Cette signature s’ajoute aux cinq protocoles déjà signés avec les parquets généraux des cours d’appel d’Amiens, Angers, Bastia, Bourges et Caen. Ministère de la Justice CNAPS - Conseil national des activités privées de sécurité, ministère de l'Intérieur

Le CNAPS est pleinement engagé dans le dispositif du Comité Opérationnel Territorial Anti-Fraude (COTAF) en Nouvelle-Calédonie, sous l'autorité du Procureur de la République. Une équipe de contrôleurs dédiés a été mobilisée sur place pour garantir le respect de la réglementation relative à la sécurité privée.

📣 Un séminaire du CNAPS pour la sécurité privée 📣 Pour la première fois depuis 2017, le CNAPS a réuni ses cadres pour donner une nouvelle dynamique à l’établissement après le succès de la préparation des JOP.   Ce 17 octobre 2024, l’ensemble des cadres du Conseil national des activités privées de sécurité étaient réunis à Paris lors d’un séminaire de travail intitulé : « Ensemble pour mettre l'expertise du CNAPS au service des usagers et des professionnels de la sécurité privée ». Durant toute la journée, les participants ont travaillé sur les mesures permettant de renforcer la performance de l’établissement. Les réflexions se sont articulées autour de 4️⃣ ateliers thématiques : 🔷 améliorer le service aux usagers ; 🔶 donner les moyens au CNAPS d'être plus performant dans ses missions de délivrance des titres et de contrôle ; 🔷 simplifier des procédures ; 🔶 mieux travailler ensemble au sein du CNAPS. Ce séminaire s’est tenu à un moment charnière : fort de la réussite de la mise en œuvre de la réforme de son fonctionnement et de la préparation des jeux Olympiques et Paralympiques (JOP), l’établissement est aujourd’hui prêt à relever de nouveaux défis. Ce moment fort a permis de faire émerger de nombreuses propositions s’inscrivant dans la démarche globale d’amélioration continue de l’efficacité opérationnelle du CNAPS. Il marque une étape importante dans la volonté de l’établissement d’améliorer son organisation interne pour optimiser le service rendu aux usagers, qu’ils soient des personnes physiques, des sociétés de sécurité ou des organismes de formation. La directrice des libertés publiques et des affaires juridiques du ministère de l’intérieur, Leglise Pascale, et la présidente du conseil d’administration, Valérie Derouet-Mazoyer, étaient présentes pour saluer l’action du CNAPS. À travers ces efforts collectifs, l’objectif est clair : faire du CNAPS un acteur encore plus performant, à l’écoute des usagers, en s’appuyant sur l'héritage positif des JOP qui ont permis d’adapter ses process et de renforcer la capacité de mobilisation et le professionnalisme du secteur de la sécurité privée. Le directeur du CNAPS, le préfet David Claviere, a souhaité que des enseignements soient immédiatement tirés du séminaire, avec trois mesures qui seront mises en œuvre sans délai : un allègement du formalisme des dossiers de contrôle sans manquement, un renforcement de l’appui des services du siège aux délégations territoriales du CNAPS, et la valorisation de l’expertise des délégations territoriales au service des travaux de la commission d’expertise. CNAPS - Conseil national des activités privées de sécurité, ministère de l'Intérieur Direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ)

Le CNAPS délivre dès à présent les nouvelles autorisations aux dirigeants d’organismes de formation et aux formateurs ! ☑   Pour rappel, l’ordonnance n° 2023-374 du 16 mai 2023 a créé deux nouvelles autorisations, sur le modèle des agréments dirigeant et des cartes professionnelles permettant l’exercice d’activités privées de sécurité : un agrément de dirigeant d’entreprise prestataire de formation et une carte professionnelle de formateur. 👨🏫 Pas de stress ! La détention de ces nouveaux titres ne sera obligatoire qu’à compter du 1er mars 2025.   Le CNAPS peut dès à présent délivrer : 🔹 L’agrément pour les dirigeants ou gérants d’organismes de formation  🔹 La carte professionnelle pour les formateurs   Vous pouvez en faire la demande via notre téléservice ou les formulaires dédiés. Retrouvez tous les détails sur notre site ▶ https://lnkd.in/eXQBs4VC

Réussite des JOP : un événement hors norme auquel la sécurité privée a répondu présent ! Grâce à l'engagement des entreprises et agents du secteur, le défi de la sécurité des Jeux de Paris 2024 a été relevé, offrant un spectacle grandiose à la France et au monde. Sous l’autorité du ministre de l’intérieur et des outre-mer Gerald Darmanin, le CNAPS a joué son rôle tout au long des épreuves, en veillant à l'application de la réglementation et au professionnalisme des équipes déployées, mais aussi bien en amont de l’événement en accompagnant la profession en collaboration avec l’ensemble des acteurs : Paris 2024 - Comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, la Délégation interministérielle aux Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (DIJOP), la Direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ), la Préfecture de la région d’Île-de-France, la Coordination nationale pour la sécurité des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (CNSJ), le Service national des enquêtes administratives de sécurité (SNEAS) ainsi que France Travail, le Ministère du Travail et la DRIEETS d'Île-de-France. Ces efforts collectifs et de longue haleine ont produit les résultats attendus et même au-delà : les JOP laisseront un héritage positif dans la capacité de mobilisation et le professionnalisme du secteur de la sécurité privée. Un grand merci à toutes les parties prenantes, en particulier aux agents de sécurité privée pour leur travail exemplaire unanimement salué et leur contribution au succès de cet événement mondial ! #SécuritéPrivée #JOP2024 #CNAPS

📢L’arrêté du 18 juillet 2023 relatif aux tenues des agents privés de sécurité entre en vigueur ce 1er octobre 2024 ! 📅 En amont de l’entrée en vigueur de l’arrêté du 18 juillet 2023 relatif aux tenues des agents privés de sécurité, le CNAPS vous résume dans une fiche pratique ce qui change dans l’identification visuelle des agents. 📌Pour rappel, l’arrêté du 18 juillet 2023 relatif aux tenues des agents privés de sécurité pour l’application des articles L. 613-4, L. 613-8 et L. 614-3 du code de la sécurité intérieure entre en vigueur le 1er octobre 2024. A cette date, les employés des entreprises de surveillance, gardiennage et transport de fonds ainsi que ceux des services internes de sécurité mentionnés à l'article L. 612-25 devront être, dans l'exercice de leurs fonctions, revêtus d'une tenue spécifique dont les caractéristiques sont définies réglementairement. L’arrêté définit les obligations relatives à la tenue des agents, qui devront désormais porter sur la poitrine un numéro d’identification apparent au-dessus de l’insigne de l’entreprise et au dos la mention « SÉCURITÉ PRIVÉE ». Les détails typographiques, de taille, de couleurs et de positionnement de ces éléments d’identification communs sont repris dans la fiche du CNAPS téléchargeable sur le site de l’établissement 👉 https://lnkd.in/erXkHk9y #CNAPS #sécuritéprivée #agentdesécurité

🔥 Paralympique 2024 : Plus de 10 000 agents pour sécuriser le relais de la flamme 🇫🇷 🔥 Le Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer a récemment salué le travail exceptionnel du CNAPS - Conseil national des activités privées de sécurité, ministère de l'Intérieur et du #SNEAS dans la préparation du relais de la flamme paralympique, qui se déroulera du 25 au 28 août à travers la France. Plus de 10 000 agents de sécurité seront mobilisés pour cet événement d'envergure, assurant la sécurité tout au long des 12 trajets qui convergeront vers Paris. Une organisation exemplaire pour un moment historique ! 🇫🇷💼 #Paralympique #Sécurité #Événementiel #France #CNAPS https://lnkd.in/eA-9-6Hc

Le CNAPS était présent aujourd’hui lors du moment convivial organisé par le Président de la République à l’Elysee pour remercier tous ceux qui ont contribué à la réussite des JO. Le Président a cité le CNAPS comme un des acteurs qui a permis que le défi de la sécurité privée soit relevé malgré tous les vents contraires annoncés ! Que tous les agents du CNAPS soient fiers de cette reconnaissance après un travail acharné pour aider la filière à se préparer à cet événement unique . Elle en sortira renforcée grâce à toutes ces entreprises de sécurité privée qui ont répondu présentes ! Merci au ministre de l’intérieur et des outre-mer Gerald Darmanin de sa confiance ! Préfecture de la région d’Île-de-France France Travail

📣 Vous avez jusqu’au 9 août au soir pour demander une autorisation préalable d’entrée en formation et jusqu’au 31 août, si vous êtes détenteurs du CQP PSGE, pour demander la carte professionnelle « Surveillance grands évènements » ! ⚠ L’agrément du certificat de qualification professionnelle « Participer aux activités privées de sécurité des grands évènements » (PSGE), créé par décision de la commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation professionnelle des entreprises de prévention et de sécurité en date du 10 novembre 2022, prendra fin le 31 août 2024. Compte tenu de la durée de la formation - 3 semaines totales de formation - nécessaire afin d’obtenir le CQP PSGE, nous vous informons qu’il ne sera plus possible de solliciter la délivrance d’une autorisation préalable « Surveillance grands évènements » à compter du 10 août 2024. Aucune demande ne pourra ainsi être déposée à compter de cette date sur la plateforme « Démarche simplifiée » ou à l’aide du formulaire papier. Si, comme mentionné ci-dessus, il ne sera plus possible de solliciter une autorisation préalable pour suivre une formation PSGE à compter du 10 août prochain, la carte professionnelle PSGE continuera, quant à elle, à être délivrée aux détenteurs du CQP PSGE par les services du CNAPS, et ce jusqu’au 31 août prochain, date limite fixée par le décret n° 2022-592 du 20 avril 2022 modifié par le décret n° 2023-1333 du 29 décembre 2023. Au-delà de cette date, aucune demande ne pourra être déposée à l’aide du formulaire papier ou par voie dématérialisée, sur la plateforme « Démarche simplifiée ». Retrouvez toutes les informations sur le dispositif de la carte "Surveillance grands évènements" et la formation relative au certificat de qualification professionnelle SGE sur la page dédiée mise à jour https://lnkd.in/dJ-Qykix