Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce

Avec le CNB Conseil national des barreaux - les avocats et le GIE Infogreffe, nous concrétisons le projet du tribunal digital. Ce matin, se tenait le premier comité de pilotage entre le CNB, Infogreffe et le CNGTC, sur l'accès du Tribunal Digital aux avocats. Une réunion pour coordonner les actions de nos professions après l'arrêté du 14 janvier 2025, qui permet l’accès des avocats.  ⚖️ Cette première réunion symbolise la concrétisation de ce projet, porté de longue date par les avocats et les greffiers de commerce, comme une étape nécessaire de la modernisation de la justice commerciale. ✅ La connexion entre la clé Avocat e-barreau du CNB et le Tribunal Digital était à l'ordre du jour. 🤝 Une réunion pour marquer l'entrée dans une nouvelle ère de transformation numérique pour la justice commerciale, grâce à une coopération audacieuse entre les professions du Droit. 🔗 Pour accéder au Tribunal Digital : https://lnkd.in/guEmvr4 Victor GENESTE Julie Couturier Dieudonné MPOUKI MOUSSOUKI Bertrand Dubujadoux Jean CHRISTOPHE Karla AMAN Jean-François DOUCEDE Christophe Hazard Christelle DONDELINGER Adji Bizonzolo Caroline CHATEAU Hassen Meddeb Isabelle GRENIER Johan Espinasse Olivier Ziegler Pierre Fonrouge Philippe BARON Philippe Cuisinaud Roy Spitz Yann Condemine Clément BERGERE-MESTRINARO Valérie Delnaud Charlotte Hildebrand Magguy FERREIRA Hadrien CHOUAMIER

Juges et greffiers des tribunaux de commerce, mobilisés pour venir en aide aux entrepreneurs en difficulté. Le CNGTC publie la 5e édition de sa brochure à destination des chefs d'entreprise, dédiée au traitement des difficultés, mise à jour avec les dernières évolutions législatives. Anticiper, rebondir, se redresser : la brochure explore l'intégralité des dispositifs en place pour sortir des situations difficiles, à tout moment de la vie d'une entreprise. ➡️ Un ouvrage précieux pour les entrepreneurs pour comprendre au mieux le modèle français de prévention des difficultés. (Re)découvrez ce document sur le site web du Conseil national : https://lnkd.in/e88eNrmp

Mardi 13 février 2025, Agnès CARLIER a rencontré Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations, pour évoquer les dossiers de la profession relatifs à la #parité. Il s'agissait notamment de remettre à l'ordre du jour la signature de la charte égalité proposée dès 2023 par le comité interprofessionnel pour la #Parité dans les professions réglementées du droit, composé de représentants de la Chambre nationale des commissaires de justice, du Conseil supérieur du notariat - Notaires de France, de l' Ordre des Avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation et du Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce.

Que va changer la directive européenne du 15 janvier relative à l'amélioration des outils et processus numériques en droit des sociétés? Le Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce accompagne la profession – en organisant des sessions de formation – pour appréhender les enjeux et changements à venir. Retour sur notre webinaire avec Mme Natacha Clarac, Directrice associée du cabinet Athenora, notre Président, Me Victor GENESTE, Me Thomas Denfer, Président de la Commission Europe et affaires étrangères et Mme Karla AMAN, Conseillère affaires publiques au CNGTC. Au programme des discussions :  ➡️ Les évolutions en matière de tenue et de diffusion du registre du commerce ➡️ L'impact de la directive sur nos missions quotidiennes.

Tribunaux des activités économiques : comment la profession accompagne-t-elle l'expérimentation ? Depuis le 1er janvier 2025, douze tribunaux de commerce se sont transformés pour accueillir cette réforme, dans laquelle juges consulaires et greffiers jouent un rôle central : ✔️ Formation des juges et des greffiers ✔️ Déploiement du dispositif APESA ✔️ Accueil des juges consulaires issus des professions agricoles ✔️ Mise en place de la contribution financière Autant d'enjeux sur lesquelles Victor GENESTE, président du CNGTC, et Michel Peslier, président de la Conférence Générale des Juges Consulaires de France, reviennent dans les colonnes de Dalloz Actualité. 🖊️ miren lartigue

Le garde des Sceaux, ministre de la Justice, Gerald Darmanin, s'est rendu vendredi 7 février en Sarthe pour un déplacement sur le thème du monde agricole et pour faire le point sur l'accompagnement de ces professionnels grâce à la réforme de la justice commerciale et sur la simplification. Le président du CNGTC, Victor GENESTE, également greffier associé au tribunal des activités économiques du Mans (Sarthe), était présent pour échanger avec le ministre sur l'expérimentation des TAE dans 12 tribunaux ainsi que sur le dispositif APESA. Dans le cadre des tribunaux des activités économiques, des juges exploitants agricoles participent aux audiences, permettant d’apporter leur expertise à la justice commerciale. Un échange riche, en présence de Christian Bagnaud, président du tribunal des activités économiques du Mans ; Delphine Beucher, éleveuse de poulets ; Mathieu Grigne, exploitant agricole ; et Maxime Lorrieux, exploitant aviculteur. Gerald Darmanin Victor GENESTE Christian Bagnaud Delphine BEUCHER Mathieu Gigne Maxime Lorrieux Clément BERGERE-MESTRINARO , Direction des affaires civiles et du sceau (Directorate of Civil Affairs) DACS Ministère de la Justice Martine TIBERINO CHAMP Conférence Générale des Juges Consulaires de France

Engagés pour la formation des professionnels de la justice européenne 🤝 En visite à Bruxelles, les représentants du Conseil national ont rencontré Ingrid Derveaux, secrétaire générale de l'European Judicial Training Network, et ses équipes. 🇪🇺 Ce réseau œuvre au renforcement de la coopération et de l'efficacité des systèmes judiciaires européens, par la formation des magistrats et du personnel des États-membres. À l'occasion du lancement de la Fondation européenne de la profession, nous avons présenté nos actions de digitalisation et de formation auprès des juridictions, et avons rappelé l'engagement de la profession pour la promotion du modèle français de tenue des registres, à l'échelle continentale. Victor GENESTE Thomas Denfer Sophie Jonval Karla AMAN Ministère de la Justice Direction des affaires civiles et du sceau (Directorate of Civil Affairs) DACS

Aux Entretiens de la Sauvegarde, le CNGTC rappelle son engagement pour la prévention des difficultés. 🤝 Me Victor GENESTE participait ce matin aux 20e Entretiens de la Sauvegarde, organisés pour les 20 ans de l'IFPPC (Institut français des praticiens des procédures collectives). Aux côtés des partenaires institutionnels, les participants ont tiré le bilan de la loi de sauvegarde de 2005 afin d'anticiper les évolutions à apporter à l'arsenal législatif. Victor Geneste a rappelé l'engagement des greffiers, notamment grâce au déploiement d'APESA FRANCE, qui offre un accompagnement psychologique aux entrepreneurs en difficulté. ➡ La prévention des difficultés est d'ailleurs au cœur de l'expérimentation des tribunaux des activités économiques. Victor GENESTE François LEGRAND Xavier Clémence Helene Bourbouloux Serge Preville Auréliano Boccasile Xavier Aubry François-Xavier Lucas Valérie Leloup-Thomas Francois-Charles Desprat

🇪🇺 Insolvabilité, digitalisation et LCB-FT : échanges clés à Bruxelles Mercredi dernier, le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce et la Fondation européenne de la profession ont rencontré le député européen René Repasi pour échanger sur l’évolution de la directive sur l’insolvabilité et la digitalisation des parcours du justiciable. Dans cette même dynamique, notre commission Europe et affaires étrangères a échangé avec la DG FISMA. L’occasion de faire le point sur les évolutions législatives en lien avec les missions de notre profession et de revenir sur les propositions de notre Livre blanc consacré à la lutte contre la criminalité financière. ✅ Un engagement international au service d’une justice commerciale toujours plus efficace et sécurisée. Victor GENESTE Thomas Denfer Karla AMAN Sophie Jonval

Une coopération entre greffes et parquets pour détecter les schémas frauduleux. 🤝 Le CNGTC participait mercredi 22 janvier à une conférence co-organisée par Transparency International France et l'Observatoire de la lutte anti blanchiment et contre le financement du terrorisme (OLAB) sur la réglementation LCB-FT. La conférence a notamment permis de valoriser l'importance de la coopération entre les greffes, les parquets et l'ensemble des parties prenantes, selon le modèle dit du « circuit court ». Ce modèle de fonctionnement, mené conjointement par les greffes et d'autres institutions engagées sur la LCB-FT et mis en place notamment au greffe du tribunal des activités économiques de Marseille, apporte de nombreuses améliorations : ✔ Détection rapide des sociétés éphémères ✔ Efficacité de la réponse grâce à la saisie des sommes détenues par les sociétés ✔ Déstabilisation des réseaux frauduleux Également déployé en région Île-de-France à Bobigny (Seine-Saint-Denis), le dispositif « circuit court » est le produit d'une coopération efficace entre les institutions, au service de la lutte contre la fraude. Le Conseil national, membre de l'OLAB, se félicite de la teneur des échanges lors de cet évènement.