Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce

Le CNGTC participe au comité de pilotage de l'expérimentation des Tribunaux des activités économiques. 🤝 Victor GENESTE, président du CNGTC, et Thomas Denfer, président honoraire, comptent parmi les membres de ce comité, aux côtés de la Conférence Générale des Juges Consulaires de France, représentée par Michel Peslier et Xavier Aubry, et de nombreux professionnels de la justice commerciale. Le comité de pilotage est chargé d'évaluer la mise en place de l'expérimentation dans 12 tribunaux à travers la France. La première réunion de ce comité s'est tenue à la mi-novembre. ➡️ Une fierté pour le Conseil et un gage de reconnaissance pour la profession. Rendez-vous le 1er janvier 2025 pour le début de l'expérimentation.

Le 1er janvier 2025 débutera l’expérimentation du tribunal des activités économiques (TAE), prévue par la loi d'orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027. 12 tribunaux de commerce, désignés tribunaux des activités économiques pour une durée de quatre ans, étendront leurs compétences en matière de procédures collectives. Co-présidé par Valérie Delnaud, directrice des affaires civiles et du sceau, et Pascal Prache, directeur des services judiciaires, le comité de pilotage de l’expérimentation s’est réuni pour la première fois mi-novembre. Les membres du comité de pilotage : Valérie Delnaud, directrice des affaires civiles et du sceau Pascal Prache, directeur des services judiciaires  Jean-François Beynel, premier président de la cour d’appel de Versailles Anne Kostomaroff, procureur générale près la cour d’appel de Lyon Myriam Bendaoud-Acchiardo, président du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc Laure Beccuau, procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris Cristel Betremieux, présidente du tribunal des activités économiques du Havre Thomas Denfer, greffier du tribunal des activités économiques de Paris Carole Martinez, administratrice judiciaire Vincent de Carrière, mandataire judiciaire Alban Pousset-Bougère, bâtonnier du barreau de Lyon Christophe Hillairet, président de la chambre d’agriculture de région Ile-de-France Michel Peslier, président de la conférence générale des juges consulaires de France Xavier Aubry vice-président du conseil national des tribunaux de commerce Victor GENESTE président du conseil national des greffiers des tribunaux de commerce 

Victor GENESTE intervenait cet après-midi aux Assises de la confiance numérique de la FnTC - Fédération des Tiers de Confiance du numérique. Il a rappelé la mobilisation des greffiers des tribunaux de commerce pour la sécurisation des informations enregistrées aux registres. C'est en ce sens que le CNGTC propose plusieurs mesures destinées à renforcer la sécurité et la vérification des données : ✅ Vérification du compte bancaire déclaré ✅ Vérification de l'adresse postale déclarée ✅ Interconnexion du RCS et du RNIPP Ces mesures font partie du Livre Blanc contre la fraude publié par la profession en début d’année, à découvrir ici : https://lnkd.in/eaDjPVHM Victor GENESTE Karla AMAN Philippe SANCHIS Franck Gicquel Valéry Vander Geeten Bernard Bailet

Les mails de confirmation ont été envoyés, nous vous attendons demain à partir de 13h45 pour les Assises de la Confiance numérique ! Le programme : 14h00 - 14h15 : Discours d'ouverture par Bernard Bailet, président de la FnTC 14h15 - 15h15 : "Ne tombez pas dans le piège : ce qu’il faut savoir pour éviter la fraude", avec: - Victor GENESTE, Président du Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce - Philippe SANCHIS, Secrétaire général de la FnTC - Valéry Vander Geeten, Directeur juridique du Centre for Cybersecurity Belgium - Franck Gicquel, Directeur des Partenariats de Cybermalveillance.gouv.fr 15h15 - 16h15 : "Quelles stratégies pour garantir la sécurité des données ?", avec : - Franck Lebeugle, Directeur de la normalisation de l’Afnor - Eric Caprioli, Avocat spécialiste en droit des TIC, membre de la délégation française à l'ONU - Alain Borghesi, Vice-Président de la FnTC 16h30 - 17h30 : "Identité Numérique, la clé de la Confiance du B2C au B2B", avec : - Frederic Dufaux, Directeur général adjoint de Docaposte, - Stéphane GASCH, Animateur du GT Identité numérique professionnelle - Pierre BIENVENU, Chef du Service des moyens de paiement scripturaux (SMPS) de la Banque de France - Elyes Lehtihet, Responsable du segment identité et confiance numérique de l'ANSSI - Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information 17h30 - 18h30 : "Vers une Intelligence artificielle de confiance", avec : - Philippe Pradal, Co-rapporteur du rapport parlementaire sur les défis de l'IA - Patrick BEZOMBES, Président de la commission de normalisation IA de l'AFNOR - Laurence Devillers, Professeure à l'université Paris-Sorbonne et chercheuse au Laboratoire d'informatique pour la mécanique et les sciences de l'ingénieur (Limsi) du CNRS - Alexandre Lallet, Rapporteur de l’étude du Conseil d’Etat sur l’IA dans l’action publique Ces ateliers seront suivis d’un cocktail à partir de 18h30, offrant une occasion privilégiée de poursuivre les discussions. Vous pourrez également découvrir les corners de nos sponsors : Cecurity.com, Nakeyo, Namirial, TessiTessi et  VIALINK (Signaturit Group) Dress Code de l'Automobile Club : Pas de baskets, ni de jeans. A demain !

💡 Kbis, extrait RNE... Deux documents essentiels pour les entrepreneurs, mais qui ont chacun leurs particularités ! Faites le point ⤵️

✔️ Former des partenariats entre entreprises francophones ✔️ Soutenir le commerce équitable ✔️ Développer des synergies entre chefs d'entreprise C'est le rôle du Groupement du Patronat Francophone (GPF), qui regroupe 57 organisations patronales de pays francophones. Son président, Patrick Baruel, revient dans cette vidéo sur l'engagement du réseau GPF et sur sa participation au 136e Congrès des greffiers des tribunaux de commerce.

Cette année, le 125ème Congrès national des tribunaux de commerce organisé par la Conférence Générale des Juges Consulaires de France, a porté sur un thème crucial : « L’avenir du Livre VI du code de commerce ». Avec pas moins de sept procédures collectives distinctes et souvent complexes pour les chefs d’entreprise, le Livre VI nécessite en effet une refonte ambitieuse. L’occasion, donc, d’engager une réflexion approfondie pour repenser ce texte essentiel à la stabilité économique de notre pays. Au programme ? ➡️ La simplification des procédures actuelles pour les rendre plus accessibles et efficaces ➡️ Le renforcement des mécanismes de prévention pour les entreprises en difficulté ➡️ L’adaptation du droit aux nouveaux défis de l’économie : transition numérique, enjeux environnementaux, plateformes et e-commerce ➡️ L’intégration des prochaines directives européennes tout en préservant les spécificités françaises Cette journée aura été également l’occasion pour notre président Victor GENESTE, de participer à un atelier avec Moïse SERERO sur des thématiques phares pour notre profession : l’open data des décisions de justice, qui sera en place au 1er janvier 2025 pour les juridictions commerciales. Merci à l’ensemble des intervenants et des participants pour ces discussions enrichissantes ! Patrick Sayer, Michel PESLIER, Didier MIGAUD, Xavier AUBRY, Mylène Boché-Robinet, Xavier Clémence, François-Xavier LUCAS, Thomas Mastrullo, Erwan MERLY, louis-jacques URVOAS, Soraya AMRANI MEKKI, Chantal LENOIR, Sandrine ZIENTARA-LOGEAY

Vous souhaitez participer au concours d’accès 2025 à la profession des greffiers des tribunaux de commerce pour intégrer un métier au croisement des mondes économique et juridique ? Les dates de la prochaine édition ont été dévoilées : 🖋 Épreuves écrites : 29 et 30 avril 2025 🗣 Épreuves orales : à partir du 23 juin 2025 Constituez votre dossier et candidatez jusqu’au 28 janvier 2025 à 23h59, heure de Paris, pour devenir l'un des 10 prochains lauréats ⤵️ https://lnkd.in/e57pvVCH

✔️ Coopération entre teneurs de registres ✔️ Objectifs communs ✔️ Lutte contre la fraude ✔️ Soutien aux entrepreneurs souhaitant se développer dans le monde francophone Lors du 136ᵉ Congrès des greffiers et à l'occasion du 2ᵉ forum de l'Alliance francophone des registres du commerce, Thomas Denfer, président de l'AFREC et président honoraire du CNGTC, est revenu sur l'engagement des membres pour une francophonie des registres. ⤵️🎬

📢 Le CNGTC s'engage pour un numérique responsable ! Nous sommes fiers d'annoncer que le Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce a signé la Charte du #NumériqueResponsable. Cet engagement s’inscrit pleinement dans notre mission de modernisation de la justice commerciale, en mettant au cœur de nos actions la facilitation des parcours des entreprises, la transparence économique et la sécurité des affaires comme le traduisent nos initiatives pionnières concernant la digitalisation des registres dont nous assurons la tenue et plus récemment la mise en place du Tribunal digital. Nous remercions chaleureusement Croissance Bleue, L'agence RSE des entreprises engagées pour son soutien dans la structuration de cette vision et du plan d'actions autour des grands piliers du numérique responsable : éthique, social, environnement et sécurité. Nos engagements concrets : ➡️ Poursuivre nos efforts à développer des outils numériques éthiques, souverains, en maintenant des standards élevés de qualité et sécurité, tout en agissant pour limiter nos impacts sur l’environnement ➡️ Accompagner les greffiers des tribunaux de commerce pour offrir aux entreprises un service public toujours plus performant et accessible ➡️ Être ambassadeur sur ces sujets auprès de la profession et de nos homologues en Europe et au sein de la Francophonie Retrouvez notre fiche signataire ici : https://lnkd.in/ex5HJiTX #CharteNR #RGPD #AccessibilitéNumérique #SouverainetéNumérique Victor GENESTE, Bertrand Dubujadoux, Françoise PRINTEMS, Stanislas DOUCEDE, Sophie Heurley, Karla AMAN, Caroline Véran, Louise AYNE