💪 Stop A69 ! C'est une décision importante pour l'écologie et la protection du vivant. Ce n'est peut-être pas la fin car l’État va pourvoir des recours. 🏛️ Mais "le Tribunal Administratif de Toulouse a suivi les conclusions de la rapporteuse publique et annulé l’autorisation environnementale pour défaut de raison impérative d'intérêt public majeur" comme le précise Marine Yzquierdo une des avocates du collectif de résistance au projet A69. 👏 Bravo et merci à toutes les personnes et organisations mobilisées pour la démocratie environnementale et le droit.
#A69 : L'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE EST ANNULÉE! C'est inédit pour un tel projet. Dans son jugement rendu ce jour, le TA de Toulouse a suivi les conclusions de la rapporteure publique et annulé l'autorisation environnementale pour défaut de raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM). Les juges n'ont pas été convaincues par les arguments des préfets et des sociétés ATOSCA, ASF et GUINTOLI concernant: ❌ La potentielle baisse de 33% du coût du péage, qui n'était pas acquise et ne concernait qu'une partie du tronçon autoroutier. ❌ Une soi-disant "présomption de RIIPM" qui découlerait du fait que le projet ait été déclaré d'utilité publique et reconnu d'intérêt général au titre de la loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019 et de la loi ZAN du 20 juillet 2023. ❌ Le chantage à l'emploi, photos du chantier à l'appui, en arguant qu'un arrêt du projet serait un mauvais signal envoyé à de nombreux opérateurs publics. Au contraire : ✅ Les conditions de la RIIPM s’apprécient strictement. ✅ Une hiérarchie doit être opérée entre les deux notions d’utilité publique et de RIIPM, l'existence d'une DUP ne suffisant pas à caractériser une RIIPM. ✅ La situation d’enclavement n’est pas établie. ✅ Les apports seront limités en termes social, économique et de sécurité publique. Un beau combat porté avec mes consœurs et confrères Alice Terrasse, Julie ROVER, Alexandre FARO et George Salon que je félicite et aux côtés de qui je suis heureuse d'avoir plaidé pour Notre Affaire à Tous, pour la démocratie environnementale et le respect de l'Etat de droit. Cette victoire, elle existe aussi grâce à une mobilisation citoyenne sans précédent depuis deux ans, aux actions des écureuils et à de nombreuses "alliances terrestres" aux côtés de La Voie Est Libre, du Groupe National de Surveillance des Arbres, de France Nature Environnement de la Confédération Paysanne, d'Attac Tarn et des autres co-requérants et intervenants volontaires. Victoire pour le droit de l'environnement.