Comité Consultatif National d’Éthique pour les sciences de la vie et de la santé (C.C.N.E.)

📸 Le #CCNE fait évoluer son identité visuelle Le Comité Consultatif National d’Éthique pour les sciences de la vie et de la santé (C.C.N.E.) accompagne depuis plus de 40 ans les réflexions d'#éthique liées aux progrès en #biologie, #médecine et #santé. Fidèle à cette mission, l'institution évolue aujourd’hui pour s’adapter aux nouveaux enjeux de notre époque, tout en restant ancré dans ses valeurs fondamentales : rigueur, #engagement et respect. À l’occasion de la création du #CCNEN consacré aux questions d’ #éthique soulevées par le #numérique et de la nomination de son président Claude Kirchner, l’identité visuelle du #CCNE évolue également. Une manière d’inscrire ces deux entités dans une dynamique commune, tout en affirmant leur spécificité. Pensé comme un symbole de cette démarche, ce logo allie rondeur et mouvement, reflétant l’ouverture, le dialogue et la dynamique de la réflexion. Une évolution sobre mais affirmée, qui inscrit le #CCNE dans la continuité de son engagement auprès des citoyens, des chercheurs et des décideurs. Le Comité est heureux de partager avec vous cette nouvelle image, fidèle à sa mission et tournée vers l’avenir. 👀 Pour plus d'informations sur le #CCNE rendez-vous sur https://lnkd.in/ekJ__-QF

🎉 Le #CCNE se félicite de la nomination, par décret du Président de la République, Emmanuel Macron, de Claude Kirchner à la tête du Comité consultatif national d’éthique du numérique (#CCNEN). Directeur de recherche émérite à l’Inria et spécialiste des questions d’#éthique liées au #numérique, Claude Kirchner s’est illustré par ses travaux sur les fondements logiques et sémantiques pour la conception et la mise en œuvre de systèmes numériques robustes, fiables et sécurisés, avec des applications à la #cybersécurité. Tout au long de son parcours, il a occupé des fonctions stratégiques au sein de l’Inria, notamment en tant que premier directeur du centre de recherche Inria Bordeaux – Sud-Ouest, puis en tant que directeur général des sciences et technologies de l’institut. Il a également présidé le Comité opérationnel d’éthique d’Inria (#COERLE) et la Commission de Réflexion sur l’Éthique de la recherche en Sciences et Technologies du Numérique d’Allistene (#CERNA), contribuant ainsi à façonner les réflexions nationales sur l’éthique du numérique. Il est actuellement aussi membre du comité éthique et scientifique de VIGINUM dont l’objectif est de protéger le débat public contre les ingérences numériques étrangères. Son engagement en faveur d’une #innovation prenant en compte les enjeux d'éthique et de durabilité sera un atout majeur pour guider les travaux du #CCNEN dans un contexte mondial marqué par la compétition technologique et l’accélération de ces innovations. Claude Kirchner préside également le #CEDIS de l’Université Paris Cité. Cette nomination s’inscrit dans l’ambition française de devenir un acteur majeur du #numérique et en particulier de l’#intelligenceartificielle #IA et de promouvoir une stratégie numérique française et européenne #audacieuse, #inclusive et #responsable. En intégrant l’éthique comme levier stratégique - source de #confiance, de #crédibilité et de #cohésion sociale- le #CCNEN pourra démontrer qu’#éthique, #responsabilité, #compétitivité et #innovation durable se renforcent mutuellement. Le #CCNE lui adresse ses félicitations et se réjouit des synergies à venir entre les réflexions d’#éthique sur la #santé et celles portant sur le #numérique. © photo : Inria / Photo Kaksonen ⬇️ Le communiqué de presse du #CCNEN

🔬 Lancement du 4️⃣ème Plan National Maladies Rares (PNMR4) : une ambition renforcée pour l’innovation et l’équité en santé Le #CCNE est présent à l’événement organisé par le Ministère de la Santé pour le lancement du #PNMR4, une étape déterminante pour améliorer le diagnostic, l’accompagnement des patients et l’accès aux innovations thérapeutiques. Alors que les précédents plans ont permis de réduire l’errance diagnostique, le PNMR4 ambitionne de renforcer le développement des traitements, d’accélérer l’essor de la médecine génomique et d’améliorer la prise en charge des personnes concernées par une #maladierare. 📌 Quelques avancées clés du PNMR4 : ✅ 132 nouveaux centres de référence maladies rares (+28 %), portant à 603 le nombre total de centres experts en France et en Outre-mer. ✅ Un engagement renforcé dans le partage et la réutilisation des données de santé, grâce à l’action conjointe européenne #JARDIN, coordonnée par la France. ✅ Une approche collaborative pour identifier les actions phares autour du parcours de soin, du dépistage et de l’innovation thérapeutique. 💡 3 enjeux éthiques soulevés par ces avancées : 1️⃣ Les avancées biomédicales ouvrent des perspectives majeures pour les patients, mais les coûts très élevés de certaines thérapies soulèvent des questions éthiques fondamentales : comment garantir un accès équitable aux traitements tout en assurant la soutenabilité de notre système de santé ? L’Avis n° #135 du CCNE explore ces enjeux et appelle à plus de #transparence sur la fixation des #prix, un #renforcement du rôle de la puissance #publique et une #coopération européenne accrue. Avis 135 👉 https://lnkd.in/eG5Q7fYu 2️⃣ L’exploitation des #données de #santé est essentielle pour le développement de nouvelles thérapies. Toutefois, leur gestion pose des questions éthiques majeures : comment garantir la #protection des patients tout en favorisant la #recherche ? L’Avis n°143 du #CCNE et n°5 du #CNPEN souligne l’importance d’un #encadrement rigoureux de la #pseudonymisation et de l’#anonymisation, face aux risques croissants de #réidentification, particulièrement pour les maladies rares. Avis 143 👉 https://lnkd.in/e49JecGF 3️⃣ L’ #errancediagnostique et la complexité du #parcours de soin fragilisent les patients et leurs proches. Comment mieux accompagner ces personnes dans leur parcours de vie et de soins ? Le futur avis du CCNE sur les #vulnérabilités, à paraître prochainement, abordera ces enjeux et proposera des pistes pour y répondre (notamment la nécessité d’un accompagnement renforcé). En tant qu’instance de réflexion #éthique, le CCNE poursuivra son engagement pour que l’innovation et la recherche s’inscrivent dans une démarche respectueuse des principes d’#équité, de #solidarité et d’#autonomie des personnes concernées.

🚀 Le CCNE salue la nouvelle stratégie nationale d’Intelligence Artificielle en santé   Le Ministère de la Santé a annoncé la semaine dernière la structuration d’une ambitieuse feuille de route pour l’#IA en #santé, confirmant ainsi sa volonté de moderniser le système de soins tout en plaçant l’ #éthique au cœur de cette transformation. Lors du #SommetActionIA (#AIActionSummit) à PariSanté Campus, le ministre Yannick NEUDER a rappelé que l’éthique – notamment à travers le principe d’ « ethics by design » – demeure une préoccupation majeure pour accompagner le développement et l’implémentation des technologies de santé numérique.   Cette stratégie, qui se décline autour de plusieurs axes (#prévention, prise en #charge, #accès aux soins et création d’un #cadre propice), s’appuie sur la publication d’un état des lieux des usages, le lancement de deux appels à projets thématiques et la mise en place de l’IA Santé Campus. Cette initiative fédératrice vise à rassembler #recherche, #innovation, entreprise et formation afin de renforcer la position européenne et soutenir l’excellence française.   Conscient des défis liés à l’accès et à l’interopérabilité des données, ainsi qu’à la transparence et à la validation clinique des algorithmes, le #CCNE réaffirme son engagement à accompagner cette transformation. Ces recommandations visent à garantir que l’innovation technologique – notamment dans le domaine du #numérique – s’opère dans le respect des valeurs humaines. Au cœur de notre système de #santé, la #bioéthique doit guider l’intégration de l’#IA, concilier progrès et respect des droits des patients, et ainsi renforcer la pérennité et la robustesse de l’innovation. Le #CCNE continuera de promouvoir une intégration de l’IA qui respecte strictement les principes éthiques, afin de concilier progrès et respect des droits des patients en toute sécurité.   👉 Découvrez ci-dessous l’état des lieux des actions engagées en matière d’IA en santé pour accélérer l’innovation (document du Ministère chargé de la santé et de l’accès aux soins) :

📣 Sommet pour l'Action sur l’IA 🇫🇷 : pourquoi la #bioéthique ne doit pas être oubliée Cette semaine se tient le Sommet pour l’Action sur l’IA (#AIActionSummit) qui rassemble des acteurs du monde entier pour repenser ensemble l’usage de l’#IntelligenceArtificielle au service de l’intérêt général, le CCNE souhaite rappeler que, dans cette révolution numérique, l’#éthique doit rester un pilier incontournable.   L’intégration des Systèmes d’Intelligence Artificielle pour le Diagnostic Médical (#SIADM) transforme déjà la pratique médicale et la relation soignant–patient. Dans son Avis commun n°141 du #CCNE et n°4 du #CNPEN (publié en janvier 2023), les Comités soulignaient que si l’#IA en #santé ouvre de nouvelles perspectives pour améliorer la qualité et la sécurité des soins, elle doit impérativement respecter les valeurs humaines fondamentales. Ils identifiaient alors 8 points de vigilance essentiels : 1️⃣ Renforcer le #contrôle de conformité des SIADM et y intégrer l’évaluation de leur #efficacitéclinique 2️⃣ Veiller à ce que ces systèmes contribuent à l’amélioration continue de la #qualité et de la #sécurité des #soins 3️⃣ Éviter toute logique de #substitution au rôle irremplaçable des professionnels de santé #pds 4️⃣ Imposer un #contrôlehumain à toutes les étapes-clés de leur conception et de leur application 5️⃣ Faciliter l’#explicabilité des résultats pour que le médecin puisse en tirer un #sens clinique avéré 6️⃣ #Informer le patient et recueillir son #consentement lors de l’utilisation d’un SIADM 7️⃣ Encourager la #recherche afin de perfectionner les processus de validation et établir leur rapport bénéfice–risque 8️⃣ Anticiper et développer les usages des SIADM dans les démarches de #prévention   Ces recommandations visent à s’assurer que l’ #innovation technologique -notamment #numérique – ne se fasse pas au détriment des valeurs humaines. Au cœur de notre système de santé, la #bioéthique doit guider l’intégration de l’#IA afin de concilier progrès et respect des droits des patients en toute sécurité. Le #SommetActionIA sera l’opportunité d’explorer ces enjeux, d’échanger avec des experts internationaux et de contribuer à une stratégie innovante, ouverte et inclusive.   ➡️ En savoir plus sur le Sommet pour l'action sur l'IA : https://lnkd.in/ev8PRcSt ⬇️ L’Avis n°141 du #CCNE et n°4 du #CNPEN est disponible :

📢 Présentation de l’Avis 147 du CCNE sur la crise de la psychiatrie au Conseil de l’Europe Le #CCNE a eu l’honneur de présenter son #Avis147 : « Enjeux éthiques relatifs à la crise de la #psychiatrie » lors de la pré-conférence de la 15ᵉ édition du Forum Européen de Bioéthique, organisée en partenariat avec le Conseil de l'Europe. Cette pré-conférence, placée sous le thème « Santé mentale, justice et libertés », s'articulait autour de 3 axes : 🔹 Angele Consoli, PU-PH pédopsychiatrie, et Fabrice Gzil, professeur de philosophie, chercheur, co-responsable de l’Espace éthique Ile de France #ERER, tous deux membres du CCNE et co-rapporteurs de l’Avis 147, ont exposé les principales conclusions de cet Avis, qui alerte sur la gravité de la crise de la psychiatrie et les enjeux éthiques qu’elle soulève ; 🔹 Laurence Lwoff, Cheffe de la Division Droits humains et Biomédecine, et Aurelie Pasquier, Administratrice, Division Droits humains et Biomédecine, ont présenté les travaux du Conseil de l’Europe visant à garantir le respect de l’autonomie des personnes et des droits humains dans les soins de santé mentale ; 🔹 Simon Vasseur-Bacle, Directeur de Programmes #CCOMS et chef de projet - Délégation Ministérielle à la Santé Mentale et à la Psychiatrie, a mis en lumière les actions du Centre collaborateur de l'OMS pour la recherche et la formation en santé mentale - CCOMS de Lille. Alors que la #SantéMentale a été déclarée #GrandeCauseNationale 2025, cette présentation rappelle l'urgence d’une action concertée pour garantir un accès équitable et digne aux soins psychiatriques, lutter contre la stigmatisation et l’exclusion, et renforcer la formation et la recherche. Face au manque de ressources, à la pénurie de professionnels et aux inégalités d'accès aux soins, le Comité appelle à repenser une #psychiatrie plus inclusive, éthique et adaptée aux besoins actuels. 📺 Revivez cette présentation en vidéo : https://lnkd.in/e6zmh-8S 🎧  Écoutez la pré-conférence en podcasts : 🍏Apple Podcasts : https://lnkd.in/en-TkRAy | 💜Deezer : https://lnkd.in/eyceweqR | 🟢Spotify : https://lnkd.in/eN4Tv7ZE | 🎵Amazon Music : https://lnkd.in/eZr-GwFp 📄 Consultez l’Avis 147 ⬇️

📣 Publication de l’ #Avis147 du #CCNE sur la crise de la psychiatrie Alors que la #santémentale est désormais érigée #GrandeCauseNationale2025, le #CCNE publie son #Avis147 : « Enjeux éthiques relatifs à la crise de la psychiatrie : une alerte du CCNE ». Cet Avis met en lumière l’urgence de répondre à une crise de la psychiatrie d’une ampleur inédite, et souligne les enjeux sociaux, humains et d’#éthique fondamentaux liés à la prise en charge des troubles psychiatriques, qui concernent un peu plus de 1️⃣3️⃣ millions de français. La #psychiatrie qui constitue un pilier essentiel de la prise en charge clinique des #souffrances psychiques les plus complexes, est confrontée à des défis majeurs : conditions d’#accès dégradées, #pénurie de moyens, #inégalités territoriales marquées. Face à cette crise, le Comité appelle à la mise en œuvre rapide d’un #PlanPsychiatrie, reposant sur trois priorités stratégiques : 🔷 Garantir un accès équitable à des soins psychiatriques de qualité pour tous comportant une meilleure coordination des expériences multiples de terrain 🔷 Lutter contre la stigmatisation et l’exclusion des personnes vivant avec des troubles psychiatriques 🔷 Renforcer la formation et la recherche dans toutes les disciplines qui concourent à la prise en charge psychiatrique Dans un contexte de crises multiples, il est primordial de redonner à la psychiatrie les moyens d’agir comme un lieu d’accueil et de traitement digne pour les 1️⃣ Français sur 5️⃣ qui souffrent psychiquement. Il est impératif de ne plus différer les décisions : investir aujourd’hui dans un #PlanPsychiatrie, c’est non seulement répondre à une urgence sanitaire, mais aussi préserver la cohésion sociale et construire une société plus solidaire et résiliente. 🚀 Pour en savoir plus : 👇 Consultez l’avis complet ci-dessous 📥 Téléchargez l’Avis 147 sur notre site : https://lnkd.in/dx9CtmTs 📧 Contact presse : Juliette Sempé / juliette.sempe@comite-ethique.fr  

 🎙️ Le CCNE au Forum Européen de Bioéthique 2025 Dans le cadre de la 15ᵉ édition du #ForumEuropéenDeBioéthique (#FEB2025), dont le thème est « Santé mentale et #Bioéthique », le #CCNE présentera son tout nouvel #Avis n°#147 sur la #crise de la #psychiatrie. Alors que la #SantéMentale est proclamée #GrandeCauseNationale 2025, cet Avis constitue un socle pour guider les politiques publiques et les pratiques professionnelles dans cette transformation essentielle. La présentation de l'Avis sera retransmise à 14h30 sur le site officiel du Forum Européen de Bioéthique le 29 janvier 2025 👉 https://lnkd.in/d_q79kB Programme de la conférence de préouverture : 🔹 l’Avis 147 du CCNE relatif à la crise de la psychiatrie présenté par 2 de ses co-rapporteurs, Angele Consoli praticien hospitalier, professeur d’université et membre du Comité, et Fabrice Gzil, professeur de philosophie, chercheur, co-responsable de l’Espace éthique Ile de France (#ERER), et membre du CCNE. 🔹 Travaux du Conseil de l'Europe visant à promouvoir le respect de l’autonomie des personnes et des droits humains dans les soins de santé mentale présenté par Laurence Lwoff, Cheffe de la Division Droits humains et Biomédecine, et Aurelie Pasquier, Administratrice, Division Droits humains et Biomédecine. 🔹 Actions du Centre collaborateur français de l'Organisation mondiale de la santé (CCOMS)1 pour la recherche et la formation en santé mentale de Lille et du Pôle de Santé Mentale 59G21 présenté par Simon Vasseur-Bacle, Directeur de Programmes, CCOMS (Lille, France), chef de projet - Délégation Ministérielle à la Santé Mentale et à la Psychiatrie. La psychiatrie traverse une crise profonde et sans précédent, marquée par des défis tels que le manque de ressources, la pénurie de professionnels, et les inégalités d’accès aux soins. Ces difficultés ont des conséquences directes sur la qualité de prise en charge des patients et soulèvent des questions fondamentales d’#éthique. Avec cet Avis n°147, qui sera partagé le 27 janvier 2025, le CCNE s’inscrit dans une démarche de réflexion et de proposition pour réinventer les bases d’une psychiatrie plus inclusive, éthique et adaptée aux besoins actuels.

📣 Publication de l’#Avis146 du #CCNE 🌍 Dans un contexte de pénurie croissante et de dépendance aux importations, le #CCNE publie son Avis 146 : « Enjeux éthiques relatifs au don de plasma et aux médicaments dérivés du plasma en période de pénurie ». Face à la hausse des besoins en #médicaments dérivés du #plasma, la #France, dépendante à 70 % de plasma importé (notamment des #États-Unis où la collecte rémunérée est pratiquée), doit relever un double défi : 1️⃣ Préserver les principes d’#éthique fondamentaux du #don : gratuité, anonymat, et non-commercialisation. 2️⃣ Garantir l’#accès aux #traitements pour les #patients les plus vulnérables. Le #CCNE propose 5 #recommandations pour réconcilier ces enjeux : 1️⃣ Sensibiliser le public à l'importance du don de plasma pour renforcer la solidarité nationale. 2️⃣ Optimiser l’organisation de la filière plasma française. 3️⃣ Appliquer le principe de neutralité financière selon les nouvelles normes européennes (règlement #SoHO). 4️⃣ Valoriser et reconnaître l’engagement des donneurs. 5️⃣ Renforcer l’encadrement des prescriptions médicales des médicaments dérivés du plasma. Garantir l’accès aux traitements aux patients, tout en préservant les principes fondateurs du modèle français, demeure un défi crucial que la France doit relever avec détermination. 🚀 Pour en savoir plus : 👇 Consultez l’avis complet ci-dessous 📥 Téléchargez l’Avis 146 sur notre site : https://lnkd.in/eG8DHGXj 📧 Contact presse : Juliette Sempé / juliette.sempe@comite-ethique.fr ----- Direction Générale de la Santé - DGS | EFS | LFB

✨ Le Comité Consultatif National d’Éthique vous adresse ses meilleurs vœux pour cette fin d’année et une belle année 2025 ! ✨ Alors que 2024 s’achève, le Comité tient à remercier toutes celles et ceux qui ont contribué, par leurs réflexions, leurs travaux et leurs échanges, à enrichir les débats démocratiques et faire progresser la #bioéthique en France et à l’international. L’engagement de chacun au service de ces enjeux est une ressource précieuse pour nos sociétés. 🎯 Une année #2025 placée sous le signe de l’#engagement Le #CCNE s’apprête à ouvrir une nouvelle année riche en travaux et en perspectives. Dès le début de l’année, des annonces importantes seront communiquées, portant sur des sujets essentiels et des rendez-vous structurants qui viendront éclairer le #débatpublic et nourrir les réflexions collectives. Dans cette attente, le Comité vous souhaite des moments de sérénité et de partage, et vous donne rendez-vous dès janvier 2025 pour continuer à explorer, ensemble, les questions fondamentales qui façonnent notre avenir commun. #voeux #éthique #éthiquedunumérique #CCNEN