Commission de régulation de l'énergie

Ce jeudi, accueillie par Marianne Laigneau, la Présidente de la CRE Emmanuelle Wargon a célébré les 20 ans du Comité des Utilisateurs du Réseau de Distribution d’Électricité (CURDE), créé à la demande de la CRE pour structurer le dialogue entre toutes les parties prenantes du secteur de l'électricité. Cette étape symbolique marque deux décennies de concertation constructive débutées par la mise en place des règles d’accès au réseau de distribution d’électricité.   Depuis sa création, le CURDE, piloté par Enedis, a démontré son efficacité en facilitant la mise en œuvre de projets structurants, tels que le déploiement des compteurs communicants, l’accès aux données de consommation ou encore la mise en place de contrats gestionnaires-fournisseurs.   Dans un contexte de transformation énergétique majeure, le CURDE reste un outil précieux et la concertation une pierre angulaire pour relever les défis à venir et atteindre la neutralité carbone d’ici 2050 : l’électrification des usages, l'adaptation des réseaux électriques aux transformations énergétiques et le maintien de leur qualité.   La CRE accorde une grande importance à ces échanges. Elle considère comme essentielle l'intégration de la concertation dans sa méthode de travail, notamment par des consultations publiques et des ateliers dédiés, afin de construire un système énergétique durable, innovant et résilient. 

📢 La Commission de régulation de l'énergie lance une consultation publique relative aux modalités d’approbation et d’évolution des modèles de Contrat d’accès au Réseau Public de distribution (CARD) et au modèle commun de Contrat d’accès au Réseau Public de Distribution pour une Installation de Production raccordée en HTA (CARD-I HTA) en France métropolitaine continentale.   ➡️ La CRE souhaite recueillir l’avis des acteurs du secteur sur la procédure de consultation et les modalités d’adoption des modèles communes de CARD et d’approbation des modèles e chaque gestionnaire de réseau public de distribution d’électricité. Elle interroge également les acteurs sur le contenu du modèle commun de CARD pour une Installation de production raccordée en HTA en France métropolitaine continentale.   📅 Les parties intéressées sont invitées à répondre au plus tard le 10 janvier 2025.   Consulter la note technique et participer : https://lnkd.in/e2kTi5_U

👷♀️ La Présidente de la CRE, Emmanuelle Wargon, était aujourd’hui dans l’Allier pour une visite de terrain à l’invitation du SDE 03 et son président Yves Simon. 🌱 Elle a eu l'opportunité d’échanger avec les acteurs du territoire, la préfète Pascale Trimbach et les élus, sur les enjeux locaux liés à l'énergie et notamment au développement des énergies locales et renouvelables.  Par la suite, elle a visité plusieurs installations de biométhanisation, un poste source récemment étendu pour accueillir les énergies renouvelables et a échangé autour d'un projet d'agrivoltaisme. Ces infrastructures incarnent les solutions concrètes qui soutiennent la transition énergétique et permettent d’accompagner la décarbonation de la France.    ➡️ Parmi les projets visités, les installations de biométhane ont permis de mettre en avant le rôle essentiel de cette énergie renouvelable dans la transformation du système énergétique. Le biométhane est un levier clé pour atteindre la neutralité carbone à horizon 2050 et la diversification du mix énergétique.    Conformément à ses missions, la Commission de régulation de l'énergie veille à offrir un cadre favorable à son développement en garantissant un accès équitable aux réseaux de distribution et en soutenant les investissements. Pascale Trimbach, Yves Simon, Olivier Maurel, Cyrielle FRANCHI, Nicolas HARDOUIN, Christian Chito, Véronique Pouzadoux, Noel QUIPOURT, Jean-Louis Perichon, Elise Cabrol, Nadine SALARIS, David Pinheiro, Patrice BONNIN, Frédéric Verdier, Elise Boulon, Olivier Guiot, Alain Mercier, Henri Sarre, Bertrand Lenoir, Yves Morel, Mélanie Ramis, Sandrine Masquelet, Lydie Cieutat, Camille Duphil, Rémi Machard

🚨 235 heures. C’est le nombre d’heures à prix de l’électricité négatifs en France pour le seul premier semestre de 2024. Elles étaient de 147 en 2023 et 102 en 2022, pour l’ensemble de l’année. Dans une note publiée hier, la Commission de régulation de l'énergie analyse ce phénomène et identifie les raisons de leur apparition. Le régulateur émet également dix recommandations visant à permettre une utilisation plus optimale du parc de production installée pour limiter ces épisodes.   La CRE constate ainsi que les heures de prix négatifs correspondent à une situation de marché où il y a surabondance d’offre par rapport à la demande. Elles se situent majoritairement en début d’après-midi (12-16h) et le week-end.   ➡️ Les prix négatifs ne sont pas, par nature, issus d’un dysfonctionnement du système électrique ou du marché, mais le reflet d’une utilisation sous-optimale du parc de production installée, pouvant engendrer une perte économique pour la collectivité. L’analyse de la CRE montre qu’ils sont le reflet des comportements des différents acteurs du système selon qu’ils sont soutenus ou non et en fonction de leur capacité à s’éteindre avec plus ou moins de facilité.   ⚠️ La CRE émet donc plusieurs recommandations pour retrouver une utilisation optimale du parc de production, afin de limiter ces phénomènes et ramener les prix négatifs à un niveau proche du coût marginal des EnR.    ⚡ Ces recommandations s’appuient notamment sur les incitations à l’arrêt des installations soutenues lors des heures à prix négatifs. Pour celles sous contrat d’obligation d’achat, la CRE recommande d’introduire une incitation, notamment au travers d’amendements des contrats existants, et d’abaisser à 200 kW le seuil à partir duquel les installations basculent en complément de rémunération. Pour les installations en complément de rémunération, il s’agira plutôt de renforcer les dispositifs d’incitation tout en corrigeant certains biais existants.   La Commission de régulation de l'énergie recommande enfin de renforcer la contribution des installations EnR à l’équilibrage du système électrique en plus de la création d’une obligation de programmation dans les contrats d’accès au réseau de distribution.   🔴 La CRE se tient à la disposition des administrations et du législateur pour avancer vers une mise en œuvre de ces recommandations.    Découvrez l’intégralité de l’analyse de la CRE sur les prix négatifs : https://lnkd.in/eCFvbv85

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👷♀️ Emmanuelle Wargon était présente ce vendredi en Corse à Ajaccio pour la pose de la première pierre de la centrale bioliquide du Ricanto. La présidente de la Commission de régulation de l'énergie était aux côtés de la Ministre du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation Catherine Vautrin, Luc Rémont, président d’EDF, Lova Rinel Rajaoarinelina, commissaire à la CRE, Gilles Simeoni, Président du Conseil exécutif de Corse et des élus corses pour le lancement de ce projet clé pour l’avenir énergétique de l’île.   🌱 D’une capacité de 130 MW, la centrale du Ricanto alimentée par du bioliquide vient remplacer la centrale thermique du Vazzio. Elle s’inscrit dans les objectifs de la PPE de Corse et représente une étape importante dans les objectifs de décarbonation de l’île, tout en assurant la sécurité énergétique de cette dernière.   ⚡ La CRE, dont le rôle a été décisif pour l’aboutissement de ce projet, se réjouit du lancement de ce chantier qu’elle a accompagné avec la plus grande attention conformément à ses missions dans les ZNI, veillant au bon niveau d’investissement avant de le valider par deux délibérations prises le 4 avril et le 10 juillet 2024. La Centrale au bioliquide du Ricanto participe à la transition énergétique du territoire et à l’objectif d’autonomie énergétique de la Corse à horizon 2050. Elle couvre ainsi 20% des besoins annuels électriques de la Corse tout en divisant par trois les émissions de CO2 d’une centrale au fioul.   ➡ La Commission de régulation de l'énergie tient à saluer le travail collectif réalisé par l’ensemble des parties prenantes pour concrétiser ce projet, et tout particulièrement l’Etat et les acteurs locaux.

➡ Anthony Cellier, commissaire à la Commission de régulation de l'énergie, était ce jour l’invité des 25 ans du Club Biogaz de l’Association ATEE. A cette occasion, il a rappelé l’engagement du régulateur pour soutenir le développement de la filière biométhane et a exposé ses travaux en cours. 🌱 Le biométhane concourt à l’atteinte des objectifs de transition écologique en s’intégrant, en tant qu’énergie renouvelable, au mix énergétique français. Anthony Cellier a ainsi mis en avant le rôle du biogaz dans la décarbonation des usages qui ne peuvent être électrifiés. 🎯 La Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE) fixe des objectifs ambitieux pour le biométhane, filière d’ores et déjà en avance sur ses objectifs, ce qui reflète le dynamisme du secteur. Anthony Cellier a aussi exposé les avantages du biométhane qui favorisent une économie circulaire pourvoyeuse d’emplois, soutenue par des dispositifs adoptés au niveau législatif et réglementaire. Il a ainsi évoqué les futurs Certificats de Production de Biogaz (CPB), qui permettront au producteur de choisir son contrat d’une manière plus souple en l’adaptant à ses besoins. Le rôle de la Commission de régulation de l'énergie est d’accompagner la transition vers le biogaz en mettant en œuvre et en évaluant le soutien à la filière. 

🚨 La Commission de régulation de l'énergie a défini le cadre d’approbation des demandes de mutualisation des raccordements des consommateurs et des gestionnaires de réseaux de distribution au réseau public de transport d’électricité, qu’elle communique aujourd’hui. ⚡ Cette délibération de la CRE s’inscrit dans un contexte d’électrification des usages de l’industrie, indispensable à l’atteinte des objectifs de décarbonation de la France. Elle donne la possibilité au régulateur d’approuver les zones de mutualisation et de définir les quotes-parts à payer par les demandeurs. ➡ L’anticipation des besoins de consommation et les mutualisations de travaux de raccordement des nouveaux consommateurs doivent permettre d’accélérer et optimiser les raccordements de ces derniers. RTE Réseau de Transport d'Electricité a notamment identifié quatre grandes zones d’électrification accélérées (les zones portuaires - Dunkerque, Fos sur mer, le Havre et Saint Nazaire) et plusieurs zones potentielles (Saint-Avold et Sud Alsace) dans lesquelles la décarbonation des industries est un enjeu majeur pour atteindre la neutralité carbone à horizon 2050. Consulter la délibération : https://lnkd.in/ey9XqmUU

🌱 Le club des régulateurs de la Chaire Gouvernance et Régulation de Université Paris Dauphine- PSL organisait le 19 novembre avec l’OECD-OCDE une conférence sur le thème « Assurer la transition écologique dans les industries de réseau : Quels défis et opportunités pour les régulateurs économiques ? ». Dominique Jamme, directeur général de la Commission de régulation de l'énergie était invité à prendre la parole. ⚡ A l’occasion de la table ronde « Réaliser les mandats en matière de développement durable », qui réunissait d’autres régulateurs économiques de plusieurs pays, notamment dans les secteurs de l’eau, des communications électroniques et des transports, Dominique Jamme a souligné le besoin d’électrification massif pour atteindre les objectifs de transition énergétique. ➡ Dominique Jamme a rappelé le rôle des régulateurs dans ce contexte. La CRE s'assure ainsi du bon niveau d’investissement dans les réseaux de la part des gestionnaires et notamment le développement des outils de flexibilité.

📰 Dans un entretien accordé à Ouest-France, Emmanuelle Wargon a eu l’opportunité d’expliquer la position du régulateur de l’énergie sur la recommandation faite au gouvernement de maintenir les tarifs réglementés de l’électricité (TRVE) pour les cinq prochaines années. Elle a également abordé les différents enjeux autour des prix de l’électricité ou la protection des consommateurs. ⚡ La présidente de la Commission de régulation de l'énergie a ainsi explicité les particularités du TRVE, repère pour les consommateurs et élément de stabilité, a fortiori dans un contexte de fin d’ARENH en 2026. Dans son rapport d’évaluation des TRVE rendu au Gouvernement, la CRE rappelle que le lissage de la facture d’électricité sur deux ans atténue les soubresauts du marché. Elle signale également le rôle structurant des TRVE, notamment au travers de son option heures pleines / heures creuses, qui est un gage de flexibilité pour le réseau et permet un gain de pouvoir d’achat aux consommateurs. 📉 Sur les prix de l’électricité, Emmanuelle Wargon a rappelé que suite à la forte baisse des prix de marché, les TRVE diminueront en février 2025, là où les offres de marché tiennent déjà compte de cette tendance. Il est important de maintenir les tarifs de l’électricité abordables pour tous pour favoriser l’électrification des usages. 🌱 La présidente a également souligné les travaux en cours de la CRE sur les nouveaux Tarifs d’Utilisation des Réseaux Publics d’Electricité (TURPE) et la hausse nécessaire de ces derniers pour financer le raccordement des énergies renouvelables, renforcer le réseau et l’adapter face au changement climatique. ➡ Enfin, Emmanuelle Wargon a évoqué le chantier de protection des consommateurs lancé par la CRE depuis un an, qui doit renforcer la confiance des consommateurs dans les fournisseurs d’énergie au travers de plusieurs outils favorisant la transparence, la lisibilité et la cohérence des offres et des factures.   L’intégralité de l’entretien d’Emmanuelle Wargon est à retrouver sur le site de Ouest-France : https://lnkd.in/eQCx_FEm