Conseil constitutionnel

Sous la présidence de Laurent Fabius, le Conseil constitutionnel a souhaité se doter d’un schéma d’intelligence artificielle, à l’heure où la pratique de certains métiers du droit commence à être transformée par cette technologie. ➡️ https://lnkd.in/eA3ErwMA #droit #IA

📖 Titre VII n°13 – L'environnement « La vision privatiste du droit de l'environnement » par Mathilde Hautereau-Boutonnet, Professeure de droit à Aix-Marseille Université (CERIC/DICE) ➡️ https://lnkd.in/eHYrpBTa

La 8e édition du concours « Découvrons notre Constitution » a récompensé les travaux de : - la classe de CM1 de l’école Jean-Jacques Rousseau de Colombes (Académie de Versailles) - la classe de 4e du collège André Chêne de Fleury-les-Aubrais (Académie d'Orléans-Tours) - les classes de première et terminale du lycée Frédéric Ozanam de Châlons-en-Champagne (Académie de Reims) - la classe de terminale du lycée Jean Monnet de Cognac (Académie de Poitiers) ➡️ https://lnkd.in/eErq38Wm

Audience « hors les murs » à #Rennes : reportage de Public Sénat. Ce reportage, diffusé le 25 novembre 2024 sur la chaîne Public Sénat, revient sur la dernière audience « hors les murs » du Conseil constitutionnel à la Cour d'appel de Rennes. À cette occasion, le Président et les membres du Conseil constitutionnel sont allés à la rencontre des élèves du Lycée Chateaubriand et du lycée René Descartes pour expliquer les missions du Conseil constitutionnel. Ils ont évoqué le rôle joué par le Conseil pour protéger les droits et libertés garantis par notre Constitution et échangé avec eux.

Communiqué - Laurent FABIUS, Président du Conseil constitutionnel, a présidé la quatrième réunion de l’Observatoire de la question prioritaire de constitutionnalité. Le Président FABIUS a présidé le mercredi 20 novembre 2024 la quatrième réunion de l’Observatoire de la question prioritaire de constitutionnalité. Son rôle est d’établir un diagnostic sur l’activité à l’échelle nationale en matière de question prioritaire de constitutionnalité et de conduire une réflexion sur la pratique de cette procédure ainsi que sur les initiatives pour la favoriser.   Installé par le Président FABIUS en juin 2023, l’Observatoire de la QPC rassemble de hautes personnalités représentant les deux ordres de juridiction, la profession des avocats et l’Université. Ont ainsi pris part à sa quatrième réunion, notamment, M. Didier-Roland TABUTEAU, Vice-président du Conseil d'État, Mme Sandrine ZIENTARA-LOGEAY, Présidente de chambre à la Cour de cassation et directrice du service de documentation, des études et du rapport, Me Thomas Lyon-Caen, Président de l’Ordre des Avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation et Me Julie Couturier, Présidente du Conseil national des barreaux (CNB Conseil national des barreaux - les avocats).   Après avoir examiné les tendances de l’activité QPC à l’échelle nationale, l’Observatoire a souhaité faire le point sur plusieurs initiatives récentes pour développer l’offre de formation proposée aux professionnels du droit et a souhaité qu’elles se prolongent dans la mise au point d’outils d’e-learning.   L’activité de l’Observatoire est à suivre régulièrement dans les colonnes de la Lettre de la QPC éditée par le Conseil constitutionnel : https://lnkd.in/eKxS6SC3

📘 Les travaux de Herinjara Yannick Rajaonson, lauréat du Prix de thèse 2024 du Conseil constitutionnel, viennent d’être publiés dans la ‘Bibliothèque constitutionnelle et de science politique’ des éditions LGDJ, accompagnés d’un avant-propos du Président du Conseil. https://lnkd.in/efxbWAnx

Le Conseil constitutionnel recrute un(e) Agent(e) d'accueil. Date limite de candidature : 20 décembre 2024 #recrutement

📖 Titre VII n°13 – L'environnement « La vision administrative du droit de l'#environnement » par Isabelle de Silva, Présidente de la sixième chambre du Conseil d'État. ➡️ https://lnkd.in/e3uSJ7XC

Ce matin, à l'Université de Rennes, le Président Laurent Fabius a présenté les deux décisions #QPC examinées par le Conseil constitutionnel lors de l’audience délocalisée du 13 novembre et rendues ce jour. Il a ensuite échangé avec les enseignants-chercheurs et les étudiants. ➡️ https://lnkd.in/dbuk2twB

Félicitations aux lauréats de la 8e édition du concours « Découvrons notre Constitution » récompensés au Conseil constitutionnel ! Les Prix ont été remis par le Président Laurent Fabius et Anne GENETET, ministre de l’Éducation nationale. ➡️ https://lnkd.in/emsX2sih