Conseil supérieur de la magistrature

🌍 [Relations internationales] Les 18 et 19 novembre, le @conseil a reçu une délégation du Haut conseil des procureurs d'Albanie (HCP), dans le cadre du projet UE4Justice, financé par l'Union européenne et dans lequel Expertise France est engagé.   Ce projet vise à soutenir les institutions de l'Albanie, candidate à l'adhésion à l'Union européenne depuis 2009.   Les échanges, très nourris, ont porté sur le rôle du Conseil supérieur de la magistrature en matière de GRH de la magistrature, les procédures internes du Conseil s'agissant notamment des nominations ainsi que la communication et les relations avec la presse. 

📜 [Nominations] Le Conseil supérieur de la magistrature propose au président de la République la nomination de :   ➡️ 2 présidents de tribunaux judiciaires ;   Pour en savoir plus sur les pouvoirs du Conseil supérieur de la magistrature en matière de nomination des magistrats : https://lnkd.in/eZB82HUe. 

📰 [Communiqué du Conseil ] Menaces à l'encontre de magistrats

🤝 [Rencontre] Le 24 octobre 2024, le Conseil supérieur de la magistrature s’est rendu au ministère de la Justice pour un déjeuner de travail à l’invitation de Didier Migaud, garde des Sceaux nouvellement nommé.   Parmi les sujets abordés par les présidents de formation et les membres : 📌 La réforme du statut du parquet ; 📌Les réflexions et travaux du Conseil sur la déontologie des magistrats ; 📌La gestion des ressources humaines de la magistrature (nominations, évaluations…) ; 📌Les relations du Conseil avec ses homologues étrangers ; 📌Les préoccupations du Conseil quant au fonctionnement des juridictions dans un contexte de restrictions budgétaires ; 📌L’attention particulière portée par le Conseil aux juridictions ultra-marines. 

🎥 [Interview] Retrouvez l'interview donnée en direct au JT de France 3 Limousins le 22 octobre par Christophe Soulard, premier président de la Cour de cassation et président de la formation siège du Conseil supérieur de la magistrature, en marge de la mission d'information à la Cour d'appel de Limoges.

🏛️ [Missions d'information] Les 22 et 23 octobre, le Conseil supérieur de la magistrature était en déplacement au sein des cours d'appel d'Agen et de Limoges dans le cadre de missions d'information prévues par les dispositions de l'article 20 de la loi organique du 5/02/1994.    📌 Ces déplacements sont essentiels à l'exercice des missions constitutionnelles du Conseil supérieur de la magistrature en ce qu'elles lui permettent de disposer d'une connaissance fine des conditions d'exercice des magistrats et des spécificités de chaque ressort. 👉 Les 36 cours d'appel du territoire national seront visitées au cours de la mandature. 👉 17 d'entre elles l'ont déjà été depuis le mois de février 2023. Rémy HEITZ Cour d'appel de Limoges COUR D'APPEL D'AGEN

⚖ Christophe Soulard et Rémy HEITZ, chefs de la Cour de cassation sont intervenus en leur qualité de présidents des formations du Conseil supérieur de la magistrature (#CSM), devant les élèves magistrats de la promotion 2024 ce 21 octobre. Ils leur ont présenté le rapport d’activité 2023 du CSM : l’occasion de réaffirmer la singularité et la place essentielles au sein de nos institutions de cet organe constitutionnel chargé d’assister le président de la République dans son rôle de garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire. Parmi les thèmes abordés : 👉 la défense de l’#Etatdedroit 👉 les missions et attribution du CSM : nominations des magistrats, veille déontologique et réflexions menées sur la déontologie de la relation avocats-magistrats, activité disciplinaire du CSM, saisine du Conseil par les justiciables… 🔎 Consultez notre article complet ici : https://urlr.me/94d2n

🤝 [Rencontre] Première rencontre entre le Conseil supérieur de la magistrature et Pascal Prache, nouveau directeur des services judiciaires, le 15 octobre 2024 dans les locaux du Conseil.   Les présidents de formation et les membres du Conseil ont pu exposer au directeur leurs constats et priorités sur la situation des juridictions et la gestion des carrières des magistrats, sujets partagés avec la DSJ.   De premiers échanges fructueux, dans l'intérêt de l'institution judiciaire.

📜 [Nominations] Le Conseil supérieur de la magistrature propose au président de la République la nomination de : ➡️ 2 conseillers à la Cour de cassation Pour en savoir plus sur les pouvoirs du Conseil supérieur de la magistrature en matière de nomination des magistrats : https://lnkd.in/eZB82HUe.

📔 [Travaux] Le Conseil supérieur de la magistrature lance ce jour une vaste consultation en ligne auprès des magistrats et auditeurs de justice dans le cadre de la rédaction de la Charte de déontologie, confiée à ses soins par l'article 10 de la loi organique n° 2023-1058 du 20/11/2023. Il s’agit pour le Conseil de connaître leur avis sur l’actuel recueil des obligations déontologiques, ainsi que leurs attentes sur cette future charte, afin d’en faciliter l’appropriation.