La marque Corsica Grana, développée par le CBNC, est également dans ce cas de figure !
[Idée reçue #1] Végétal local, marque ou label ? Végétal local est déposé à l’INPI sous forme de marque collective. Si le terme de marque est très précis sur les règles de dépôt et de fonctionnement, le terme de label l’est beaucoup moins ! En effet, on ne dépose pas un « label » à l’INPI. Ce terme rassemble plusieurs réalités : marque, certification, label rouge… ⚠️ Notion très importante : Végétal local peut être citée dans un marché public car au sens du code de la commande publique, car elle est considérée comme un label (article R.2111-12 à R.2111-17) qui garantit des critères de traçabilité mais qui n’est pas une préférence géographique. 👉 Elle correspond à une spécification technique sur l'origine de la graine collectée en milieu naturel et de sa diversité génétique. Des structures privées et publiques (Conseils départementaux, Conseils régionaux, Communautés de communes, Parcs nationaux, Parcs naturels régionaux) l’ont déjà prescrite dans leur marché (voir guide de la graine au paysage, page 53). https://lnkd.in/gFZ3sd33 📢 Végétal local étant propriété de l’OFB, établissement public d’Etat, elle peut donc être considérée comme un label public ! Office français de la biodiversité, Afac-Agroforesteries, Plante & Cité, Fédération des Conservatoires botaniques nationaux Unep - Les Entreprises du Paysage, VALHOR, Fédération Française du Paysage, Fédération des Parcs naturels régionaux de France, Parcs nationaux de France, Hortis, les responsables d'espaces nature en ville