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💼 𝐋𝐞 𝐩𝐫𝐨𝐣𝐞𝐭 𝐝𝐞 𝐥𝐨𝐢 𝐝𝐞 𝐟𝐢𝐧𝐚𝐧𝐜𝐞𝐬 𝟐𝟎𝟐𝟓 𝐬'𝐚𝐭𝐭𝐚𝐪𝐮𝐞 𝐚𝐮𝐱 𝐬𝐭𝐚𝐫𝐭-𝐮𝐩𝐬 𝐞𝐭 𝐯𝐢𝐬𝐞 𝐚̀ 𝐫𝐞́𝐟𝐨𝐫𝐦𝐞𝐫 𝐥𝐚 𝐟𝐢𝐬𝐜𝐚𝐥𝐢𝐭𝐞́ 𝐝𝐞𝐬 𝐁𝐒𝐏𝐂𝐄 Comme depuis 3 semaines évoquons ensemble les réformes possibles de la fiscalité. Attention toutefois, il s’agit ici d’un projet de loi avec une procédure de vote qui prend du temps et qui peut subir de nombreuses modifications. Le nouvel article 25 du projet de loi de finances 2025 revoit significativement l’avantage fiscal des Bons de Souscription de Parts de Créateur d’Entreprise (BSPCE). Ces instruments, considérés comme une alternative aux actions gratuites et aux stock-options pour attirer et fidéliser les talents dans les jeunes entreprises, risquent de perdre une part de leur attrait fiscal. 𝗟𝗲𝘀 𝗽𝗿𝗶𝗻𝗰𝗶𝗽𝗮𝘂𝘅 𝗰𝗵𝗮𝗻𝗴𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁𝘀 : 🔸𝘼𝙣𝙣𝙪𝙡𝙖𝙩𝙞𝙤𝙣 𝙥𝙖𝙧𝙩𝙞𝙚𝙡𝙡𝙚 𝙙𝙪 𝙨𝙪𝙧𝙨𝙞𝙨 𝙙’𝙞𝙢𝙥𝙤𝙨𝙞𝙩𝙞𝙤𝙣 : Jusqu’à présent, le sursis permettait aux bénéficiaires de BSPCE de réinvestir dans la société acquéreuse sans régler immédiatement l’impôt. Désormais, il s’applique uniquement aux plus-values de cession. Il y aurait donc une nouvelle distinction entre le gain de cession et d’excercie. Les gains d’exercice – correspondant à la différence entre le prix d’achat des BSPCE et la valeur de marché au moment de leur exercice – seront imposés dès l’apport des titres, compliquant ainsi la situation des salariés. Cette réforme aurait également un impact pour le report d’imposition. 🔸𝙄𝙣𝙘𝙚𝙧𝙩𝙞𝙩𝙪𝙙𝙚𝙨 𝙖𝙪𝙩𝙤𝙪𝙧 𝙙𝙪 𝙋𝙀𝘼 : Avant le projet de loi, la jurisprudence avait confirmé qu’il était possible d’exercer les BSPCE dans un PEA. Pour contrer cette décision, la rédaction initiale du PLF prévoyait l’interdiction de les loger dans un PEA et PEA-PME dès le 10 octobre 2024. Cependant, lors de la séance publique du 8 novembre 2024, les députés ont adopté l'article 25 en révisant cette interdiction. Le gain de cession pourrait bénéficier de la fiscalité avantageuse du PEA, bien que cet amendement puisse être remis en cause par un éventuel 49-3. 𝗖𝗲 𝗾𝘂𝗲 𝗰𝗲𝗹𝗮 𝘀𝗶𝗴𝗻𝗶𝗳𝗶𝗲 𝗽𝗼𝘂𝗿 𝗹𝗲𝘀 𝘀𝗮𝗹𝗮𝗿𝗶𝗲́𝘀 : Les salariés risquent d’être imposés avant même d’avoir réalisé des gains en liquidités, créant des disparités entre ceux qui peuvent supporter la charge fiscale et ceux qui ne le peuvent pas et qui devront vendre de manière anticipée une partie des titres (s’ils en ont la capacité). Par conséquent, cela pourrait compliquer la participation des salariés au capital de la société acquéreuse et freiner leur adhésion au projet entrepreneurial. 📅 𝗖𝗼̂𝘁𝗲́ 𝗰𝗮𝗹𝗲𝗻𝗱𝗿𝗶𝗲𝗿 : Ces mesures seraient effectives pour les opérations réalisées à partir du 10 octobre 2024. 📢 Pour bien anticiper ces changements et optimiser votre fiscalité patrimoniale, 𝗻’𝗵𝗲́𝘀𝗶𝘁𝗲𝘇 𝗽𝗮𝘀 𝗮̀ 𝗺𝗲 𝗰𝗼𝗻𝘁𝗮𝗰𝘁𝗲𝗿 𝗽𝗼𝘂𝗿 𝘂𝗻 𝗮𝗰𝗰𝗼𝗺𝗽𝗮𝗴𝗻𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁 𝘀𝘂𝗿 𝗺𝗲𝘀𝘂𝗿𝗲. #gestiondepatrimoine #fiscalité #startup #BSPCE