Cour d'appel d'Angers

Colloque – Dialogues angevins du droit et de la justice (DADJ) « L’amiable en pratiques » 🗓️ La 4ème édition des DADJ organisée par la faculté de droit et la cour d’appel d’Angers s’est tenue ce jeudi 21 novembre au palais de justice d’Angers sur le thème de « l’amiable en pratiques ». 👉 Après les allocutions d’ouverture des chefs de cour, deux tables rondes ont réuni universitaires, magistrat, avocates, conciliateurs, commissaire de justice, notaire et représentant du médiateur national de l’énergie, autour de deux thématiques : « l’amiable sans le juge » et « l’amiable avec le juge ». 👉 Cette année, les DADJ ont eu l’honneur d’accueillir deux grands témoins : Soraya AMRANI MEKKI, agrégée des facultés de droit, professeure à l’école de droit de Sciences Po et ambassadrice de l’amiable et Sylvette GUILLEMARD, professeure à l’université Laval de Québec, dont les allocutions ont parfaitement introduit puis conclu cette matinée. 🙏 Les chefs de cour remercient chaleureusement l’ensemble des intervenants dont la richesse des propos a suscité des échanges et des débats nourris avec l’assemblée.

📢 Conseil de juridiction de la cour d'appel d'Angers Le conseil de juridiction s’est tenu ce vendredi 8 novembre sous la présidence du premier président et du procureur général. Lieu d’échanges et de communication entre la juridiction et la cité, ce conseil a permis aux magistrats et au personnel de justice de débattre avec des élus, des représentants de l’Etat, de l’administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse, des professionnels du droit et des représentants associatifs. Le thème de cette année était :  « Comment mieux répondre aux attentes du justiciable ? » avec l’organisation de 3 tables rondes : 👉 Une justice plus participative, le développement de l’amiable sur le ressort ; 👉 Une justice plus protectrice, la prise en charge des victimes et des auteurs de violences intra- familiales ; 👉 Une justice plus moderne, le développement du numérique. La matinée a été riche en débats fructueux et a favorisé un dialogue constructif entre l’institution judiciaire et les partenaires. 

Le 1er challenge inter-juridictions et services « A vos baskets » 👟 s’est déroulé du 23 septembre au 6 octobre. 111 agents du ressort regroupés au sein de 22 équipes y ont participé. Son objectif : lutter contre la sédentarité et instaurer chez les participants de nouvelles habitudes de vie afin de bouger davantage au quotidien. Pour gagner des points les joueurs avaient un objectif adapté de pas à faire par jour (en marchant 🚶, en courant 🏃 ou même en pédalant 🚴♀️) mais aussi des défis et quizz à relever en équipe . Challenge relevé puisque durant ces 15 jours chaque joueur a réalisé en moyenne 137% de l’objectif journalier qui lui avait été fixé. Bravo à tous 👏 pour vos efforts ! La juridiction de Saumur s’est particulièrement illustrée lors de ce défi puisqu’elle comptait 20 participants regroupés au sein de 4 équipes. Elle finit 1ère au classement des juridictions, 1ère au classement par équipe avec « Thémis ou t’es sportive » et 1ère au classement individuel grâce à Estelle Lefeuvre, greffière placée. Félicitations à toutes et tous 👏 ! Votre motivation et votre engagement ont été récompensés ! 🥇 🏆 Il faut préciser que ces équipes étaient très organisées avec un capitaine d’équipe, des objectifs spécifiques à atteindre (200% chaque jour) et des sorties « marche à pied » programmées sur la pause déjeuner quelle que soit la météo ! La preuve en image :

🌍 La lutte contre la délinquance environnementale était au programme ce matin de la réunion présidée par Jacques CARRÈRE, procureur général, réunissant le parquet d’Angers et la directrice régionale de l’Office français de la biodiversité et ses équipes. Afin de répondre aux enjeux croissants de ce contentieux, 4 officiers judiciaires de l’environnement seront bientôt localisés au sein de l’antenne régionale d’Angers. Une véritable police de l’environnement : créés par le décret du 17 mars 2023 et dotés de pouvoirs de police judiciaire éténdus, les OJE pourront notamment, sous le contrôle du procureur, placer en garde à vue 📄, ou mettre en œuvre des techniques spéciales d’enquêtes (géolocalisation 🚗🤳, interceptions téléphoniques📱…).

📣 Conférence régionale sur les aménagements de peine et les alternatives à l’incarcération (CRAP ) 📣 📅 La CRAP s’est tenue ce vendredi 18 octobre 2024 à la cour d’appel d’Angers sous la présidence du premier président et du procureur général, en présence de Pascal Vion, nouveau directeur interrégional des services pénitentiaires.  Etaient présents les magistrats du siège et du parquet du ressort en charge de l’exécution et de l’application des peines ainsi que les chefs d’établissements pénitentiaires et les directeurs des services pénitentiaires d'insertion et de probation. 📣 Objectifs de la CRAP :  👉 faciliter les échanges d'informations entre les services judiciaires et l’administration pénitentiaire ; 👉 optimiser les moyens existants en assurant le suivi du processus d'exécution et d'application des peines prononcées ; 👉 coordonner un réseau partenarial pour favoriser le développement des mesures alternatives à l'incarcération, lorsque la situation du condamné le permet. 📈 Cette conférence annuelle a été l’occasion de faire le bilan de l’activité des services de l’application des peines pour l’année 2023, de faire le point sur la population carcérale et les conditions de détention dans les établissements du ressort, et sur les dernières réformes en la matière.

📢 Copil dédié aux frais de justice 👉 Le premier COPIL frais de justice s’est tenu hier à la cour d’appel d’Angers, en présence des chefs de cour et des référents frais de justice du ressort. ❓ Les frais de justice sont les dépenses liées à un procès, civil ou pénal (enquêtes de personnalité, traduction, analyses génétiques, écoutes téléphoniques…). Leur montant est de 12 millions d’euros par an pour le ressort de la cour d’appel d’Angers. 📋 Dans un contexte de forte contrainte budgétaire, ce COPIL semestriel doit permettre d’identifier des actions pour mieux maîtriser cette dépense.

La cour d’appel et le tribunal judiciaire d’Angers se mobilisent pour proposer des parrainages aux étudiants de L3 de la faculté de droit d’Angers, aux côtés de nombreux partenaires. Un moyen de faire découvrir l’institution judiciaire et ses multiples métiers aux étudiants, qui sont aussi les juristes assistants, greffiers, ou magistrats de demain ! 👏 Bravo à la Faculté de Droit, d’Économie et de Gestion de l'Université d'Angers pour ce dispositif innovant.

La 🏛 cour d’appel d’Angers tiendra aujourd’hui sa première audience ⚖ spécialisée VIF (violences intrafamiliales). L’instauration d’un circuit de traitement particulier permet d’éviter la stigmatisation des victimes, de limiter le sentiment d’isolement qu’elles peuvent éprouver et de leur fournir un accompagnement adapté. Ce circuit vise aussi à réduire le délai de traitement de ces affaires et d’en assurer un meilleur suivi. Chaque mois, une audience collégiale et une audience à juge unique 👨⚖️ de la chambre correctionnelle seront réservées à ce type de contentieux.

Le 3 octobre prochain, le 🏛 palais de justice d'Angers ouvre ses portes pour la Nuit du droit. A cette occasion, venez rencontrer des professionnels du droit 👨⚖️ 👩⚖️ & participez aux différentes animations proposées : 🔹un forum des métiers du droit : de 16h à 20h dans la salle des pas perdus avec de nombreux stands (police, gendarmerie, avocat, notaire, commissaire de justice, expert judiciaire, éducateur, conseiller d’insertion et de probatoire et les métiers judiciaires : magistrats, greffiers et directeurs de greffe).  🔹une table ronde intitulée "la lenteur de la justice : vertu ou défaut ?" à 17h30 dans la Grand'Chambre (salle D) 🔹 deux ateliers animés par la police scientifique 👨🔬 👮♂️ : la recherche de traces 🐾 et la présentation d'une scène de crime ⚰ 🔪 à 17h30 et 18h30 dans les salons de la première présidence. Uniquement sur inscription à : chcab.ca-angers@justice.fr (places limitées à 30 personnes pour chaque session)